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SABIONCEAUX
Urbanisme
COMMUNE DE SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
P.L.U.
REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION
DU 29 AVRIL 2024
Le contexte : la reprise des études de
révision de PLU
2
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU • PLU en vigueur approuvé le 12/02/2008
Puis,
• modification simplifiée approuvée le 06/04/2010
• révision simplifiée approuvée le 26/10/2010
• Délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2016, prescrivant la révision du PLU
• 27/04/2017 : choix du cabinet initial pour la révision du P.L.U
• 2017/2020: études PLU (dont période crise sanitaire)
• 21/10/2021 : le Tribunal de Commerce de Saintes a placé ce cabinet en liquidation judiciaire sans repreneur
• Fin 2022 : consultation pour désigner un nouveau bureau d’études pour finaliser la révision
• 02/2023 : choix des bureaux d’études GHECO et EAU MEGA, relance des études
Les enjeux pour la commune
4
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU Les grands enjeux pour la commune sont :
• se doter d’un document de planification constituant un véritable projet de
territoire pour la commune, en intégrant les exigences fixées par les lois du 12
juillet 2010, du 24 mars 2014, du 13 octobre 2014 et du 24/08/2021 ...
• permettre la réhabilitation/rénovation du bâti ancien
• améliorer l’offre de l’habitat en privilégiant la qualité énergétique
• de densifier les centre-bourgs afin d’optimiser les réseaux
La mission de relance et de
finalisation du PLU
6
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU
1- Une expertise préalable du projet en l’état de 2020,
de toutes les pièces écrites et graphiques, réglementaires et non réglementaires
au regard :
. des évolutions récentes du territoire, propres à faire évoluer le projet
. des projets et aménagement en cours
. des projets réalisés, abandonnés
. du cadre réglementaire et législatif (code de l’urbanisme, code de
l’environnement), qui a évolué depuis 2020 !
février
/ avril
2023
2- Actualisations et rédaction du diagnostic sous la forme d’un
RAPPORT DE PRESENTATION
notamment:
• État initial de l’environnement
• Diagnostic socio démographie, habitat, économique
• Diagnostic agricole
• Bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers (« NAF »)
• Étude de densification
• Projections de développement, besoins en logements
• Bilan réseaux/risques
• ...
3- Actualisation du projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) débattu en CM en 06/2019
- Orientations générales d’aménagement
- Objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière
avril
à
octobre
2023
nouveau
débat
PADD
13 novembre
2023
4- Reprise du règlement écrit et graphique (plans de zonage)
• Requalification des zonages en lien avec les objectifs de modération de la consommation foncière (préservation des espaces agricoles)
• Compléments des dispositifs de préservation des espaces sensibles, soumis aux risques (notamment en lien avec la trame verte et bleue et avec la gestion de l’eau)
• Ré-écriture du règlement dans le respect du code de l’urbanisme
• ...
5 – Reprise des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Sectorielles (zones à projets)
- Thématiques (notamment continuité des corridors écologique, secteurs
inondables, gestion des interfaces urbain/agricole
6- Mise à jour des annexes :
- Plans réseaux
- Servitudes d’utilité publique
- ...
septembre
2023
/
en cours
avril 2024
Les étapes de la révision
La concertation
10
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU
11
LES ETAPES DE LA FINALISATION DE LA REVISION
29/04/2024
Réunion
publique
ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET ENJEUX
REDEFINITION DU PROJET COMMUNAL (PADD)
MISE AU POINT DU DOSSIER D’ARRET
DE L’ARRET A
L’APPROBATION DU PLU
APPROBATION
DU PLU
Consultation
des services
(3 mois)
Enquête
publique
(1 mois)
février-
avril
2023
ARRET DU
PLU
Études préalables
PLU
2017/2020
Crise sanitaire
Cessation
activité bureau
d’études initial
2020/2021
13/11/2023
DEBAT DU
PADD
2023 2024 2025
Réunion
publique CONCERTATION
Les documents et études à votre disposition depuis le début des études (en mairie et en ligne) :
• La délibération du 12/04/2016 du conseil municipal prescrivant la révision du PLU
• Le PLU en vigueur
• Le Porter à Connaissance du Préfet (PAC)
• Le pré-diagnostic territorial (04/2023)
• La carte agricole, le cahier des sites et exploitations agricoles (12/2023)
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu en Conseil Municipal du 13/11/2023
12
Les réunions publiques
• 3 juillet 2019
• 29 avril 2024
• rentrée/automne 2024
Le contexte législatif,
Le SCOT en révision
13
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU 1/ Un contexte législatif qui n’a cessé de se renforcer dans le but de garantir une gestion économe et équilibrée des espaces naturels, agricoles et forestiers
Les lois Grenelle I et II (2008-2010)
La loi Alur (2014)
La Loi Climat et résilience (2021)
La Loi ZAN (2023)
La Loi APER (2023)
14
CONTEXTE LEGISLATIF
Schéma de Cohérence territorial
© Un document d'urbanisme, de planification territoriale qui permet de concevoir et de mettre en œuvre Un projet d'aménagement stratégique à horizon 20 ans en articulant les enjeux d'habitat, d'économie, d'environnement, d'offre de services et d'équipements.
