Compte-Rendu - cr cm 29 mai2006

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 27 juin2005

Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2016

Compte-Rendu - cr cm 28 juin2004

Compte-Rendu - cr cm 24 mai2004

Compte-Rendu - cr cm 26 juin2006

Compte-Rendu - Cr cm 4 mars2009

Compte-Rendu - Cr cm 22 juin2009

Compte-Rendu - cr cm 12 fevrier2007

Compte-Rendu - cr cm 27 septembre2006

Compte-Rendu - cr cm 6 octobre2003

Compte-Rendu - cr cm 29 mai2006 Document publié le Lundi 29 mai 2006 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 mai2006)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sport, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2006

Etaient prÈsents : MM. LOLLIOZ -LE VOT - M. RAPAILLE - GERVAIS

Mme DULAC - MM. BISCH - HOUILLON

Mmes KEULEN - BRISSON - PIERRE -BONAMY - M.

POULTEAU

Mme MERCIER - M. BESCO - Mme TESTU - MM. TANCEREL

MARTIN-MOULINNEUF - RIVAILLIER - M. DELMAS

Formant la majoritÈ des membres en exercice.

Absents ayant donnÈ pouvoir : Mme BOKAN (pouvoir ‡ Mme BRISSON)

M. BORDIER (pouvoir ‡ M. LE VOT)

Mme CAGNET (pouvoir ‡ M. BESCO)

Mme TAMMAM (pouvoir ‡ M. TANCEREL)

Mme STRIOLO (pouvoir ‡ Mme KEULEN)

M. DUPREY (pouvoir ‡ Mme TESTU)

Mme MARION (pouvoir ‡ M. RIVAILLIER)

Mme JOUHANEAU (pouvoir ‡ M. DELMAS)

Absents : MM. JULIEN-LABRUYERE et BEAUVAL

Mme Christine MERCIER, SecrÈtaire de sÈance.

M. LE MAIRE prÈsente aux Membres du Conseil Municipal M. Emmanuel CATTIAU, nouveau Directeur GÈnÈral des Services, qui prendra ses fonctions le 1er Ao˚t 2006 en remplacement de M. Thierry GALLEN.

M. LE MAIRE informe Ègalement les membres du Conseil Municipal que la famille de M. Hubert GARCIA a adressÈ une carte de remerciements ‡ líensemble des Elus pour leur mobilisation ‡ la suite de son dÈcËs.APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2006

M. LE MAIRE informe les membres du Conseil quíil a reÁu un courrier de M. RIVAILLIER disant ceci :

´ Lors du dÈbat sur le budget primitif, Monsieur BORDIER a prononcÈ deux fois la phrase ´ je vole les riches ª.Les riches Ètant nos concitoyens qui paient les impÙts communaux quíil Ètait question díaugmenter.

Je ne trouve pas trace de ces phrases dans le compte rendu pages 15 ou 17.

Je míen Ètonne car ces propos sont trËs significatifs díun Ètat díesprit. Ils sont ‡ líopposÈ du principe rÈpublicain, notamment de la notion de fraternitÈ, et le mot ´ voler ª ses concitoyens est contraire au droit ‡ la morale. Ils sont indignes díun Èlu et ‡ plus forte raison díun Adjoint. Je tiens ‡ ce quíils figurent ‡ leur place dans le procËs-verbal.

Je vous prie díagrÈer, Monsieur le Maire, líexpression de mes sentiments respectueux. ª

Ö/Ö

Compte tenu de líabsence de M. BORDIER, M. LE MAIRE propose díadopter le compte rendu lors du Conseil Municipal du 26 Juin.

M. BESCO fait remarquer que page 29, il y a deux fois le mÍme paragraphe.

M. DELMAS, page 17 contexte la phrase : ´ ce que demande les citoyens, cíest que vous rÈduisiez vos dÈpenses en rÈduisant les services ª, il a dit : ´ jíai demandÈ de rÈduire les dÈpenses, pas les services. ª

M. LE MAIRE demande un Ècrit pour le prochain Conseil et rappelle quíil y a des rËgles ‡ respecter.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES SERVICES

ADMINISTRATIFS

M. LE MAIRE informe que, suite ‡ la derniËre Commission Administrative Paritaire, un certain nombre díAgents peuvent prÈtendre ‡ un emploi díavancement.

Afin de pouvoir les nommer, il convient de transformer leur poste :

! Filière administrative

Un rÈdacteur peut Ítre nommÈ rÈdacteur principal

1 adjoint administratif peut Ítre nommÈ adjoint administratif principal 2Ëme classe

! Filière technique :

Un ingÈnieur subdivisionnaire peut Ítre nommÈ ingÈnieur principalUn agent de maÓtrise qualifiÈ peut Ítre nommÈ agent de maÓtrise principal

3 agents techniques peuvent Ítre nommÈs agents techniques qualifiÈs.

! Police municipale

Un gardien principal peut Ítre nommÈ brigadier

Il est proposÈ au Conseil Municipal de modifier ainsi les tableaux des effectifs des services.

M. LE MAIRE rappelle que, malgrÈ les problËmes budgÈtaires connus, il síarrange toujours pour que les Agents níen subissent pas les consÈquences et pour quíils aient des Èvolutions de carriËre satisfaisantes.

Ö/Ö

Services Administratifs

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

3 Attachés

1 Rédacteur

3 Adjoints Administratifs principaux 1 ère

classe

3 Adjoints Administratifs principaux 2 ème

classe

8 Adjoints Administratifs

8 Agents Administratifs qualifiés

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

1 Chef de Projet

1 Agent de Développement local

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

3 Attachés

1 Rédacteur Principal

3 Adjoints Administratifs principaux 1 ère

classe

4 Adjoints Administratifs principaux

2 ème classe

7 Adjoints Administratifs

8 Agents Administratifs qualifiés

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

1 Chef de Projet

1 Agent de Développement local

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par : 25 voix Pour et 2 Abstentions.

