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Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 04 3)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille onze, le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2011
ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MME GUERMITE, M. NEVES, MMES FERREIRA, RATURAS, MM JOACHIN, DOR, SUTEAU, MME MIOCHE-JACQUESSON, M. PRADEL , MME BRIQUET, M. SCHNEIDER, MME GILBERT, M. BRUNMUROL, MME ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT
ETAIENT EXCUSÉS :
Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur NEVES Monsieur SERPOLAY qui avait donné procuration à Madame CHAPUT Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame GIRAUD
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 29, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.
Madame Fatima RATURAS ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 23 février 2011. Ce document est adopté par 23 voix pour et 6 abstentions puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
1, Objet : Budget principal – budget primitif 2011
La présentation du projet de budget primitif 2011 est confiée à Madame Marie-Françoise BERKANI, Adjointe en charge des finances.
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et dépenses pour un montant global de 5.866.200 €. La section d'investissement est équilibrée en recettes et dépenses pour un montant global de 4.502.847 €. Le détail du budget primitif 2011 fait l'objet d'un document particulier, transmis en Préfecture et disponible en mairie.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
2, Objet : Budget principal – Compte administratif 2010
La présentation de l'exécution budgétaire 2010 tant en dépenses qu'en recettes fait apparaître les résultats suivants:
Total des dépenses de fonctionnement: 5 781 919,28 €
Total des recettes de fonctionnement: 6 041 604,24 €
Résultat de fonctionnement 2010: 259 684,96 €
Résultat de Clôture 2009: 1 730 856,61 €
Part affectée à l'investissement 2010: 1 128 427,75 €
Résultat de Clôture 2010: 862 113,82 € Total des dépenses d'investissement: 1 458 002,33 €
Total des recettes d'investissement: 2 382 934,44 €
Résultat d'investissement 2010 : 924 932,11 €
Résultat de Clôture 2009: -1 128 427,75 €
Part affectée à l'investissement 2010: 0 €
Résultat de Clôture 2010: -203 495,64 €
Il est proposé au Conseil :
-d'approuver le compte administratif 2010.
Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle conformément à l'article L 2121 -14 du Code général des collectivités territoriales, la Présidence de séance étant attribuée à Madame Marie-Françoise BERKANI.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
3, Objet : Budget principal – Affectation du résultat
Compte tenu des éléments suivants établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2010:
Résultat de clôture
2009
Part affectée à
l'investissement
2010
Résultat de
l'exercice 2010
Résultat de clôture
2010
Investissement -1 128 427,75 € 924 932,11 € -203 495,64 €
Fonctionnement 1 730 856,61 € 1 128 427,75 € 259 684,96 € 862 113,82 €
-d'affecter au compte 001, en dépenses d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2010, soit la somme de 203 495,64 €;
-d'affecter au compte 1068, en recettes d'investissement, le résultat de clôture de fonctionnement 2010, soit la somme de 862 113,82 €.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
4, Objet : Budget principal – Approbation du compte de gestion
Compte tenu des éléments transmis par le Receveur municipal, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif, Monsieur le Maire propose au conseil :
-d'approuver le compte de gestion 2010.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
5, Objet : Budget assainissement – budget primitif 2011
La présentation du projet de budget primitif 2011 est confiée à Madame Marie-Françoise BERKANI, Adjointe en charge des finances.
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et dépenses pour un montant global de 411.675,64 €. La section d'investissement est équilibrée en recettes et dépenses pour un montant global de 378.089,80 €.
Le détail du budget primitif 2011 fait l'objet d'un document particulier, transmis en Préfecture et disponible en mairie.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
6, Objet : Budget assainissement – Compte administratif 2010
La présentation de l'exécution budgétaire 2010 tant en dépenses qu'en recettes fait apparaître les
résultats suivants:
Total des dépenses de fonctionnement: 295 889,19 €
Total des recettes de fonctionnement: 380 017,51 €
Résultat de fonctionnement 2010: 84 128,32 €
Résultat de Clôture 2009: 195 744,73 €
Part affectée à l'investissement 2010: 195 744,73 €
Résultat de Clôture 2010: 84 128,32 €
Total des dépenses d'investissement: 243 791,18 €
Total des recettes d'investissement: 274 272,36 €
Résultat d'investissement 2010 : 30 481,18 €
Résultat de Clôture 2009: 123 966,16 €
Part affectée à l'investissement 2010: 0 €
Résultat de Clôture 2010: 154 447,34 €
Il est proposé au Conseil :
-d'approuver le compte administratif 2010.
Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle conformément à l'article L 2121 -14 du Code général des collectivités territoriales, la Présidence de séance étant attribuée à Madame Marie-Françoise BERKANI.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
7, Objet : Budget assainissement – Affectation du résultat
Compte tenu des éléments suivants établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2010:
Résultat de clôture
2009
Part affectée à
l'investissement
2010
Résultat de
l'exercice 2010
Résultat de clôture
2010
Investissement 123 966,16 € 30 481,18 € 154 447,34 €
exploitation 195 744,73 € 195 744,73 € 84 128,32 € 84 128,32 €
-d'affecter au compte 002, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2010, soit la somme de 154 447,34 €;
-d'affecter au compte 1068, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'exploitation 2010, soit la somme de 84 128,32 €. A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
8, Objet : Budget assainissement – Approbation du compte de gestion
Compte tenu des éléments transmis par le Receveur municipal, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif, Monsieur le Maire propose au conseil :
-d'approuver le compte de gestion 2010.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES DAUPLAT, GILBERT et ARNAL s'étant abstenus) la présente proposition est transformée en délibération.
9, Objet : Vote des taux d'imposition
Compte tenu des ressources nécessaires à l'équilibre du budget 2011, vu l'évolution annoncée par les services fiscaux de l'assiette contributive, il est proposé aux membres du conseil de reconduire les trois taux d'imposition 2010 soit:
• Taxe d'habitation: 13,03 %
• Taxe sur le foncier bâti: 17,64 %
• Taxe sur le foncier non bâti: 86,84 %
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
10, Objet : Subventions aux associations
Compte tenu des demandes présentées par les associations locales et du montant budgétisé au compte 6574 du budget communal, il est proposé aux membres du conseil d'attribuer les subventions aux associations conformément au tableau annexé à la présente délibération.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
11, Objet : Adhésion à l'ADUHME et engagement pour un Conseil en énergie partagé
L'Aduhme est l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l'Energie, mais elle est plus communément connue sous le nom d'agence locale des énergies et du climat. Elle a été créée en 1996, sous la forme d'une association Loi 1901. Née d'une volonté conjointe de l'Europe, de la Ville de Clermont-Ferrand et de l'ADEME d'agir localement pour la maîtrise de l'énergie, elle a pour objet de promouvoir, coordonner et développer des actions tendant à :
• Economiser l'énergie (sobriété et efficacité énergétiques) ;
• Valoriser et favoriser le recours aux énergies renouvelables (solaire, bois-énergie, éolien,etc.); • Plus largement, préserver l'environnement dans une logique d'aménagement et de développement durable des territoires.
• Contribuer à lutter contre le dérèglement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
L'adhésion à cette association représente une dépense de 940 € / an.
Le conseil en énergie partagé (suivi des consommation, définition d'une stratégie énergétique et de plans d'actions) concernerait 10 bâtiments communaux choisis en fonction des enjeux économiques en environnementaux qu'ils représentent.
Sur la base de 350 € par bâtiment, la participation de la commune serait de 3500 €/ avec un engagement sur 3 ans.
Il est proposé au Conseil de donner un avis favorable aux propositions suivantes: -adhérer à l'ADUHME et verser le montant de la cotisation annuelle soit pour l'année 2011, la somme de 940 €;
-opter pour un conseil en énergie partagé concernant 10 bâtiments communaux.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
12. Objet :Bonification du Coefficient d'occupation des sols pour les constructions répondant au label « bâtiments basse consommation »
Dans le cadre de son action en matière de développement durable, la Municipalité souhaite favoriser et encourager les projets de constructions respectueuses de l'environnement.