Réglementations Loi Climat et ___— | a
nationales Résiljence OI LITTOra Niveau nationa
SRADDET* Niveau régional
SColT : Mise en TE > & À LE SCoT Niveau
cohéren ce V7 = Document pivot intercommunal
des politiques
entre les
échelons FR Niveau communal
territoriaux L ) \
LA *Schéma Régional d'Aménagement, de Développeme
ù | é4$) dF FAT] Durables et d’'Egalité des Territoires
5
2/ Un SCOT en révision, arrête le 25 mars 2024, dont les orientations et objectifs chiffrés doivent être respectés et traduits au PLU
15
SCOT CARA Les 3 grands objectifs du SCOT CARA arrêté le 25 mars 2024 :
1- Maîtriser l’attractivité du territoire et modérer l’accroissement de la population
2- Maîtriser le développement foncier
reconstruire la ville sur la ville/le village
améliorer le cadre de vie de tous (...) en réinvestissant tous les centres-bourgs
3- Pour répondre aux attentes quotidiennes des habitants et notamment des familles
Objectif I. La CARA un territoire accueillant et vivant à tout âge
Transition démographique Les 3 grands objectifs du SCOT CARA arrêté le 25 mars 2024 :
1- Valoriser les atouts du territoire
Objectif 2. La CARA un territoire attractif et rayonnant
Transition économique
= développer une économie moins saisonnière et plus sobre en matière de consommation d’espace naturel, agricole et forestier.
2- Conforter le maillage existant des zones d’activités économiques
La CARA ne prévoit pas de créer de nouvelles zones d’activités économiques en dehors des projets existants et de reconversion d’anciennes friches.
3- Vers une économie résiliente
Transition de l’économie touristique et présentielle, en misant sur les richesses et les particularités du territoire, non délocalisables.
4- Accompagner le nouveau modèle commercial : préserver les commerces de proximité et prioriser leur implantation dans les centres-villes et centres-bourgs Les 3 grands objectifs du SCOT CARA arrêté le 25 mars 2024 :
Objectif 3. La CARA, un territoire responsable envers les générations actuelles et futures Transition écologique, énergétique et climatique
L’ambition est de préserver le cadre environnemental et patrimonial au service d'un développement durable et d'aménager l'espace autrement de manière à faire face au changement climatique et aux risques.
1- Se développer en prenant en compte les ressources naturelles du territoire
2- Préserver et mettre en valeur la biodiversité
Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques qui les relient Préserver la mosaïque d’éco-paysages
Favoriser le retour de la nature en ville
3- Préserver et valoriser le cadre naturel et patrimonial
4- Renforcer les actions en faveur de la transition énergétique, en route vers un territoire à bas carbone et une trajectoire zéro déchets.
5- Limiter l’exposition des habitants actuels et futurs aux risques (et aux
conséquences de l’évolution du trait de côte).
Le diagnostic environnemental
19
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU dE CU UP Évaluation environnementale
F
\
Documents cadre - Orientations et objectifs de référence |
)
; Diagnostic territorial
| FA
État initial de l'environnement >>
L
—P— Élaboration du PADD
| Analyse incidences environnementales
Porter
à connaissance
| PLU : Règlement graphique et écrit Orientation aménagement et programmation SCOT : Document d'orientation et objectifs SJ réduction, compensation a orientations incidences Cadrage
Autorité
environnementale Mesures d'évitement,
CV ——,— — Rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale | V
Arrêt du PLU/ SCOT
NT TT OnauEIEll
Enquête publique - Approbation
Mise en application
analyse des résultats de l'application du PLU/SCOT Y
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Principes de l’évaluation environnementale
Etat initial : premier stade d'une démarche d'évaluation environnementale
- Collecte des données
- Auprès des acteurs locaux
- Prospections terrain sur
l’ensemble de la commune
- Identification des enjeux
- Cadre réglementaire (code de
l’urbanisme, documents de
portée supérieure) - ÉO ST,.. +4 : À 0 1 2km
Marais{de|Brouage|(et/maraisinord[d\Olé Pa “.. | 0. o p HR j | >». . _ & + ‘4 / * &
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— | Sources : DREAL, Sandre ee.
