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Compte-Rendu - cr cm 26 juin2006 Document publié le Lundi 26 juin 2006 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 juin2006)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2006

Etaient présents : MM. LOLLIOZ -LE VOT - Mme BOKAN - M. GERVAIS

Mme DULAC - MM. BISCH - BORDIER - HOUILLON

Mmes KEULEN - BRISSON - PIERRE - BONAMY

M. POULTEAU - Mme MERCIER - M. BESCO - Mme TESTU M. TANCEREL – Mme TAMMAM – M. MARTIN-MOULINNEUF

MM. RIVAILLIER - JULIEN-LABRUYERE - M. DELMAS

Mme JOUHANEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir : M. RAPAILLE (pouvoir à Mme BONAMY)

Mme CAGNET (pouvoir à Mme KEULEN)

Mme STRIOLO (pouvoir à M. BESCO)

M. DUPREY (pouvoir à M. HOUILLON)

Absent : M. BEAUVAL

M. Jean-François POULTEAU, Secrétaire de séance.

M. LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Isabelle MARION. Elle sera remplacée par Mme Solange DEBIEU.

M. LE MAIRE demande à rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de la déclaration de travaux pour un abri de jardin aux jardins familiaux.

Il n’y a pas d’objection.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006

M. LE MAIRE rappelle que le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars n’a pas été approuvé compte tenu de l’absence de M. BORDIER au Conseil du 29 Mai 2006.

Il rappelle également qu’il a reçu une lettre de M. RIVAILLIER disant ceci :

« Lors du débat sur le budget primitif Monsieur BORDIER a prononcé deux fois la phrase « je vole les riches ». Les riches étant nos concitoyens qui paient les impôts communaux qu’il était question d’augmenter.Je ne trouve pas trace de ces phrases dans le compte rendu pages 15 ou 17.

Je m’en étonne car ces propos sont très significatifs d’un état d’esprit. Ils sont à l’opposé du principe républicain, notamment de la notion de fraternité, et le mot « voler » ses concitoyens est contraire au droit et à la morale. Ils sont indignes d’un élu et à plus forte raison d’un Adjoint. Je tiens à ce qu’ils figurent à leur place dans le procès-verbal.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments respectueux. »

M. BORDIER demande que l’on modifie, page 17, la phrase suivante :

« Je ne crois pas qu’il y ait plus d’argent, je pense au contraire qu’il y en a beaucoup, sauf que cet argent est dans les mains de moins de personnes, ce n’est pas normal. Je vois bien que les nouveaux arrivants sur la commune sont des gens aisés ».

…/…

M. BORDIER a dit :

« Je ne crois pas qu’il y ait plus d’argent, je pense au contraire qu’il y en a beaucoup, sauf que cet argent est dans les mains de moins de personnes, ce n’est pas normal. On voit bien que chez les nouveaux arrivants sur la commune il y a de plus en plus de gens aisés ».

Puis M. BORDIER répond à M. RIVAILLIER :

« M. RIVAILLIER,

Vous évoquez dans un courrier que vous avez adressé à Monsieur le Maire, le fait que j’aurais prononcé, à deux reprises, que je voulais voler les riches et vous liez ces propos à une autre de mes interventions qui faisait remarquer qu’au travers de la flambée des prix de l’immobilier, on avait comme nouveaux arrivants de plus en plus de personnes sur Magny avec de plus en plus de moyens financiers. Donc, en clair, pour vous, je voulais voler les riches de Magny les Hameaux.

Monsieur RIVAILLIER, j’aurais apprécié que vous réagissiez au moment où j’ai soi-disant prononcé ces mots. Cela aurait été plus direct plus franc (mais apparemment c’est une pratique régulière chez vous), je ne vous connaissais pas comme cela jusqu’à présent.

De plus, vous jouez avec les mots comme un vrai politicard qui ne prend qu’une partie de ce qui a été dit, vous le sortez du contexte et vous l’utilisez comme il vous convient.

