Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2016

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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2016)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 JUIN 2016

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN,

Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN,

MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes du MESNIL, BULLIER,

MM. GUY ARD, DURAND, Mmes OGER, DESJARDINS, BRAUN, FRAQUET, M. STEINER, Mme MOULIN.

Absentes excusées : Mme du MESNIL pouvoir à M. FUGAGNOLI à partir du point n° 1,

Mme RARRBO pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

Mme OGER pouvoir à M. DURAND pour la désignation du secrétaire de séance,

Mme MOULIN pouvoir à M. STEINER pour la désignation du secrétaire de séance.

Absents : Mme CHENEVIER pour le point n° 5,

Mme DJAOUANI pour le point n° 6,

M. COUTON pour le point n° 16,

M. DOUBLET.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. DEBAIN, Maire pour le compte administratif 2015 de la Commune et pour le compte

administratif 2015 du service de l’assainissement (points n° 4 et n° 5).

Secrétaire: M. GUY ARD

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné M. GUYARD comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Prend acte de la suspension de séance de 20h15 à 20h45 proposée par Monsieur le Maire afin de

permettre à la société ENEDIS (ex-ERDF) de donner des informations sur les compteurs Linky.

e Réf. : 2016/06/1

OBJET : Compte de gestion 2015 de la commune.

Article unique : Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015 du Receveur Municipal établi

pour la Commune.

e Réf. : 2016/06/2

OBJET : Compte de gestion 2015 du service de l’assainissement.

Article unique : Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015 du Receveur Municipal établi

pour le service de l’assainissement.e Réf : 2016/06/3

OBJET : Election d’un président de séance pour l’examen des comptes administratifs de la

commune et du service de l’assainissement.

Article 1 : Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu chargé de présider la séance lors de l’examen des comptes administratifs de la commune et du

service de l’assainissement pour l’exercice 2015.

Article 2 : Désigne à l’unanimité Madame RICART-BRAU, 1° adjointe au Maire, pour présider la séance du Conseil Municipal lors de l’examen des comptes administratifs de la commune et du

service de l’assainissement de l’exercice 2015.

e Réf : 2016/06/4

OBJET : Compte administratif 2015 de la commune.

M. le Maire sorti avant le vote de ce point.

Article unique : Approuve avec 24 voix pour, 5 voix contre (MM. DURAND, STEINER et Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN) et 2 abstentions (Mmes DESJARDINS et BRAUN) le

compte administratif 2015 de la Commune, lequel présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT || INVESTISSEMENT | RESTES À REALISER

D EEE 26 017 959.34 5 464 251.14 3 000 000.00

ES 24 999 805.10 7 301 815.30 6 897 453.50

Résultat 1 018 154.24 - 1 837 564.16 - 3 897 453.50

de Be te 2014 2 900 000.00 6 124 574.09

RESULTAT EXERCICE 3 918 154.24 4 287 009.93

e Réf : 2016/06/5

OBJET : Compte administratif 2015 du service de l’assainissement. M. le Maire sorti avant le vote de ce point.

Mme CHENEVIER sortie pour ce point.

Article unique : Approuve avec 28 voix pour et 2 abstentions (Mmes DESJARDINS et

BRAUN) le compte administratif 2015 du service de l’assainissement, lequel présente les résultats suivants :

RESTES À EXPLOITATION INVESTISSEMENT REALISER

Fe exercice 213 494.81 € 96 638.82 € 0.00 €

nn exercice 148 063.85 € 327 350.42 € 229 813.64 €

Résultat 65 430.96 € - 230 711.60 € 229 813.64 €

EXCEDENT cumulé En BP ON EE 14 164 459.94 € 489 746.00 €

RESULTAT EXERCICE 229 890.90 € 259 034.40 €e Réf : 2016/06/6

OBJET _:_Affectation du résultat du Compte administratif 2015 du service de

l’Assainissement.

Mme DJOAUANTI sortie pour ce point.

