Procès Verbal - pv cm 15.09.2008

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Procès Verbal - pv cm 15.09.2008 Document publié le Lundi 15 septembre 2008 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15.09.2008)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE LE TIGNET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 L’an deux mil huit

Présents : 22 Le : quinze septembre

Votants : 22 Le Conseil Municipal de la Commune de LE TIGNET dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique Jacques BEGARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : neuf septembre deux mille huit

PRESENTS : M. BEGARD Jacques, M. CANTONI Jean, M. BALAZUN François, Mme BOUYOU Martine, M. LEMTAYER André, Mme RICHARDSON Corinne, M. LAMOUREUX Jean-Marie, Mme PAYEUR Pascale, Melle GRANDJEAN Delphine, M. PATAULT Patrick, Mme LUCAS Brigitte, M. SIBEUD Alain, Mme GIRARD Catherine, Mme DUFOSSE Valérie, Mme THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, M. DONNELEY Lionel, M. DURBISE Denis, M. CHASTANG Thierry, Mme CASAN Nicole, M. MARCHESI Cédric, M. BORGIOLI Jean-Claude, M. WOLFF Albert

POUVOIRS

ABSENTS EXCUSES : Mme GROSLAMBERT MALINS Christine

ABSENTS :

************************************

Ordre du jour :

DELEGATION

1. Délégation au Maire – D’ester en Justice en défense.

URBANISME

2 Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

3 Réalisation de travaux d’esthétiques d’électrification rurale

4 Aménagement d’une structure de sports et loisirs.

FINANCES

5 Décision modificative N°3 – Budget principal

6 Demande de subvention matériel informatique école primaire

PERSONNEL

7 Mise en place des modalités d’aménagement du temps de travail à temps partiel

8 Création de poste d’adjoint technique

CONVENTIONS

9 Nouvelle convention accueil loisirs C.A.F

10 Convention d’objectifs et de financement aux établissements d’accueil jeunes enfants 0-4 ans

11 Convention d’objectifs et de financement aux établissements d’accueil jeunes enfants 4-6 ans

QUESTIONS DIVERSES

******************* 2

Secrétaire de séance : Madame Corinne RICHARDSON

2008/086 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal que, pour assurer un bon fonctionnement des services municipaux, certaines délégations peuvent lui être accordées par le Conseil Municipal sachant que chaque application des différentes délégations sera suivie d’une information en Conseil Municipal.

En complément des délégations accordées par le Conseil Municipal dans sa séance du 11 avril 2008, Il est proposé au Conseil Municipal de :

Article 1 : Charger Monsieur le Maire d'Ester en Justice en défense de la Commune. Article 2 : De conserver et administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention de monsieur le Premier Adjoint en cas d’empêchement de monsieur le Maire.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal sera informé de chaque action et de son suivi. Monsieur Thierry CHASTANG n’est pas d’accord par principe, il évoque la limite de la concertation au sein du Conseil Municipal (par trois fois des décisions importantes pour la commune dont la modification du PLU ont été prise par Monsieur le Maire sans concertation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ouï Monsieur le Maire, à 17 voix "pour", 2 voix « contre » (CHASTANG Thierry et CANTONI Jean) et 3 abstentions (GIRARD Catherine, PATAULT Patrick et BORGIOLI Jean-Claude).

2008/087 – APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les dispositions législatives et règlementaires régissant l’approbation de la Révision Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme qui sont les suivantes :

- Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L123-13,

- Vu la délibération en date du 13 décembre 2007 prescrivant la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de concertation,

- Vu l'examen conjoint en date du 7 septembre 2007 avec les personnes publiques compétentes, - Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 janvier 2007,

- Vu la révision du Plan de Prévention des Risques Incendies Feux de Forêts, approuvée par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2007,

- Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites en date du 12 septembre 2007

- Vu l'arrêté municipal n°039/05/2008 du 23 mai 2008 prescrivant l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme en cours de révision simplifiée.

- Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur, en date du 22 aout 2008,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le territoire communal est régi par un Plan Local d'Urbanisme qui a été approuvé par Délibération du 26 janvier 2007.

Une enquête publique a été ouverte par arrêté municipal en date du 23 mai 2008 en vue de réaliser une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête publique a eu lieu du 30 juin au 31 juillet inclus. Monsieur HENNEQUIN Claude a été nommé commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice en date du 20 mai 2008. Monsieur le Maire rappelle que l'objet du dossier mis à l'enquête publique était : l'intégration de la modification du Plan de Prévention des Risques Incendies et Feux de Forêts approuvé par arrêté préfectoral du 4 juin 2007. Considérant que la révision simplifiée a pour unique objet de mettre en concordance, le résultat de la révision du Plan de Prévention des Risques Incendies Feux de Forêts et le Plan Local d'Urbanisme, que précédemment à cette procédure a été menée l'enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Incendies Feux de Forêts, et celle relative au Plan Local d'Urbanisme, que lors de ces enquêtes et des procédures préalables, l'objet de la présente révision 3

simplifiée a été abondamment évoquée, sans observations, lors de réunions, tant publiques qu'avec les personnes publiques associées, que l'objet de la présente révision n'a recueillit que des avis favorables, tant par la population que par les personnes publiques,

