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Arrêté - 232ACT Stat interdit parking 4 Rondes Joyeux Riders 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 232ACT Stat interdit parking 4 Rondes Joyeux Riders 03 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-232ACT
Portant réglementation du stationnement
RUE DE GORISRIED
PARKING SALLE DES 4 RONDES
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/09/2022 RUE DE GORISRIED - SALLE DES 4 RONDES
ARRÊTE
Article 1
Le 03/09/2022, le stationnement des véhicules est interdit la journée PARKING SALLE DES 4 RONDES RUE DE GORISRIED:
4 Emplacements + 2 Emplacements face à l'entrée de la salle.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES JOYEUX RIDERS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de Péxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12/07/2022
Franck RO
Maire i a Co ni, né d'
DIFFUSION:
LES JOYEUX R1DERS
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
Service Fêtes et Cérémonies
Conformément aux aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.