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" T1 Tampon de 5 km
ES sc
—— Cours d'eau
A
Carte : en vert les zones Natura 2000 (ZSC) dans un rayon de 5 km autour de Sablonceaux
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Un réseau hydrographique connecté au marais de la Seudre
Le Mérard
La Course de Sablonceaux
Le canal de Dercie à la Pallud
LE MARAIS DE LA SEUDRE
Zonage des milieux naturels
remarquables : Natura 2000
(ZSC et ZPS), ZNIEFF
Aucun sur la commune,
mais plusieurs à proximité
3 cours d’eau affluents de la
Seudre
- En lien avec Natura 2000
et les ZNIEFF
- Supports de trame verte
et bleue Es Limite communale
Secteurs
ESS Secteur 1: Le Bourg
Secteur 2: Le Pont
L " Secteur 3: Chez Chailloux
à Secteur 4: Toulon
Réservoirs biologiques, corridors et éléments fragmentants
Réservoirs biologiques et corridors aquatiques majeurs
EM réservoirs biologiques boisés
Réservoirs biologiques ouverts (pelouses calcaires, prairies mésophiles, prairies humides...)
Corridors aquatiques secondaires
EM Corridors boisés
M Eléments fragmentants (infrastructures linéaires de transports et urbanisation)
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
La trame verte et bleue
Cigogne blanche
Martin-pêcheur d’Europe
Grande Aigrette
Des réservoirs de biodiversité et
corridors écologiques :
- Trame boisée
- Trame humide et aquatique
- Trame de milieux ouverts
(prairies, pelouses calcaires...)
Des éléments fragmentants ve HR ne _ Mhdeuu = 1.
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Source : SAGE Seudre ù
777} Limite communale à
—— Cours d'eau
Orange : Constructibilité limitée à l'existant et sous condition
Jaune : Constructible (avec cote plancher)
Mate o
Dombes LE
cu Landé ;
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D Sources : BRGM, Sandre de ratt 2} \
7773 Limite communale Puit. Dot”
D. Ru Aléa retrait/gonflement des argiles ÿ devivier é Faible 4 4 sh Qla Bou ie ” _ 6 naar — dl EM Fort
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Les risques et les nuisances
Aléa inondation Mouvement de terrain :
Retrait-gonflement des argiles
Exemples de cartographies :
Risque = aléa (ex: inondation) + enjeu (ex: habitation)
Sablonceaux n’est pas couvert par un Plan de
Prévention des Risques (PPR)
Principaux aléas et nuisances identifiés :
- Inondation (superficielle, remontées de
nappes)
- Retrait / gonflement des argiles
- Nuisances sonores (RN 150 sud commune)
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
La capacité des réseaux – zoom sur la gestion des eaux pluviales
Illustration : zonage du schéma directeur pluvial de la CARA
En vert sont illustrés les principaux axes de ruissellement
Eau potable
- Aucun captage d’eau potable
- Aucun problème d’approvisionnement connu
Assainissement collectif
- Schéma directeur d’assainissement existant
- 3 stations de traitement conforme
- 47 % des abonnés desservis
Eaux pluviales
- Réseau séparatif eaux pluviales / eaux usées
- Schéma directeur à l’échelle intercommunale
Défense incendie
- 18 points d’eau incendie
- Certains secteurs non couverts (Chez Maulin
+ quelques hameaux)
La carte de diagnostic agricole
25
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU
Relevé PAC 2021
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
| Orge
IN Autres céréales
__ Colza
EM Tournesol
En Autres oléagineux
EM Protéagineux
Gel (surfaces gelées sans production)
L Fourrage
_ Prairies permanentes
Prairies temporaires
. Vergers
DM Vignes
- Légumes où fleurs
Divers
Coopérative agricole
B Bâti
Siège d'Exploitation: bâti, habitation et projet
EM Habitation de l'exploitant
EM Bâti agricole
C1 Hangar agricole
C1 Stabulation
C1] Stockage vin
C5] Distillerie
CS] Serre
[1 Projet agricole
X'x Espace Boisé
À FR : 2”
«
t projet Ion € bâti, habitati ège d'Exploitation: S +
CS Œ Ps © < D O TD C 0e + © = Q © L
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C2] Stabulation
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[__] Projet
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2
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X'Yx Espace Boisé
SES
SESOSS
ESSOSOSOSS
SSP
SSL
ESSS
e
SSOSOGOSSES OLIS
ESESORS
SESSES
SN
SINSSS
NS
EXTRAITS
projections démographiques et
besoins en logements
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU Base de calcul :
o 1396 habitants en 2020 (insee)
o 1361 habitants à l’année en 2020
(population des ménages = population des résidences principales)
PROPOSITION : UNE PROJECTION EN 2 TEMPS sur la période 2020/2034
+ 120 habitants sur la période 2020/2034 soit 3 à 4 ménages par an (sur 14 ans)
Un besoin de 45 à 50 résidences principales environ pour accueillir et renouveler la population
un taux de croissance « renforcé » sur un
temps « 1 » (2020/2025) : + 1%/an
pour «absorber» la population arrivée et
attendue d’ici le 1er janvier 2025 sur le
lotissement de la Vieille Forge et les PC diffus
récents / en cours
un taux de croissance « réduit » dans le
temps « 2 » (2026/2034) : + 0,35 à + 0,4 %/an
pour atteindre/proposer une projection
démographique soutenable et un besoin un
logements/ rythme réduit en temps «2»
(réduction des terrains constructibles avec le
PLU révisé, temps d’aménagement des zones à
urbaniser à mettre en oeuvre...) Le besoin estimé en logements doit être majoré pour prendre en compte la
production de résidences secondaires (environ 9 % du parc de logements)
Les logements projetés seront à répartir entre,
- logements neufs « à construire » (terrains nus, friches...)
