Compte-Rendu - CR CM 2011 02 13

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Compte-Rendu - CR CM 2011 02 13 Document publié le Mercredi 16 février 2011 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 02 13)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, Délibérations

du conseil

municipalEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT

L'an deux mille onze, le 23 février, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2011

ETAIENT PRÉSENTS :

M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MME GUERMITE, M. NEVES, MME FERREIRA, M. SERPOLAY, MM JOACHIN, CRESSEIN, DOR, SUTEAU, MME MIOCHE- JACQUESSON, M. PRADEL , MME BRIQUET, M. SCHNEIDER, MME GILBERT, M. BRUNMUROL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT

ETAIENT EXCUSÉES :

Madame RATURAS qui avait donné procuration à Madame GIRAUD Madame ARNAL qui avait donné procuration à Madame GILBERT

ETAIT ABSENTE : Madame PALLUT

Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 28, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame Marie-Françoise BERKANI ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 2 février 2011. Ce document est adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (Monsieur BRUNMUROL n'ayant pas pris part au vote) puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.

1. Objet : Débat d'orientation budgétaire 2011

Conformément à l'article L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le débat d'orientation budgétaire est proposé par Monsieur le Maire.

Il ressort des débats que la conjoncture économique des collectivités locales n'est pas des plus favorable car elle est impactée par les conséquences de la crise économique. Certaines dotations de l'Etat ne progressent plus et ne compensent plus l'inflation.

Les contraintes imposées par ce contexte sont prises en compte dans la préparation du budget communal 2011 qui devrait traduire la volonté de la Municipalité d'investir pour améliorer le cadre de vie des habitants.

Ces investissements seront essentiellement financés d'une part par l'emprunt grâce à une capacité de désendettement améliorée en 2009 et 2010 et d'autre part par les ressources propres de la collectivité. La part communale des taux d'impositions ne sera pas augmentée en 2011 de manière à ne pas alourdir l'impact des futures décisions de Clermont communauté en matière fiscale. En effet, pour maintenir sa stratégie de développement de l'agglomération, Clermont Communauté devra composer avec le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau « panier fiscal » qui limite son autonomie financière.

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2011 dont le texte est annexé à la présente délibération.2. Objet : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars , en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. ….

….Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."

Dans ce contexte, il convient de retenir le montant des crédits votés aux chapitres 21 et 23 du budget communal 2010, soit 272 582,53 € pour le chapitre 21, et 340 299,84 € pour le chapitre 23. L'autorisation de dépenses se limite donc respectivement à :

- 25% X 272 582,53 = 68 145,63 € pour le chapitre 21

- 25% X 340 299,84 = 85 074,96 € pour le chapitre 23

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

Pour le chapitre 21 :

- fourniture et mise en œuvre d’une porte d’entrée du restaurant scolaire sur l’accès depuis l’élémentaire Jacques Prévert : 3 390,66 € (article 21312)

- fourniture d’un fourgon benne pour l’équipe des espaces verts : 20 000 € (article 2182)

Pour le chapitre 23 :

- marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des terrains de sport : 60 394,96 € (article 2318), dont 21 063,95 € pour l’Avant Projet Sommaire, 23 965,45 € pour l’Avant Projet Définitif et 15 365,13 € pour l’Avant Projet VRD.

- travaux de voirie (suppression d'ilots directionnels) : 24 680,00 € (article 2315), dont 10 000 € de reprise de l’îlot sur Jean Moulin, 2 300 € de démolition de l’îlot sur Georges Couthon, 1 000 € de démolition de l’îlot sur Jean Jaurès, et 11 380 € de création de bateaux aux normes (personnes à mobilité réduite) sur ces aménagements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, d’accepter les propositions exposées ci-dessus.3. Objet : Rapports annuels 2009 du délégataire du service de l'eau et de l'assainissement non collectif

Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel du délégataire du service de l'eau et de l'assainissement non collectif. Des erreurs constatées par le SIVOM ont retardé la présentation de ces rapports.

Il sera aussi mis à la disposition du public durant 15 jours à compter de la date de sa présentation au conseil.

Il en est proposé la synthèse suivante:

1- Service d'assainissement non collectif

Les faits marquants:

Nombre d'équipements prévus au contrat: 3200

Nombre de fosses estimé en 2009: 4500 dont 125 recensées à Romagnat

Le service est délégué depuis le 1er juin 2008 et jusqu'en 2020.

Il a été procédé au recrutement d'un agent supplémentaire pour les inspections avant l'échéance règlementaire du 31 décembre 2012.

Modification du règlement le 7 septembre 2008.

La réglementation a considérablement évolué depuis la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le décret du 2 mai 2006 avait comme but de simplifier les procédures.

Résultat général du recensement:

12% des installations sont en priorité 1+ (travaux complets à réaliser sous 4 ans), risque sanitaire et environnemental.

