Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm 26 10 21
Procès Verbal - PV DU CM 26 10 21
Déliberation - 96 26 10 21 creation dun emploi permanent de direc
Déliberation - 96 26 10 21 Creation dun emploi permanent de Direc
Déliberation - 91 26 10 21 modification du reglement interieur de
Déliberation - 91 26 10 21 Modification du reglement interieur de
Déliberation - 99 26 10 21 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 99 26 10 21 attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 94 26 10 21 adressage communal.
Déliberation - 93 26 10 21 Avenant a la convention entre le Corse
Procès Verbal - proces verbal du 26 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 10 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
— Verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
2
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
15
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
octobre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
leu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 19
octobre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Claudia
TORRE
-François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
— Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
François
GRISANTI)
- Paul
POLI
(a
donné
procuration
à François
LEONELLI
— Pascale
GIORDANO
(a
donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Jérôme
CAPPELLARO
(a
donné
procuration
à Noël
TOMASI)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- François-Marie
LUCCHETTI
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
87
: Fixation
du
prix
des
stands
du
marché
de
Noël.
Le
marché
de
Noël
se
tiendra
les
9-10-11-12
décembre
2021
de
10h00
à 24h00,
avec
3 soirs
de
concerts
les
9-10-11
décembre
2021.
Il y
aura
environ
60
stands.
Concernant
les
tarifs,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'établir
2 tarifs
distincts,
l’un
dit
« tarif
exposants
», l'autre
dit
« tarif
restauration
» se
décomposant
comme
suit
:
-___«
Tarif
exposants
» : 200
€ pour
les
4 jours
;
-
__« Tarif
restauration
» : 400
€ pour
les
4 jours.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- __
DE
DONNER
un
avis
favorable
pour
appliquer
les
tarifs
présentés
ci-dessus
;
-_ D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
manifestation
;
-__
DIT
que
les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
73,
compte
7336
(Droits
de
place)
;
-_
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie. VOTE
A L'UNANIMITÉ.
88
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
“Lique
Corse
des
Échecs’”
(L.C.E).
L'association
dite
“Ligue
Corse
des
Échecs”
(L.C.E),
fondée
le 25
avril
1998
sous
le régime
de
la loi
du
1°
juillet
1901,
a pour
but
de
favoriser,
de
contrôler
et
de
diriger
la pratique
du
jeu
d'échecs
sur
tout
son
territoire,
composé
des
départements
suivants
: Corse
du
Sud
(2A)
et Haute-Corse
(2B)
tel
que
défini
par
les
services
extérieurs
du
ministère
chargé
des
sports.
La
ligue
Corse
des
échecs
est
affiliée
à la
Fédération
Française
des
Echecs
(F.F.E).
Elle
veille
au
respect
de
la charte
de
déontologie
du
sport
établie
par
le Comité
National
Olympique
et
Sportif
Français
(CNSOF).
Les
instances
dirigeantes
de
la ligue
Corse
et
les
associations
sportives
ou
clubs
qui
la composent
s'engagent
à : - favoriser
l'enseignement
des
Échecs,
- organiser
des
compétitions
locales,
régionales,
nationales
ou
internationales,
- organiser
des
congrès,
conférences,
stages,
manifestations
de
propagande,
- diffuser
de
l'information
échiquéenne
dans
la presse,
les
revues
et
l'Interne.
Dans
le cadre
des
activités
de
cette
association,
et dans
le souci
de
mener
à bien
leur
projet
« Initiation
et
perfectionnement
au
jeu
d'échecs
à l’école
», qui
se
déroulera
durant
cette
nouvelle
année
scolaire,
à l'école
Vincentello
d'istria,
l'association
sollicite
les
services
de
la Ville
pour
l'attribution
d'une
aide
financière
de
2 500
€, Soucieuse
de
maintenir,
et même
d'augmenter
sensiblement
le volume
d'intervention
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
l'octroi
de
cette
subvention
a pour
but
de
compenser
les
différents
frais
engendrés
par
la présence
de
l'association
à l'école
Vincentello
d’Istria
(6
classes
élémentaires)
avec
un
volume
horaire
annuel
de
160
heures
environ.
L'association
s'engage
aussi
pour
l’organisation
d’un
tournoi
en
fin
d'année
et
à doter
l’école
en
matériel
pédagogique
approprié.
