Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 232ACT Stat interdit parking 4 Rondes Joyeux Rider
Arrêté - 232ACT Stat interdit parking 4 Rondes Joyeux Rider
Arrêté - 341ACT EDEN COM Mutualite stat interdit
Arrêté - 015ACP stat interdit 19 av de Verdun
Arrêté - 015ACP stat interdit 19 av de Verdun
Arrêté - 341ACT EDEN COM Mutualite stat interdit
Arrêté - 019ACT FREE RESEAU Stat interdit 9 rue Leclerc
Arrêté - 288ACT CZA Stat interdit 2 places maison de la pre
Arrêté - 288ACT CZA Stat interdit 2 places maison de la pre
Arrêté - 019ACT FREE RESEAU Stat interdit 9 rue Leclerc
Arrêté - 030ACT RAID AVENTURE Stat interdit parking la Foret
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 030ACT RAID AVENTURE Stat interdit parking la Foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-030ACT
Portant réglementation du stationnement
PARKING DE LA FORET PARCELLE AS 0230
RUE DE LA CLAIRIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/02/2024 Parking de la Forêt
ARRÊTE
Article 1
Le 18/02/2024, le stationnement des véhicules est interdit Parking de la Forêt. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417- 11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RAID AVENTURE PAYS DE VIE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 01 février 2024
Franck ROY
Le Maire de 1
DIFFUSION:
• RAID AVENTURE PAYS DE VIE
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
izenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.