Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 28.11.2022
Procès Verbal - pv cm 15.09.2008
Procès Verbal - PV du CM 15.12.2021
Procès Verbal - PV du CM 26.09.2022
Procès Verbal - pv cm 22 02 2010 complet
Procès Verbal - pv cm 18 12 2008
Compte-Rendu - CR du CM du 26.09.2022
Procès Verbal - PV du CM 31.03.2022
Compte-Rendu - CR du CM du 16 juin 2016
Procès Verbal - pv cm 21.03.2008
Procès Verbal - PV du CM 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 28.11.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le Tignet Gnyet
© RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
:
‘en
exercice
: 28
L'an
deux
mil
vingt
deux
présents
: 22
Le
28
novembre
2022
Votants
: 23
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16/11/2022
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
BARRUS
Nathalie,
BOUFFEROUK
Nathalie,
CÉ
Jean-Pierre,
CHATELET
Valérie,
DELOT
Alain,
DERAIN
Jacki,
DOMEC
Laetitia,
DOUTEAUD
Thierry,
GIOVANNANGELI
Xavier,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MILLET
Monique,
PLATANI
Michelle,
MOLINES
Gérard,
NIARFEIX
Daniel,
PITIOT
GABELLONI
Dominique,
SERRA
Claude.
POUVOIRS
: MARRO
Fiorentino
a donné
pouvoir
à DELOT
Alain
Secrétaire
de
Séance
: Brigitte
LUCAS
DELIBERATION
N°
2022.042
: Décision
modificative
n°2
Monsieur
Jean-Luc
LENI
rappelle
la délibération
n°2022.010
du
31/03/2022
adoptant
le budget
primitif
2022.
Il
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
quelques
inscriptions
budgétaires.
FONCTIONNEMENT
:
Il convient
de
procéder
à divers
ajustements
de
postes
budgétaires
et notamment
les
intérêts
d'emprunt,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
et l'amortissement
des
frais
d'études.
Ces
charges
sont
couvertes
par
des
recettes
supplémentaires
déjà
constatées.
INVESTISSEMENT
:
Les
principales
modifications
budgétaires
concernent
des
intégrations
de
frais
d'études,
un
transfert
de
crédit
de
l'opération
Flaquier
Sud
à l'ouverture
d'une
nouvelle
opération
relative
à la
rénovation
de
l'école
ainsi
qu'une
ouverture
de
crédit
pour
le reversement
de
la taxe
d'aménagement. L'équilibre
budgétaire
est
obtenu
par
inscription
de
recette
supplémentaire
provenant
de
la taxe
d'aménagement
et l'opération
d'amortissement
des
frais
d'études
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16
votes
« pour
», 7
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
DECIDE
D’ADOPTER
la décision
modificative
n°2
pour
le budget
principal
telle
que
présentée
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
INTITULE DEPENSES
RECETTES
739223
FPIC
+200
€
73111
FPIC
+ 200
€
66111
Intérêts
emprunt
+130€
6574
Subv
associations
+ 500
€
1381
Taxe
droits
mutation
+1
560
€
6811/042
Charges
amortissement
+ 930
€
EQUILIBRE
+1760€
+1760
€
INVESTISSEMENT
INTITULE
DEPENSES
RECETTES
2132/041
Immo
+ 630
€
21312/041
Immo
+ 630
€
2031/041
Intég
frais
études
+ 55
440
€
2312/041
Intég
frais
études
+ 12
696
€
2313/041
Intég
frais
études
+9
600
€
2315/041
Intég
frais
études
+33
144€
28031/040
Amort
frais
études
+ 930
€
2315
op
197
Flaquier
Sud
100
000
€
|
2313
op
201
Ecole
+ 100
000
€
10226
TAM
+3000€
10226
TAM
+2070€
EQUILIBRE
+ 59
070
€
+ 59
070
€
Brigitte
ANDRY
demande
des
précisions
concernant
les
travaux
M.
SERRA
lui indique
qu'une
partie
du
budget
réservé
pour
la rénovation
du
Flaquier
Sud
a été
réaffecté
au
projet
des
écoles.
M.
LENI
indique
à l'ensemble
que
la maquette
de
la décision
va
circuler
pour
être
signée.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.043
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« grandir
au
Tignet
»
Monsieur
le Maire
indique
que
l'association
« GRANDIR
AU
TIGNET
» a sollicité
une
subvention
pour
l'année
2022. Cette
association
a été
créée
le 30
septembre
2021
et a
pour
objet
de
créer,
développer,
promouvoir,
soutenir
et
organiser
des
activités
et événements
culturels,
sociaux,
sportifs
et éducatifs
destinés
aux
enfants
de
tout
âge.
Cette
association
se
compose
des
représentants
des
parents
d'élèves
des
classes
de
maternelles
et
d'élémentaires
« Marius
CAMPAGNO
» mais
également
de
parents
et personnes
bénévoles.
Au
regard
des
principes
appliqués
par
la collectivité,
les
sollicitations
émanant
des
associations
lors
de
leur
première
année
d'activité
ne
sont
pas
acceptées.
Pour
autant,
cette
association
a rapidement
pris
part
aux
différents
évènements
et au
soutien
des
activités
“culturelles
destinés
aux
enfants.
Dans
ce
contexte
et afin
de
soutenir
cette
association,
il est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
700
€ au
titre
de
l'exercice
2022.