Le Conseil Municipal tire le bilan favorable de la concertation,

Entendu les conclusions du Commissaire enquêteur,

Madame Corinne RICHARDSON donne des précisions sur les surfaces des parcelles. Après en avoir délibéré :

- décide d'approuver le dossier de la révision simplifiée tel qu'il est annexé à la présente, à l'unanimité - dit que la délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 d'un affichage en Mairie du TIGNET pendant un mois au moins, Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département,

- dit que chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux ou le dossier peut être consulté - rappelle qu'en application de l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au 1 er alinéa de l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du 1 er jour où il est effectué.

2008/088 - REALISATION DE TRAVAUX ESTHETIQUES D'ELECTRIFICATION RURALE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de la Commune du Tignet, la nécessité d'effectuer des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique au quartier : Chemin des Moulins.

La dépense est estimée à 53 000 € T.T.C. soit 44 314,38 € H.T. (quarante quatre mille trois cent quatorze euros et trente huit cents).

Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention du FACE programme "Environnement" et de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement.

Le Conseil Municipal ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité et - Donne son accord sur la réalisation des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique, conformément au plan remis,

Prend acte de la dépense évaluée à 53 000€ T.T.C. selon le devis établi le 9 mai 2008 soit : Subvention du FACE 65% du TTC 34 450,00 €

Récupération de la TVA 16,388% du TTC 8 685,64 €

A la charge de la Mairie 9 864,36 €

- Confie au S.D.E.G. la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences, - Charge le Syndicat de solliciter la subvention du FACE programme "Environnement" et de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement.

- S'engage à inscrire au budget de la commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

2008/ 089- AMENAGEMENT D'UNE STRUCTURE DE SPORTS ET LOISIRS.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de la Commune du Tignet la nécessité d'entreprendre dès que possible l'aménagement du stade actuel ainsi que notre programme électoral s'y était engagé. En effet, les jeunes de la commune sont les seuls du canton à n'avoir aucune structure de sport et loisirs convenable et leur attente est pressante et justifiée.

Des réunions de concertation avec les différents futurs utilisateurs ont été organisées et un projet a été défini et arrêté. L'ensemble de cet aménagement sportif et de loisirs est estimé à 175 000 € H.T. et a été inscrit au budget primitif 2008 de la commune.

Il convient dès lors de solliciter les subventions adéquates à la bonne fin de ce projet.

Le tableau de financement pouvant s'établir ainsi :

Subvention du Conseil Général des Alpes-Maritimes 35% 61 250 €

Subvention Etat DGE 38 750 €

Subvention exceptionnelle du Sénateur Laffitte 40 000 €

Part communale 35 000 € 4

Monsieur Alain SIBEUD s’interroge sur la sécurité du matériel, les moyens et coûts de protection. Monsieur le Mairie répond que le microsite doit rester ouvert aux jeunes et que le projet n’étant pas entièrement finalisé, les aménagements sont toujours possible.

Le conseil ouï Monsieur le Maire et décide à l'unanimité de mettre en œuvre l'aménagement du stade par des équipements de sport et de loisirs.

- Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet auprès de : - Du conseil Général des Alpes-Maritimes pour la somme de 61 250 €

- De l'Etat au titre d la dotation globale d'équipement des communes 2008, 3 ème programmation pour la somme de 38 750 €

- Du ministre de l'intérieur et des Collectivités Locales sur la proposition du Sénateur Laffitte, pour la somme de : - 40 000 €

2008/090 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur François BALAZUN, adjoint chargé des finances rappelle la délibération n°2008/49 du 11 avril 2008 adoptant le budget primitif 2008. Il expose qu’il convient d’apporter quelques modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décider d’adopter à l'unanimité la décision modificative n°3 pour le budget principal telle que présentée ci-après :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

022

6184

- - 5 00 0 €

- + 5 000 €

€

Equilibre 0 € €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

c / 2111 / 041 + 5 300 € C / 1021 / 041 + 5 300 €

c / 2183 + 10 000 €

C / 2315 - 10 000 €

Equilibre + 5 300 € + 5 300 €

2008/091 – DEMANDE DE SUBVENTION MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE PRIMAIRE D.G.E d’Equipement des communes 2008 – 3ème programme

Monsieur le Maire expose le besoin de matériel informatique à l’école primaire et présente que, dans le cadre de ce matériel, la commune envisage de solliciter une participation de financement aux organismes compétents. Monsieur Jean CANTONI précise que par manque de temps, le budget ne peut être imputé à la caisse des écoles, cette somme correspond à l’achat de 10 ordinateurs portables, 1 vidéo projecteur et de matériel interactif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- charge le Maire de solliciter une subvention pour ce matériel informatique :

o à la Préfecture des Alpes Maritimes dans le cadre de la dotation globale à l’équipement de la commune selon le plan de financement suivant :

o

Montant HT du matériel estimé : 4838 €

Participation D.G.E : 2902.80 € soit 60%

Participation commune : 1935.20 € soit 40% 5

2008/092 – MISE EN PLACE DES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les dispositions législatives et règlementaires régissant l’exercice du travail à temps partiel qui sont les suivantes :

- Article 60 à 60 bis de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Article 9 de l’ordonnance n °82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, - Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Le temps partiel concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales est applicable aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents non titulaires.

