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Arrêté - 2026 003
Arrêté - 2026 127
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÈTE 2026-127
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-127 du 13 Août 2026
Objet : Arrêté d’autorisation temporaire de circulation des poids lourds
Voie Communale — Rue des genêts
Le Maire de la Commune de VABRES l’ABBAYE :
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu la demande formulée par M. Laurent CLUZEL, demeurant 2, rue des Genêts — 12400
Vabres-l’ Abbaye, sollicitant une autorisation permettant la circulation d’un poids lourd destiné à
assurer une livraison à son domicile par l’entreprise GUIPAL, établie à 12400 Saint-Affrique ;
- Considérant la nécessité de permettre l’accès temporaire du véhicule de livraison ;
- Considérant que cette intervention nécessite une dérogation ponctuelle aux restrictions
habituellement en vigueur ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
À titre exceptionnel et temporaire, la circulation d’un poids lourd de plus de 7.5 tonnes appartenant
à l’entreprise GUIPAL est autorisée sur la voie communale Rue de Genêts, afin d’effectuer une
livraison au domicile de M. Laurent CLUZEL.
Article 2 : Période de validité
La présente autorisation est valable uniquement le mardi 25 et mercredi 26 août 2026.
Article 3 : Conditions de circulation
Le véhicule devra circuler à vitesse réduite et prendre toutes précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des usagers et l’intégrité de la voie.
Le conducteur devra se conformer à la signalisation en place et aux éventuelles consignes données
par le maire de la commune. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÊTE 2026-127
Code matière : 8.3
Article 4 : Responsabilité
L’entreprise GUIPAL demeure responsable de tout dommage éventuel causé à la voirie ou à tout
équipement communal au cours de l’intervention.
Article 5 : Exécution
Le Maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vabres-l’ Abbaye, le 13 Août 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS