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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB ASST 2020
Document publié le Lundi 10 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB ASST 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
CL tell: 12
C 1on 9Mmunauté PTT TU EEE
SÉCURITÉ & ACTION
| PRÉVENTION ! SOCIALE
CARE ni ENVIRONNEMENT | TOURISME | TERRITOIRE | HABITAT
7 2
Rapport
d’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
Budget assainissement Produit retraité de la surtaxe (HT)
3
La communauté d’agglomération a initié en 2007 un programme pluriannuel d’investissement conséquent afin de réhabiliter ses réseaux ou de développer la mise en séparatif des réseaux unitaires d’assainissement. Si le PPI est inchangé dans son autorisation de programme, certains ajustements ont été réalisés en termes de crédits de paiement.
1. LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
1.1. LA SURTAXE ASSAINISSEMENT
Fin 2019, le conseil communautaire
a voté pour la septième année
consécutive la stabilité du taux de la
surtaxe assainissement pour 2020,
alors même que le PPI reste
ambitieux.
Les premières prospectives
budgétaires reposent sur une
évolution moyenne de ces dernières
années, à savoir un produit moyen
de 3,3 M€.
Cette estimation semble prudente.
1.2. LA TAXE DE RACCORDEMENT
La taxe de raccordement est la deuxième ressource du budget assainissement. Au regard de la difficulté à estimer un produit qui est dû par les redevables lors du raccordement au réseau d’assainissement et lors du dépôt du permis de construire, il est proposé de valoriser au budget primitif 2020 un volume de 800 k€.
Il faudra toutefois inscrire une enveloppe au titre des annulations de permis des années antérieures (150 k€)
1.3. LA REPRISE DU RESULTAT DES BUDGETS ASSAINISSEMENT DES COMMUNES ADHERENTES
La commune de Bussy Saint Georges n’a toujours pas transféré à la Communauté d’Agglomération le résultat de son ancien budget annexe de l’assainissement. En application de la délibération 2014-007 du 10 février 2014, le conseil communautaire s’est prononcé sur le transfert du résultat de clôture du budget assainissement de la commune de Bussy Saint Georges au 31 décembre 2013.
Ce résultat est excédentaire de 1 303,0 k€ en fonctionnement et déficitaire de 133,4 k€ en investissement, soit un résultat global 2013 de 1 169,6 k€.
La communauté d’agglomération a fait appel de la décision du tribunal administratif. Il est ainsi proposé d’inscrire de nouveau ces écritures sur le budget 2020.
2. LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2.1. LES CHARGES DE PERSONNEL
Les trois graphiques suivants illustrent le poids de différents éléments dans la masse salariale en se basant sur les hypothèses de la construction budgétaire 2019. 4
Les tableaux ci-dessous permettent une lecture complémentaire avec une rétrospective depuis 2018. Il en ressort essentiellement une stabilité des effectifs et un poids globalement constant du régime indemnitaire par rapport à la rémunération indiciaire. Le budget assainissement ne mentionne ni heures supplémentaires, ni avantage en nature (hors ticket restaurant). Le temps de travail applicable par défaut sur la collectivité est de 35 heures.
CA 2018 Pré CA 2019 DOB 2020
Montant % Montant % Montant %
Rémunération indiciaire 177 k€ 51% 174 k€ 50% 180 k€ 50%
Régime indemnitaire 80 k€ 23% 84 k€ 24% 85 k€ 24%
Charges 92 k€ 26% 92 k€ 0% 95 k€ 0%
Total Masse Salariale 348 k€ 100% 350 k€ 74% 360 k€ 74%
2018 2019 2020
Nbre % Nbre % Nbre %
Personnel titulaire 6 86% 6 86% 6 agents 86%
Personnel non titulaire 1 14% 1 14% 1 agents 14%
Nombre agents 7 100% 7 100% 7 agents 100%
2018 2019 2020
Nbre % Nbre % Nbre %
Filière technique 5 71% 5 71% 5 agents 71%
Filière administrative 2 29% 2 29% 2 agents 29%
Nombre agents 7 100% 7 100% 7 agents 100%
2.2. LA CHARGE DE LA DETTE
La communauté d’agglomération a développé un important partenariat avec l’agence de l’eau en terme de subventions ou de prêt à taux zéro. Ce partenariat a permis de limiter le recours à l’emprunt à 1,7 M€, bénéficiant de taux préférentiels (taux de fixe de 0,65%).
Les orientations budgétaires 2020 reposent sur une croissance de la charge des intérêts d’emprunt. Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
tructure
je str
Risqu m
1 2 3 4 5 6 Risque élevé
Risque sous jacent
5
En appliquant les critères de la charte Gissler, 100% de notre dette est saine avec un risque estimé le plus faible possible tant sur la structure que sur le sous-jacent.