(M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

Services TechniquesAncien tableau Nouveau tableau

3 Ingénieurs Subdivisionnaires

1 Contrôleur Principal

2 Contrôleurs

2 Agents de Maîtrise Qualifiés

1 Agent de Maîtrise

2 Agents Technique en Chef

2 Agents Techniques Principaux

7 Agents Techniques

20 Agents des Services Techniques

Agents à temps non complet (50 % du temps

réglementaire)

2 Agents des Services Techniques

1 Ingénieur Principal

2 Ingénieurs Subdivisionnaires

1 Contrôleur Principal

2 Contrôleurs

1 Agent de Maîtrise Principal

1 Agent de Maîtrise Qualifié

1 Agent de Maîtrise

2 Agents Techniques en Chef

2 Agents Techniques Principaux

3 Agents Techniques Qualifiés

4 Agents Techniques

20 Agents des Services Techniques

Agents à temps non complet (50 % du temps

réglementaire)

2 Agents des Services Techniques

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par : 25 voix Pour et 2 abstentions

(M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

Ö/Ö

Service Police Municipale

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Chef de Police

2 Brigadiers Chefs

1 Gardien Principal

1 Chef de Police

1 Brigadier

2 Brigadiers Chefs

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par : 25 voix Pour et 2 Abstentions

(M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)CONVENTION OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX PAR

L’ASSOCIATION VILLE VERTE/LA CROIX DU BOIS

M. RAPAILLE expose que líassociation ´ Ville Verte ª rencontre des problËmes avec la ville qui líaccueillait jusquí‡ prÈsent.

Il est proposÈ de les dÈpanner en leur prÍtant, moyennant redevance, le 1 er Ètage de líancienne salle du Conseil au Village, 4 rue Ernest Chausson.

Il est proposÈ de leur louer ces locaux en leur demandant un loyer de 391 Ä (soit un 12Ëme de la valeur locative annuelle) et 100 Ä pour les charges soit 491 Ä mensuels ; la ligne tÈlÈphonique restant ‡ leur charge.

Il est proposÈ au Conseil Municipal díautoriser le Maire ‡ signer la convention avec líAssociation.

M. RIVAILLIER : ´ A la Croix du Bois, ils ont des locaux importants, je suis surpris que les locaux proposÈs leur suffisent. ª

M. BISCH : ´ líAssociation a reÁu une fin de bail, bien quíelle ait effectuÈ les travaux que la commission de sÈcuritÈ avait demandÈs. Jíavais tirÈ plusieurs fois la sonnette díalarme car il níy avait pas díassainissement auparavant. Aujourdíhui les amÈnagements sont faits, la station de relevage est fonctionnelle pour la future caserne des pompiers et le domaine de la Croix du Bois. La commission de sÈcuritÈ a donnÈ un avis favorable.

LíAssociation va Ítre accueillie Ègalement ‡ Port Royal, au niveau des Granges. Nos locaux serviront uniquement aux Bureaux de líAssociation.

MalgrÈ tout, ils sont mis ‡ la porte. Cette association est subventionnÈe par la CommunautÈ díAgglomÈration, car elle a une action intercommunale et travaille avec les associations de la Ville Nouvelle. Le fait de les accueillir permet de sauver, au minimum, 5 emplois sur les 12 que comptait líensemble du Personnel. ª

M. RIVAILLIER : ´ Je suis ravi díapprendre quíil y aura une caserne de pompiers. ª

M. BISCH : ´ Ce níest pas nouveau, cíest dans le Bulletin Municipal et le Petit Quentin. Lors des vúux du Maire en Janvier, le Maire lía annoncÈ, je sais que vous Ètiez prÈsent. ª

Ö/Ö

M. LE MAIRE : ´ cíest une dÈmarche que nous avons prise pour sauver Ville Verte. La commune de Voisins a tout fait, depuis 3,4 ans, assez malhonnÍtement, pour líÈjecter. La dÈmarche de líAssociation doit dÈranger la vie intellectuelle de Voisins. Elle fait un travail de qualitÈ, crÈatif, pour les enfants en difficultÈ mais aussi pour tous les enfants, y compris ceux de Voisins le Bretonneux. Cíest un hÈbergement qui va permettre ‡ Ville Verte de poursuivre au moins son activitÈ. Malheureusement, une partie du personnel sera licenciÈe et il níy aura plus de sÈjours comme par le passÈ, mais seulement une activitÈ restreinte.

Je regrette que líEPA ait vendu ‡ la commune de Voisins la Croix du Bois qui se situe sur la commune de Magny, ainsi nous níen serions pas l‡.En ce qui concerne la caserne de pompiers, jíen parle depuis 1995, bien que nous ayons eu des difficultÈs avec Voisins le Bretonneux, nous arrivons ‡ líaboutissement.

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe à l’unanimité.

QUOTIENTS FAMILIAUX

M. RAPAILLE prÈsente la grille de quotients appliquÈe durant líannÈe 2005/ 2006 :

Tranches

2005/2006 Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Quotients Q < 2220 Ä 2221Ä ‡ 3792 Ä 3793 Ä ‡ 5529 Ä 5530 Ä ‡ 7481 Ä 7482 Ä ‡ 9365 Ä 9366 Ä et plus

Nbre de

familles

concernÈes

34 35 73 89 80 460

Il convient díactualiser les tarifs pratiquÈs, et líaugmentation proposÈe síÈlËve ‡ 2%, applicables dËs le 1 er Septembre 2006 (líaugmentation du co˚t de la vie est de 1.98 %).