M.
Cé
demande
si cette
association
fera
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
commun.
M.
GIOVANNANGELI
répond
que
oui,
mais
qu'il
s’agit
de
soutenir
une
action
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
AUTORISE
le Maire
à accorder
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« grandir
au
Tignet
»
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.044
: Révision
du
tarif
de
location
des
salles
communales
Le
maire
rappelle
que
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
avaient
été
fixés
par
délibérations
dont
la plus
ancienne
date
de
2007,
puis
2013
et 2016.
À ce
titre,
une
actualisation
des
tarifs
parait
nécessaire
et il
est
proposé
de
distinguer
la période
hivernale
au
cours
de
laquelle
les
dépenses
énergétiques
sont
plus
élevées.
Cette
période
s'étendrait
du
1 novembre
au
31 mars
et s'appliquerait
pour
la première
fois
à compter
du
1er
décembre
2022.
Les
différents
tarifs
seraient
proposés
comme
suit
:
Associations
sportives
Locations
à la
journée
le week-end,
particuliers
associations
diverses
Tignetanes
TARIF
HORAIRE
Forfait
LE
z
ol
o
m
o
m
u
©
ur
ile
AN
MES
am.
m
m
em
S
<
6
3
40
a
2
A
5
Z
E
5
F8
a
O
a
us
Z
O
a
Se 8
ë. |
5
be
SP
e
6
Re
AGE
=
o
£
=
o
a
E
©
ce
n
5
= | 3
ÿ
=
3
D
Ë
>
6 3
Lieux
ou
thèmes
D
“
Fe
v
S
Se
ô
Z
E ©
vo
D
O
o
D
=
Q
LT
D
©
D
©
E
SG #
in
8
ë
Ro
RE
=
so
E
so
a
Q
«
so
a
so
à
5
a
€
à
à.
©
ART
O
Fr)
©
qu)
er
2
Salle
de la
Siagne
| 13,00
€ |
15,00
€ |
demandes
| 456,00€
| 550.00
€ |
100,00€
| 1
700,00€
| 200,00€
100,00
€
gratuites
EE
2
Salle
Plateau
Sportif
Haut
6,00€
|
7,50€
|
demandes
|.
250,00
€ |
300,00
€
;
gratuites
°
2
Salle
Plateau
Sportif
Bas
5 3,00
€
459
€ |
demandes
|
50,00€
65,00
€
gratuites
|
:
2!
6
Oustaou
6,00€
|
7,50€
|
demandes
|
50,00€
65,00
€
°
gratuites
|
2
Pôle
Culturel
6,00
€
7,50
€ |
demandes
|
50,00€
65,00
€
gratuites
M BALAZUN
précise
qu'il
y a
un
intérêt
à soutenir
les
associations.
M.
DERAIN
demande
des
précisions
pour
les
frais
d'Energie
été/hiver
et pense
qu'il
y aura
une
hausse
du
tarif
des
activités.
À l'issue
d'un
débat
concernant
tous
les
points
du
tableau,
la Maire
précise
que
bien
entendu
les
salles
communales
seront
gratuites
2 fois
par
an
pour
les
associations.
Un
tableau
détaillé
sera
remis
à
l'accueil
pour
bien
renseigner
les
administrés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16
votes
« pour
»,7
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
- AUTORISE
le
Maire
à réviser
le tarif
de
location
des
salles
communales
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au registre
les
membres
présents.
(Arrivée
de
Monsieur
MARRO
à 19h43)
;
PRESENTS
: ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
BARRUS
Nathalie,
BOUFFEROUK
Nathalie,
CÉ
Jean-Pierre,
CHATELET
Valérie,
DELOT
Alain,
DERAIN
Jacki,
DOMEC
Laetitia,
DOUTEAUD
Thierry,
GIOVANNANGELI
Xavier,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MARRO
Fiorentino,
MILLET
Monique,
MISCIOSCIA
Rose
Marie,
MOLINES
Gérard,
NIARFEIX
Daniel,
PITIOT
GABELLONI
Dominique,
SERRA
Claude.
Secrétaire
de
Séance
: Brigitte
LUCAS
DELIBERATION
N°
2022.045
:
Révision
des
tarifs
horaires
de
mise
à disposition
des
agents
de
police
municipale Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
missions
de
sécurisation
routière
de
la Police
Municipale
peuvent
être
facturées
sur
la base
d’un
bordereau
de
prix.
Ce
barème
avait
été
fixé
par
une
délibération
n°2011-063
du
14 novembre
2011.
| convient
en
conséquence
de
procéder
à une
révision
de
ce
barème
selon
les
propositions
ci-après
:
Mise
à disposition
d'agents
de
police
municipale
Dans
le cadre
de
manifestations
et d'occupation
de
la voie
publique
qui
génère
un
surcroit
de
travail
Tarifs
horaires
de
mise
à disposition
.|_ Chef
de
service
Heure
40€
d'agents
en
police
fonction
de
leurs
Tarifs
jour
du
grades
et des
lundi
au
samedi
périodes
{nuit
et
De
gardien
à
Heure
30€
. jour,
jours
fériés,
brigadier-chef
dimanches).