VU
la loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'article
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées
;
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
le 20
septembre
2021
;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local
;
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€ à
l'association
“Ligue
Corse
des
Échecs”
;
- _ D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
subvention
;
- DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2021
chapitre
65,
article
6574
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ. 89
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
‘“Corsénéqgal".
L'association
“Corsénégal"
dont
le président
est
Mamadou
Faye,
ancien
joueur
professionnel
de
football
et
résident
de
la Ville,
a pour
but
de
soutenir
les
habitants
du
Sénégal
en
leur
donnant
des
chances
de
réussites
à travers
diverses
actions.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
que
la Ville
s'associe
aux
actions
humanitaires
initiées
par
Monsieur
Faye
en
faveur
de
la jeunesse
sénégalaise
en
versant
à l'association
une
aide
financière
de
1000
€
afin
de
couvrir
les
frais
de
rapatriement
d'un
container
sur
Dakar
au
Sénégal
pour
équiper
l'école
élémentaire
de
la «
Biscuiterie
» située
en
milieu
défavorisé.
Le
container
contient
des
fournitures,
manuels
scolaires,
équipements
d'une
bibliothèque,
d'une
médiathèque
et
du
matériel
informatique.
La
demande
d'aide
concerne
également
iles
frais
de
douane
ainsi
que
l'installation
de
logistique
et
d'accompagnement
au
plan
technique
et pédagogique.
VU
la loi
du
1® juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'article
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées
;
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
le 12/10/2021
;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
conduites
par
l’association
sont
d'intérêt
humanitaire
;
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ à
l'association
“Corsénégal"
;
1
D’AUTORISER
ie Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
subvention
;
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2021
chapitre
65,
article
6574
;
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
90
: Modification
des
montants
plafonds
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
07/06/2021
les
modalités
d’attribution
du
CIA
ont
été
modifiées.
Le
CIA
est
versé
deux
fois
par
an
et
afin
de
prendre
en
compte
la spécificité
de
certains
postes,
il conviendrait
de
modifier
les
montants
plafonds
comme
suit
:
Filière
administrative
Emplois
ou
Montant
maximal
Cadre
d'emplois
. P
L
Groupe
individuel
annuel
fonctions
exercées
CIA
en
€
Attachés
territoriaux
Direction
d'une
6 390
6 390
collectivité
Direction
adjointe
responsable
de
5 670
4 500
plusieurs
services
Responsable
de
4 500
3 000
service
Chargé
de
mission,
adjoint
au
3 600
1 000
responsable
de
service
Responsable
de
2 380
1 600
service Adjoint
au
Rédacteur
territoriaux
responsable
de
la
2 185
1 500
structure,
fonctions
de
coordination
Poste
d instruction
1 995
1 300
avec
expertise
Secrétaire
de
direction, gestionnaire
1 260
1 260
Adjoints
administratifs
territoriaux
comptable,
chef
d'équipe.
Fonction
d'accueil.
1 200
900
Filière
technique
Emplois
ou
Montant
maximal
Cadre
d’emplois
MP
/
Groupe
individuel
annuel
fonctions
exercées
CIA
en
€
Chef
d'équipe
1 260
1 260
Agents
de
maitrise
Agent
d'exécution
1 200
900
Chef
d'équipe
1 260
900
Adjoints
technique
Agent
d'exécution
1 200
700
Filière
sociale
ATSEM
ayant
des
responsabilités
1 260
1 000
Assistants
territoriaux
spécialisés
particulières
des
écoles
maternelles
ATSEM
agent
1 200
900
d'exécution
Filière
culturelle
Chef
d'équipe
1 260
1 000
Adjoints
du
patrimoine
Agent
d'exécution
1 200
900
Ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet,
ils
seront
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
une
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26/10/2021
;
CONSIDÉRANT
que
le reste
de
la délibération
du
07-06-2021
demeure
sans
changement
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
dans
l'intégralité
les
nouveaux
montants
plafonds
sans
modifier
le reste
de
la délibération
du
14
juin
2021
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
91
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
concernant
les
élèves
de
l'UEEA
à l’école
Simone
Peretti.
À la
rentrée
des
vacances
scolaires
d'automne,
l'école
de
Simone
Peretti
Va
accueillir
une
UEEA
(Unité
d'Enseignement
en
Elémentaire
Autisme)
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale.