En vertu de la Loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, les collectivités ont la possibilité de bonifier le COS en vigueur sur le territoire.
Depuis la parution de la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, cette majoration peut atteindre 30 % du COS en vigueur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R.111-20, R.111-21, R.134-2, R.271-1 à R.111-5
Vu la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 relative au programme fixant les orientations de la politique énergétique,
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “ haute performance énergétique ",
Vu l'arrêté du 8 mai 2007 pris pour l'application de l'article R 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction,
La Municipalité décide d'autoriser le dépassement des règles relatives au gabarit et au coefficient d'occupation des sols pour les projets de constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements performant de production d'énergie renouvelable.
Ces critères de performance énergétique sont déterminés par le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007.
Le taux de bonification du gabarit et du COS sera de 30 % sur la zone UC.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
13. Objet: Dépôt de dossiers de demandes d’autorisation de droit des sols.
Compte tenu des besoins éventuels d'autorisation d'urbanisme dans le cadre de programme de réhabilitation ou de constructions de bâtiments communaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-d'autoriser Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de demandes d’autorisation de droit des sols nécessaires (que ce soit sous la forme d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable) liées à la restructuration des équipements sportifs d’extérieurs de Romagnat comportant notamment l’installation de vestiaires.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 14. Objet : Cession des parcelles communales L 2120-2122-2124.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de la SCI David RUSSAC dont le siège est situé rue Becquerel -63110 Beaumont, d’acquérir trois parcelles communales au lieudit « les Cheix », à savoir :
La parcelle cadastrée L 2120 d’une superficie de 217 m² ;
La parcelle cadastrée L 2122 d’une superficie de 287 m² ;
La parcelle cadastrée L 2124 d’une superficie de 259 m².
Le prix de vente de la totalité de ces parcelles représentant 763 m² s’élève à un montant de 1 037,68 €, conformément à l’estimation établie par la Division des Missions Domaniales, montant augmenté des frais d’acte notarié, impôts et taxes à la charge de l’acquéreur, ainsi que des éventuels frais de bornage.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
-de céder les parcelles cadastrées L 2120 – L 2122 – L 2124 représentant une superficie totale de 763 m², à la SCI David RUSSAC, au prix total de 1 037,68 € augmenté des frais d’acte notarié, impôts et taxes à la charge de l’acquéreur, ainsi que des éventuels frais de bornage.
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession.
-de confier à l’étude OLIVET – DUBOIS -SAINT-MARCOUX-BODIN, Notaires associés, la rédaction de l’acte correspondant.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
15. Objet : Acquisition parcelle B 207.
Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée B 207, située au lieudit « Champs », d’une superficie de 350 m², appartenant à la succession de Madame TATE Simone. Le prix d’acquisition de cette parcelle est fixé à 5 775,00 €, conformément à l’estimation établie par la Division des Missions Domaniales.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-de donner mandat à l'Établissement public foncier pour acquérir au prix de 5 775,00 € (augmenté des frais et taxes divers à la charge de l’acquéreur) la parcelle cadastrée B 207, d’une superficie de 350 m², située au lieudit « Champs » et appartenant à la succession de Madame TATE Simone dans le but de réaliser une réserve foncière dans le périmètre de la zone 2AU du PLU destinée à être urbanisée ;
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
16. Objet : Protocole d'accord concernant la source des BROUILLIS
Les propriétaires du château d'Opme ont sollicité une clarification des relations entre eux et la commune au sujet des droits de propriété des deux parties et de leurs engagements respectifs au sujet de la source des Brouillis.
Les principaux termes de ce protocole sont :
-la confirmation de l'attachement du droit de propriété de la source au château d'Opme; -la confirmation de la propriété du réservoir souterrain et du captage de la source des Rases situés sur -les parcelles BB 453 et H 425;
-propriété exclusive de la commune pour ce qui est du captage des Brouillis sur la parcelle H425 -co propriété et indivision des ouvrages hydrauliques associés à la source des Brouillis; -cession pour moitié des eaux issues des Brouillis au bénéfice des habitants d'Opme.
Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
17. Objet : Modifications Droit de place
La Municipalité a accordé des droits de place à des commerces du centre bourg de Romagnat.
Compte tenu de l'activité et de l'emprise réelles des terrasses installées par ces commerçants, il convient de modifier la surface accordée au titre de ce droit de place.
Monsieur Kamel Laouami, Place du Terrail, ancienne surface: 8 m², nouvelle surface : 6,5m². Monsieur Chabier, Place du Terrail, ancienne surface: 8,75 m², nouvelle surface : 3 m² .
Les recettes issues de ce droit de place seront, à compter du 1er janvier 2011, calculées sur ces nouvelles surfaces.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
18- . Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des équipements sportifs d'extérieurs
Le 7 octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le programme établi par l'entreprise SOMIVAL pour la restructuration des équipements sportifs d'extérieurs.
Le marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre afférent à ce projet a été notifié le 21 décembre 2010 à l'équipe de maîtrise d'oeuvre MOISNARD-BLANCHET associés. Il comprend les éléments suivants : Estimation des travaux : 2 070 180 € H.T.
Rémunération initiale du maître d’oeuvre : 163 530 € H.T.
Depuis cette date, différentes réunions de travail se sont déroulées et différents intervenants ont été associés à la réflexion. Lors de ces réunions, plusieurs scenarii ont été présentés et analysés.
Conformément aux délais prévus par le marché de maîtrise d'oeuvre, ce dossier arrive à la phase de l’Avant Projet Définitif. Cet élément d’étude permet d’appréhender l’estimation définitive, avant le lancement de la consultation pour la phase travaux, de façon précise, les solutions techniques, les surfaces détaillées définitives ainsi que le respect des diverses réglementations.
Le montant de l’estimation des travaux, validé à la phase A.P.D., est réparti de la façon suivante : Tranche ferme
Phase 1 / 2011 : 1 485 700 € HT
Phase 2 / 2012 : 92 700 € HT
tranche conditionnelle 1: 51 000 € HT
Tranche conditionnelle 2 : 193 250 € HT
Tranche conditionnelle 3 : 286 000 € HT
TOTAL : 2 108 650 € HT
Options :
-N°1 : Résine piste athlétisme 19 565 € HT
-N°2 : Arrosage terrain synthétique 23 700 € HT
-N°3 : Salle de réception 190 000 € HT
-N°4 : option n°3 + bureau et
matériel athlétisme 234 000 € HT
-N°5 : Cheminements tennis
+ plantations 42 100 € HT
Soit un total de 2 428 015 € HT, options comprises. Selon le guide interne de l'achat public, validé par le conseil municipal réuni le 23 février dernier, ce montant avoisine le seuil de procédure formalisée (> 2 500 000 € HT), dont les modalités sont prévues par le code des marchés publics.
Aussi, la procédure de consultation pour la réalisation des travaux retenue sera celle de l'appel d'offres ouvert.
Conformément au marché de maîtrise d’oeuvre, l'équipe s’engage sur le coût prévisionnel des travaux. A ce stade du projet, le forfait de rémunération, provisoire au moment de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, devient définitif et arrêté par avenant à son marché.
Il en résulte un coût de rémunération des études de 132 581,27 € H.T. , calculé sur la base d’un taux d’honoraires de 7,90 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d'approuver l’Avant Projet Définitif (A.P.D.) ainsi que le coût prévisionnel définitif des travaux ;
-d'approuver l’avenant n° 1, forfait définitif de rémunération, au marché de maitrise d’oeuvre et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
-d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative aux travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert ;
-d'autoriser Monsieur le Maire d'engager les démarches et signer tout document utile au suivi de ces dossiers.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
19 - Objet : Groupement de commandes pour les prestations de restauration collective pour les besoins de la ville de Romagnat et le centre communal d'action sociale.