29% des installations sont en priorité 1 (travaux complets à réaliser sous 4 ans), risque sanitaire 25 % des installations sont en priorité 2 (travaux partiels à réaliser sous 4 ans), risque sanitaire 34 % des installations sont en priorité 3 (entretien régulier et travaux mineurs) Tarification du service: 75,81 € TTC

2- Service de l'eau

Chiffres clefs

100 communes sont adhérentes et 7 collectivités sont « clientes ». 44 529 branchements ont permis la distribution de 7,5 M de m3 en 2009. le SIVOM dispose de 100 ouvrages de production, de 33 stations de pompages d'une usine de traitement d'eau potable de 37 points de chloration ou désinfection et de 1768 km de réseau.

Le nombre d'habitants estimé est de 88 865.

La micro biologie est conforme à 99,70 %, les paramètres physico chimiques à 99,98%. Le rendement du réseau est de 71,5% avec une perte linéaire estimée à 5m3/j/km.

Description du service:

La longueur du réseau a augmenté de 4,1 km en 2009 pour atteindre 1768 km. Le nombre de branchement a augmenté de 1027 entre 2008 et 2009 ce qui représente une augmentation de 0,6% du nombre de clients.

Malgré cela, la tendance à la baisse de la consommation de poursuit. La consommation moyenne par habitant passe de 107 m3/an à 104 (114 en 2005).

la facturation fait apparaître 0,34% d'impayés.

374 branchements plomb ont été réhabilités.

Tarif:

le tarif est resté stable du fait de la composition des index de révision de prix. Au 1er janvier le prix total du m3 est passé de 1,9166 € à 1,9263 soit une augmentation de 0,51%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation des rapports précités.4. Objet : Demande d'adhésion au SIVOM des communes de la région d'Issoire – Commune de Jumeaux

Par délibération du 1er octobre 2010, la commune de Jumeaux a demandé son adhésion au SIVOM. Ce dernier a accepté cette adhésion lors de son assemblée générale du 30 novembre 2010.

Conformément à l'article 5212-26 du Code général des collectivités territoriales, il convient que chaque commune adhérente soit consultée sur cette adhésion. Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés d'accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5. Objet : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC‐ Allée André Guinard

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :

ECLAIRAGE DU PARKING DU CENTRE SOCIAL (Allée André Guinard)

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 14 000,00 euros HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 55% du montant HT et en demandant à la commune une participation égale à 45% de ce montant : 14 000,00 X 0,45 = 6 300,00 euros.

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

− d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire, − de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme,

− de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 6 300,00 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, − de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.

6. Objet : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ‐ CHEMIN DU GRAND BOIS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :

COMPLEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU GRAND BOIS

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à :750 euros HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 55% du montant HT et en demandant à la commune une participation égale à 45% de ce montant : 750 X 0,45 = 337,50 euros.

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : − d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire, − de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme,

− de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 337,50 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.

7. Objet : Subvention

L'Atelier Théâtral Riomois a été sollicité dans le cadre de la saison culturelle pour le spectacle « Pierre de patience » d'après l'œuvre « Syngé Sabour. » d'Atiq Rahimi.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 84,00 € à l’Atelier Théâtrale Riomois au titre de cette prestation artistique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'accorder cette subvention à l'Atelier Théâtral Riomois.

8. Objet : Transformation de postes

Afin de permettre d'effectuer des avancements de grades dans les meilleurs délais après la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 17 mars 2011, et sous réserve de son avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes suivants à compter du 17 mars 2011 :

− 2 postes d'Adjoint Administratif de 1 ère classe à temps complet en postes d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

− 1 poste de Rédacteur Principal à temps complet en poste de Rédacteur Chef à temps complet.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve ces transformations.

9. Objet : Installation d'un nouveau membre au sein du Conseil municipal et modification de la composition des commissions municipales

Comme suite à la démission de Monsieur Gilles VAUCLARD, Monsieur Laurent BRUNMUROL est installé au sein du Conseil municipal à compter de la séance de ce jour.

La composition des commissions municipales suivantes est modifiée à compter du 23 février 2011.

− Commission « Finances »: Monsieur Laurent BRUNMUROL remplace Monsieur Gilles VAUCLARD

− Commission « Animation urbaine »: Madame Marie-Hélène DAUPLAT remplace Monsieur GillesVAUCLARD

− Commission « Urbanisme »: Madame Marie-Françoise BERKANI remplace Madame Fatima RATURAS

− Commission accessibilité: désignation de Monsieur Claude PRADEL

− Commission solidarité: désignation de Monsieur Claude PRADEL

− Commission d'ouverture des plis : Monsieur Laurent BRUNMUROL remplace Monsieur Gilles VAUCLARD en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés, d'approuver ces désignations.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 heures 55.Commentaires

de l'oppositionCONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2011- -D DELIBERATIONS

 Installation d’un nouveau membre au sein du Conseil Municipal

 Laurent BRUNMUROL succède à Gilles VAUCLARD dans notre groupe.

