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Arrêté - 25 AT 0340 Impasse de Kerrat RUE de la Carriere Impasse DES Sittelles RUE Saint Vincent Ferrier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0340 Impasse de Kerrat RUE de la Carriere Impasse DES Sittelles RUE Saint Vincent Ferrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0340
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DE KERRAT, RUE DE LA CARRIERE, IMPASSE DES SITTELLES et RUE SAINT-VINCENT FERRIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 29/12/2025 émise par GMVA - syndicat des Eaux demeurant 30 rue Alfred Kastler 56000 VANNES représentée par Madame DREAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que les travaux de contrôles des boites de branchement rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux :
IMPASSE DE KERRAT
RUE DE LA CARRIERE
IMPASSE DES SITTELLES
RUE SAINT-VINCENT FERRIER, du GIRATOIRE DE KERRAT à l'intersection avec la RUE DE KERLANN. .
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
Le 14/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 :
IMPASSE DE KERRAT
RUE DE LA CARRIERE
IMPASSE DES SITTELLES
RUE SAINT-VINCENT FERRIER, du GIRATOIRE DE KERRAT à l'intersection avec la RUE DE KERLANN. .
Article 3
Le 22/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 :
IMPASSE DE KERRAT
RUE DE LA CARRIERE
IMPASSE DES SITTELLES
RUE SAINT-VINCENT FERRIER, du GIRATOIRE DE KERRAT à l'intersection avec la RUE DE KERLANN. .
Article 4
Le 26/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 :
IMPASSE DE KERRAT
RUE DE LA CARRIERE
IMPASSE DES SITTELLES
RUE SAINT-VINCENT FERRIER, du GIRATOIRE DE KERRAT à l'intersection avec la RUE DE KERLANN. .
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GMVA - syndicat des Eaux.
Article 6
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la
Page 1 sur 2 signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 30 décembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
GMVA - syndicat des Eaux
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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