Article unique : Confirme avec 29 voix pour et 2 abstentions (Mmes DESJARDINS et

BRAUN) l'affectation du résultat telle que présentée dans la délibération n° 2016/04/2 du 7 avril 2016

soit :

a)Report du résultat d’investissement excédentaire en recettes d’investissement :

« Résultat d’investissement reporté » : 259 034.40 € - compte 001

b})Report du résultat d’exploitation en recettes d’exploitation :

« Résultat d’exploitation reporté » : 170 892.56 € - compte 002

c)Excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement : 58 998.34 € - compte 1068

e Réf: 2016/06/7

OBJET : Affectation du résultat du Compte administratif 2015 de la commune. Article unique : confirme avec 25 voix pour, 5 voix contre (MM. DURAND, STEINER et Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN) et 2 abstentions (Mmes DESJARDINS et BRAUN) l'affectation du résultat telle que présentée dans la délibération n° 2016/04/1 du 7 avril 2016, soit : a)report du résultat d’investissement excédentaire en recettes d’investissement : « résultat d’investissement reporté » : 4 287 009.93 € - compte 001

b}report du résultat de fonctionnement en recettes de fonctionnement : « résultat de fonctionnement reporté » : 918 154.24 € - compte 002

c)Excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement : 3 000 000.00 € - compte 1068

e Réf : 2016/06/8

OBJET : Décision modificative n° 1 au Budget 2016 du service de l’assainissement.

Article 1 : Décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 1 au budget 2016 du service de l’assainissement, selon le détail suivant :

Section d'investissement :

DEPENSES

CHAPITRE | FONCTION | NATURE LIBELLE MONTANT

Travaux d'assainissement — immobilisations

23 811 2315 en cours — installation, matériel et outillage 122 623.15 € techniques

TOTAL 122 623.15 €

RECETTES

CHAPITRE | FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

Avances et acomptes versées sur

23 811 238 commandes d'immobilisations corporelles 122 623.15 €

TOTAL 122 623.15 €Section d'exploitation :

DEPENSES

CHAPITRE | FONCTION | NATURE LIBELLE MONTANT

Autres charges exceptionnelles sur

cu El SAS opérations de gestion 6 840€

011 811 611 Sous-traitance générale - 6840€

TOTAL 0€

e Réf : 2016/06/9

OBJET : Actualisation de la tarification des services municipaux.

Article 1°" : Adopte à l’unanimité la modification à compter du 1% septembre 2016 des tarifs telle

que présentée, mais vote avec 7 voix contre (MM. DURAND, STEINER et Mmes OGER,

MOULIN, FRAQUET, DESJARDINS, BRAUN) la politique tarifaire adoptée par délibération n° 2015/06/20 du 11 juin 2015:

| — CULTURE :

1 - Théâtre Gérard Philipe :

Tarifs pour le tout public

Intitulé de catégorie Tarif plein RAonEMEN Tee ren 3 spectacles (1) (2)

Soirée d'ouverture gratuit gratuit gratuit

Jeune Public 8 € 5€ 7 € Spectacles À 19 € 11€ 14 € Spectacles B 24 € 16 € 19 € Spectacles C 29 € 22 € 26 € Spectacles D 34 € 26 € 30 € Spectacles E 39 € 31 € 35 € (1) : L'abonnement à au moins 3 spectacles permet de bénéficier du tarif abonné pour le reste de la saison,

(2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées. Tarifs publics spécifiques

Intitulé de catégorie Tarif Pass’'Jeunesse (3) Euturale de

Soirée d'ouverture gratuit Gratuit Jeune Public 4 € 6 € Spectacles À 9.50 € 6 € Spectacles B 12 € 6€ _Spectacles C 14.50 € 6€ Spectacles D 17 € 15 € Spectacles E 19.50 € 15 € (3) _: Pass Jeunesse : - 26 ans résident à Saint-Cyr-l'Ecole (sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile)

(4): réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (sur présentation de justificatif)

Tarif structures enfance

Spectacles pour les structures enfance de la commune (scolaires, 4€ périscolaires, petite enfance.) (tarif unique)

Spectacles pour les structures enfance hors commune (scolaires, 6€ périscolaires, petite enfance.) (tarif unique)

Tarifs groupes

Tarif groupe écoles, Intitulé de catégorie collèges,

lycées. (5) Tarif groupe (6)

Soirée d'ouverture gratuit Gratuit Jeune Public 6€ 6€7€

8€

9 €

15€

15€

12€

17€

23 €

27€

32 €

(5): groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique

artistique, service jeunesse et sport,

(6) : groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comité d'entreprises...)