Celle des limites des tranches de quotient est proposÈe ‡ la mÍme hauteur

Le tableau suivant rÈsume les effets de cette augmentation

Proposition

2006-2007 Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Quotients Q < 2264 Ä

>2 264 Ä ‡

≤ 3 868 Ä

>3 868 Ä ‡

≤ 5 640 Ä

> 5 640 Ä ‡

≤ 7 631 Ä

>7 631 Ä ‡

≤ 9 552 Ä

>9 552 Ä et

plus

Nombre de

familles

concernÈes

38 40 75 100 76 450

Il est demandÈ au Conseil Municipal de se prononcer sur cette augmentation des limites des tranches de quotients.

M. LE MAIRE : ´cíest intÈressant díavoir le tableau, cela reprÈsente 900 familles et permet de les situer. ª

M. RIVAILLIER : ´ Je ne reviens pas sur le principe, mais ne pourrait-on pas envisager, ‡ terme, une gestion informatisÈe pour que ce soit plus facile compte tenu des diffÈrents matÈriels achetÈs ? ª

Ö/Ö

M. RAPAILLE : ´ Nous avons changÈ de logiciel lían passÈ, cíest un peu court pour une application immÈdiate. ª

M. BESCO : ´ Sur les comparaisons du nombre de familles, cíest avec une annÈe de dÈcalage, le nombre de familles ‡ revenus imposables est Ègal ‡ lían passÈ ª. Une partie des familles a eu moins de 2 % díaugmentation de revenus imposables alors que parfois on note de fortes augmentations de revenus. ª

M. RAPAILLE : ´ ces tableaux ont ÈtÈ faits en tenant compte des revenus. ªM. DELMAS : ´Je ne comprends pas la remarque de M. BESCO, par rapport ‡ lían dernier, il y a moins de personnes dans les tranches hautes et plus de personnes dans les tranches basses, donc les gens gagnent moins.

M. LE MAIRE : ´Il y a une certaine stabilitÈ. ª

M. RAPAILLE : ´ Il faut les actualiser rÈguliËrement. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par : 25 voix Pour et 2 Abstentions

(M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

TARIFS RESTAURATION

M. RAPAILLE expose que la commune de Magny les Hameaux propose aux familles, dont les enfants sont scolarisÈs dans ses groupes scolaires, un service de restauration.

Le personnel communal bÈnÈficie díun restaurant.

De mÍme les repas pour le centre de loisirs sans hÈbergement sont fournis ‡ líassociation Magny Loisirs

Ce sont les Agents de la cuisine centrale qui se chargent de la fourniture de ces repas.. Actuellement, cette derniËre produit environ 1 000 repas par jour, ce qui reprÈsente une augmentation de 45 ‡ 50 repas/jour par rapport ‡ líannÈe passÈe.

LíÈquilibre et la qualitÈ des repas servis, dans le strict respect des normes HACCP sont les prioritÈs de ce service.

Une sous commission des menus rassemble des Èlus, des parents díÈlËves, les rÈfÈrents et des reprÈsentants de la cuisine, cíest líoccasion díÈchanger sur les menus et sur la satisfaction fournie par les repas.

Líaugmentation des tarifs de restauration scolaire est cadrÈe par dÈcret publiÈ chaque annÈe au journal officiel, elle ne peut en globalitÈ dÈpasser le taux fixÈ. (Pour mÈmoire + 2,3 % líannÈe derniËre.) Cíest pourquoi cette annÈe une augmentation de 2% est proposÈe.

De plus il est relevÈ que pour ne pas síacquitter du forfait certaines familles achËtent des tickets occasionnels en nombre ce qui provoque des difficultÈs de gestion, cíest pourquoi il est proposÈ díaugmenter le tarif du ticket occasionnel de faÁon importante.

Ö/Ö

Un exemple du calcul sur le tarif F (il Ètait de 1,44 Ä lían dernier)

2005-

2006

Prix par jour et par repas

Jours de

scolaritÈ

Forfait annuel

Forfait mensuel

(10 mois de

scolaritÈ)

Tarif D 1,47Ä x 140 j = 205,80 Ä # 20,58 Ä

Un repas co˚te : 1.70 Ä de matiËre premiËre4.09 Ä en sortie de cuisine

7.40 Ä co˚t total TTC avec fluides et personnel

2.85 Ä co˚t moyen du repas

5 tarifs.

Les tarifs de la restauration pour líannÈe 2006/2007 síÈtabliront comme suit :

2006-

2007

Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Tarif

journalier 1.47 € 1.92 € 2.73 € 3.22 € 3.71 € 3.92 €

Forfait

annuel 205.80 € 269 € 382 € 451 € 519 € 549 €

Forfait

mensuel 20.58 € 26.90 € 38.20 € 45.10 € 51.90 € 54.90 €

Ticket vendu à l’unité : 5.50 €,

Les tarifs de la restauration scolaire pour les familles signataires díun P.A.I síÈtabliront comme suit, et seront appliquÈs ‡ compter du 1 er septembre 2006.

2006-2007 Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Tarif

journalier 1.06 € 1.24 € 1.47 € 1.69 € 1.91 € 2.12 €

Forfait

annuel 148.40 € 173.60 € 205.80 € 236.60 € 267.40 € 296.80 €

Forfait

mensuel 14.84 € 17.36 € 20.58 € 23.66 € 26.74 € 29.68 €

Le tarif demandÈ par repas au personnel communal sera de 3,67 Ä ‡ compter du 1er septembre 2006.