Capital restant dû 14 458 971 €
Taux moyen (Ex/Ex Annuel) 1,07%
Durée de vie résiduelle 14 ans
Durée de vie moyenne 7 ans et 8 mois
Nombre de lignes 75
De plus, la composition de notre panier de la dette nous permet de dynamiser la gestion de la dette :
Type Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 8 759 882 € 60,58% 1,60%
Variable 5 265 756 € 36,42% 0,16%
Livret A 433 333 € 3,00% 1,50%
Ensemble des risques 14 458 971 € 100,00% 1,07%
Le besoin de financement évolue pour connaître un pic en 2020 en application du programme pluriannuel d’investissement :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nouveaux emprunts AESN (a) 321 k€ 363 k€ 484 k€ 250 k€ 250 k€ 250 k€
Nouveaux emprunts bancaires (b) 1 500 k€ 2 700 k€ 1 700 k€ 0 k€ 1 380 k€ 1 430 k€
Remboursements (c) 888 k€ 1 016 k€ 1 184 k€ 1 255 k€ 1 236 k€ 1 266 k€
Besoin de financement (a+b-c) 933 k€ 2 047 k€ 1 000 k€ -1 005 k€ 394 k€ 414 k€
2.3. LES AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Les autres charges du budget assainissement sont notamment les charges à caractère général et les reversements des subventions AESN relatives à la mise en conformité des réseaux aux habitants.
L’exercice 2019 se verra toutefois marqué par des apurements de charges et de produits, globalement équilibrés. C’est une demande de la Trésorerie afin d’améliorer la qualité des comptes, en nettoyant des comptes non régularisés (notamment des écritures de TVA de 2004 et 2005).
2.4. L’EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2018 2019 2020 2021 2022 2023
DRF 1 201 k€ 963 k€ 1 303 k€ 1 027 k€ 1 083 k€ 1 139 k€
% d'évolution -19,8% 35,2% -21,1% 5,4% 5,2%
Les prospectives budgétaires encadrent fortement les dépenses réelles de fonctionnement.
La progression de crédits de 2020 s’explique par l’apurement de comptes à la demande de la Trésorerie.
3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 6
Les soldes intermédiaires de gestion affichent une épargne correcte, grâce à une diminution des charges de fonctionnement, à une dynamique de la surtaxe ainsi qu’à sa gestion active de la dette (la dette à taux 0 de l’agence de l’eau ne fait appel qu’à du remboursement du capital).
2017 2018 2019 2020 2021
+ Produits de gestion courante * 3 468 k€ 3 852 k€ 3 411 k€ 4 765 k€ 3 696 k€
- Charges de gestion courante * 788 k€ 1 077 k€ 879 k€ 1 341 k€ 850 k€
= Épargne de gestion 2 680 k€ 2 775 k€ 2 531 k€ 3 424 k€ 2 846 k€
- Charges financières 171 k€ 176 k€ 186 k€ 230 k€ 210 k€
= Épargne brute 2 508 k€ 2 599 k€ 2 345 k€ 3 194 k€ 2 636 k€
- Remboursement capital dette 900 k€ 1 085 k€ 1 250 k€ 1 300 k€ 1 300 k€
= Épargne nette 1 608 k€ 1 514 k€ 1 095 k€ 1 894 k€ 1 336 k€
* Les produits sont retraités des reprises de résultat de fonctionnement suite à l’intégration de communes.
4. LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Les crédits d’investissement sont la traduction opérationnelle du plan pluriannuel d’investissement qui repose sur l’autorisation de programme lié au PPI 2015-2021.
AP < CP 2018 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
TOTAL DEPENSES ACTUELLES 32,9 M€ 12,8 M€ 5,7 M€ 5,6 M€ 3,1 M€ 5,6 M€
TOTAL DEPENSES PROPOSEES 32,9 M€ 12,8 M€ 5,7 M€ 5,5 M€ 4,2 M€ 4,6 M€
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 32,9 M€ 12,8 M€ 5,7 M€ 5,5 M€ 4,2 M€ 4,6 M€
Le PPI indique notamment des travaux à Pomponne (rues des chênes, des Pierres, Beauséjour…) et Carnetin.
La communauté d’agglomération a développé un important partenariat avec l’agence de l’eau Seine Normandie avec 850 k€ de subventions qui ont déjà été notifiées et qui seront inscrites au budget 2020. Le Conseil Départemental apporte également un soutien financier.
Au regard de ces opérations d’investissement, les hypothèses d’atterrissage budgétaire 2020 indique un besoin de financement bancaire de 0,6 M€ (dont prêt agence de l’eau). Nous allons ainsi désendetter le budget assainissement.