2 — Case O arts :

Tarification du studio de répétition

Tarif horaire 15h 30h

Groupes Saint-Cyriens

collégiens, lycéens et 7€ 85 € 150 € étudiants

Groupes Saint-Cyriens 9.50 € 120 € 230 €

Groupes non Saint-Cyriens 12 € 150 € 290 € Individuels Saint-Cyriens 5 €

Individuels non Saint-Cyriens 7 €

Tarification du studio d'enregistrement

. m gème

. . oreit . 2° " journée et Tarif horaire « journée » journée :

8h 8h RS 8h

Saint-Cyriens

collégiens, lycéens et 12€ 80 € 56 € 40 € étudiants

Saint-Cyriens 16,80 € 112 € 78,40 € 56 € Non Saint-Cyriens 24 € 160 € 112€ 80 € 3 - Salon des Arts :

Tarification par œuvre exposée

|Par œuvre exposée | 12.50€ |

4 — Cinéma :

Tarif unitaire

Tarif plein 6,00 € Tarif réduit 4,50 €

Tarif abonné 5 € Tarif comités d'entreprise, groupes et évènements 3,50 €

Tarif Pass Jeunesse 3 € Tarif Vendredi des Séniors 3 € Tarif scolaire 3 € Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2€

Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €

Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du 3,50 € cinéma

Majoration 3 D 1,50 € Le Tarif Réduit s'applique, sur présentation d'un justificatif, aux familles nombreuses, aux chômeurs, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux handicapés, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour fous les publics le mercredi et le dimanche matin

Le Tarif Pass Jeunesse s'applique, sur présentation de la carte « PASS JEUNE », aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans.

Il — ETAT CIVIL :

1 — Concessions :

Concessions

15 ans pleine terre

Tarif

181.50 €30 ans pleine terre 560 €

30 ans avec caveau 808.50 €

50 ans (caveau ou pleine terre) 1 600 €

Columbarium 10 ans 385 €

Columbarium 15 ans 660 €

Cavurne 10 ans 165 €

Cavurne 30 ans 440 €

2- Livret de famille :

Duplicata livret de famille 10€

Envoi d’un livret de famille 1.50 €

Tarif appliqué en cas de perte ou de destruction par les intéressés

Ill — PERISCOLAIRE :

Rappel des tranches de quotient :

Tranches Quotients

de O à 103,14 € S

de 103,15 € à 308,96 € A

de 308,97 € à 514,77 € B

de 514,78 € à 720,58 € C

de 720,59 € à 926,38 € D

au-delà de 926,39 € E

1 - Restauration scolaire :

S A B C D E

Tarif normal 1,50 € 2,11 € 2,65 € 3,16 € 3,70 € 4,21€

Tarif PA (sans 5 € 1,05 € 1,32 € 1,58 € 1,85 € 2,10 € repas)

2 - Garderie du soir :

accueil du soir (15h40 - 17 h30)

S A B C D E

Tarif normal 1,47 € 1,94 € 2,44 € 2,91 € 3,41 € 3,88 €

Tarif PAI (sans 119€ 1,61€ 2,03€ 2,42€ 2,84 € 3,23 € goûter)

Accueil du soir (15h40-19h)

S A B C D E

Tarif normal 2,03 € 2,68 € 3,37 € 4,02 € 4,71€ 5,35 €

Tarif PAI

(sans goûter) 1,75 2,35 2,96 € 3,53 4,14 € 4,70 €

3 - Accueil du matin du lundi au vendredi (7h30-8h30):

S A B C D E

Tarif normal 1.11 € 1.46 € 1.84 € 2.58 € 2.93 €2.20 €

4 - Mercredi demi-journée (13h30-19h) sans repas :

S A B C D E

Tarif sans

repas 2,07 € 2,72 € 3,43 € 4,08 € 4,79 € 5,44 €

Tarif PAI (sans

repas ni 1,79 € 2,39 €] 3,02 €] 3,59 € 4,22 € 4,79 €

goûter)

5 - Journée centre de loisirs (vacances scolaires / 8h30-19h) sans repas :

S A B C D E

jarif sans 4,70 € 6,18 € 7,79 € 9,27 € 10,88 € 12,36 € repas

Tarif PAI (sans

repas ni 4,42 €) 5,85 €] 7,38 € 8,78 € 10,31 € 11,71 €

goûter)

6 - Stage découverte (8h30-19h) sans repas :

