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Arrêté - cms ARR MUN A020 2025 CIR Mairie Defile Carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A020 2025 CIR Mairie Defile Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
JD . N°A020_2025
TE
SAINT-PAUL OBJET: Interdiction de circulation
en Chablais FE Rues de Blonay et Ciriel
Le vendredi 21 mars 2025
De 14h00 à 16H00
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2218-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Madame Valérie GRASS -— directrice de l'école du Chef- Lieu, en date du 31 janvier 2025,
Considérant la sécurité à mettre en place lors du défilé des enfants des écoles à l'occasion du Carnaval des écoles
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Le vendredi 21 mars 2025, la circulation sera interdite le temps du passage du cortège entre 14h00 et 16H00
e Rue CIRIEL
e Rue de BLONAY
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par les services techniques de la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Mod. 510595-05/22 Fobrègue Entreprise labelisée DMPRINVERT Article 5 : SECURITE
La sécurité nécessaire sera assurée par les Services Techniques de la commune le vendredi 21 mars 2025
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du défilé.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
e Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
e La CCPEVA - Circulation
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 6 mars 2025
Le Maire
Bruno GILLET
039.