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Conseil Municipal - 9 CM 02 07 2018 Contrat de partenariat Othéatro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 CM 02 07 2018 Contrat de partenariat Othéatro)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
CONTRAT DE PARTENARIAT x" :/7/ 2 ID : 056-215601477-20180702-2018D57-DE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
SULBIR THEATRE SOCIETE
SAS au capital de 16 173 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 800 686 271 Donmiciliée : 68 Cours de Vincennes 75012 PARIS
Propriétaire du site OTHEATRO
Représentée par Monsieur Benjamin BIR, Président,
Ci-après désignée « LE SITE » d'une part,
ET
LA COMMUNE DE NIVILLAC
Domiciliée : Mairie- 3 rue Joseph Dano- 56130 NIVILLAC
N° SIRET : 215 601 477 00189 — APE : 8411Z
Représentée par Monsieur Alain GUIHARD, Maire,
Ci-après désignée « LA STRUCTURE » d'autre part,
ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
La société SULBIR THEATRE SOCIETE est propriétaire du site internet OTHEATRO qui
propose au public tout type de cartes spectacles. OTHEATRO propose également de la billetterie pure (avec ou sans réduction).
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
2.1. ABONNE
Un abonné est un client qui a souscrit une CARTE auprès DU SITE.
2.2 CARTE
Il'existe plusieurs formes de CARTE :
. Carte spectacle illimitée donne un accès totalement illimité à l'ABONNE sur la période de validité de sa carte illimitée.
. Carte 5 ou 10 (ou autre nombre) spectacles donne accès à un nombre limité de spectacles et est valable une année.
2.3. SPECTATEURS
Désigne toute personne ayant acheté une place directement sur OTHEATRO sans être ABONNE Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Afichéle 5/7/20 77
ID : 056-215601477-20180702-2018D57-DE
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES STRUCTURES
ARTICLE 3.1 — Acceptation des ABONNES OtheatrO
LA STRUCTURE s'engage, au moment de la saisie des spectacles, à mettre à disposition des ABONNES OTHEATRO un quota minimal de 4 places sur des dates régulières des spectacles choisis par la STRUCTURE sur LE SITE.
Le nombre de places mis à la disposition des clients OTHEATRO pour chaque séance proposée sera transmis sur le site par le biais du back-office de la structure sur OTHEATRO
lors de l'enregistrement de chaque spectacle.
Le quota de chaque date pourra être modifié à tout moment par LA STRUCTURE.
Les réservations prises par les clients OTHEATRO seront traitées par LA STRUCTURE comme toute autre réservation prise pour une séance.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU SITE
LE SITE s'engage à mettre à la disposition de la STRUCTURE :
4.1 Une page « partenaire » avec toutes les informations nécessaires (spectacles, adresse,
transports, capacité, photos, historique, articles, vidéos….).
4.2 Un backoffice permettant de créer ou modifier des fiches spectacle (affiche, titre, résumé,
photos, vidéos, articles, distribution...), gérer ses quotas, réservations, tarifs. recevoir des
notifications, envoyer des messages directement à OTHEATRO.
4.3 Son assistance sur toute action de la STRUCTURE sur OTHEATRO.
ARTICLE 5 : REPARTITION DES RECETTES 5.1. Recettes Des Abonnements
OTHEATRO reverse une somme fixe de 5 € (cinq euros) à la STRUCTURE pour chaque
ABONNE se rendant à un spectacle de la STRUCTURE.
5.2. Recettes des SPECTATEURS
Les recettes correspondant aux places achetées en billetterie pure par les SPECTATEURS sont entièrement reversées aux structures, un droit de réservation de 0,90€ étant versé AU
SITE en sus du prix du billet pour les frais de gestion en ligne.
Dans le cas d’une annulation venant de la STRUCTURE, les ABONNES ayant déjà réservé sont automatiquement prévenus par mail et recrédités de leurs places. Le remboursement des
places achetées en billetterie pure est pris en charge par OTHEATRO.
5.3 Paiement et reddition des comptes
Le SITE enverra le 1°’ de chaque mois une reddition des comptes à la structure faisant état des réservations faites le mois précédent et effectuera un virement correspondant à cette
reddition le lendemain. Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
En cas de demande de la STRUCTURE, la reddition pourra être { Affchéle 4 /7/4
(hebdomadaire, sur la durée d’un spectacle...) ID : 056-215601477-20180702-2018D57-DE
ARTICLE 6 : JURIDICTION
En cas de litige concernant l'interprétation et l'exécution des présentes les parties sont
convenues de s'en remettre à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour toute notification prévue aux présentes (option, reconduction, résiliation), les parties font
élection de domicile :
- Pour le SITE : à son siège social mentionné à l'entête des présentes
- Pour LA STRUCTURE: à son siège social mentionné à l'entête des présentes
ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée d'un an et est tacitement renouvelable sauf dénonciation du contrat par l'une des deux parties, par courrier recommandé au moins un (1) mois avant la reconduction du contrat.
Les parties peuvent résilier le présent contrat à tout moment en cas de manquement à une
des obligations de l’autre partie.
Fait en deux exemplaires, à Paris le.…..5./7/C£78.....
Sulbir Théâtre Société Pour la Commune de Nivillac,
Benjamin BIR Le Maire
Alain GUIHARD