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Arrêté - 23 825 stationnement Rue Ste Claire Région Nouvelle
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 825 stationnement Rue Ste Claire Région Nouvelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPllBLlQtlE PRANÇAIS!: üERARTEMEN r
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TULLE
I COMMUNE I
TULLE
Liberté - Égalité FrateriiiLé
ARRÊTÉ DU MAIRE
,,3-825
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE SAINTE CLAIRE
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 AU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 4'11-7, R 4'11-8,
- Vu la demande présentée par Région Nouvelle Aquitaine Espaces Verts, représentée par M. LAVAUD
Benjamin, 27 boulevard de la Corderie 87000 LIMOGES, afin de lui permettre d'effectuer des travaux
de taille de végétaux dans le talus du lycée Ed. Perrier et d'évacuation des déchets verts ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véMcules sur la voie précitée.
,4RRÉTE
ARTICLE-I : Du mardi 21 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023, de 8 h OO à 16 h OO, le
stationnement de tous véhicules sera interdit en haut de la rue Sainte Claire, sur deux emplacements
situés devant la croix, afin de permettre au demandeur d'effectuer des travaux de taille de végétaux
dans le talus du lycée Ed. Perrier et d'évacuation des déchets verts.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Accès libre aux véMcules de secours et d'urgence.
sera mise en place par le demandeur, sous contrôle du service Sécurité Domaine Public.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecffiiques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de vé)ücules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 10 novembre 2023