Sur
principal
facture
à terme
régie
de
recettes
numéraires,
Chef
de
service
Heure
50€
chèques
Tarifs
nuit
(21h
à
police
6h)
dimanches
et
jours
fériés
De
gardien
à
Heure
40€
brigadier-chef
|
principal
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ce
bordereau
de
prix
applicable
à compter
de
ce
jour
et
selon
les
modalités
sus-indiquées.
M. Cé
demande
en
quoi
cela
consiste.
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
manifestations
telles
que
le
Triathlon,
la BIGREEN,
le rallye
etc.,
le but
étant
que
cela
n'occasionne
aucun
frais
à la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à-23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
AUTORISE
le Maire
à réviser
les
tarifs
horaires
de
mise
à disposition
des
agents
de
police
municipale
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.046
: Revente
de
la collection
Paul
BREYER
Mr
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
6 octobre
2000,
le Conseil
Municipal
avait
adopté
les
conditions
concernant
l'achat
par
la commune
de
tableaux
du
peintre
Paul
BREYER,
artiste
belge
qui
a séjourné
et travaillé
au
TIGNET
de
1956
à 1968.
Mr
le Maire
précise
que
cette
acquisition
a été
réalisée
pour
un
montant
de
65
000,00
F, soit
9 910,00
€.
La
municipalité
de
l'époque
avait
en
effet
l'intention
de
réaménager
les
locaux
de
l'ancienne
église
du
Vieux
Village
en
un
musée
Paul
BRÉYER.
Depuis
lors,
ces
locaux
ont
fait
l'objet
de
travaux
destinés
à y
accueillir
des
activités
culturelles
pluridisciplinaires.
De
leur
côté,
les
derniers
descendants
de
Paul
BREYER
souhaitent
raviver
la mémoire
du
peintre,
et du
fait
de
l'annulation
du
projet
de
musée
précité,
ils se
proposent
de
créer
une
fondation
dont
l'objectif
serait
de
rassembler
le plus
grand
nombre
d'œuvres
de
cet
artiste
afin
d'en
assurer
la conservation
pérenne.
ls ont
par
conséquent
émis
le souhait
de
racheter,
au
même
prix,
les
tableaux
acquis
par
la commune
en
2000
et
effectué
une
démarche
en
ce
sens.
Nous
avons
entrepris
des
recherches
afin
de
déterminer
la cotation
des
œuvres
de
ce
peintre
et il
est
très
rapidement
apparu
que
les
créations
de
Paul
BREYER
n'ont
pas
échappé
à l'effondrement
du
marché
de
l'art
pictural
des
années
1950
/ 1970.
C'est
ainsi
que
les
ventes
aux
enchères
réalisées
en
Europe
depuis
1989
se
sont
établies
entre
50,00
et 300,00
€.
Dans
ces
conditions,
Mr
le Maire
proposé
d'accepter
la proposition
de
rachat
au
montant
de
9 910,00
€ de
la
collection
détenue
par
la commune
qui
n'a
guère
les
moyens
techniques
d'assurer
sa
conservation,
niles
capacités
artistiques
de
sa
mise
en
valeur.
M.
Cé
demande
des
précisions
concernant
le prix
de
vente
des
tableaux
et demande
si nous
pouvons
avoir
un
don
de
la part
de
la famille
?
M. BALAZUN
estime
qu'on
aurait
pu
en
garder
1 dans
la salle
du
Conseil
Municipal
ou
au
pôle
culturel.
M.
SERRA
rappelle
qu'il
vaut
mieux
les
vendre
à des
personnes
qui
pourront
les
valoriser
et assurer
leur
conservation
dans
de
bien
meilleures
conditions
que
les
nôtres.
Mme
ANDRY
signale
qu'un
exemplaire
avait
déjà
été
restauré
à l'époque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
- ACCEPTE
la proposition
de
rachat
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents. DELIBERATION
N°
2022,
047
: Opération
de
rénovation-
modernisation
de
l'éclairage
public
communal
Mr
le Maire
rappelle
que
dès
l'automne
2020,
compte
tenu
des
dysfonctionnements
et pannes
à répétition
enregistrés
sur
les
installations
de
l'éclairage
public
communal,
une
première
expertise
a été
diligentée
par
le
service
technique
communal
et la
société
en
charge
de
l'entretien
du
réseau.
Cette
expertise
a permis
de
relever
un
total
de
80
têtes
défectueuses,
des
raccordements
incompréhensibles
et
des
défectuosités
vraisemblablement
provoquées
lors
de
l'implantation
de
l'éclairage
à l'occasion
des
travaux
d'aménagement
du
« boulevard
urbain
» le
long
de
la RD
2562.
En
conséquence,
un
pré
diagnostic
a été
commandé
auprès
du
cabinet
spécialisé
BIRDIE
CONSEIL
au
printemps
2021. Les
conclusions
de
ce
pré
diagnostic,
préconisaient
de
« remplacer
la totalité
de
ce
qui
avait
été
traité
lors
du
marché
intervenu
en
2014,
de
renouveler
ce
qui
n'avait
pas
été
fait
en
2014
et 2015
et prévoir
les
extensions
permettant
un
éclairage
homogène
et respectant
les
qualités
environnementales
fout
en
optimisant
les
consommations
énergétiques
».
|
Il est
clair
qu'un
tel objectif
nécessite
la mise
en
œuvre
d'un
accord
cadre
pluriannuel
pour
élaborer
et mener
à
bien
un
programme
de
travaux
éligible
aux
aides
publiques.