Dans le but de réaliser des économies d'échelle, et au vu de l'échéance imminente du marché de restauration collective déjà en place pour les deux communes, il apparaît nécessaire de regrouper les besoins de l'ensemble de ces deux entités via la constitution d'un groupement de commandes.
Aussi, il est proposé de signer une convention entre la commune de Romagnat et le centre communal d'action sociale pour constituer un groupement de commandes et lancer une consultation en vue de l'attribution d'un marché nécessaire aux prestations de restauration collective.
Par cette convention, les membres du groupement s'engagent à signer, avec le prestataire retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiement des prestations les concernant, d'une durée d'un an, renouvelable deux fois.
La Ville de Romagnat ne constitue pas le plus gros donneur d'ordre du groupement, mais comme son personnel dispose de la compétence dans la procédure de l'achat public, elle est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution.
La procédure d'achat public envisagée sera au dessus du seuil de procédure formalisée imposé par le code des marchés publics. Cette dernière devra donc respecter les dispositions de l'article 8.III dudit code.
En mode notification, le code des marchés publics précise que le groupement procède à une notification unique organisée par le coordonnateur, chaque membre exécutant sa part de marché. Chaque membre du groupement désigne son représentant à la Commission d'Appel d'Offres.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : -d’approuver la passation d'une convention entre la ville de Romagnat et le CCAS pour la constitution d'un groupement de commandes,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
-de procéder à l'élection du représentant de la commission d'appel d'offres de la Ville de Romagnat, ainsi que de son suppléant, parmi les membres de cette commission ayant voix délibérative, à savoir François FARRET (titulaire) et Michel JOACHIN (suppléant) .
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
20 - Objet : Groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques entre la ville de Romagnat et le CCAS.
Dans un souci de rationalisation et d'harmonisation, et suite à l'imminence de l'échéance du marché de fournitures de bureau et de consommables informatique de la commune, il apparaît opportun de regrouper les besoins de l'ensemble de ces deux entités via la constitution d'un groupement de commandes.
Aussi, il est proposé de signer une convention entre la commune de Romagnat et le CCAS pour constituer un groupement de commandes et lancer une consultation en vue de l'attribution d'un marché nécessaire à la couverture des besoins communs en fournitures de bureau et consommables informatiques.
Par cette convention, les membres du groupement s'engagent à signer, avec le prestataire retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiement des prestations les concernant, d'une durée d'un an, renouvelable deux fois.
La Ville de Romagnat, constituant le plus gros donneur d'ordre du groupement, est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution.
La procédure d'achat public envisagée sera en dessous du seuil de procédure formalisée imposée par le code des marchés publics. Néanmoins cette dernière devra respecter les dispositions de l'article 8.III dudit code.
Ainsi, la Commission d'ouverture des plis du groupement sera constituée d'un représentant de la Commission d'ouverture des plis de chaque membre du groupement. La commission du groupement sera présidée par le représentant de la Ville de Romagnat, coordonnateur du groupement. En mode notification, le code des marchés publics précise que le groupement procède à une notification unique organisée par le coordonnateur, mais que chaque membre exécute budgétairement sa part de marché.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver la passation d'une convention entre la ville de Romagnat et le CCAS pour la constitution d'un groupement de commandes,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
-de procéder à l'élection du représentant de la commission d'ouverture des plis de la Ville de Romagnat, ainsi que de son suppléant, parmi les membres de cette commission ayant voix délibérative, à savoir François FARRET (titulaire) et Michel JOACHIN (suppléant) .
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 21- Objet : Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police
Monsieur le Maire :
Explique qu’il convient de prévoir des travaux de mise en sécurité pour améliorer la circulation sur les axes : Avenue Jean Jaurès, Bd Georges Couthon et Avenue Jean Moulin. Ces travaux constituent en la réalisation d'un rond-point franchissable et de bandes cyclables par marquage au sol pour un montant total de 36 971, 78 € H.T.