Le tarif des repas demandé à l’Association Magny Loisirs s’élèvera à 3.47 € par repas à compter du 1 er Septembre 2006.

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

23 voix Pour, 2 Abstentions (M. RIVAILLIER et Mme MARION et 2 voix Contre (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU

…/…

TARIFS ADMINISTRATION GENERALE

M. RAPAILLE expose que la commune de Magny les Hameaux met ‡ disposition des AdministrÈs plusieurs services relatifs ‡ líadministration gÈnÈrale :

- photocopies demandÈes aux usagers dans le cadre de leurs dÈmarches administratives,- mËtres linÈaires dans la perspective díun marchÈ, ou en cas de commerces ambulants.

- demandes liÈes au protocole des enterrements (vacations police, concessions, dÈpÙts de cercueil dans le caveau provisoire)

Il est proposÈ díaugmenter de 2 % tous les tarifs

Les nouveaux tarifs ci-dessous seront appliqués à compter du 1er Septembre 2006.

Propositions

Tarifs

Année

2005-2006

Propositions

Tarifs

Année

2006/2007

Photocopies (l’unité) 0.25 € 0.26 €

Marché (les 2 m linéaires) 3.08 € 3.14 €

Vacations Police Municipale 11.19 € 11.41 €

Concessions cimetière pleine terre

15 ans

30 ans

102, 00 €

306, 00 €

104.00 €

312.00 €

Dépôts de cercueil

Le caveau par jour

1 er mois

2 ème mois

3 ème mois

0.61 €

0.81 €

1.02 €

1,00 €

0.62 €

0.83 €

1.04 €

Concession Columbarium:15 ans

Renouvellement

164,00 €

102,00 €

167.00 €

104.00 €

Il est demandÈ au Conseil Municipal de se prononcer ‡ ce sujet

M. RIVAILLIER : ´ Concernant les marchÈs, ne pourrait-on pas faire un tarif prÈfÈrentiel pour les marchÈs, ce qui aurait un effet entraÓnant et peu díincidence financiËre pour la commune. ª

M. RAPAILLE : ´ Il y a un principe ‡ maintenir pour Ítre Èquitable envers tous les commerÁants, mÍme si la recette níest pas ÈlevÈe. ª

M. LE VOT : ´ Cíest plus difficile ‡ gÈrer, cíest une question díÈquitÈ, un commerce ambulant fait concurrence au sÈdentaire. ªM. RIVAILLIER : ´ Tout cela est discutable, il est difficile díentraÓner un marchÈ. ª

M. LE VOT : ´ Nous níavons pas de demandes de commerÁants, ‡ part le camion pizza. ª

Ö/Ö

M. LE MAIRE : ´ Par contre, nous avons des demandes des administrÈs pour un marchÈ, mais les rËgles de sÈcuritÈ et díhygiËne sont telles que je doute que ces chiffres soient suffisants pour gÈrer tout ceci. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

25 voix Pour et 2 voix Contre (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

M. RAPAILLE rappelle que la commune de Magny les Hameaux organise, dans le cadre des groupes scolaires, un accueil pÈriscolaire le matin et le soir et líÈtude surveillÈe en primaire.

1. ACCUEIL PERISCOLAIRE

Ce service reÁoit tous les ÈlËves inscrits les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Maternelle : le matin de 7 h 15 ‡ 8 h 50

le soir de 16 h 30 ‡ 18 h 50 (avec prise de

go˚ter)

Primaire : le matin de 7 h 15 ‡ 8 h 50

le soir ‡ partir de 18 h, aprËs líÈtude surveillÈe

Il est organisÈ par des animateurs qui mettent en place des activitÈs.

2. ETUDES SURVEILLEES

Une Ètude surveillÈe est instaurÈe dans chaque groupe scolaire primaire de la commune, dËs le jour de la rentrÈe scolaire.

Elle est assurÈe de 16 h 30 ‡ 18 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis, par des enseignants ou ‡ dÈfaut par des Ètudiants.

Ce níest ni une Ètude dirigÈe, ni une garderie, ni un cours particulier. Les enfants inscrits ne doivent pas perturber son bon dÈroulement. Ils ont líobligation de respecter les locaux.

3. LA TARIFICATION

Actuellement la facturation de ce service est basÈe sur un quotient familial unique quels que soient les revenus de la famille , il est proposÈ díappliquer un quotient familial qui respecte les quotients pris en compte pour les autres activitÈs.En ce qui concerne l’accueil périscolaire la tarification actuelle est la suivante :

En maternelle : Premier enfant : 30,02 Ä

DeuxiËme enfant : 26,96 Ä

TroisiËme enfant : 20,85 Ä

En primaire le tarif Ètude surveillÈe est ajoutÈ ‡ la moitiÈ du tarif pÈriscolaire

Ö/Ö

Les tarifs au quotient pour les forfaits mensuels seraient les suivants :

Tranche A B C D E F

Tarif 1 er enfant 32.00 Ä 31.50 Ä 31.00 Ä 28.00 Ä 27.00 Ä 26.00 Ä

Tarif 2 Ëme enfant 28.50 Ä 28.00 Ä 27.50 Ä 25.00 Ä 24.00 Ä 22.00 Ä

Tarif 3 Ëme enfant 22.50 Ä 22.00 Ä 21.42 Ä 20.00 Ä 19.00 Ä 18.00 Ä

Tickets occasionnels : 3 Ä

En ce qui concerne les études surveillées le tarif forfaitaire mensuel est le suivant :

Premier enfant : 24,61 Ä

DeuxiËme enfant : 19,92 Ä

Avec le quotient familial ils deviendront :

Tranche A B C D E F

Tarif 1 er enfant 25.10 Ä 24.50 Ä 24.00 Ä 23.50 Ä 23.00 Ä 22.50 Ä

Tarif 2 Ëme enfant 20.20 Ä 20.00 Ä 19.50 Ä 19.00 Ä 18.50 Ä 18.00 Ä

Tarif 3 Ëme enfant 16.00 Ä 15.50 Ä 15.00 Ä 14.50 Ä 14.00 Ä 13.50 Ä

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par : 25 voix Pour et 2 voix Contre.