- logements « à produire » par :
- reconquête de la vacance (logement inoccupés),
- transformation/mutation de bâtiments existants
- changement de destination d’ancien bâtiments agricoles
Le bilan de la consommation
d’espaces agricoles et naturels
31
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU Visualisation des flux de consommation d'espace pour la période du 1°" janvier 2011 au 1°’ janvier 2022
Ne Momac - sur-Seudre
%
Balanzac
à
à ”
fs M Ke
| LA ; ‘ n s > M: .. 4 ——. U
Leaflet | © Openstreetmap France | ©
à. RÉÉSIE
pl Choisir un département % |
| Commencer par choisir un départements |
Sablonceaux
(EPCI CA Royan Atlantique )
données pour la période 2011-2022
1 96 838 m2?
de nouvelles surfaces consommées
soit 0.29 +
de la surface communale nouvellement consommée
dont 116 345 m2
de surfaces consommées de type habitat
dont 73 670 m2
de surfaces consommées de type activité
dont © de surfaces consommées mixte dont 2 BR
CONSOMMATION PERIODE 10 ANS AVANT LOI CLIMAT 2021
Plateforme artificialisation nationale
Consommation d'espaces entre le 01/01/2011 et le 01/01/2022
Environ 20 ha estimés
dont 11,6 ha pour l’habitat LL
’ bis be."
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a A & + CONSOMMATION DES ESPACES NAF
* $ PASSÉE SUR LA PÉRIODE 2011/2021 ® +
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né - Sos"
UM Équipement
1 km À
CONSOMMATION PERIODE 10 ANS AVANT LOI CLIMAT 2021
Estimation GHECO 2023: mi 2011 à mi 2021
BILAN CHIFFRE 2011/2021 -TOTAL CUMULE
= 13 ha
CONSOMMATION « HABITAT » = 8,4 ha
CONSOMMATION « ACTIVITÉS » = 4,6 ha
CONSOMMATION « ÉQUIPEMENT » = 0 ha
Environ 13 ha estimés
dont 8,4 ha pour l’habitat La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé comme objectifs :
* la réduction par deux, sur les dix prochaines années (jusqu'en 2031), du rythme de consommation d'espaces agricoles, naturels ou forestiers (ENAF)
* puis l'atteinte, à horizon 2050, du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN).
LE PLU DOIT REQUALIFIER LES ZONAGES CONSTRUCTIBLES SUR LES ESPACES AGRIOLES ET NON ARTIFICIALISES,
➢ en respectant les orientations du projet SCOT (réduction de 60 % de la
consommation, confortement des centre bourgs)
➢ en maîtrisant la diffusion des logements et des habitants, en les concentrant prioritairement dans le centre-bourg équipé
➢ En respectant les objectifs d’accueil de nouvelles population (projet
soutenable/réseaux, équipements, déplacements voitures...)
➢ en maîtrisant ou en stoppant l’urbanisation dans les espaces les plus sensibles (sous bois, activités agricoles, carrières anciennes et en activités
Etude de densification
potentiel de constructions dans les
enveloppes urbaines (espaces résiduels)
35
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU En 2014, la loi ALUR a réformé des règles d’urbanisme et a exigé
une évolution du contenu des documents d’urbanisme.
L’article 139 de la loi modifie l’article L.123-1-2 du code de
l’urbanisme de la manière suivante :
« Le rapport de présentation du PLU (...) s’appuie sur un diagnostic
(...) qui analyse la capacité de densification et de mutation de
l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes
urbaines et architecturales.