S A B C D E

Tarif sans 5,30€ 6,97 € 8,78€ 10,46 € 12,27 € 13,94 € repas

Tarif PAI

(sans repas ni 5,02 € 6,64 €] 8,37 € 9,97 € 11,70 € 13,29 €

goûter)

7 - Sortie exceptionnelle sans repas (8h30-19h) :

S A B C D E

LUE LS 11,07€ 14,56€ 18,34€] 21,84€ 25,62 € 29,12 € repas

Tarif PAI (sans

repas ni 10,79 €] 14,23 €] 17,93€) 21,35€ 25,05 € 28,47 €

goûter)

8 - Accueil périscolaire du mercredi matin pour les enfants scolarisés dans les écoles n’appliquant pas la réforme des nouveaux rythmes scolaires :

Tarif unique 15€

9 - Tarifs hors commune :

Tarif PAI (sans

Tarif normal repas ni gouter)

accueil du matin 3,60 € ”

Restauration 6,05 € 3,02 €

forfait garderie 1 (avec TAP) 8,63 € 7,70 €

forfait garderie 2 11,12 € 10,19 €

mercredi demi-journée 7,62 € 6,69 € Mercredi matin pour les enfants non scolarisés sur L la Ville 20€

vacances 15,90 € 14,97 €

stage découverte 19,20 € 18,27 €

sortie exceptionnelle 33,15 € 32,22 €

10 — Transports :

- Transport aller/retour : 2 €- Transport aller où

11 - Pénalités :

retour : 1 €

1.Absence d'inscription :

e Une pénalité forfaitaire journalière de 7 € sera appliquée en cas de défaut d'inscription dans la journée à l’une des quelconques activités (restauration scolaire, vacances, activités périscolaires.…).

2.Retard des parents

+ Retard dans le cadre du forfait garderie 1 (enfant récupéré après 17h30) : facturation du forfait garderie 2 (allant jusqu'à 19 h)

+ Retard dans le cadre du forfait garderie 2 (enfant récupéré après 19 h) : facturation de 10 € supplémentaires.

3. Retard de paiement

e 1° facture en retard

des factures :

: avertissement

e 2°" facture en retard : pénalité de 10 €

e A partir de la 3" facture en retard : pénalité pour toute facture en retard correspondant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 10 €.

Le décompte des factures s'effectue par année scolaire, soit du 1” septembre de l'année au 31 août de l'année suivante.

IV — JEUNESSE :

1 - Cyrado :

Carte annuelle : 5 €

Activité

structure ou Sortie

Quotients commune/ Sortie de ponctuelle/Stage Sortie Tarif Atelier proximité d'initiation exceptionnelle unique ponctuel (5 jours)

(1 jour)

E 4.00 € 8.00 € 21.00 € 31.00 € 3.00 € D 3.50 € 7.00 € 18.50 € 27.00 € 3.00 € C 3.00 € 6.00 € 15.50 € 23.00 € 3.00 € B 2.50 € 5.00 € 13.00 € 19.50 € 3.00 € A 2.00 € 4.00 € 10.50 € 15.50 € 3.00 € S 1.50 € 3.00 € 8.00 € 11.50 € 3.00 € TU (Tarif unique) : 3 € repas, sorties gratuites avec transport, Fais tes devoirs AAD (Aide aux devoirs) : 25 €/semestre (du 1° septembre au 31 janvier et du 1° février au 30 juin) V — SPORTS :

1 - Salles des Fêtes :

Tarif

Jours d'occupation Occupants Tarif commune hors

commune

Semaine (du lundi midi | Particuliers 300 € au vendredi midi) Syndics 200 € 400 €

Associations Saint-Cyriennes gratuit

Week-end (du vendredi | Particuliers

soir au lundi matin) Syndics 600 € 1375 € Associations

Jours fériés en 437.50 € 875 € semaine

2 — Installations sportives :

Entrainement installations extérieures :

Installations Tarif horaire

Grand terrain semi stabilisé 49.30 €

Petit terrain semi stabilisé 64.00 €

Piste d'athlétisme 26.10 €

Aire de saut 15.85 €Traçage spécifique 13.55 €

Vestiaire supplémentaire 13.55 €

Compétitions :

Installations Tarif forfaitaire

Grand terrain semi stabilisé 57.35 €

Petit terrain semi stabilisé 66.25 €

Terrain synthétique 80.00 €

Piste d'athlétisme 58.75 €

Aire de saut 22.75 €

Traçage spécifique 13.55 €

Vestiaire supplémentaire 13.55 €

Terrain engazonné honneur | et Il 87.50 €

VI - TECHNIQUES :