(M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

TARIFS LOCATIONS DE SALLES

M. RAPAILLE expose que la commune de Magny les Hameaux met ‡ disposition des AdministrÈs et du personnel communal des locations de salles.

Il est ‡ noter une modification par rapport ‡ la prÈcÈdente dÈlibÈration :

• PrÍt des salles pour les dÈparts ‡ la retraite du personnel communal

Il est proposÈ au Conseil de revaloriser les tarifs de 2.5 %.Voir tableau joint.

M. DELMAS : ´ Je ne vois pas de trace de dÈlibÈration, il níy a que la note de synthËse. ª

M. LE MAIRE : ´ cíest vrai, mais líessentiel est dans le tableau joint ª.

M. DELMAS : ´ Je ne suis pas díaccord pour une augmentation de 2.5 % ª

M. RIVAILLIER : ´ Pour information, comment cela fonctionne ? Y a-t-il beaucoup de demandes ?

M. LE MAIRE : ´ pour les mariages, noces díOr, personnel communal, Oui.

Pour rassurer M. DELMAS, cíest la mÍme dÈlibÈration que líannÈe derniËre. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

25 voix Pour et 2 voix Contre (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

Ö/Ö

CONVENTION D’OBJECTIFS POUR L’ESTAMINET

M. RAPAILLE expose que la CommunautÈ díAgglomÈration subventionne líEstaminet pour líannÈe 2006 ‡ hauteur de 138 000 Ä dont 121 395 Ä pour les soutiens aux activitÈs artistiques et culturelles et 16 605 Ä pour líaide ‡ líaccueil des publics.

Le versement de ce fonds de concours est subordonnÈ ‡ une dÈlibÈration concordante de la commune et de la CommunautÈ díAgglomÈration.

Pour líannÈe 2005, líaide a ÈtÈ du mÍme montant 138 000 Ä (reÁue le 5 avril 2006 )

M. RIVAILLIER : ´ Quíentend-on par accueil des publics ? ª

M. LE VOT : ´ Cela síadresse ‡ des publics plus difficiles quíon souhaite faire venir aux spectacles, cíest une aide spÈcifique ou pour les scolaires. ª

M. BISCH : ´ Un certain nombre de publics y vont avec des subventions spÈciales (ex. Ècoles, centres de loisirsÖ) Par exemple le Festival Jeune Public, est subventionnÈ, cela rentre dans ce cadre, car ce níest pas un public courant. ª

M. RAPAILLE : ´ En faisant un effort sur líaccueil du public, cette partie de la convention a ÈtÈ respectÈe car son montant a doublÈ par rapport ‡ lían passÈ. ª

M. LE VOT : ´ nous avons eu, par exemple, cette annÈe des spectacles pour les tout-petits. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par : 23 voix Pour et 4 Abstentions

(M. DELMAS, Mme JOUHANEAU, M. RIVAILLIER et Mme MARION)TARIFS PARTICIPATIONS FAMILIALES DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

M. RAPAILLE rappelle que les tarifs de la Halte-Garderie et de la CrËche Familiale sont fixÈs par la CAFY jusquí‡ un plafond de 5 031 Ä de revenu mensuel.

Pour les revenus infÈrieurs ‡ ce plafond, la commune doit appliquer un taux díeffort qui est le suivant :

Pour un enfant 0,06%

Pour deux enfants 0,05 %

Pour trois enfants 0,04%

Pour quatre enfants et plus 0,03%

Depuis la signature de la convention Prestation Service Unique lían dernier, les tarifs de CrËche et de Halte sont calculÈs díaprËs ce principe (pour mÈmoire les tarifs Ètaient auparavant basÈs sur des quotients)

Ö/Ö

Au dessus du plafond de 5031 Ä la commune est libre de pratiquer les tarifs quíelle souhaite.

Il est proposÈ une augmentation qui corresponde ‡ líaugmentation de co˚t de fonctionnement de ces structures.

Pour la Halte-Garderie et la Crèche Collective

• 1 enfant : 3.02 €

• 2 enfants : 2.63 €

• 3 enfants : 1,99 €

• 4 enfants : 1,71 €

et plus

Pour la Crèche Familiale:

• 1 enfant : 3.07 €

• 2 enfants : 2.63 €

• 3 enfants : 1,99 €

• 4 enfants : 1,71 €

et plus

Ces tarifs seraient applicables au 1er Septembre 2006.

M. DELMAS : ´ Le taux díeffort est multipliÈ par quoi ? ªM. RAPAILLE : ´ Cíest le revenu imposable divisÈ par 12 puis le taux díeffort est appliquÈ sur le revenu mensuel. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

25 voix Pour et 2 voix Contre (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

AVENANT n° 2 AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

M. LE MAIRE rappelle que la commune a signÈ avec la CAFY en 1995 un contrat de prestation de service unique, qui fixait les conditions pour bÈnÈficier de la prestation de service ‡ compter de 2005.

Le principal changement consistait en une tarification horaire, et non plus au forfait journalier.

Il est proposÈ ‡ la ville de signer un avenant n∞ 2 ‡ ce contrat, qui permettra ‡ la CAFY de financer les deux places supplÈmentaires crÈÈes ‡ líouverture de la maison des tout-petits.

