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Arrêté - cms ARR MUN A135 2025 CIR MME Blanc Camion Plus de 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A135 2025 CIR MME Blanc Camion Plus de 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
JD . N°A135_2025
LA
SAINT-PAUL ee Circulation autorisée aux + de 3.5T
Le Chablais 0%, SAS VILLE Père et Fils Route du Pardon
Du 27 septembre au 30 octobre 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Madame Laurence BLANC — 1392 route de Savoie — 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE en date du 26 août 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de circulation de poids lourds de + de 3.5 tonnes
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION
Du 27 août au 30 octobre 2025, route du Pardon
e La SAS Ville Père et Fils est autorisée à faire circuler des camions de + de 3.5 tonnes afin d'assurer la livraison de divers matériaux et de béton au 337 route du pardon 74500 Saint Paul en Chablais
Article 2 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mod. 510595-05/22 Fabrègue Entreprise labelisée Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Madame Laurence BLANC,
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
Mr Franck TRINCAT Directeur des Services Techniques
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 26 août 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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