1. Débat d’orientation budgétaire 2011 :

CLERMONT – COMMUNAUTE : Extrait du texte établi par la majorité municipale de Romagnat :

2011 est la 1ère année d'application de la suppression de la TP qui se traduira par l'attribution d'un « panier » de ressources compensatoires équivalent à la TP 2010. Si l'équilibre de cette réforme est garanti pour 2011, ses capacités dynamiques sont limitées.

Les dernières informations transmises par les services fiscaux au sujet de la cotisation sur la valeur ajoutée sont en deçà des simulations avec une perte évaluée à 5 M d'€ seulement compensée à hauteur de 4 M d'€. Malgré ce contexte défavorable, l'orientation politique de l'agglomération est au développement de l’investissement. La fiscalité «ménage» sera sollicitée pour financer ce volume d’investissements pour dégager une recette d’environ 11millions d’euros annuels, ce qui représentera en moyenne par foyer fiscal pour Romagnat 75 euros par an.  En admettant que l’impact de la suppression de la TP soit de 1 million d’€ en 2011, pourquoi ponctionner les foyers de l’agglomération de 11 millions d’€ en créant 3 taxes nouvelles : 1,3% sur la TH ; 1,7% sur la TFB et 7,3% sur la TFNB ?

 On « oublie » de nous dire qu’il faut financer les pénalités dans le contentieux OPHRIS-VEOLIA pour 4 millions €, les études de la grande bibliothèque pour 5,8 millions d’€ et le déficit annuel et structurel du SMTC.  Ce budget n’est pas encore voté. C’est la 3ème année que ces nouvelles taxes sont à l’ordre du jour mais toujours repoussées ? Qu’en sera-t-il pour 2011 ?

 Nous sommes opposés à l’instauration de ces nouvelles taxes.

ROMAGNAT : Extrait du texte établi par la majorité municipale de Romagnat : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Il s’agit pour la municipalité de faire à la fois : - Des économies comme par exemple la gestion des remplacements. - Des efforts en faveur des politiques choisies : recrutement d’un responsable pour le service social INVESTISSEMENTS COURANTS.

Travaux de voirie, entretien du patrimoine bâti, embellissement de la ville, mise en sécurité des ERP. Un partenariat sera engagé avec l’ADHUME pour améliorer la performance énergétique des bâtiments publics. Ces dépenses, qui concernent le quotidien des Romagnatois seront financées par les variations de taux de la fiscalité locale. Une évolution* comprise entre 1 à 2% est envisagée pour 2011 entrainant une augmentation moyenne de 33 € par foyer fiscal.

INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS.

- Le réaménagement des terrains sportifs extérieurs et la première phase du cœur de ville, des travaux de mise en accessibilité, l’amélioration de la sécurité des déplacements.

Ces investissements seront financés par le recours à l’emprunt estimé pour 2011 à 1,5 à 2 M d’€.  Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de certains investissements, notamment ceux qui concernent la sécurité des transports, l’entretien du patrimoine communal (bâtiments, voieries, etc…), les équipements du personnel, etc…

 Nous demandons que d’autres investissements, moins nécessaires soient décalés dans le temps  Nous sommes d’accord sur le fait que le recours à l’emprunt est nécessaire (d’autant que les taux sont encore bas) pour financer ces équipements. Néanmoins, nous attirons l’attention sur la hauteur qui pourrait pratiquement doubler la dette en capital.

 Nous sommes satisfaits du retrait de l’augmentation * des taxes locales annoncé en Conseil Municipal. Il est vrai, qu’avec les nouvelles taxes de Clermont Communauté, cela ferait « désordre ». 2. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement : nous votons POUR  Dans l’attente du vote du budget 2011, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente. 3. Rapport annuel 2009 du SIVOM d’ISSOIRE : Pas de remarques particulières

4. Demande d’adhésion de la commune de Jumeaux au SIVOM de Coudes-Issoire : Nous votons POUR

5. Travaux d’éclairage public : Nous votons POUR

 Parking du centre social : 6300 € à la charge de la commune et chemin du Grand Bois pour 337,50€.

6. Subvention à l’Atelier Théâtral Riomois

 Pour le spectacle « Pierre de patience » : Nous votons POUR

7. Transformation de postes

 Afin de permettre 3 avancements de grades : Nous votons POUR

8. Modifications de la composition des commissions municipales : Nous votons POUR

 Laurent Brunmurol : commission des finances et commission d’ouverture des plis (suppléant)

 Marie Hélène Dauplat : commission animation urbaine

 Françoise Berkani : commission d’urbanisme (remplace Fatima Raturas)

 Claude Pradel : commission accessibilité et commission solidarité