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Arrêté - 006ACT Parking 4 Rondes interd stationner 24 03 MILLE PATTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 006ACT Parking 4 Rondes interd stationner 24 03 MILLE PATTES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
J e - "c 1/ . la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-006ACT
Portant réglementation du stationnement
RUE DE GORISRIED - PARKING SALLE 4 RONDES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation de la bourse aux vêtements rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/03/2023 Parking Salle des Quatre Rondes (face enrée principale)
ARRÊTE
Article 1
Le 24/03/2023, le stationnement des véhicules est interdit Parking devant l'entrée de la salle polyvalente des Quatre Rondes (Aizenay). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LE MILLE PATTES.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12/01/2023
Franck ROY
Le Maire de la
DIFFUSION:
• LE MILLE PATTES
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément ma dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.