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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 172 Tarifs des forfaits de la station du Desert dEntremont
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 172 Tarifs des forfaits de la station du Desert dEntremont)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021 Reçu en préfecture le 18/1 1/2021 Affiché le 18/11/2021
Te
IDI:638-200040
1 11-20211109-21_172-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
DU
CONSEIL
COMMUN
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_172
L'an
deux
mille
vingt et un,
le deux
novembre
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salte de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
QBIET
: TARIFS
DES
FORFAITS
DE
LA
Zone
industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux
Guiers
sous
fa présidence
d'Anne
LENFANT,
STATION DU DESERT D'ENTREMONT
Date de la convocation :
mercredi 27 octobre 2021
Nombre
de Conseillers
:
| Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY
(Entremont-
le-Vieux]
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles); Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte}; Denis
DESELLE,
Eric L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON
(Saint
joseph
de
Rivière)
;
Votants : 29
| Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de Cou); Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Jean
Pau! SRAND
PUGN£T
(Saint-taurent du
Pont); Pascal SERVAIS
{Saint
Pierre d’Entremont
38).
En exercice
: 36
Résultat des votes : Pour
: 29
Pouvoirs
:De
Bruno
STASIAK
à Myriam
CATTANEO
;
De
Christine
SOURIS
à Pierre
FAYARD
;
De
Roger
Abstention
:0
JQURNET
à Marylène
GUHARRO
;
De
Stéphane
GUSMEROL
à Cécile
LASIO
;
De
Jean-Claude
SARTER
à
Contre
: 0
Céline
BOURSIER
;
De
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL
; De
Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul
SRAND-
PUGNET
;
De
Wilfried
TISSOT
à Pascal
SERVAIS
;De
Marylin
ZANNA
à Denis
BLANQUET.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
du
tourisme
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
30
juin
2016
validant
la
prise
de
compétence
Ski
alpin
et
remontées
mécaniques
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDERANT
les délibérations
des
17 communes
du
territoire,
CONSIDERANT
l'arrêté
inter
préfectoral
du
26
octobre
2016
portant
transfert
de
la
compétence
« Ski
alpin
et
remontées
mécaniques
» au
1°
novembre
2016
à
là
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la fermeture
administrative,
pour
raison
sanitaire,
des
remontées
mécaniques
l'hiver
dernier.
CONSIDÉRANT
les
évolutions
quant
à l'exploitation
du
domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
pour
la
saison
hivernale
à
venir. Il vous
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
qui
avaient
été
élaborés
par
l’EPIC
pour
la
saison
2020-2021.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ.
+
APPROUVE
les tarifs
suivants
qui
seront
appliqués
sur
la station
du
Désert
d'Entremont.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recaurs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les
jours,
mais
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente;
Le 9 novembre
2021,
Anne
LENFANT.
)