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces
ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels,
agricoles ou forestiers (...) »
36 METHODE
1- DEFINITION DES ENVELOPPES URBAINES (étape 1/2)
IDENTIFICATION DES ESPACES RESIDUELS NON BATIS NON AMENAGES
2 – REPERAGE DES RISQUES ET CONTRAINTES
3 – REQUALIFICATION DES ENVELOPPES URBAINES CONSTRUCTIBLES (étape 2/2)
4- ESTIMATION DU NOMBRE DE CONSTRUCTIONS POTENTIELLES Enveloppe urbaine «optimale » Enveloppe urbaine Enveloppe urbaine «optimale » si pas d'impact sur les « optimale » si espace agricole
exploitations agricoles productif (1)
À \ Illustration d'exemples de définition de l'enveloppe urbaine
METHODE
1- DEFINITION DES ENVELOPPES URBAINES
si espaces agricoles productifs
et/ou espaces naturels, soumis à
des risques naturels ou
technologiques, corridors
écologiques,... (2) Types de « dents creuses « ou résiduels :
METHODE
1- IDENTIFICATION DES ESPACES RESIDUELS NON BATIS NON AMENAGES SAINT-ANDRE
Critères analysés :
- Trame verte et bleue
- Zone humide
- Alea retrait gonflement des argiles
- Aléa remontées de nappe (commune : fort)
- Risque inondation
- Assainissement collectif
- Défense incendie
- Proximité exploitation agricole
Collecte données assainissement non-collectif
en cours
7" LEGENDE
ET | [1 Potentiel résiduel
GE:
_ +... Alignement d'arbres
rs zonage + Non desservi par réseaux + À moins si 2 FIRE | A __._. — [3 20nes humides SAGE
|| Défense incendie
V Aire d'aspiration permanente indisponible
€ Poteau incendie 100 disponible
€ Poteau incendie 100 indisponible
4) Poteau incendie 80 disponible
Réserve en eau alimentée disponible
Réserve en eau alimentée emploi restreint
M Réserve en eau non alimentée disponible
|__| Tampon 200m point d'eau incendie
Assainissement
_— 1.0 20 d is EE" Ne 1) | B Station Hi 2 Tr
, . 42 —— Conduite publique
) Eau -Méga ite publi à Conseil en Environnement Conduite privée
METHODE
2 – REPERAGE DES RISQUES ET CONTRAINTES
agricole Q Eau -Méga Conseil en Environnement
LE PONT
Critères analysés :
- Trame verte et bleue
- Zone humide
- Alea retrait gonflement des argiles
- Aléa remontées de nappe (commune : fort)
- Risque inondation
- Assainissement collectif
- Défense incendie
- Proximité exploitation agricole
Collecte données assainissement non-collectif
en cours
LEGENDE
[_] Potentiel résiduel
; EBC
°°. Alignement d'arbres
vw Haies
Es] Zones humides SAGE
Défense incendie
Aire d'aspiration permanente indisponible
Poteau incendie 100 disponible
Poteau incendie 100 indisponible
Poteau incendie 80 disponible
Réserve en eau alimentée disponible
Réserve en eau alimentée emploi restreint
Réserve en eau non alimentée disponible
| Tampon 200m point d'eau incendie
Assainissement
|! } Zonage d'assainissement
B Station
—— Conduite publique
—— Conduite privée
agricole agricole
agricole TOULON
Critères analysés :
- Trame verte et bleue
- Zone humide
- Alea retrait gonflement des argiles
- Aléa remontées de nappe (commune : fort)
- Risque inondation
- Assainissement collectif
- Défense incendie
- Proximité exploitation agricole
Collecte données assainissement non-collectif
..._. ... encours (4
_ _ LEGENDE
[2] Potentiel résiduel
K EBC
eee Alignement d'arbres
ke, VW Aire d'aspiration permanente indisponible
_ © Poteau incendie 100 disponible
© Poteau incendie 100 indisponible
4) Poteau incendie 80 disponible
EX Réserve en eau alimentée disponible
7. < + €: f Réserve en eau alimentée emploi restreint
DRRIETIEE. Ep— LA rl ET Be M Réserve en eau non alimentée disponible N 1 TE ME . je a, EDS, :
Incendie: Défense incendie à vérifier secteurs sud
© 4 _ Assainissement
j VAR. EE |! 1 Zonage d'assainissement
‘4 DL $Æ She Cie ER FR MB Station
ST LÉ em . | — Conduite publique
Eau -M tga & . ‘ | 7 É | 7 © - FR RS g ivé
Conseil en Environnement nn Su APR Sa | e Conduite privée
: FF ne...
DRE
Ur " .