En effet et je sais que vous le savez, les propos que j’ai tenus venaient après votre intervention qui affirmait qu’il y avait en France de moins en moins d’argent.

De là, j’ai voulu dire, qu’au contraire, il y avait en France toujours autant d’argent qui circulait mais qu’il était dans les mains de moins en moins de personnes.

Et si vous vous rappelez, j’ai même fait allusion à des abus d’argent comme des personnes qui achetaient 5 pailles en or à 1 200 euros la paille.Alors, oui, cet argent si j’était à la place du gouvernement actuel, j’essayerais non pas de voler dans le coffre-fort de ces personnes mais de leur taxer cet argent sous une forme ou une autre afin que ces abus ne puissent se reproduire.

Jusqu’où va l’indécence… Et de quoi plutôt doit-on s’indigner ?

Autres exemples

Je lisais, il y a quelques temps dans Marianne, qu’un milliardaire français se permettait quelques fois de prendre un bain rempli de champagne.

Ou bien dans un autre journal populaire le palmarès des salaires monstrueux.

Comme ces PDG qui licencient à tour de bras et qui dans le même temps gagnent des salaires astronomiques.

Citons par exemple le PDG de LVMH Leader mondial du luxe, Bernard Arnault, 5.9 millions d’euros de salaire par an et 6.4 millions de stock-options et l’on sait ce qu’il a fait des 750 salariés de la Samaritaine.

…/…

Ou le PDG de TOTAL avec 4.5 millions d’euros de salaires et l’on se rappelle combien il aime les places du littoral avec son Erika.

Thierry HENRY qui gagne (sans compter le produit de marketing qu’il représente) 160 000 euros par semaine, soit 7 680 000 euros par an ce qui représente pour un smicard 320 années de travail.

Voilà de quoi il faut s’indigner !

Voilà l’argent que j’aimerais taxer au plus haut afin de le répartir plus équitablement.

Afin de financer le trou de la sécurité sociale, de financer un salaire minimum pour vivre dignement, financer plus de logements accessibles à tous, ou enfin financer le développement du service public.

Mais rassurez-vous, Monsieur RIVAILLIER, je ne pense pas que vous faites partie de ces gens qui gagnent des fortunes et je ne pense pas qu’il y ait des Magnycois dans ce cas.

Juste une question Monsieur RIVAILLIER, et j’aimerais ne pas avoir comme réponse « cela dépend » juste par oui ou non.

Etes-vous d’accord pour que l’Etat taxe ces multinationales, ces archi-milliardaires qui abusent de leur argent et des petites gens ? »

M. RIVAILLIER : « Oui, mais on ne dit pas voler les riches. » Le problème est

essentiellement cette phrase, le reste on le sait. On n’en serait pas là si nous faisions les corrections du compte rendu verbalement en séance, et non par écrit au Maire. Je redemandel’enregistrement des discussions, je propose même d’acheter un magnétophone sur mes propres indemnités. »

M. LE MAIRE : «On fonctionne comme cela car, fréquemment, on réengage les discussions. Dans le compte rendu, l’essentiel des idées de chacun est retranscrit. Le secrétariat passe beaucoup de temps sur ce compte rendu et j’ai pris des engagements pour qu’il soit adressé aux Elus longtemps, à l’avance, et que vous ayez suffisamment de temps pour faire vos observations. Si on reçoit les modifications demandées avant le Conseil, on gagne du temps, et malgré cela je constate qu’il y a des différences d’interprétation. »

M. RIVAILLIER : « Lors de l’approbation du compte rendu, on ne doit pas débattre pendant des heures. Je regrette que vous n’adhériez pas à ma demande. »

M. BESCO demande à ce qu’on réfléchisse sur la proposition de M. RIVAILLIER.

« A titre personnel, je ne suis pas certain que ce soit si intelligent que cela, je ne trouve pas anormal que tout ne soit pas dit. Pour ma part, les comptes rendus sont corrects, mais ce n’est pas une rédaction de minutes. Avec ce système, on risque de passer beaucoup de temps. »

M. RIVAILLIER : « Je ne dis pas de rédiger des minutes, mais quand il y a un problème, on se réfère à la bande. »

M. POULTEAU : « Je propose qu’on y réfléchisse lors d’un prochain Conseil. »

…/…

M. DELMAS : « Je suis en parfait accord avec M. RIVAILLIER concernant

l’enregistrement. »

M. LE VOT : « En droit français, les preuves audiovisuelles ne sont pas retenues comme preuves. »

Le compte rendu est approuvé par : 24 voix Pour, 2 voix Contre (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU) et 1 Abstention (M. RIVAILLIER).