En
conséquence,
une
consultation
portant
sur
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et sportif
sur
l'ensemble
de
la commune
a été
organisée
à compter
du
1°
septembre
2022.
L'analyse
des
offres
reçues
est
en
cours
et les
conclusions
feront
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
ainsi
que
le plan
prévisionnel
de
financement
correspondant
qui
sera
présenté
à l'adoption.
Dans
cette
perspective,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le principe
du
lancement
d’une
telle
opération
pluriannuelle.
|
À l'issue
d'un
débat,
des
précisions
sont
apportées
par
M.
le Maire
et M.
MOLINES
sur
les
dysfonctionnements
relevés
sur
le réseau
d'éclairage
public,
les
diagnostiques
techniques
réalisés
et les
coûts
engendrés
par
ceux-ci.
Ce
diagnostic
s'est
élevé
à 14
304€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16
votes
« pour
», 7
votes
« contre
» et
0 abstentions
- ACCEPTE
cette
consultation
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.
048
: Opération
de
rénovation,
d’embellissement
et
de
végétalisation
des
écoles
primaire
et
maternelle
Mr
le Maire
expose
la situation
des
bâtiments
communaux
abritant
l'école
maternelle
et l'école
primaire.
Il rappelle
qu'une
première
opération
menée
dans
le cadre
de
« l’appel
à projet
national
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
» a
permis
d'opérer
une
modernisation
— extension
de
l'équipement
numérique
des
écoles.
D'un
montant
total
de
31 705,
35
TTC
et bénéficiant
d’une
intervention
financière
de
l'État
de
18
374
€ soit
70
%
pour
les
équipements
et 50
% pour
les
ressources
(programmes,
logiciels). Cette
opération
s'est
traduite
par
l'installation
de
4 ENI
(écrans
numériques
interactifs)
supplémentaires
et Lpar
une
dotation
de
32
tablettes
( IPAD)
et 6
micro
-ordinateurs
pour
les
enfants.
Depuis
lors,
à l'issue
d'échanges
nombreux
et fructueux
avec
l'équipe
pédagogique
et les
représentants
élus
des
parents
d'élèves,
compte
tenu
de
la situation
des
locaux
des
écoles,
il a été
convenu
de
procéder
à :
- une
rénovation
et un
embellissement
des
façades,
- la
réalisation
d'aménagements
extérieurs
légers
(préaux
),
- un
embellissement
des
deux
entrées
- et
la végétalisation
de
la cour.
Mr
le Maire
précise
que
l'intervention
sur
les
façades
comportera
la pose
d’un
isolant
thermique
extérieure
destiné
à maîtriser
la température
en
minorant
les
pertes
de
chaleur
l'hiver
et son
augmentation
durant
l'été.
Une
étude
préliminaire.
a permis
l'établissement
d'un
préprojet
qui
donnera
lieu
dans
les
prochaines
semaines
à
une
consultation
et mise
en
concurrence
afin
F en
affiner
le contenu
et de
retenir
les
entreprises
qui
seront
chargées
des
travaux.
Cette
étude
a établi
une
première
estimation
de
l'opération
de
l'ordre
de
500
à 600
000,00
€.
Il vous
est
proposé
d'adopter
le principe
de
cette
opération
et le
lancement
de
la consultation
correspondante.
Mme
ANDRY
espère
voir
le projet
définitif
avant
son
lancement.
M.
le Maire
confirme
que
le projet
définitif
sera
présenté
au
Conseil
Municipal.
La
commune
du
Tignet
s'inspire
de
communes
telles
que
Mougins
et Le
Cannet
(visites
sur
sites,
inspirations,
idées
et sociétés
qui
ont
déjà
œuvrées
dans
ces
thématiques
ont
été
récoltées).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
décide
:
- D'ADOPTER
le principe
de
cette
opération
et le
lancement
de
la consultation
correspondante.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022049
: Application
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et à
la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
bilan
de
la concertation
et arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le projet
de
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
élaboré
depuis
la prescription
de
la procédure
en
2014,
à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe,
et présente
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
et la
concertation
qui
a été
menée
tout
au
long
de
la procédure.
Il rappelle
notamment
que
le projet
de
révision
générale
du
PLU
avait
été
arrêté
une
première
fois
le 15
juillet
2019,
malgré
un
avis
défavorable
du
Préfet.
Suite
à l'arrêt
du
PLU,
la phase
de
consultation
des
personnes
publiques
associées,
de
la CDPENAF
a
fait
remonter
plusieurs
avis
défavorables
sur
ce
projet,
et notamment
celui
du
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
qui
a rejeté
le PLU
ainsi
arrêté.
Suite
aux
élections
municipales
de
2020,
la nouvelle
municipalité
élue
s'est
donc
trouvée
dans
l'obligation
de
reprendre
la procédure
de
révision. Par
délibération
N°2021.007
du
26
février
2021,
il avait
été
acté
la nécessité
de
reprendre
cette
procédure
au
stade
du
PADD
avec
une
obligation
de
mise
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT'Ouest
des
Alpes-Maritimes
approuvé
par
délibération
n°2021-06
du
20
mai
2021,
Le
travail
mené
depuis
lors
par
le groupe
de
travail,
accompagné
par
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
et le
bureau
d'études
chargé
d'assister
la commune
depuis
le lancement
de
la procédure
a permis
d'aboutir
à un
nouveau
projet
de
territoire
traduit
à travers
un
PADD
débattu
une
première
fois
par
le
Conseil
Municipal
le 15
décembre
2021,
puis
une
dernière
fois
le 26
septembre
2022.