Il est proposÈ au Conseil Municipal de signer cet avenant.

M. LE MAIRE prÈcise que dans líavenant il faut corriger le terme Cressely en mettant Magny les Hameaux.

M. RAPAILLE : ´ cela permet une recette supplÈmentaire díenviron 9 000 Ä et nous níavons pas de dÈpenses ‡ hauteur. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe à l’unanimité.

Ö/Ö

SUBVENTION ETAT/MISSION VILLE – FONCTIONNEMENT MOUS 2006

M. LE VOT expose que le montant de l'aide financiËre de l'Etat pour la rÈalisation de la MOUS (maÓtrise d'úuvre sociale et urbaine) est fixÈ ‡ 17 433 euros.

Ce montant correspond ‡ 47 % des dÈpenses salariales.

Il convient d'autoriser le Maire ‡ solliciter la Mission Ville/Etat pour leur participation financiËre ‡ la MOUS 2006.

M. LE VOT fait remarquer que la subvention Etat est en trËs nette baisse.

M. RIVAILLIER : ´ La Politique de la Ville doit Ítre finie dans le temps. Cela ne me choque pas quíil y ait díautres communes qui en bÈnÈficient. Notre commune a eu des millions díeuros et je trouve normal que cela baisse si díautres communes peuvent en bÈnÈficier. Par contre, líarrÍter serait plus gÍnant et la baisse doit Ítre progressive. ª

M. LE VOT : ´ Je serais díaccord avec vous si cela síamÈliorait sur la commune, mais ce níest pas le cas. Il y a une paupÈrisation de plus en plus grande et je demande que nous ayons plus de moyens pour gÈrer ces populations. On nía jamais produit autant de richesses et nousavons de plus en plus de gens en difficultÈ, on le voit au quartier du Buisson. Díailleurs, le Sous-PrÈfet de Rambouillet qui souhaitait sortir la commune de la politique de la ville a dÈcidÈ de continuer. Nous ne pouvons pas agir sur la pauvretÈ des gens et sur le peuplement, cela ne dÈpend pas de nous. Si on dÈdouane les 20 % de la SRU, on va aggraver la paupÈrisation dans les quartiers. Il faudrait pour sortir, une autre politique. ª

M. RIVAILLIER : ´ Je souhaiterais que la Politique de la ville soit : un peu moins díinvestissement et quíelle porte plus sur les problËmes de la sÈcuritÈ (Educateurs de rues, etc). ª

M. RAPAILLE : ´ Actuellement, nous níavons que du fonctionnement en Politique de la Ville et pas díinvestissement. ª

M. LE VOT : ´ Cíest assez curieux comme dÈmarche car la Politique de la Ville ce níest pas cela et ne se ramËne pas ‡ la sÈcuritÈ. La Politique de la Ville, concerne la paupÈrisation. On ne rËglera pas tous les problËmes de la sÈcuritÈ avec les policiers, Áa ne marchera pas. ª

M. RIVAILLIER : ´ La prÈvention dÈbouche sur la sÈcuritÈ. Je níai pas dit policiers, mais Educateurs de rues.ª

M. LE MAIRE : ´ Ici, il síagit de la MOUS, c'est-‡-dire du salaire díune personne habilitÈe ‡ travailler pour la Politique de la Ville. Cette somme níest pas immuable car le salaire augmente. Il y a un accord entre la PrÈfecture et la Ville. Ce poste est un poste de contractuel. ª

M. DELMAS : ´ O˘ est la personne en charge de la Politique de la Ville ? ª

M. LE MAIRE : ´ Elle se trouve au Centre Social. ª

Ö/Ö

M. DELMAS : ´ Certes, M. RIVAILLIER a ÈvoquÈ la sÈcuritÈ, mais M. LE VOT vous avez dit textuellement : ´ ce níest pas les ÈvËnements rÈcents qui me contrediront ª donc les ÈvËnements rÈcents relËvent bien de la sÈcuritÈ. ª

M. LE VOT : ´ Pas du tout, il y a le chÙmage, le dÈsoeuvrement, etcÖ ª

M. DELMAS : ´ Vous Ítes de mauvaise foi. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

25 voix Pour et 2 Abstentions (M. RIVAILLIER et Mme MARION)

DEMANDE DE SUBVENTION 2006 AUPRES DE LA DDASS AU TITRE DU DISPOSITIF « RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS

M. LE VOT expose que dans la charte des initiatives pour l'Ècoute, l'appui et l'accompagnement des parents, rÈdigÈe par la DÈlÈgation InterministÈrielle ‡ la Famille, il est stipulÈ "qu'au del‡ de susciter les occasions de rencontres et d'Èchanges entre les parents, ilfaut mettre ‡ leur disposition des services et des moyens leur permettant d'assumer pleinement et en premier leur rÙle Èducatif parce que ce n'est pas toujours facile d'Ítre parents"(circulaire du 9 mars 1999).

La famille est le premier lieu de construction de l'enfant et de transmission des valeurs et des repËres, et de ce fait, elle joue un rÙle fondateur dans la cohÈsion sociale.

Dans cette fonction d'Èducation de leurs enfants, tous les parents sont susceptibles de rencontrer des difficultÈs".

A ce titre, la DDASS (direction dÈpartementale des affaires sanitaires et sociales) des Yvelines continue ‡ soutenir et ‡ financer líEcole des Parents de Magny ‡ hauteur de 2 000 euros.

Il convient díautoriser le Maire ‡ solliciter cette subvention de fonctionnement.

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe à l’unanimité.