1 — Occupation du domaine public ou privé communal :

Installations temporaires pour travaux :

maximum 1 place de parking (1 à 6 véhicules) (au

Type d'occupation Unité Tarif

échafaudages tout type (pied et ou roulant d'une | ml par quinzaine 10 € largeur d'1 mètre) ml par quinzaine 15€

supplémentaire

Echafaudage volant gratuit

Palissage en frontière du domaine public d'une | m/ par quinzaine 10€ largeur supérieure à 0.30 m ml par quinzaine 15€

supplémentaire

Benne en dehors des palissades Par jour 20 €

Toutes autres occupations du sol pour chantier | Par jour 30 € maximum 20 m2

Câble électrique d'alimentation de chantier et | ml/mois 2€ canalisations diverses privées en installation | forfait minimum 20 ml temporaire

Support d'installation temporaire (tout mois | Par unité/mois 5€ commencé est dû)

Armoire de comptage pour raccordement | Unité/mois 50 €

d'installation de chantier (tout mois commencé est

dû)

Neutralisation ponctuelle d'une voie de circulation | par jour 150 € (grue, livraison)

Neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation 300 €

Installations pour activités commerciales :

Type d'occupation Unité Tarif

Terrasse ouverte (au prorata la 1*® année selon | m2/an 40 € date d'ouverture)

Terrasses fermées, kiosque (au prorata la 1%® année | m2/an 80 €

selon la date d'installation)

Bulles de vente (au prorata la 1*° année selon la | m7an 360 € date d'installation)

Commerces ambulants alimentaires (pizzas, food | Par jour/véhicule 15€ (1)

trucks). Abonnement annuel (au prorata la 1°

année selon date d'ouverture)

Stationnement de scooters pour livraison pizza | Par an 360 €10

prorata la 1°® année selon date d'ouverture)

Stationnement ponctuel de véhicule (vente outillage, | Par jour 50 € bus de jeux, vente ponctuelle alimentaire)

Activités commerciales motos, cycles et véhicules | Véhicule/jour 20 € (exposition et stationnement) man 40 €

Appareils distributeurs (type publicités immobilières) | Unité/an 50 €

Etalage barnum m?/jour 2.55 €

Emplacement foire au grenier Saint-Cyriens 3 ml/jour 12€ Emplacement foire au grenier non Saint-Cyriens ml/jour 25 €

Petits cirques inférieurs à 200 places Par jour 50 € Cirques moyens compris entre 200 et 1 000 places Par jour 150 € Grands cirques supérieurs à 1 000 places Par jour 500 € Manège seul < 35 m? (hors fluides) Par semaine 70 €

Manège seul > 35 m? (hors fluides) Par semaine 100 €

Occupation du domaine public par les forains | 3 jours 70 € manège < 10 m°?

Forfait électrique en mono phase 3 jours 60 €

Occupation du domaine public par les forains | 3 jours 150 € manège entre 10 et 35 m2?

Forfait électrique en mono phase 3 jours 90 €

Occupation du domaine public par les forains | 3 jours 300 € manège > 35 m?

Forfait électrique en mono phase 3 jours 120€ forfait eau (si pas de compteur) Par jour 10€

(1) Pour les commerçants « abonnés », la modification des tarifs ne sera effective qu’à compter du 1° janvier 2017

Déménagement /emménagement :

Type d’occupation Unité Tarif

Mise en place de panneaux d'interdiction de | Par jour 30 € stationnement (neutralisation de 2 places de

stationnement)

Emplacement supplémentaire Par jour 15 €

Mise en place de panneaux d'interdiction de | Par jour 40 € stationnement (en épi 4 emplacements dans la

largeur)

Autres occupations et tarifs divers :

Type d’occupation Unité Tarif

Banques (distributeurs automatiques de | m°/an 125 € billets)

Tournage de film (excepté projet scolaire ou | Par jour 500 € étudiant)11

Location de fourreaux communaux ml/an 2.55 €

Tarifs spéciaux pour les associations saint- Par jour gratuit

cyriennes pour stationnement divers (bus)

VIL- MARCHE COMMUNAL :