Ce
dernier
document
intègre
notamment
les
principes
de
la Loi
Climat
et Résilience
comme
cela
été
sollicité
par
la
DDTMO6
et partagé
par
les
élus
dans
leur
vision
de
la commune
à long
terme.
Ce
nouveau
projet
a également
nécessité
une
refonte
assez
importante
des
pièces
opposables,
travail
qui
a été
mené
en
parallèle,
alors
que
le diagnostic
avait
lui aussi
été
mis
à jour
de
manière
continue
depuis
la reprise
de
la procédure.
De
fait,
le rapport
de
présentation
et notamment
l'évaluation
environnementale
ont
été
repris
ou
mis
à jour.
Monsieur
le Maire
précise
que
la concertation
avait
également
été
relancée
à partir
du
vote
de
la
délibération
n°2021.051
du
15 décembre
2021
« complétant
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
vue
d'une
reprise
de
la
procédure
en
amont
de
l'arrêt
», qui
avait
permis
de
bien
redéfinir
le cadre
de
la concertation
sans
priver
d'effet
utile
les
modalités
de
la concertation
prévue
dans
le cadre
de
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014.
2 nouvelles
réunions
publiques
ont
notamment
eu
lieu.
Le
bilan
de
la concertation
qui
sera
présenté
ce
soir,
intègre
donc
la concertation
menée
depuis
2014
et
objet
d'un
premier
bilan
de
la concertation
lors
du
1er
arrêt
du
PLU
et les
modalités
de
la concertation
depuis
cette
délibération
n°2021.051
du
15 décembre
2021.
Enfin,
Monsieur
le Maire,
explicite
le choix
réalisé
concernant
l'application
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et à
la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
choix
qui
avait
déjà
été
réalisé
lors
du
Îer
arrêt
de
la procédure,
et
permettant
d'appliquer
le code
de
l'urbanisme
dans
sa
version
« modernisée
», quand
bien
même
la
prescription
de
la procédure
(en
2014)
était
antérieure
à cette
codification.
L'application
de
ce
décret
est
possible
par
délibération
expresse
du
conseil
municipal,
ce
qui
est
donc
proposé,
avant
de
tirer
le bilan
de
la concertation
et d'arrêter
le PLU,
pour
conforter
la décision
prise
à l'époque
lors
du
1er
arrêt
du
PLU.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la loi
Montagne
n°
85-30
du
9 janvier
1985
et la
loi n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne
;
Vu
le PCET
Ouest
06 approuvé
en 2013
: Vu
le schéma
régional
de
cohérence
écologique
(SRCE)
PACA
approuvé
le 26
novembre
2014
(intégré
au
SRADDET
PACA)
;
Vu
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
de
Grasse
2017/2022
adopté
par
délibération
n°DL2017_174
du
15 décembre
2017
et prorogé
du
2 ans
par
délibération
n°DL2022_073
;
Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
du
Pays
de
Grasse
approuvé
par
délibération
n°DL2019_115
du
28
juin
2019
;
Vu
le schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
PACA
\ approuvé
le 15
octobre
2019
;
Vu
le SCoT
« SCoT
Ouest
» approuvé
par
délibération
n°2021-06
du
20
mai
2021
;
Vu
la loi
Climat
et Résilience
du
22
août
2021
;
Vu
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Rhône-Méditerranée
2022
/
2027
et le
PGRI
Rhône-Méditerranée
2022
/ 2027
entrés
en
vigueur
le 4
avril
2022
suite
à la
publication
au
Journal
officiel
de
la République
française
de
l'arrêté
d'approbation
du
préfet
du
21 mars
2022
;
Vu
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014,
prescrivant
la révision
générale
du
PLU,
et la
délibération
n°2021.051
du
15 décembre
2021
complétant
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
vue
d’une
reprise
de
la procédure
en
amont
de
l'arrêt
;
Vu
la délibération
n°2019.027
en
date
du
15 juillet
2019,
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrétant
du
projet
de
PLU
(1er
arrêt)
;
: Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
PLU
(ler
arrêt)
;
Vu
l'avis
de
la CDPENAF
sur
le projet
de
PLU
(fer
arrêt)
;
. Vu
la délibération
n°2021.007
du
26
février
2021
du
conseil
municipal,
actant
la nécessité
de
reprendre
cette
procédure
au
stade
du
PADD
:
Vu
les
cinq
débats
ont
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le 16/06/2016,
le 21/09/2017,
le 08/04/2019,
le 15/12/2021
et 26/09/20022
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
;
Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et à
la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l'évaluation
environnementale
réalisée
dans
le cadre
de
la révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
# Vu
la phase
de
concertation
menée
en
mairie
du
30
septembre
2014
au
15 juillet
2019
et du
15
décembre
2021
au
28
novembre
2022
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire,
intégrant
ces
2 phases
de
concertation
; 10 Vu
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
et notamment
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
le rapport
de
présentation,
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
les
documents
graphiques,
le règlement
et les
annexes
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à sa
révision
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 20
votes
« pour
», 3
votes
« contre
» (du
groupe
de
M.