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES SERVICES

ADMINISTRATIFS AU 1ER JUILLET 2006

M. LE MAIRE informe qu’un recrutement est en cours pour le Directeur de Centre Social.

Ce nouveau Directeur sera rémunéré en catégorie A, sur la grille indiciaire des attachés territoriaux.

Afin de pouvoir le nommer, il faut prévoir son poste au tableau des effectifs.

Il est proposé de transformer le poste d’Agent de Développement Local (non pourvu) en Directeur de Centre Social.

Le nouveau tableau des effectifs des Services Administratifs est le suivant :Ancien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

3 Attachés

1 Rédacteur

3 Adjoints Administratifs principaux 1 ère

classe

3 Adjoints Administratifs principaux 2 ème

classe

8 Adjoints Administratifs

8 Agents Administratifs qualifiés

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

1 Chef de Projet

1 Agent de Développement local

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

3 Attachés

1 Rédacteur Principal

3 Adjoints Administratifs principaux 1 ère

classe

4 Adjoints Administratifs principaux 2 ème

classe

7 Adjoints Administratifs

8 Agents Administratifs qualifiés

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

1 Chef de Projet

1 Directeur Centre social

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

25 voix Pour et 2 Abstentions (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU SERVICE CULTUREL AU 1er JUILLET 2006

M. LE MAIRE informe qu’après avis favorable de la commission départementale paritaire (CIG), un Agent Technique Principal peut être nommé Agent de Maîtrise.

…/…

Il est proposé de transformer le poste d’Agent Technique Principal en Agent de Maîtrise.

Le nouveau tableau des effectifs des Services Administratifs est le suivant :

Ancien tableau Nouveau tableau

1 chargé de Mission

(Directeur du Café-Culture)

1 Agent de maîtrise qualifié

1 chargé de Mission

(Directeur du Café-Culture)

1 Agent de maîtrise qualifié1 Agent technique principal

1 Agent administratif qualifié

Agents à temps non complet :

1 musicien encadrant (101 h/mois)

1 Agent de Maîtrise

1 Agent administratif qualifié

Agents à temps non complet :

1 musicien encadrant (101 h/mois)

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 2 Abstentions.

REGLEMENT DU CIMETIERE MUNICIPAL

M. LE MAIRE informe que, compte tenu de la livraison du Columbarium et du Jardin du souvenir, des règlements ont été ajoutés à l’existant, déjà ancien.

C’est pourquoi un groupe de travail a rédigé une refonte entière du règlement actuel, qui intègre les nouveaux : Columbarium, Jardin du Souvenir, ainsi que les modifications votées relatives à la durée des concessions.

M. LE MAIRE signale que le système d’incinération existe de plus en plus. Jusqu’à présent, les Pompes Funèbres avait un modèle d’urne « standard », mas maintenant, certaines urnes sont surdimensionnées, c’est la raison pour laquelle nous avons fait figurer les côtes des urnes afin d’éviter des problèmes lors des obsèques.

En ce qui concerne le jardin du souvenir, le dépôt des cendres est désormais réglementé.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

25 voix Pour et 2 Abstentions (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

PROJET DE CARTE SCOLAIRE 2006/2007

M. LE MAIRE informe qu’en date du 9 Juin 2006, l’Inspecteur d’Académie a transmis aux Maires des Communes concernées, le projet de carte scolaire pour la rentrée 2006.