Tarifs Par séance

ABONNES

Par mètre linéaire de place occupée (profondeur maximale de 2 2.60 € mètres)

Supplément encoignures 1.49 €

Axe de nettoyage par mètre linéaire de façade 0.19 €

Droits de déchargement :

Véhicule jusqu’à 2.5 T 1.24 € Véhicule de plus de 2.5T 1.63 €

Redevance d'animation et de publicité par commerçant et par séance 1.56 €

VOLANTS

Par mètre linéaire de place occupée (comprenant taxe de nettoyage, 2.15€ droit de déchargement)

Une pénalité de 10 % sera appliquée pour retard de paiement de la facture mensuelle. IX — AUTRES TARIFS :

1 — Bar :

tarif

Café, thé, petite bouteille d'eau minérale et pétillante 1.50 €

Soda, jus de fruits, bière sans alcool 2.00 €

Bière (hors TGP) 2.50 € Barre chocolatée 1.50 €

2 — Frais d’envoi :

tarif

| Billet de spectacle * 1€

“Pour les envois demandés par l'usager (paiement par CB)

3 - Photocopies :

tarif

Photocopie noir et blanc (hors communication actes 0.20 € administratifs)

Article 2 : Prend acte que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) étant relevés chaque année par arrêté ministériel (application de l’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales), l’actualisation de ces tarifs s’applique automatiquement sans délibération préalable de l’assemblée communale et, par voie de conséquence, les tarifs de la TPLE en vigueur à compter du 1° janvier 2016 pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m°? et inférieure à 50 m° et les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m°, sont ceux figurant dans le tableau ci-dessous, excepté pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 4 m° et12

inférieure ou égale à 12 m? dont le tarif sera applicable à compter du 1‘ janvier 2017 s’agissant

d’une mesure nouvelle prise avant le 1° juillet 2016 :

Tarif maximal selon tarif actualisé

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure l’article L 2333-9-B du applicable à

Taxation par face et par affiche Code Général des compter du Collectivités Locales - 1/01/2016 (1)

tarif en vigueur en 2015

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes dont 15 € / m 15.40 € / m° l'affichage se fait au moyen d’un procédé non

numérique

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes dont 3 x 15€ /m° 3 x 15.40 € / m° l'affichage se fait au moyen d'un procédé Soit 46.20 € / m°? numérique

Enseignes dont la somme des superficies est 15 € / m 15.40 € / m° (2) supérieure à 4 m° et inférieure ou égale à

12 m2 (1)

2x15€/m° 2 x 15.40 € / m?

Enseignes dont la somme des superficies est Soit 30.80 € / m° supérieure à 12 m? et inférieure ou égales à

50 m°? 4x15€/nm° 4 x 15.40 € / m? Soit 61.60 € / m°

Enseignes dont la somme des superficies est

supérieure à 50 m2?

(1) revalorisation précisée annuellement par arrêté ministériel

(2) l'assujettissement des enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 4 et 7 m2 sera applicable à compter du 1°’ janvier 2017

Article 3: Abroge à compter du 1° septembre 2016 les délibérations n° 2009/11/11 du 26 novembre 2009, n° 2009/12/5 du 17 décembre 2009 et n° 2015/06/20 du 11 juin 2015 susvisées.

e Réf: 2016/06/10

OBJET : Délégation de service public par voie de régie intéressée pour la gestion _et

l'exploitation du centre aquatique municipal — rapports d’activité 2015. Article 1° : Prend acte de la communication du rapport d’activité 2015 transmis par la société VERT MARINE dans le cadre de la Délégation de Service Public par voie de régie intéressée pour

la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8 rue Lucien Sampaix dans

les quinze jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

e Réf: 2016/06/11

OBJET : Centre aquatique. Contrat de régie intéressée. Approbation du budget de l’exercice 2016.

Article unique: Le budget prévisionnel de l’exercice 2016 établi par la société Vert Marine,

délégataire assurant la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal au moyen d’un contrat

de régie intéressée notifié le 31 mai 2012 à effet au 1° juillet 2012 pour une durée de cinq ans, est

approuvé avec 27 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER et Mmes OGER,

FRAQUET, MOULIN) tel que détaillé ci-dessous :

recettes : 916 200 € TTC

dépenses : 1 123 665 € TTC

résultat net : -207 465 € TTC13

e Réf : 2016/06/12

OBJET : Subvention exceptionnelle aux classes à Projet Educatif Artistique et Culturel

(PEAC) de l’école élémentaire Bizet.