TARIFS DE PARTICIPATION AU VILLAGE DES SPORTS EN JUILLET

M. HOUILLON rappelle que cíest la 5 Ëme Èdition de ce village sportif, installÈ cette annÈe au gymnase Mauduit et extÈrieur du 05 au 07 juillet pour un stage multisports ‡ dominante football (liÈ ‡ la Coupe du Monde de Football). Le 05 juillet, activitÈs sur place ; le 06 juillet, sortie au stade de France ; le 07 juillet, journÈe festive avec animations, structures gonflables.

Suite au succËs de lían dernier, un stage de VTT est reconduit pendant 4 jours pour les 8/11 ans, incluant deux nuits en camping ‡ Rambouillet.

Encadrement assurÈ par les Educateurs Sportifs diplÙmÈs du service et un bÈnÈvole brevet díÈtat VTT.

Cette animation est ouverte ‡ tous les enfants magnycois.

Ö/Ö

Líobjectif de ce village est de permettre aux enfants qui ne partent pas en vacances de participer ‡ Magny-les-Hameaux ‡ des activitÈs sportives ludiques de qualitÈ.

Les enfants inscrits au centre de loisirs participent Ègalement ‡ ce projet.

Le budget tient compte d'une recette qui doit Ítre au moins Ègale ‡ 50 % du co˚t de l'activitÈ. Entre les participations des familles et la subvention de la CAF, les recettes seront au moins de 70 % du co˚t de l'action.

Cela concerne 60 ‡ 80 jeunes cette annÈe et il y aura des activitÈs culturelles en parallËle, intÈgrant la dÈcouverte des pays qui jouent. ª

M. DELMAS : ´ LíactivitÈ VTT a-t-elle eu lieu líannÈe derniËre ? ªM. HOUILLON : ´ Oui, environ 30 enfants sur 2 journÈes. Il a ÈtÈ demandÈ de renouveler cette annÈe. Cela concerne 80 jeunes globalement avec 2 sports diffÈrents de líannÈe passÈe. Les changements sont ‡ la demande des participants. ª

M. DELMAS : ´ En terme de tarifs, est-ce comparable ‡ líannÈe passÈe ? ª

M. HOUILLON : ´ On ne peut pas comparer, ce ne sont pas les mÍmes activitÈs ni la mÍme durÈe. ª

Les tarifs des participations au Village des Dports en Juillet 2006 sont les suivants :

Stage du 05 au 07 juillet : Multi-activités à dominante football, avec une sortie au stade de France

$ Tarif de participation fixé à : 15 € par personne pour le stage de 3 journées

Stage du 10 au 13 juillet : stage de VTT.

$ Le stage comprend 4 jours d’activités VTT dont 2 nuits en hébergement en camping, avec repas et petit déjeuner.

Le tarif de participation à ce stage sera fixé selon les catégories de quotients ci-dessous :

CATEGORIE PARTICIPATION

Tarif A et B 30 €

Tarif C et D 25 €

Tarif E et F 20 €

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe à l’unanimité.

Ö/Ö

CESSION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES AO 204 – 205 – 216

M. LE VOT expose que la commune, par acte notariÈ en date du 16 juin 2003, a acquis certains espaces communs, propriÈtÈs de líOPIEVOY dans le quartier du Buisson.

Parmi les parcelles concernÈes par cette acquisition, certaines, de trËs petites tailles reprÈsentent finalement peu díutilitÈ pour la collectivitÈ : elles ne peuvent recevoir aucun Èquipement public et leur entretien co˚te ‡ la collectivitÈ.

Cependant, elles jouxtent des propriÈtÈs privÈes dont elles pourront constituer des extensions. Les parcelles cadastrÈes AO n∞204 (68m≤), AO n∞205 (27m≤) et AO n∞216 (142m≤) sont dans ces cas de figure. Les voisins immÈdiats ont formulÈ ‡ plusieurs reprises leur souhait díacquisition de ces parcelles en tant que bouts de jardins ‡ rattacher ‡ leurs propriÈtÈs.

Suivant les dispositions des articles L.2241-1 et L.2411-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, la commune a adressÈ ‡ la Direction Nationale díInterventions Domaniales (DNID) une demande díestimation des valeurs vÈnales des parcelles prÈcitÈes. Cette estimation a ÈtÈ Ètablie le 23 mars 2006. Elle indique la valeur vÈnale libre des 3 parcelles se situant ‡ environ 4500 Äuros au total.Je rappelle que cela níouvre pas de droit ‡ construire supplÈmentaire.

M. RIVAILLIER : ´ Au Buisson, il y a des problËmes de stationnement, ces parcelles ne peuvent-elles pas servir ‡ cela ? ª

M. LE VOT : ´ Certaines parcelles ont ÈtÈ amÈnagÈes pour cela, mais pas celles-ci. ª

M. BESCO : ´ A-t-on mis des contraintes sur líamÈnagement de ces parcelles concernant la vÈgÈtalisation ou autre ? Je souhaite que líon soit attentif ‡ cela. Je ne suis pas opposÈ, mais il serait bon díavoir quelques exigences. ª

M. POULTEAU : ´ Ces 20 m2 supplÈmentaires ne donnent-t-il aucun droit ‡ construire (abri, vÈranda, etc. ?) ª

M. LE VOT : ´ Dans le Buisson, il níy a pas de COS donc il níy a pas de droit ‡ construire. Par contre, dans díautres secteurs de la commune, o˘ le COS est de 30, la question est ‡ se poser dans le cadre du PLU. ª

M. BISCH : ´ Il faut garder une clause de rÈserve dans la vente. Ces parcelles sont vertes actuellement, il faut que cela reste agrÈable, des rÈserves sont nÈcessaires. ª

M. RIVAILLIER : ´ Au niveau du Buisson, il y a des rËgles. ª

M. POULTEAU : ´ Jíessaie de míimaginer ce que líon peut faire avec ces parcelles, mais finalement pas grand-chose. ª

M. LE MAIRE : ´ Non pas grand-chose, si ce níest un jardin un peu plus grand et une facilitÈ díentretien, etc..

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

25 voix Pour et 2 Abstentions (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU).