Pour la commune de Magny les Hameaux, est prévue :

• Ecole primaire Louise Weiss : une fermeture de classe sûre

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de carte scolaire transmis par l’Inspecteur d’Académie.

M. DELMAS : « Serait-il possible d’avoir les effectifs de chaque école ? »

…/…

M. LE MAIRE : « oui, on va vous les donner. »

Le Conseil Municipal prend acte du projet de carte scolaire pour l’année 2006/2007.POLITIQUE DE LA VILLE

Avant d’aborder la question de la Politique de la Ville, M. LE VOT donne lecture d’un fax, reçu ce jour :

« Monsieur le Maire,

Le cadre des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale vient d’être fixé par une circulaire du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 Mai 2006.

Dans une première étape qui m’est demandée pour la fin du mois de Juin, je dois identifier chaque collectivité souhaitant s’inscrire dans cette démarche et définir le niveau de priorité dont relèvent les quartiers où les populations se trouvent en situation de fragilité selon les modalités définies par la circulaire précitée.

J’ai bénéficié au niveau national pour ce travail d’identification du soutien méthodologique de la DIV et de l’INSEE et de l’appui de l’ensemble des services déconcentrés dans le cadre du département des Yvelines.

L’examen attentif des indicateurs relatifs à votre commune m’invite à écarter la possibilité d’une contractualisation à compter du 1er Janvier 2007 dans le cadre d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale, à l’issue du contrat de ville en cours de mise en œuvre.

Je vous demande de me faire part de votre accord ou de vos observations éventuelles par un courrier qui devra me parvenir par les moyens les plus rapides le Mardi 28 Juin 2006 au plus tard.

Je vous en remercie par avance. »

Arrivée de M. JULIEN LABRUYERE

M. LE VOT s’indigne du fait que les services du Préfet prennent des décisions sans concertation et propose que le Conseil adopte la motion suivante :

Le Conseil Municipal de Magny-Les-Hameaux, réuni le 26 juin 2006, prend connaissance d'un courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines, arrivé ce jour, annonçant à la commune qu'elle n'est plus retenue au titre de la politique de la ville dénommée aujourd'hui CUCS, contrat urbain de cohésion sociale.

Le Conseil proteste devant cette décision prise sans aucune concertation et en contradiction avec :

o les déclarations des précédentes autorités préfectorales,

o la réalité du terrain,

o les difficultés quotidiennes rencontrées par les habitants de Magny-Les-Hameaux.

…/…Il demande expressément au Préfet des Yvelines de surseoir à cette décision incompréhensible et de recevoir la municipalité dans les plus brefs délais pour entendre les arguments de la ville ».

M. LE VOT : « Sur ce point, je ne comprends pas cette situation, d’autant que les évènements connus depuis 2 ans, les problèmes liés au chômage, à la pauvreté sur la commune, la situation de familles ayant des difficultés, notamment en gestion de leurs propres jeunes, justifient largement le contrat ville. Si on a tenu les engagements en investissement, il est clair qu’en fonctionnement, il est indispensable de poursuivre l’effort sachant que la situation sociale s’est dégradée. Il est hors de question qu’on abandonne tout ce qui a été fait depuis des années. Dans tous les quartiers il y a des problèmes. L’ancien Sous-Préfet a estimé qu’il était indispensable de poursuivre la politique de la ville à Magny, maintenant on nous dit non. Cette situation unilatérale et arbitraire est incohérente, c’est du dédain. On se demande à quoi servent les Elus. J’estime que la motion proposée est un minimum que l’on puisse faire. Pour 2007, sans la politique de la ville, ce sera la catastrophe.