agricole CHAGNECHET CHAILLOUX
Critères analysés :
- Trame verte et bleue
- Zone humide
- Alea retrait gonflement des argiles
- Aléa remontées de nappe (commune : fort)
- Risque inondation
- Assainissement collectif
- Défense incendie
- Proximité exploitation agricole
Collecte données assainissement non-collectif
en cours
LEGENDE
[=] Potentiel résiduel
EBC
eee Alignement d'arbres
D "7" Haies
... [M Zones humides SAGE
Défense incendie
VW Aire d'aspiration permanente indisponible
€ Poteau incendie 100 disponible
€ Poteau incendie 100 indisponible
4) Poteau incendie 80 disponible
Réserve en eau alimentée disponible
I Réserve en eau alimentée emploi restreint
M Réserve en eau non alimentée disponible
Tampon 200m point d'eau incendie
Assainissement
| ET Zonage d'assainissement
| M Station
—— Conduite publique
( ) Eu - Méga LL” 7 7 DS 1 € Conduite privée Conseil en Environnement
Carrières / dépôts
dépôts
dépôts CHEZ MAULIN
Critères analysés :
- Trame verte et bleue
- Zone humide
- Alea retrait gonflement des argiles
- Aléa remontées de nappe (commune : fort)
- Risque inondation
- Assainissement collectif
- Défense incendie
- Proximité exploitation agricole
Collecte données assainissement non-collectif
en cours
LEGENDE
[_] Potentiel résiduel
EBC
eee Alignement d'arbres
vv Haies
=| Zones humides SAGE
Défense incendie
VW Aire d'aspiration permanente indisponible
€ Poteau incendie 100 disponible
€ Poteau incendie 100 indisponible
#) Poteau incendie 80 disponible
Réserve en eau alimentée disponible
Réserve en eau alimentée emploi restreint
M Réserve en eau non alimentée disponible
___ Tampon 200m point d'eau incendie
Assainissement
| ? | !____} Zonage d'assainissement
Î | & Station
| 7 — Conduite publique
AS \ ee, ,
[
() Er -Méga ss »
Incendie : bâche incendie nord (DECI mise en place en cours validation SDIS)
bâche incendie
METHODE
3 – REQUALIFICATION DES ENVELOPPES URBAINES CONSTRUCTIBLES (pour de nouveaux logements)
SAINT ANDRE
25 logements potentiels
Estimation
LE PONT
2 logements potentiels
Estimation
TOULON / CHEZ CHAILLOUX
7 logements potentiels
Estimation
CHAGNECHET/BOIS COUPE GORGE
1 logement potentiel
Estimation CHAIGNEVERT 5 14 24 CORNAUD >ERINNE 9 LS fs .: w L NX ? os re TOUT FUIT: vi : 4 LACOMBE 5: fn “,
CHEZ MAULIN
6 logements potentiels
Estimation METHODE
4- BILAN DES CAPACITÉS EN ACCUEIL DE LOGEMENTS
ESTIMATION DU NOMBRE DE CONSTRUCTIONS POTENTIELLES
Bilan au 15 avril 2023
➢ 41 logements potentiels dans les espaces résiduels des zones maintenues
constructibles au projet de PLU révisé
Dont,
- 25 dans le bourg St André
- 16 dans les autres villages
Tout ne sera pas forcément construit dans les 10 ans à venir...
On peut estimer que le 1/3 du potentiel ne sera pas construit soit 14 logements
(33 % de 41 logts)
Bilan minoré après prise en compte de la rétention ou dureté foncière
➢ environ 27 logements dans les 10 ans (41-14)
Le PADD débattu en CM du
13/11/2023
49
SABLONCEAUX
REVISION GENERALE DU PLU 1.1 – Préserver les paysages identitaires Préserver la partition paysagère du territoire • Les paysages agricoles ouverts • Les combes et vallons boisés • Les ensembles urbanisés « anciens » o Assurer des continuités entre l’espace agricole et le tissu urbain et gérer les interfaces entre l’urbain et l’agricole 1.2 – Valoriser l’identité de la commune et le site de l’Abbaye AXE 1 - PRÉSERVER LES PAYSAGES IDENTITAIRES DU TERRITOIRE, VALORISER LE SITE DE L’ABBAYE ET LE CADRE DE VIE 50 =
1
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DV Le
PET = LLLA.
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1.3 – Préserver et valoriser le bâti ancien, le petit patrimoine traditionnel
o Garantir la conservation des édifices caractéristiques du patrimoine local
o Permettre le changement de destination, en habitations, d’anciens bâtiments agricoles à valeur patrimoniale
o Favoriser la reconquête et la remobilisation du bâti vacant
51
1.4 – Protéger le cadre de vie et l’ambiance « rurale » de la commune
o Garantir la qualité des entrées de bourgs et quartiers
o Maintenir des coupures d’urbanisation autour des bourgs et hameaux
o Poursuivre la valorisation des espaces publics, principalement sur le bourg de Saint-André
o Préserver des espaces libres, naturels, agricoles ou de parcs et jardins
AXE 2 - PRÉSERVER LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE, PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES ET LES NUISANCES
2.1 - Protéger les espaces naturels les plus sensibles et remettre en bon état les continuités écologiques et les composantes à respecter et à valoriser
o Préserver les réservoirs de biodiversité et maintenir fonctionnels ou restaurer les corridors écologiques de la Trame Verte et Bleue (TVB) :
▪ boisements, haies,
▪ milieux ouverts agricoles
▪ zones humides notamment le long des cours d’eau et à proximité du marais de la Seudre
▪ cours d’eau et canaux
o Accompagner les futures opérations d’urbanisation autour du bourg de Saint-André en s’appuyant sur le réseau végétal (haies, bois...)
