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Déliberation - Deliberation n°99 Comite de Jumelage Attribution dune subvention exceptionnelle
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°99 Comite de Jumelage Attribution dune subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 22 septembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/99 et 03 eprésentés 6
En date du 28 septembre 2023 Votants 29
Portant sur : Exprimés 26
Comité de Jumelage - Attribution d'une subvention exceptionnelle ee &
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick
BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur Laurent THARAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Christiane GADAUD, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Claude MONTIBUS et Monsieur Jean DU BOUCHERON, intéressés
par l'affaire ne prennent pas part au vote.
Dans le cadre de son soutien actif, la Commune octroie chaque année des subventions aux associations dans la mesure où leurs activités ou manifestations ont un intérêt public local. Ces subventions peuvent être apportées sur le fonctionnement général de l'association ou de façon ponctuelle pour des projets particuliers par l'octroi d'une subvention exceptionnelle.
Par Le développement de ses activités et son ancrage sur le territoire, l'association « Comité de Jumelage d’Aixe-sur-Vienne » participe ainsi à l'animation de la Commune et à la valorisation de son image. L'association a participé financièrement aux festivités des Ostensions 2023, puisqu'à cette occasion, une délégation de chacune des villes jumelles a été accueillie durant plusieurs jours. Dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 725,00 € à l'association Comité de Jumelage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal :
décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Comité de Jumelage pour un montant de 2 725,00 €
À AIXE SUR VIENNE, Le 28 septembre 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 29 septembre 2023
Publié Le : 29 septembre 2023
-
Mis en ligne le 10 octobre 2023.