M. LE MAIRE : Je souhaite que tout le Conseil Municipal soit derrière cette motion. Je me demande si au niveau de la Préfecture, il n’y a pas des choix politiques faits étant donné que l’ancien Préfet et Sous-Préfet étaient d’accord pour poursuivre. Il faut une réaction majeure. »

M. TANCEREL : « Comme vous je découvre ce courrier, je suis déçu de ce Gouvernement. On a l’impression que la décentralisation n’existe pas. On peut effectivement parler de dédain. Je suis outré et scandalisé et les termes de la motion ne sont pas très virulents. Il faut être soudé pour faire face. »

M. BORDIER : « si c’est la fin de la politique de la ville, ce sont aussi les associations qui vont en souffrir, voire disparaître. »

M. BESCO : « le courrier apparaît comme une décision prise sur la base de statistiques et sans aucune connaissance du contexte local. On est face à une décision prise par quelqu’un qui ne connaît pas la réalité, ou effectivement, c’est une décision politique. Il faut prendre un rendez-vous très vite avec la Sous-Préfète à la Ville. »

M. LE VOT : «Je ne sais pas quels sont les indicateurs. Les chiffres statistiques sont trompeurs. Exemple : moyenne du chômage à Magny 7.5 %, moyenne au Buisson 15 %. Cela veut dire qu’il y a des quartiers de Magny où il n’y a pas de chômage quand celui du Buisson cumule les chômeurs.

Exemple, on cherche à recruter un Chef de Projet Politique de la Ville. Que doit-on faire ?

M. LE MAIRE : « Je n’ai pas eu de courrier ni de coup de fil pour nous informer de cela, c’est vraiment du dédain. J’ai demandé, depuis 2 mois, un rendez-vous avec la Sous- Préfète à la Ville, la date proposée est le 3 Juillet alors que la décision a été prise.

Etes-vous d’accord pour la motion proposée par M. LE VOT que l’on va adresser au Préfet et Sous-Préfet afin de surseoir à cette décision. On a payé un audit sur la question. Une rencontre a eu lieu entre les Elus, le Sous-Préfet de Rambouillet et le Sous-Préfet à la Ville et il a été souhaité la poursuite du contrat ville. »M. JULIEN LABRUYERE : « il faut demander à revoir les critères du choix des villes en politique de la ville. »

…/…

M. LE MAIRE : « un bilan a été fourni à la Sous-Préfète à la ville montrant que Magny méritait de poursuivre en contrat ville. »

La motion est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité

2 refus de vote : M. DELMAS et Mme JOUHANEAU

POLITIQUE DE LA VILLE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA PROGRAMMATION 2006

M. LE VOT rappelle que le Conseil Général nous alloue une participation financière d'un montant de 36 900.00 euros, au titre de l'année 2006, correspondant aux actions suivantes:

SERVICE ACTION MONTANT

Jeunesse Prévention des conduites à risques

auprès des adolescents

3 000.00 €

Insertion des jeunes par le sport 9 200.00 €

Initiation des jeunes par la culture 10 700.00 €

M. Ville Ecole des parents 8 000.00 €

Social Activités périscolaires 6 000.00 €

TOTAL 36 900.00 €

Il convient d'autoriser le Maire à signer la convention financière 2006 avec le Conseil Général, relative à la mise en œuvre d'actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL FONCTIONNEMENT 2006

M. LE VOT rappelle que le Conseil Régional soutient les actions de fonctionnement de la commune, dans les objectifs de la Politique de la Ville.

Sa participation s'inscrit dans la limite de l'enveloppe annuelle contractualisée avec la commune et qui s'élève à 15 244 euros.

Il convient d'autoriser le Maire à solliciter la Région d'Ile de France en faveur de

l’action « accompagnement à l’emploi »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

TARIF DE L’ACTIVITE GYMNASTIQUE ADULTES POUR LA SAISON 2006/2007M. HOUILLON rappelle que ce projet, créé pour la saison 2001/2002, rassemble environ 45 femmes Magnycoises chaque saison. Cette activité regroupe un public issu des différents quartiers de la commune. L’objectif est une initiation aux activités gymniques et la création de lien social par l’intermédiaire de l’animatrice de ces cours.

Exclusivement composé de femmes au départ de l’activité, une mixité dans le cours s’installe peu à peu.

…/…

Chaque trimestre comporte environ une dizaine de séances.

Il est proposé une augmentation des tarifs de 2 % pour la saison 2006/2007.