52 2.2 – Intégrer la prise en compte des risques, des nuisances et la capacité des réseaux o Prévoir les aménagements en cohérence avec les aléas et les risques naturels identifiés o Lutter contre les risques liés à l’eau o Limiter l’exposition de biens ou de populations nouvelles aux abords des infrastructures routières, installations classées et servitudes ▪ à proximité des installations de stockage de déchets inertes ▪ aux abords de la canalisation de transport de gaz naturel ▪ aux abords des axes routiers circulés (entrées de bourgs, traverses de villages, d’écarts bâtis ...) o Ne pas développer l’urbanisation à proximité des entreprises, des activités et des voies génératrices de nuisances o Prendre en compte la capacité des réseaux et la desserte dans les choix d’aménagement 53 54
AXE 3 – CONFORTER LE BOURG PRINCIPAL DE SAINT-ANDRE, CONTENIR L’URBANISATION DANS LES AUTRES BOURGS, HAMEAUX
Les principes suivants structurent la politique de développement urbain :
▪ Un projet de développement soutenable, axé sur le renforcement prioritaire du bourg principal de St- André, la maîtrise de l’étalement urbain sur les autres bourgs et hameaux
▪ La poursuite des démarches et programmes de requalification et la densification du bourg de St-André.
▪ Un développement urbain maîtrisé et organisé pour accueillir des habitants à proximité des équipements et services du bourg principal
▪ L’accueil maîtrisé d’habitations dans les enveloppes urbaines des villages et hameaux résidentiels (Toulon, Chez Chailloux, Brandet, Le Pont, Chez Maulin)
▪ L’évolution mesurée du bâti existant des hameaux (réfection, extension limitée, annexes, changement de destination)
3.1 – Conforter le bourg de Saint-André comme pôle principal d’animation et d’équipements
3.2 – Contenir l’urbanisation dans les autres bourgs, hameaux et sur la zone d’activités de Gâte-Bien = | "oute de l'Océar
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La Quinardière
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8 Hameaux agricoles à | | a
Beaulieu
æ Site de l’abbaye À &
dINt-h ΠLa Cavalerie
de-B
er Roc : P de Royan -S S << O0 1 kim \ ? 49 Source : OSM, IGN
Une commune rurale organisée
autour d’un réseau de
bourgs/village, hameaux, écarts
bâtis
1 site historique exceptionnel :
l’Abbaye
1 bourg « principal » Saint
André qui concentre les
équipements
2 autres bourgs
-Le Pont
-Toulon / Chez Chailloux
Un village : Chez Maulin
1 zone d’activités au sud
55
ZA Gâte-
Bien
3.1 – Conforter le bourg de Saint-André comme pôle principal d’animation et d’équipements
3.2 – Contenir l’urbanisation dans les autres bourgs, hameaux (et zone d’activités de Gâte-Bien)
Chez
Chailloux
Coupe Gorge
Village, écarts,
quartiers résidentiels
Bourgs
Zone d’activités 56
AXE 4 – REDÉFINIR ET ORGANISER L’ACCUEIL DE NOUVEAUX LOGEMENTS POUR MAINTENIR ET RENOUVELER LA POPULATION MAIS AUSSI FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉS, SUR LE BOURG DE SAINT ANDRÉ PRIORITAIREMENT ET PONCTUELLEMENT DANS LES AUTRES BOURGS ET HAMEAUX
4.1 - Poursuivre l’accueil de populations et le renforcement des équipements, les services et activités prioritairement dans le bourg de St-André
• Permettre pour loger ces nouvelles populations, des logements dans les espaces résiduels et en friche du bourg principal
• Intégrer le potentiel de mobilisation du parc vacant et de quelques changements de destination d’ancien bâtiments agricoles
• Organiser le développement de l’habitat, en continuité de l’enveloppe urbanisée et aménagée du bourg, afin de favoriser des quartiers qualitatifs « en greffes » à proximité des équipements sans porter atteinte à la qualité du site, aux vues sur et depuis l’Abbaye et en veillant au traitement qualitatif et à la bonne gestion des interfaces agricoles (espaces « tampons »)
• Permettre une diversité de typologies de logements (locatifs, en accession, dans l’ancien ou le neuf...)
