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Déliberation - D20230403 vente parcelle 642
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - D20230403 vente parcelle 642)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AR
Prefecture
017-200080091-20230414-D20230403-DE
Reçu
le
17/04/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
14
avril
2023
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants.
6 avril
2023
6 avril
2023
23
16
16+1
|
Délibération
2023_04_
03
: Vente
d’un
local
et
d'un
terrain
Place
St
André
à St
Germain
de
Marencennes L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
14
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire.
Membres
présents
: Jean-Pierre
PARONNEAU,
Cécile
BONNIFAIT,
Jackie
ALBERT,
Martine
YVON,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Jean-Luc
PROQUIN,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
LAROCHE
Claude,
Sandrine
GUIBERT,
Jean
François
MALTERRE,
Jean-Yves
BOUCARD.
Membres
absents
non
représentés
: Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Fanny
GRIMAUD,
Patrick
MORENNE,
Sébastien
SANTOLINI,
Berend
KAMP.
Membres
absents
représentés
: Walter
GARCIA
(donne
pouvoir
à Isabelle
DUMONT).
Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21
et L2141-1,
Monsieur
Paronneau,
rapporteur,
explique
que
la parcelle
cadastrée
AB
642
à côté
de
la place
St-André
mesure
388m?2,
elle
contient
le local
actuellement
utilisé
par
la société
des
fêtes
(dépôt
de
matériel).
Ce
local
a un
mur
mitoyen
à la
maison
située
sur
la parcelle
AB
367
et
la fille
des
propriétaires
souhaite
acheter
ce
local
afin
d'y
installer
un
petit
salon
de
coiffure.
Le
prix
de
vente
(50€
le m2)
d'une
partie
de
la parcelle
(soit
134m2
environ)
et
du
local
est
de
10
000€.
A charge
de
l'acheteur,
le bornage
du
géomètre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
2 voix
contre
(M.
MALTERRE
et
Mme
DUR)
1 abstention
(M.
GARCIA
par
procuration)
et
14
voix
pour
:
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
détaillées
ci-dessus,
- Décide
la vente
de
134
m2
environ
de
la parcelle
de
AB
642
et
du
local
au
prix
total
de
10
000
€,
-_ Dit
que
les
frais
de
bornage
du
géomètre
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20230123
— |
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023
04
03
S
Le
14
avril
2023,
Te
ds
Le
Maire
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le : J
À / 04
/ 2023
Rendu
exécutoire
le 47/04/2023
Denis DUBOURGNOUX