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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 146 Deliberation reamenagement maison sante Massiac Sollicitation subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 146 Deliberation reamenagement maison sante Massiac Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ruralité,
NU Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes AA Hautes Terres Cominunauté Reçu en préfeciure le 16/12/2025 rt ié 16/12/2025
Terre communauté Fe Teener 2028 néon 20251211-2025 CC_146-DE Tonreode Viiax DELIBERATION N°2025-CC-146 TS - LT
7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER,
Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Danièle
MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET- PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 35 - Pouvoirs : 4 — Votants : 39
Objet : Réaménagement et extension de la maison de santé de Massiac —- Approbation du projet, du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l'État en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'appel à projets commun de la Préfecture du Cantal pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2026 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°4 — Bâtir un territoire à vivre, attractif et durable, avec l'objectif de disposer d’une offre de soins, en nombre et qualité, au service des habitants ;
Considérant que la maison de santé de Massiac, en service depuis 2006, fait face à un manque de fonctionnalité de son espace et de nouveaux besoins sont identifiés par les professionnels de santé ;
Considérant qu'il devient nécessaire de procéder à des travaux permettant d'offrir un cadre d'exercice moderne et attractif pour les professionnels en place, de permettre l'accueil de nouveaux professionnels, en rendant les espaces plus adaptés et en créant de nouveaux espaces d'accueil, de rendre accessible l'étage du bâtiment aux personnes à mobilité réduite ;
Considérant qu'un programme technique et fonctionnel de l'opération a été élaboré en lien avec les
professionnels de santé ;
Considérant qu'au vu de l'enjeu de ce projet, son importance et sa complexité, Hautes Terres Communauté a fait le choix de recourir à un assistant à maitrise d'ouvrage ainsi qu’à une équipe pluridisciplinaire de maitrise d'œuvre ;
Considérant l'opportunité de solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental pour le financement des travaux de réaménagement et d'extension de la maison de santé de Massiac ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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Hautes AAA Hautes Terres Communauté R éfecture le 16/12/2025
Terres commune Le 11 décembre 2025 pere péeue
om communauté .
Terre de Vlaan DELIBERATION N°2025-CC-146 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_146-DE
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
LL 7.5 - Subventions
> D’APPROUVER le projet de réaménagement et d'extension de la maison de santé de Massiac ;
> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
Assistance à maitrise d'ouvrage 5 000 € État — DETR 2026 338 420 € 40%
Maitrise d'œuvre / SPS / CT gcosoe | ConselDéparemental” | ssgt5e | 30%
Travaux 740 000 € Banque des Territoires 5 000 € 0,6 %
Diverses études et imprévus 15 000 € Autofinancement 248 815 € 29,4 %
TOTAL 846 050 € TOTAL 846 050 € «LP
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :
o 338 420 € auprès de l'État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 ;
o 253 815 € auprès du Conseil Départemental du Cantal dans le cadre du Contrat Cantal Développement ;
> DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME /« AY Pierrick ROCHE Ulis e
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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