57 2- secteur habitat « rue des Genêts »
1- secteur habitat « Coulimbre »
(friches, fonds de jardins)
3- projet salle polyvalente
4- projet parking école
5- extension STEP
Bourg de SAINT ANDRE
1
2
3
4
5
L’Abbaye
Périmètre OAP
e /: Secteur
est ; _ d'implantation 1 Emprise zone AU privilégié pour des
BA Voirie de desserte commerces
mmm Liaison douce nd È Tnplantation
. privilégié pour P Parking mutualisé l'équipement
intégrant les ublic
principes de p
réduction des EN Requalification du
surfaces bâti dégradé
imperméabilisées valorisation de
ini Espace vert non l'entrée de bourg
bâti, bande tampon dd. Aménagement et en interface agricole 7 sécurisation du
17%, Secteur d'espace carrefour rue des
*. ! vert, théâtre de Genêts et rue de
= 4 verdure la mairie
: Simulation du
@ Arbre à conserver parcellaire
V7} Espace arboré (indicatif)
777 végétal à — Principe d'accès
conserver aux lots
+ Maintient du ZZZZ Front bâti sur rue
dispositif de des Genêts
gestion du pluvial
»>- Prise en compte
des zones de
passages et
d ‘eaux pluviales  0 40m
Document d ‘étude - Novembre 2023
4.1 - Poursuivre l’accueil de populations et le renforcement des équipements, les services et activités prioritairement dans le bourg de St-André EM Voirie de desserte
parcellaire
Parking mutualisé (indicatif)
Espace vert > Pitpe d'os
Bande tampon sux.1os
interface agricole ZZZ£Z Front bâti sur rue
Dispositif de de Coulimbre
gestion du pluvial
UM FAYANT
; LAVOIE —————— Â 0 20m
| MONNIER Document d'étude - Novembre 2023
4.1 - Poursuivre l’accueil de populations et le renforcement des équipements, les services et activités prioritairement dans le bourg de St-André 60
4.2 - Contenir l’urbanisation résidentielle dans les enveloppes bâties des bourgs de Toulon et du Pont, du hameau Chez Maulin, des quartiers résidentiels de Chez Chailloux et de Coupe Gorge, Brandet/Chagnechet
La commune souhaite accueillir quelques habitations dans les enveloppes urbaines structurées et organisées, principalement et abords directs des bourgs et hameaux.
4.3 - Stopper le développement de l’urbanisation dans les secteurs d’habitat diffus et les écarts résidentiels
o Stopper les nouvelles constructions à usage d’habitation, tout en prévoyant l’extension des habitations existantes et annexes limitées
o Prévoir quelques possibilités de changement de destination d’anciens bâtiments agricoles en logements pour poursuivre la valorisation du bâti et du patrimoine, sans nuire aux usages agricoles et sans développement de l’urbanisation 61
AXE 5 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
5.1 - Encourager le maintien et le développement des commerces, services et équipements de proximité dans le bourg principal de Saint-André
o Des commerces et activités génératrices d’animation et de revitalisation du bourg principal, attractives pour les habitants et pour les visiteurs de l’Abbaye
o La reconquête du parc vacant du bourg pour l’accueil d’activités ou de services (déplacement de la Mairie, aménagement d’une micro-crèche...)
o Des espaces dédiés aux équipements d’intérêt collectif, notamment : salle polyvalente, parkings, extension de l’école...
o Encadrement des activités potentiellement génératrices de nuisances,
5.2 - Soutenir les activités de la zone artisanale de Gâte Bien (sans extension) 62
5.3 – Maîtriser la dispersion des activités (dont artisanales) sur le reste du territoire
5.4 – Poursuivre la démarche de remise en état et de renaturation des anciennes carrières, ne pas développer de nouvelles carrières 63
AXE 6 - PRÉSERVER LA QUALITÉ AGRONOMIQUE DES TERRES, LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET PERMETTRE LEUR ÉVOLUTION DANS UNE DÉMARCHE QUALITATIVE
6.1 - Maîtriser la consommation des espaces agricoles et maintenir des zones tampons entre les quartiers résidentiels et les parcelles exploitées
6.2 - Accompagner les exploitants dans leurs projets de développement en veillant à la bonne insertion dans le site des installations et des constructions nouvelles
64
AXE 7 - VALORISER LE POTENTIEL D’ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE LA COMMUNE AUTOUR DE L’ABBAYE, DU CADRE PAYSAGER ET DE SA POSITION RETRO LITTORALE
7.1 - Conforter le pôle touristique et culturel de l’Abbaye en accompagnant le programme de Centre d’interprétation de l’Art Roman et l’accueil des visiteurs
7.2 - Soigner l’image de la commune et cultiver son identité rurale
7.3 - Compléter l’offre d’hébergements et de services pour répondre à l’évolution des pratiques et diversifier les modes de séjour et de découverte du territoire 65
AXE 8 - INSCRIRE LES PROJETS COMMUNAUX DANS UN OBJECTIF GLOBAL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, DE MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES ET DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
8.1 - Assurer la qualité des déplacements et maîtriser l’usage de l’automobile en favorisant le développement des circulations piétonnes dans les bourgs et en valorisant les parcours de découverte « doux »
8.2 - Intégrer le développement des énergies renouvelables et permettre les dispositifs d’économie d’énergie tout en garantissant leur bonne intégration paysagère
8.3 - Favoriser le développement des communications numériques et tenir compte de la capacité des réseaux de la commune 66
OBJECTIFS CHIFFRÉS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN
Les surfaces consommées dans la période 2011/2021 sont estimées à environ 13 hectares.
La commune se donne pour objectif de réduire de plus de 50 %
la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (« NAF « )
sur les 10 prochaines années,
sans dépasser une enveloppe totale de 3 à 4 hectares. Vos questions, vos propositions ? Nous vous écoutons ! Nous vous apportons explications et réponses