Article unique : décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’école

élémentaire Ernest Bizet pour son Projet Educatif Artistique et Culturel (PEAC).

e Réf : 2016/06/13

OBJET : Attribution d’un complément de subvention pour les coopératives scolaires pour

l’année 2016.

Article 1° : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté

au Budget Primitif 2016, un complément de subvention qui figure dans le tableau ci-dessous et

selon la répartition suivante :

Etablissements | Effectifs | Subvention |Effectifs | Complément à Scolaires 2015 Votée 2016 voter

Romain Rolland 367 735,11€ 368 14 €

os es 294 588,89 € 292 ”

Ernest Bizet 179 358,54 € 171 0€

Jean Jaurès 332 665,01 € 324 0€

Léon Jouannet 138 276,42 € 136 0€

Robert Desnos 108 216,33 € 112 12 € Paul Langevin 141 282,43 € 116 0€

Victor Hugo 136 272,41 € 133 0€

Jean Macé 165 330,50 € 174 24€

Henri Wallon 117 234,36 € 119 8€

TOTAL 1977 3 960,00 € 1945 64 €

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2016.

e Réf: 2016/06/14

OBJET : validation du programme et de la rémunération du concours pour la construction d’une maison des associations.

Article 1: Adopte à l’unanimité le programme relatif à la réalisation d’une maison des associations

dans la ZAC Charles Renard ainsi composé :

- 1 parking de 25 places et une place PMR

1 salle des fêtes

- 1 cuisine de réchauffage

3 salles polyvalentes avec réserves et vestiaires

1 hall d’accueil

2 salles d’activités

- 2 salles de réunions

5 bureaux

1 grande salle musicale

5 petites salles de musique

2 salles de musique avec réserves

2 locaux associatifs.

Article 2 : Précise que le montant de cette opération est estimé, en l’état actuel du dossier, à 5 322 342.00 € HT, soit 6 386 810,40 € TTC, comprenant :14

- la mission de maîtrise d’œuvre

- les différentes études

- la désignation du Contrôleur Sécurité Protection de la Santé, de l’Ordonnancement du Pilotage et de Coordination et du bureau de contrôle technique

Article 3 : Décide de fixer à 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC, la prime à verser aux candidats retenus ayant remis un projet, sous réserve de la conformité et de l’acceptation de leurs prestations,

le montant de la prime pouvant être réduit ou supprimé dans l’hypothèse de prestations jugées

insuffisantes ou non conformes par le jury, étant précisé que le candidat ou l’équipe lauréate recevra cette somme à titre d’avance sur ses honoraires.

e Réf: 2016/06/15

OBJET : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation / reconstruction de l’ensemble scolaire Wallon et Bizet, le réaménagement du square associé et la construction de la Maison de Quartier — Indemnisation des concurrents et membre du jury ayant la même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre — Autorisation de signer le marché. Article 1: Attribue à l’unanimité le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation /

reconstruction de l’ensemble scolaire Wallon et Bizet, le réaménagement du square associé et la construction de la Maison de Quartier au groupement suivant: Groupement Atelier 2A+ (mandataire) / Cabinet Tesson / BEHA Legrand / TCE / SECA Ingénierie Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 8 000 000 € HT.

Le coefficient de complexité étant arrêté à 1, le taux de rémunération des honoraires est fixé à 11,30 %. Le forfait provisoire de rémunération est donc de 904 000 € HT. Article 2 : Autorise :

a) Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents, b)le paiement, conformément à la décision du représentant du pouvoir adjudicateur, d’une prime

d’un montant de 35 000 € H.T. aux concurrents suivants :

- Groupement D. Coulon & Associés (mandataire) / Bruno Kubler (sous-traitant) /

Ecotral SA / E3 Economie / Batiserf Ingénierie / Solares Bauen / BET Gilbert Jost / ESP Euro Sound Project / Defacto FHP

- Groupement Dietmar Feichtinger (mandataire) / Laurence Di Meo / Novorest Ingénierie / Quadriplus Groupe sa / et les sous-traitants Cogeci / Katene / Procobat /