BALAZUN)
et 0
abstentions
:
DIT
que
sera
applicable
au
PLU
en
cours
d'élaboration
l'ensemble
des
articles
R 151-1
à R
151-
55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
er
janvier
2016
;
APPROUVE
le bilan
de
la concertation
: les
modalités
de
la concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
de
la révision
générale
du
PLU
(et
sa
délibération
complémentaire)
ont
été
mises
en
œuvre
au
cours
de
la démarche
conformément
aux
principes
de
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014
complétée
par
la délibération
n°2021.051
du
15 décembre
2021.
Les
différentes
remarques
et questions
soulevées
ont
été
posées
lors
des
différentes
commissions
de
travail,
réunions
publiques,
... Cette
concertation
a permis
aux
habitants
d'interpeller
les
élus
et le
bureau
d'études
sur
le projet
et ainsi
de
mieux
se
l'approprier.
Le
bilan
de
la concertation
est
largement
positif
avec
de
nombreuses
remarques
dans
le registre,
et lors
des
réunions
publiques
et une
forte
participation
du
public.
Le
bilan
de
la concertation
est
annexé
à la
présente
délibération
;
ARRETE
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
du
Tignet
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
sera
soumis
pour
avis
:
À l'Etat
;
À la
Région
:
Au
Département
;
À l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
:
À l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
;
À la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
à la
Chambre
de
Métiers
et à
la Chambre
d'Agriculture: À l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
Aux
Maires
des
communes
limitrophes
;
Au
centre
national
de
la propriété
forestière
;
Au
centre
régional
de
la propriété
forestière
;
À l'institut
national
des
appellations
d'origine
;
À l'autorité
environnementale
;
11 À la
commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF).
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
susdits.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.50
: Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
de
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme Vu
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
L.132-15,
Vu
la
délibération
n°
2014/060-1
en
date
du
29
septembre
2014
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
du
Tignet,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
la
concertation, Vu
la délibération
du
15 juillet
2019
arrêtant
le PLU,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et notamment
l'avis
du
Préfet
des
Alpes-Maritimes
sur
le projet
de
PLU,
|
Vu
la délibération
n° 2021.007
actant
le principe
de
la nécessité
de
reprendre
la procédure
de
révision
générale
du
PLU
au
stade
du
PADD,
Considérant
que
par
délibération
n° 2014/060-1
en
date
du
29
septembre
2014,
la commune
du
Tignet
a
prescrit
la révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Considérant
que
le projet
arrêté
par
délibération
n° 2019.027
du
15 juillet
2019
a donné
lieu
à des
avis
défavorables
de
la part
des
Personnes
Publiques
Associées,
et notamment
de
la part
du
Préfet
des
Alpes-
Maritimes
et de
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF),
|
Considérant
que
malgré
ces
avis
défavorables,
la précédente
municipalité
a, par
délibération
du
15 juillet
2019,
voté
l'arrêt
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
dans
ces
conditions
et au
regard
notamment
des
garanties
insuffisantes
qui
étaient
apportées
sur
la consommation
et la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers,
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
a, par
courrier
en
date
du
22
octobre
2019,
obligé
la reprise
de
la procédure,
Considérant
que
ce
refus
du
Préfet
des
Alpes-Maritimes
a conduit
la commune
à devoir
reprendre
la procédure
de
révision
au
stade
du
débat
sur
le PADD
et à
modifier
l'ensemble
des
documents,
plans
et études
d'ores
et déjà
réalisés, Considérant
que
la commune
a souhaité,
tout
en
répondant
aux
attentes
de
l'Etat,
procéder
à une
anticipation
du
nouveau
contexte
législatif
et réglementaire
marqué
par
de
nombreuses
évolutions
:
12
- La
loi Climat
et Résilience
du
24
août
2021
définissant
les
objectifs
d'absence
de
toute
artificialisation
nette
des
sols
pour
2050
et de
lutte
contre
le dérèglement
climatique
;
-__ L'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Ouest
des
Alpes-Maritimes,
rendu
exécutoire
depuis
le 11
août
2021
et modifié
les
27
janvier
2022
et 27
octobre
2022,
Considérant
que
le nouveau
projet
de
territoire
de
la commune
Tignet
devait
ainsi
être
rendu
compatible
avec
le
SCOT'Ouest
des
Alpes-Maritimes
et répondre
aux
enjeux
de
sobriété
foncière
initiés
par
l'Etat
tout
en
veillant
à
consolider
cette
tendance
dans
la durée,
Considérant
que
les
objectifs
tels
que
définis
par
le nouveau
projet
de
révision
du
PLU
procèdent
de
cette
nouvelle
assise
législative
et réglementaire
:
- Mise
en
compatibilité
le PLU
avec
les
nouvelles
orientations
du
SCOT'Ouest
des
Alpes-Maritimes,
-__ Elaboration
d'un
projet
communal
en
cohérence
avec
les
capacités
de
déplacement,
notamment
en
transport
collectif,
afin
de
réduire
l'empreinte
Carbonne
et de
maîtriser
la poilution
de
l'air,
conformément
au
PDU
communautaire
et aux
orientations
du
SCOT'Ouest
et du
PCAET,
- Application
d'une
stratégie
d'aménagement
visant
à maitriser
l'étalement
urbain
et la
pression
démographique
incontrôlée,
-_ Confortement
des
activités
économiques,
notamment
tertiaires,
et de
l’activité
agricole,
- Inscription
du
projet
dans
une
démarche
de
limitation
de
la consommation
d'espace
naturels,
agricoles
et
forestier
Considérant
que
ces
nouvelles
études
de
grande
ampleur
ont
entrainé
un
surcoût
financier
important
qui
s'avère
être
difficilement
supportable
pour
le budget
de
la commune,
|
Considérant
qu'à
ce
titre,
il y a
lieu
de
solliciter
un
soutien
financier
susceptible
de
compenser
les
lourdes
dépenses
engagées
pour
mener
à bien
ce
projet
et répondre
à l'attente
exprimée
par
l'Etat,
d'un
montant
de
12 000
€ HT,
soit
14 400
€ TTC
- quatorze
mille
quatre
cents
euros
TTC.