Les tarifs proposés pour l’année 2006/2007 sont les suivants :

Saison 2006/2007 Participation trimestre

Tarif A 39 €

Tarif B 33,5 €

Tarif C 26,5 €

Tarif D 23 €

Tarif E 19 €

Tarif F 16 €

M. DELMAS : « nous votons contre l’augmentation ».

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour, 2 voix Contre (M. DELMAS et Mme JOUHANEAUX)

et 1 abstention (Mme BOKAN)

TARIF DE L’ACTIVITE CENTRE D’INITIATION AUX SPORTS (CIS) POUR LA SAISON 2006/2007

M. HOUILLON rappelle que 2006/2007 sera la septième saison de ce projet qui a concerné 87 enfants de la commune de 4 à 11 ans en 2005/2006.

Les activités sportives hebdomadaires sont proposées aux enfants sous forme de cycles de 6 à 7 semaines, et encadrées par 3 éducateurs sportifs diplômés.

Les horaires et le mode de fonctionnement seront identiques à celui de la saison dernière.

Il est proposé une augmentation des tarifs pour cette saison de 2 %.

Le montant de la participation, par enfant, pour cette activité est fixé à :

Saison 2006/2007 Participation annuelle CIS

Tarif A 81 €Tarif B 76 €

Tarif C 72 €

Tarif D 67.5 €

Tarif E 64.5 €

Tarif F 62 €

M. DELMAS : « Nous voterons contre car nous sommes contre l’augmentation systématique du coût de la vie. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

25 voix Pour, 2 voix Contre (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

…/…

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL CONCERNANT LE PROJET D’EQUIPEMENT D’ATHLETISME SUR LE SITE DE CHEVINCOURT

B. HOUILLON informe qu’il n’existe pas d’équipement pour la pratique de l’athlétisme à Magny-les-Hameaux. La création d’un équipement est donc prévue : une ligne droite de 4 couloirs de largeur, et un sautoir en longueur au bout de cette piste. Cela répondra à la pratique des écoles primaires, collèges, et des enfants et jeunes du club d’athlétisme.

Le site le plus opportun pour accueillir cet équipement est Chevincourt (proche du parking du collège, à l’emplacement des anciens vestiaires de football.)

Le Conseil Général finance ces projets à hauteur de 60 % du montant brut de l’équipement, sous réserve que la commune mette cet équipement gratuitement à disposition du collège (cela avait été fait pour le gymnase C. Mauduit).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet équipement et la signature de la convention avec le conseil général en vue d’obtenir une subvention.

M. DELMAS : « nous regrettons que cela n’est pas été pris sur le stade J. Anquetil et que cette erreur ait été renouvelée, il y a un manque. »

M. HOUILLON : « Des études ont été faites, il n’est pas possible de mettre une piste d’athlétisme sur le stade J. Anquetil. A la création du stade, c’était possible, mais lorsqu’on a remplacé le stabilisé par le synthétique, ce n’était pas possible. Il fallait casser beaucoup de choses, notamment des vestiaires, pour faire une piste d’athlétisme. La Communauté d’Agglomération a, dans les projets de la commune, une piste au stade de Chevincourt. »

M. LE MAIRE : « Suite au contentieux, la Communauté d’Agglomération a pu faire le terrain J. Anquetil suite aux malfaçons, une étude pour une piste d’athlétisme a été faite, une piste de 4 couloirs n’était pas possible sur le stade J. Anquetil. La piste prévue à Chevincourt sera réalisée en fonction de la programmation de la C.A.

M. BISCH : « Sur le stade J. Anquetil, cela ne passait pas. Pour le projet présenté ce soir, il s’agit de couloirs et non de pistes, le Conseil Général finance car ils sont réalisés près du collège et utilisés par eux. »M. DELMAS : « sur le Stade J. Anquetil, il y avait une surface qui pouvait être utilisée, mais cela n’a pas été pris en compte. »

M. BISCH : « ce qui paraissait possible à J. Anquetil à l’époque, ne l’est plus aujourd’hui du fait des logements et des locaux techniques de l’antenne relais. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

TARIF DE L’INSCRIPTION A CAP ADOS POUR LA SAISON 2006/2007

Mme DULAC rappelle que faire partie d’une structure d’animation est une démarche constructive pour un jeune, qui sous entend une implication dans la vie de cette structure.