Thermibel / B. Ingenierie / Sibeo

Pour l'attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours (article 74-IIT du code des marchés publics), c)L’indemnisation des membres du jury exerçant leur profession à titre libéral sur la base des

dispositions du règlement de concours, soit 414 € H.T. hors frais de déplacement. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

e Réf: 2016/06/16

OBJET : SIGEIF - avenant n° 1 à la convention de Maîtrise d’ouvrage temporaire dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d’enfouissement des réseaux dans les

rues André Cordier, Émile Zola, Yves Farge, Victorien Sardou, Jean François, afin d’élargir le périmètre d’intervention, sans incidence financière. des travaux pour la rue de l’Union

(partie comprise entre la rue Jean François et le boulevard Henri Barbusse) et le chemin

piétonnier situé le long de la voie de Chemin de fer

M. COUTON sorti pour ce point

Article 1°": Approuve avec 31 voix pour l’avenant n° 1 à la convention de Maîtrise d’Ouvrage

Temporaire conclue le 14 octobre 2015 avec le SIGEIF.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer l’avenant n° 1 à ladite convention.15

e Réf: 2016/06/17

OBJET : demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux

de suppression de bacs à sable et la création d’aires de jeux.

Article 1 : Arrête à l’unanimité le programme des opérations au titre de la demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire et le montant des dépenses, le plan de financement et

l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la délibération, Article 2 : Sollicite auprès de Madame la Sénatrice des Yvelines les subventions, au taux maximal

possible,

Article 3 : S’engage à :

- assurer le financement complémentaire aux subventions obtenues.

- ne pas commencer les travaux avant la réception du dossier complet de la demande de subvention au Ministère de l’Intérieur pour la réserve parlementaire et à les réaliser selon l’échéancier prévu au

tableau précité,

- prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à ces travaux.

Article 4 : Précise que ces travaux sont inscrits au budget de l’exercice 2016 pour un montant de

120 833,00 € HT en section d’investissement et qu’au titre de la réserve parlementaire la somme de

40 000 € HT maximum pourra être accordée.

Article 5: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de

l'opération retenue et à l’aide financière susceptible d’être attribuée à la commune.

e Réf: 2016/06/19

OBJET : Convention de location de locaux appartenant au domaine public communal entre le Département des Yvelines et la commune de Saint-Cyr-l’ Ecole pour les missions de protection

infantile et de protection maternelle,

Article 1 : Autorise à lunanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département des Yvelines en vue de louer à ce dernier des locaux appartenant au domaine public communal,

d’une superficie de 231 m?, situés à la Maison de la Famille au 34, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr- l'Ecole, destinés à faciliter l’action départementale en matière de protection maternelle et infantile.

Article 2 : Abroge sa délibération n° 99/05/14 du 4 mai 1999 ayant autorisé Monsieur le Maire à

signer une précédente convention de location de locaux municipaux utilisés par le Département des Yvelines pour sa mission de Protection maternelle et infantile.

e Réf : 2016/06/20

OBJET : Fusion de la halte-garderie et du multi-accueil.

Article unique: Décide à l’unanimité de procéder au regroupement de la halte-garderie « La Fontaine aux Lutins » et du multi-accueil de la Maison de la Petite Enfance et de dénommer cette nouvelle structure de la Petite Enfance, qui sera située square du 19 mars 1962 : Multi-Accueil

« Les Farfadets ».

e Réf : 2016/06/21

OBJET : Utilisation d’un local communal. Convention avec l’association Mandarine.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure avec l’Association Mandarine la convention, autorisant ladite association, moyennent le paiement d’une redevance mensuelle de 100 €, à utiliser un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel Péri à Saint-

Cyr-l'Ecole afin d’y organiser une permanence mensuelle pour présenter aux personnes intéressées un dispositif de complémentaire santé à la disposition des Saint-Cyriens.

e Réf : 2016/06/22

OBJET : Convention de partenariat entre la commune de Saint-Cvyr-l’Ecole, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine. Article unique: Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etat une convention de partenariat relative à la

vidéoprotection urbaine pour les cinq prochaines années.16

e Réf : 2016/06/23

OBJET : Protocole entre l'Etat et la commune établissant un dispositif de participation

citoyenne

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure avec l’Etat un protocole établissant un dispositif de participation citoyenne.

e Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de

pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

e Entend la réponse de M. le Maire à la question orale de Mme DESJARDINS relative à l’installation des compteurs « Linky ».

CLOTURE DE LA SEANCE A 23H20

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le | jv / ?