M.
BALAZUN
demande
si le
montant
de
la subvention
est
exprimé
en
HT
car
selon
lui cela
est
mal
formulé.
M.
le Maire
lui
apporte
les
précisions
souhaitées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
AUTORISE
le Maire
à solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
en
compensation
pour
les
dépenses
liées
à la
révision
du
PLU,
conformément
à l'article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
CHARGE
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision
;
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.051:
Convention
entre
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
des
Alpes-Maritimes
et la
Mairie
du
Tignet
pour
la mise
à disposition
de
données
cartographiques
numériques
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-10,
13
Vu
le code
de
l'environnement,
Vu
la circulaire
BSEI
09-129
du
22
juillet
2009
encadrant
la diffusion
et la
protection
des
données
cartographiques
relatives
aux
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
et de
produits
chimiques,
:_ Considérant
que
la Mairie
du
Tignet
doit
être
tenue
au
courant
des
périmètres
des
servitudes
d'utilité
publique
dans
le cadre
de
ses
missions
d'instruction
des
dossiers
d'application
du
droit
des
sols,
Considérant
qu'à
ce
titre
elle
doit
pouvoir
disposer
des
données
cartographiques
numériques
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
(SUP1)
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
soumises
à l'article
R.555-30
b du
Code
de
l'environnement,
impactant
le territoire
de
la commune,
Considérant
que
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
des
Alpes-Maritimes
(DDTM
06)
peut
mettre
ces
données
à la
disposition
des
collectivités,
Considérant
qu'il
convient
dans
ce
cadre
d'établir
les
engagements
réciproques
entre
la DDTM
06
et la
Mairie
du
Tignet
de
sorte
à respecter
les
prescriptions
de
la circulaires
BSEI
09-128
du
22
juillet
2009
qui
encadre
la diffusion
et la
protection
des
données
cartographiques
relatives
aux
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
et de
produits
chimiques,
Considérant
que
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
données
sensibles
SUP
1, une
convention
doit
être
établie
sur
la durée
de
validité
des
arrêtés
préfectoraux
instituant
les
servitudes
et
jusqu'à
la mise
en
place
du
Géoportail
de
l'Urbanisme
qui
entraîne
la destruction
des
données
transmises,
Mme
LUCAS
précise
que
cette
délibération
est
obligatoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
entre
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
des
Alpes-Maritimes
pour
la mise
à disposition
gracieuse
de
données
cartographiques
numériques
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique,
telle
à la
présente
délibération
;
CHARGE
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision
:
:
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.052
: Motion
de
l'AMF
14
Le
Conseil
municipal
de
la commune
du
TIGNET
estime
indispensable
d'exprimer
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à investir
et sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et 2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md€.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
ét des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et-les
capacités
d'investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
|
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le gel
de
la DGF
et la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de
la CVAE
et une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
MdE
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a conduit
à l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'État
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l'impact
de
la crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à la
faiblesse
de
la croissance
annoncée
à 1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et permettre
aux
communes
et intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
En
conséquence,
la commune
du
TIGNET
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exécutif
:
- d'indexer
la DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
15 - Soit
de
renoncer
à la
suppression
de
la CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la valeur
ajoutée
et déductible
du
bénéfice
imposable
à l'1S,
la CVAEË
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur
territoire
d'implantation.
|
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
|
Si la
suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la commune
de
... ou
l'intercommunalité
de
... demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
du
TIGNET
demande
la suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département,
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
du
TIGNET
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
du
TIGNET
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de
:
- Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
- Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
- Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
- c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et aux
parlementaires
du
département,
ainsi
qu'au
Sous-
Préfet
de
GRASSE,
au
Président
de
l'AMF,
au
Président
du
Conseil
Départemental
et au
Receveur
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
- ADOPTE
la motion
de
l'AMF
16 M.
le Maire
se
réjouit
de
constater
que
le Conseil
Municipal
vote
cette
motion
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2022.053
: Remplacement
d’un
membre
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Mr
le maire
rappelle
que
Madame
Rose-Marie
MISCIOSCA
a démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
et par
conséquent
de
son
siège
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Il précise
à ce
propos
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 123-9
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
(CASF),
le siège
vacant
d’un
membre
élu
est
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la liste
qui
a obtenu
ce
siège.