Ö/Ö

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCERNANT L’IMPLANTATION DU PYLONE SIS STADE J. ANQUETIL

CONVENTION POUR L’IMPLANTATION DE MATERIEL DE

RADIOCOMMUNICATIONS POUR LES PORTABLES SUR LE PYLONE RTE SIS ESPLANADE G. PHILIPE

M. BISCH expose que la SociÈtÈ ORANGE France avec Bouygues TÈlÈcom ont signÈ une convention le 8 juin 1998 pour líimplantation díun pylÙne stade Jacques Anquetil. Il convient par cet avenant de permettre aux deux sociÈtÈs de modifier leur matÈriel sur ce pylÙne pour passer en UMTS.

La commune, avant de donner son accord, a souhaitÈ quíORANGE amÈliore la distribution de son service sur líensemble de notre territoire. Pour ce faire, ORANGE a ÈtudiÈ une implantation dans le quartier du Buisson et a dÈcidÈ de se mettre sur le pylÙne RTE.La SociÈtÈ Orange France , aprËs autorisation de RTE, peut síimplanter sur le pylÙne RTE sis Esplanade GÈrard Philipe et versera une redevance annuelle de 3 500 Äuros net.

Dans la convention, il est bien prÈcisÈ que lorsque la ligne HT serait enfouie, ORANGE doit y implanter un pylÙne et quitter le pylÙne RTE ;

Líavenant n∞1 ‡ la convention du 8 juin 1998 et la nouvelle convention sont consultables aux services techniques de la Commune aux heures díouverture des bureaux.

Il convient ‡ ce jour de dÈlibÈrer pour approuver le projet díavenant n∞ 1 ‡ la convention du 8 juin 1998 et la convention pour líimplantation sur le pylÙne RTE sis esplanade GÈrard Philipe et autoriser le Maire ‡ signer cet avenant n∞ 1 et cette nouvelle convention.

M. DELMAS : ´ Qui paie le pylÙne ? ª

M. BISCH : ´ Orange ª

M. RIVAILLIER : ´ Líantenne ‡ J. Anquetil níest pas trËs belle. ª

M. BISCH : ´ Il est difficile de faire porter ‡ Bouygues le changement de ce pylÙne qui a fait partie díune Ètude trËs spÈcifique pour avoir les 2 opÈrateurs ORANGE, BOUYGUES et líÈclairage du stade. De ce fait, ce níest pas un pylÙne commun.

M. LE MAIRE : ´ Cela fait des annÈes que nous demandons líenfouissement de la ligne HT, la RÈgion a, tout rÈcemment, dÈlibÈrÈ favorablement. ª

M. BESCO : ´ Etant donnÈ quíil va y avoir des travaux, je souhaite que des explications soient apportÈes au niveau de líÈcole et des parents díÈlËves et que le fait díinstaller une antenne ne fige pas les choses. La communication doit Ítre claire. ª

M. DELMAS : ´ Au niveau du nouveau pylÙne, France TELECOM ou ORANGE financerait, mais comment se fait-il que Bouygues ne soit pas concernÈ ? ª

M. BISCH : ´ La 2 Ëme implantation sur le Buisson, cíest ORANGE, donc le problËme sera rÈsolu pour ORANGE. Pour BOUYGUES et SFR, nous níavons pas de demande. ª

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe à l’unanimité.

Ö/Ö

AVENANTS N° 2 AUX MARCHES D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE JANVIER 1996 ET D’OCTOBRE 2001

M. BISCH rappelle que deux marchÈs lient actuellement la Commune ‡ la SociÈtÈ Somussy pour líentretien, la maintenance des installations thermiques :

• P1 : fourniture de líÈnergie pour líalimentation des chaudiËres (gaz, fuel)

• P2 : maintenance des installations

• P3 : travaux de rÈparation et de mise en conformitÈCes deux marchÈs prennent fin le 1er Juin 2006. Le nouveau marchÈ en cours de consultation ne pourra prendre effet avant le 1 er Octobre 2006. Il est nÈcessaire de maintenir un contrat díentretien pour les installations díeau chaude sanitaire et de climatisation.

Il convient de prolonger la prestation eau chaude sanitaire et climatisation jusquí‡ la fin septembre 2006.

Il convient ‡ ce jour de dÈlibÈrer pour approuver le projet díavenant au marchÈ avec la SociÈtÈ Somussy síÈlevant ‡ 32 228.28 Ä HT pour une prolongation de dÈlai du 8 Juin 2006 au 30 Septembre 2006 et díautoriser le Maire ‡ signer cet avenant.

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

25 voix Pour et 2 Abstentions (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

Pour les nouveaux b‚timents communaux, HÙtel de Ville, Groupe scolaire

F. Jammes/L.Weiss, Gymnase Chantal Mauduit, il convient de dÈlibÈrer

pour approuver la proposition díavenant de la SociÈtÈ Somussy síÈlevant ‡ 9 169.41 Ä HT pour une prolongation de dÈlai du 2 Juin 2006 au 30 Septembre 2006 et díautoriser le Maire ‡ signer cet avenant.

La dÈlibÈration est soumise aux voix et est adoptÈe par :

25 voix Pour et 2 Abstentions (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

La sÈance est levÈe ‡ 22 h 30

Le Maire Le SecrÈtaire de SÈance Le SecrÈtaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ C. MERCIER F. SARRAZIN