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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2020 ROB ASST
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2020 ROB ASST)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUIN 2020
DOSSIER N° 15
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
CONTEXTE
Jusqu’à présent, les collectivités de plus de 3 500 habitants étaient tenues d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi NOTre est venue étoffer les dispositions relatives au DOB en accentuant l’information aux conseillers communautaires. Le débat doit désormais s’organiser autour d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui présente notamment les grandes orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, ou encore l’évolution des effectifs et des rémunérations.
La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire poursuit en 2020 son programme ambitieux pluriannuel d’investissement, s’appuyant notamment sur la surtaxe assainissement.
AVIS PREALABLE DU BUREAU :
Le bureau a émis un avis préalable favorable unanime lors de sa séance du 24 février 2020.
NATURE DE LA DÉLIBERATION
Il est proposé au conseil communautaire de :
APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget assainissement 2020.
PIECE(S) JOINTE(S)
15- ROB_ASST_2020.pdf