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Déliberation - Deliberation n°99 Comite de Jumelage Attribution d
Déliberation - 99 26 10 21 Attribution dune subvention exceptionnelle au Comite Departemental de lUSEP de Haute Corse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
B
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
15
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
octobre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 19
octobre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Claudia
TORRE
-François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
— Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
François
GRISANTI)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à François
LEONELLI
— Pascale
GIORDANO
(a donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Jérôme
CAPPELLARO
(a donné
procuration
à Noël
TOMASI)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- François-Marie
LUCCHETTI
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°99-26-10-21
Obiet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
Départemental
de
l'USEP
de
Haute-
Corse. L'USEP
est
la fédération
sportive
scolaire
de
la Ligue
de
l'enseignement.
Contribuer
sans
cesse
au
bon
fonctionnement
et
à la
permanente
transformation
d’une
École
publique
et
laïque
toujours
plus
juste,
plus
égalitaire,
et
préparant
mieux
à l'exercice
d'une
citoyenneté
active,
constitue
la base
du
projet
historique
de
la Ligue
de
l'Enseignement,
que
l'USEP
décline
au
nom
de
son
objet
premier
qu'est
la rencontre
sportive.
Pour
ce
faire
la Ligue
de
l'Enseignement
et
l'USEP
s'appuient
sur
des
associations
qu'elles
affilient
dans
et
autour
de
l'école.
L'USEP
2B
est
habilitée
à :
e Organiser
les
activités
et
rencontres
sportives
scolaires
et
périscolaires
des
écoles
publiques
;
e Promouvoir
le développement
d'activités
sportives
volontaires
diversifiées,
complémentaires
de
l'éducation
physique
et
sportive
obligatoire
et
offertes
à tous
les
élèves,
dans
un
cadre
associatif
et
dans
une
perspective
de
formation
à la
responsabilité,
à l'autonomie,
au
civisme
et
à la
démocratie
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-99-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 e Concourir
à la
formation
et
au
travail
des
enseignants,
des
animateurs,
des
équipes
éducatives,
des
formateurs
intervenant
dans
les
cadres
scolaires
et périscolaires.
L'USEP
2B
intervient
au
sein
des
écoles
de
Vincentello
d’Istria
et Toussaint
Massoni
et sollicite
de
la part
de
la Ville
une
subvention
de
400
€ par
école,
soit
un
montant
total
de
800
€.
VU
la loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'article
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées
;
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
le 30
septembre
2020
;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local
;
Le
Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- __
D’'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€ à
l'USEP
2B;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
subvention
;
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2021
chapitre
65,
article
6574
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-99-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021