Dans
ces
conditions,
il propose
de
procéder
à l'élection
d'un
élu
du
groupe
majoritaire
en
qualité
de
membre
élu
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
- APPROUVE
l'élection
de
Jean-Luc
LENI
en
qualité
de
membre
élu
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
COMMUNICATION
FONCTIONNEMENT
des
INFRASTRUCTURES
de
RECHARGE
pour
VEHICULES
ELECTRIQUES
et
HYBRIDES
/
IRVE
Bilan
2021
Je
vous
rappelle
qu’en
décembre
2016,
la CAPG,
la CASA
et la
CAPL
ont
décidé
de
s'unir
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
pour
effectuer
la passation
d'un
marché
public
pour
le déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
/ IRVE,
rechargeables
sur
le territoire
ouest
des
Alpes-Maritimes.
Ce
groupement
de
commandes
a été
rejoint
en
2021
par
la Communauté
d'Agglomération
Esterel
Côte
d'Azur
Agglomération
et la
Communauté
de
Communes
Alpes-d
Azur.
Ces
démarches
s'inscrivent
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Ouest
06
et ont
permis,
outre
l'installation
de
bornes,
de
développer
un
service
de
recharge
: le service
WINZ
qui
permet
aux
usagers
de
s'abonner
et de
bénéficier
ainsi
d'un
tarif
hautement
préférentiel.
Ce
déploiement
harmonisé
à l'échelle
de
l'Ouest
06
a pour
objectif
de
faciliter
l'usage
de
la mobilité
électrique,
de
répondre
aux
enjeux
de
la qualité
de
l'air,
de
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
du
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
des
Alpes-Maritimes
et de
participer
ainsi
à l'attractivité
de
notre
territoire.
IL fait
l’objet
d'un
suivi
particulièrement
attentif
afin
de
lui maintenir
sans
cesse
son
caractère
innovant,
exemplaire
et incitatif. À la
demande
du
président
de
la CAPG,
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
le bilan
dressé
pour
l'année
2021.
En
premier
lieu,
il est
heureux
de
constater
que
la réussite
de
ce
service
public
à destination
des
habitants
et des
salariés
ne
se
dément
pas.
17 Depuis
sa
mise
en
service,
les
bilans
établis
témoignent
en
effet
d'une
progression
constante
et régulière
du
nombre
de
charges
effectuées.
Un
programme
de
déploiement
supplémentaire
a en
conséquence
été
établi
: constitué
de
140
bornes,
le réseau
WIIIZ
sera
renforcé
de
190
bornes
supplémentaires
dans
les
4 prochaines
années
et j'ai
veillé
naturellement
à
inscrire
notre
commune
dans
ce
programme
de
renforcement.
Cependant,
nous
ne
pouvons
pas
nous
satisfaire
des
résultats
enregistrés
au
TIGNET.
Dans
le classement
2021
de
la CAPG,
notre
commune,
avec
45
charges
enregistrées,
se
classe
en
effet
au
13
ème
rang
sur
les
18
communes
équipées,
loin
derrière
St-Vallier
(394),
St-Cézaire
(305),
Spéracèdes
(152),
et
même
Cabris
(68),
Caille
(51)
et Andon
(49).
Selon
le cabinet
d'études,
nos
mauvais
résultats
s'expliquent
par
le mauvais
positionnement
retenu
à l'époque
de
l'implantation
de
notre
borne,
loin
de
tout,
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes.
J'ai
en
conséquence
mobilisé
le service
Mobilités-Transports
de
la CAPG
pour
rechercher
et expertiser
un
emplacement
plus
mobilisateur
et un
second
emplacement
tout
aussi
performant
pour
y accueillir
notre
deuxième
borne. Divers/
questions
de
l'assemblée/
questions
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
M.
Cé
demande
à Mme
PITIOT
GABELLONI
le nombre
exact
d'élèves
en
primaire
et en
maternelle
et si
la rentrée
s'est
bien
passée.
Elle
lui donne
tous
les
éléments
de
réponse
à savoir
: 210
élèves
en
primaire
(8 classes
qu'elle
a pris
le temps
de
détailler)
et 123
élèves
en
maternelle,
5 classes
avec
une
ouverture
de
classe
et 1
recrutement
d'ATSEM.
La
rentrée
s'est
bien
passée.
Un
membre
de
l'assemblée
demande
des
précisions
sur
les
plaques
commémoratives
notamment
sur
les
hommes
morts
en
opérations
exceptionnelles
? M.
SERRA
lui explique
ce
qu'il
en
est
et que
pour
les
opérations
exceptionnelles
cela
est
plus
difficile.
Un
débat
a eu
lieu
également
concernant
les
coupures
de
courant
annoncées.
Mme
MACIA
et M.
SERRA
ont
tenu
à rassurer
: il existe
un
listing
des
personnes
en
situations
difficiles
avec
un
dispositif
et un
protocole
de
santé
particulier,
il y a
désormais
9 bénévoles
au
CCAS
donc
une
équipe
renforcée
et très
soudée.
Un
lien
de
convivialité
s’est
crée
entre
les
bénévoles
et les
personnes
âgées.
M.
Cé
a déploré
les
lettres
ouvertes
entre
Messieurs
BALAZUN
et SERRA.
C'est
une
situation
« regrettable
» selon
lui.
De
plus
il souhaite
consulter
les
documents
de
la pointe
Carrefour
car
il en
a fait
la demande
et il
n’a
pas
eu
de
retour.
Concernant
le projet
du
Flaquier
Sud
(coulée
verte)
il sera
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Mairie
d'ici
la fin
de
la semaine.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
18