Propose au Conseil Municipal de solliciter une aide de 30% du montant H.T. (plafonné à 7 500 €) auprès du Conseil Général.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
22- Objet : Contrats Unique d'Insertion (CUI-CAE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transformer un poste de CAE (Contrat d'Adaptation à l'emploi) à temps complet en 1 poste de CUI-CAE (Contrats Unique d'Insertion) à temps non complet (20 heures hebdomadaires) à compter du 19 avril 2011.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 heures 30. Commentaires
de l'opposition CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 avril 2011 – DELIBERATIONS
Compte administratif 2010 – Commune
Budget Principal 2011 – Commune : nous nous abstenons
Nous dénonçons la dérive des frais de fonctionnement depuis le début de la mandature : + 858 000 €
par rapport à 2008 soit + 18%.
Quant aux dépenses d’investissement qui concernent essentiellement les projets « cœur de ville » et
« reconfiguration des terrains sportifs extérieurs », nous les soutenons globalement. Etaient dans notre
programme.
Budget communal - Affectation de résultat 2010
Approbation du compte de gestion 2010 - Budget commune
Compte administratif 2010 - Assainissement
Budget Principal 2011- Assainissement
Budget assainissement - Affectation de résultat 2010
Approbation du compte de gestion 2010 - Assainissement
Vote des taux d’imposition 2011
Nous votons POUR, car enfin une pause dans l’évolution des taux communaux, même si elle est du fait
de l’instauration par Clt Co de nouvelles taxes à compter de 2011.
Subventions aux associations
Nous votons POUR et notons, qu’enfin un accord ait été trouvé avec l’association des enfants des
Cheminots (CMI) concernant le parking.
Adhésion à l’ADHUME
Nous votons POUR. Il s’agit d’adhérer à l’agence locale des énergies pour 940 € par an.
Bonification du Coefficient d’occupation des sols
Sur les zones UC. Depuis le « Grenelle II de l’environnement », afin de stimuler la construction de
bâtiments plus économes en énergie, il est possible d’augmenter le COS et le gabarit de 30%. Nous
votons POUR.
Dépôt de dossiers de demandes d’autorisation de droit des sols
Autorisation à donner au Maire de déposer les dossiers de demandes d’autorisation de droits des sols
nécessaires (PC, permis d’aménager, déclaration préalable). Nous votons POUR.
Cession des parcelles communales L 2120-2122-2124
Situées au lieudit « Les Cheix » d’une superficie de 763 m2 pour un montant de 1037,68 €. Nous votons
POUR.
Acquisition de la parcelle B 207
Située dans la zone 2AU au lieudit « Champs » (Prat). Acquisition amiable suite à une succession.
Superficie de 350 m2 pour un montant de 5 775 €. Nous votons POUR.
Protocole d’accord concernant la source des BROUILLIS
Avec les propriétaires du château d’Opme. Dossier traînant depuis de longues années qui trouve enfin un
dénouement. Nous votons POUR.
Modifications Droit de place : nous votons POUR
Réajustement des superficies en fonction de l’utilisation de 2 commerces de la place du Terrail.
Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des équipements sportifs extérieurs
Marché notifié à le 21/12/2010 à l’équipe de maîtrise d’œuvre Moisnard-Blanchet.
Approbation de l’APD et de l’avenant n°1, autorisation pour lancer la consultation « travaux »
Nous votons POUR
Groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques entre
le CCAS et la ville de Romagnat.
Nous votons POUR : intérêt pour les deniers de la commune mais aurions souhaité faire partie de la
commission d’appel d’offres : refus du maire.
Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police
Pour les communes de < 10 000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du département. Il
appartient au CG d’arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre.
Demande de subvention de 30% du montant HT (plafonné à 7 500 €) auprès du CG.
Nous votons POUR
Contrats Uniques d’Insertion (CUI-CAE)
Transformation d’un poste CAE à temps complet en 1 poste CUI-CAE. Le complément d’heures (15) sera
effectué par un agent communal titulaire. Nous votons POUR.
Nous nous abstenons sur
l’ensemble de ces délibérations