…/…

Avoir une carte de Cap Ados (service Jeunesse), c’est accepter le règlement et le

fonctionnement des activités et accueils donc, respecter un certain nombre de règles. C’est aussi avoir accès aux éléments suivants : pouvoir participer aux temps d’accueil, aux projets élaborés par les jeunes et les animateurs, et aux activités diverses.

L’accès aux informations pratiques (BAFA, santé, loisirs…) reste quant à lui totalement anonyme et gratuit.

Avec plus de 130 inscrits pour la saison dernière, le service jeunesse souhaite renouveler ce mode d’inscription.

Le prix n’a pas augmenté car il est symbolique.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

DEMANDE DE LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

M. BORDIER informe qu’une licence d’entrepreneur de spectacles pour les catégories 1, 2 et 3 a été délivrée en date du 21 novembre 2003 pour une durée de 3 ans au nom de Gaëtan PELLAN, titulaire.

La validité de la licence expire en novembre 2006, il convient de renouveler cette demande avec modification du titulaire de cette dernière, soit Jérôme TRYSTRAM, Directeur des Affaires Culturelles.

Il convient que le Maire sollicite auprès de la Direction des Affaires Culturelles d’Ile-de- France l’attribution de cette licence.

C’est pour nous autoriser à effectuer des spectacles à l’Estaminet et à la Maison de l’Environnement.

M. DELMAS : « comment se fait-il que cette licence soit liée à la personne et non à la fonction ? »M. BORDIER : « la licence est liée à une personne qui a la formation et les diplômes requis pour cette activité. »

M. LE VOT : « Nous n’avons pas la compétence pour organiser des spectacles. Cela ouvre droit à la personne embauchée d’être intermittent de spectacles ».

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE FAMILIALE ET DE LA HALTE- JEUX

Mme BOKAN expose que la commune a signé avec la C. A. F. Y. un contrat de versement de Prestation de Service dite « P. S. U. », l’an dernier.

Cette nouvelle forme de versement des prestations a entraîné des bouleversements principalement dans le mode de facturation :

- tarif horaire et plus forfait journalier.

- prise en compte des congés en nombre réel (plus de forfait)

…/…

Après un an de fonctionnement, un constat a été fait et des propositions de modifications dans le règlement rendues nécessaires. Il s’agit :

Pour la crèche familiale :

1) D’augmenter le nombre d’heure minimal de placement journalier en le portant à 8 heures au lieu de 6 heures.

2) De limiter le nombre de jours de congés annuels déductibles à 50 pour un placement 5 jour par semaine, et 40 jours pour un placement 4 jours par semaine.

Pour la Maison des Tout- Petits/Halte garderie.

1. Ajouter un article relatif aux conditions de départ de l’enfant, préavis de 1 mois, afin de permettre une meilleure gestion des places disponibles.

2. Préciser que la durée minimale d’un contrat de placement sera de 4 mois (pas de durée minimale actuellement).

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

25 voix Pour et 2 Abstentions (M. DELMAS et Mme JOUHANEAU)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA DECLARATION DE TRAVAUX D’UN ABRI DE JARDIN AUX JARDINS FAMILIAUXM. LE MAIRE expose que pour procéder à la pose d’un abri de jardin de moins de 20 m² sur la parcelle communale de AW n° 6 recevant les jardins familiaux à la Croix aux Buis, la Commune va déposer une demande de travaux exemptés de permis de construire.

Il convient à ce jour de délibérer pour autoriser le Maire à signer les documents de la demande de travaux de mise en place d’un abri de jardin sur la parcelle AW n° 6 des jardins familiaux.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 10

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ J.F. POULTEAU F. SARRAZIN