Dès lors que les conditions d’octroi sont remplies, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés.

Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel (année scolaire pour le personnel enseignant).

Il appartient donc à l’organe délibérant, après avis du Comité technique paritaire, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. En effet, la règlementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne règlemente pas certaines modalités qui doivent être définies au sein de la collectivité.

Il relève de la compétence du Maire chargé de l’exécution des décisions de l’organe délibérant d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services. Considérant l’avis du Comité technique paritaire du 10 septembre 2008,

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application : Le temps partiel peut être organisé dans le cadre annuel,

Le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre annuel, Les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 50 et 99%,

La durée des autorisations est fixée à six mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

Les demandes devront être formulées dans un délai de trois mois avant le début de la période souhaitée (pour le personnel enseignants, ce délai est fixé par la règlementation au plus tard au 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire),

En cours de la période, les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel ou de la réintégration à temps complet, pourront intervenir :

- A la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée, - A la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment si une obligation impérieuse de continuité le justifie,

- (le cas échéant), après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an,

- (le cas échéant) la réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave, - (le cas échéant) l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours),

- 6

- L’autorisation de travail à temps partiel sera suspendue pendant la durée du congé de maternité, de paternité et du congé d’adoption ; les bénéficiaires de tels congés sont rétablis pour la durée de ces congés dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.

Monsieur Alain SIBEUD précise l’absence du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail, la question devrait être étudié par une équipe de gestion du personnel.

- Le Conseil ouï Monsieur le Maire et donne son accord à l'unanimité

-

2008/093 – CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe au service des écoles au regard de l’accroissement important du nombre d’enfants aux écoles. - de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe au service des écoles à temps partiel. - charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.

Monsieur Jean CANTONI précise que suite à un changement de fonctions du Centre de Loisirs (La Directrice doit faire plus d’administratif et moins d’animation), un problème de manque de personnel à la cantine maternelle et en cas de service minimum (grève) il est nécessaire de créer ce poste.

Madame Nicole CASAN demande si c’est un poste d’adjoint technique ou d’animation, Monsieur Jean CANTONI précise que c’est bien un poste d’adjoint technique.

Madame Nicole CASAN s’interroge sur le fait que les enfants demi-pensionnaires soient couchés à 12h30 alors que les enfants externes sont couchés à 13h30, elle déplore aussi un manque de réflexion globale sur le sujet. Monsieur Cédric MARCHESI évoque la possible création d’un poste à temps complet au Centre de Loisirs pour répondre à la demande du service (nombre important d’heures supplémentaires)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ouï Monsieur le Maire, à 19 voix "pour" et 3 abstentions (MARCHESI Cédric, CASAN Nicole et DEFOSSE Valérie).

2008/ 094 - NOUVELLE CONVENTION "ACCUEIL DE LOISIRS" C.A.F.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Commune du Tignet, de la nouvelle convention Accueil Loisirs avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes représentée par son Directeur Général Monsieur Jacques DE PERETTI.

Cette Convention annule et remplace la précédente.

Elle définit et encadre les modalités d'intervention et le versement de prestation de service "Accueil Loisir".

Le Conseil Municipal ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire à l'unanimité pour la signature de la nouvelle convention "Accueil Loisirs" de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.

2008/095 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL JEUNES ENFANTS 0-4 ANS

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Commune du Tignet, de la convention d’objectifs et de financement relative aux établissements d’accueil jeunes enfants 0-4 ans avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes représentée par son Directeur Général Monsieur Jacques DE PERETTI. Le Conseil Municipal ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire à l'unanimité pour la signature de la de la convention d’objectifs et de financement relative aux établissements d’accueil jeunes enfants 0-4 ans de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.

2008/ 096 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL JEUNES ENFANTS 4-6 ANS

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Commune du Tignet, de la convention d’objectifs et de financement relative aux établissements d’accueil jeunes enfants 4-6 ans avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes représentée par son Directeur Général Monsieur Jacques DE PERETTI. 7

Le Conseil Municipal ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire à l'unanimité pour la signature de la de la convention d’objectifs et de financement relative aux établissements d’accueil jeunes enfants 4-6 ans de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.

QUESTIONS DIVERSES :

La Mairie a réceptionnée un courrier et une pétition de 140 personnes concernant les problèmes de nuisances dus aux nombreux passages de camions en direction de la Zone Artisanale.

Monsieur le Maire conscient des inconvénients que cette situation représente aux riverains, s’engage à traiter ce problème dans les meilleurs délais.

Fin de séance : 20h15