Dans
cette
structure
spécialisée,
les
élèves
y sont
présents
sur
le même
temps
que
les
élèves
de
leur
classe
d'âge.
Ils
ne
pourront
pas
être
scolarisés
dans
cette
UEEA
à temps
partiel.
La
précision
à propos
du
temps
de
travail
n'est
pas
anodine,
car
un
certain
nombre
d'élèves
viendront
sans
doute
des
établissements
médico-sociaux
où
les
temps
de
scolarisation
sont
souvent
très
partiels.
Les
élèves
de
l'UEFA
bénéficient,
sur
une
unité
de
lieu
et
de
temps,
d'interventions
pédagogiques
et
éducatives
se
référant
aux
recommandations
de
la HAS
(Haute
Autorité
de
Santé).
L'UEEA
est
considérée
comme
une
classe
de
l'école
à part
entière.
À ce
titre,
l'accès
à l'ensemble
des
locaux
collectifs
est
acquis
pour
les
élèves
scolarisés
en
UEEA.
Par
ailleurs,
les
récréations
et
la restauration
sont
effectuées
sur
le même
temps
que
les
élèves
de
la même
classe
d'âge
eu
égard
aux
besoins
éducatifs
de
l'élève.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
approuver
des
modifications
sur
le
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
au
vu
de
la spécificité
de
ces
élèves,
leur
autorisant
ce
service
sans
condition
d'exercice
professionnel
des
parents.
VU
le projet
de
règlement
intérieur
de
la cantine
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
les
modifications
sur
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
au
vu
de
la
spécificité
des
élèves
de
l'UEEA
en
leur
autorisant
ce
service
sans
condition
d'exercice
professionnel
des
parents
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie. VOTE
A L’UNANIMITÉ
92
: Exonération
pour
l'occupation
des
structures
communales
sous
certaines
conditions.
VU
les
demandes
d'organiser
des
spectacles
en
co-production
avec
nos
partenaires
dans
le cadre
de
nos
manifestations
2021/2022
:
- 10
Novembre
2021
: concert
gratuit
en
partenariat
avec
l'association:
JMM
Corsica
;
- 13
Novembre
2021
: concert
gratuit
en
partenariat
avec
le Conservatoire
Henri
Tomasi
;
- 19
Novembre
2021
: concert
gratuit
en
partenariat
avec
RCFM.
Toutes
ces
manifestations
nous
sont
offertes
gracieusement
et en
contrepartie,
le Spaziu
mettrait
à disposition
la salle
de
spectacle.
VU
la demande
pour
organiser
la manifestation
de
Scola
Corsa
Federazione
le 22
octobre
2021.
CONSIDÉRANT
l'existence
d'autres
manifestations
motivant
les
conditions
de
gratuité
sur
d’autres
structures
communales,
la Ville
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
d'un
ordre
général
en
votant
l'exonération
pour
les
types
de
manifestations
comme
suit
:
Les
prestataires
de
manifestations
organisées
par
la commune
ou
en
partenariat
avec
elle
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
cultuel
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
caritatif
ou
humanitaire
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
de
Santé
Publique.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la proposition
de
Monsieur
le Maire
pour
exonérer
l'occupation
des
structures
communales
sous
les
conditions
suivantes
:
- Les
prestataires
de
manifestations
organisées
par
la commune
ou
en
partenariat
avec
elle
;
Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
cultuel
;
Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
caritatif
ou
humanitaire
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
de
Santé
Publique
;
-
DIT
que
les
exonérations
pour
les
types
de
manifestations
citées
ci-dessus
seront
autorisées
sur
décision
du
Maire
:
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
93
: Avenant
à la
convention
entre
le
Corse
Matin
et
le
Spaziu
Carlu
Rocchi
pour
l'attribution
de
14
places
gratuites
par
spectacle
pour
la
saison
culturelle
2021-2022.
Convention
de
partenariat
entre
le
« Corse
Matin
» et
la «
Mairie
de
BIGUGLIA
» concernant
le
programme
2021/2022
du
centre
culturel.
Ilest
convenu
entre
les
deux
parties
ce
qui
suit
:
Le
quotidien
« Corse
Matin
» bénéficie
de
14
places
par
spectacle,
à mettre
en
jeu
pour
les
lecteurs
du
journal.
En
contrepartie,
la «
Mairie
de
BIGUGLIA
», bénéficie
d’une
insertion
pour
annoncer
les
spectacles
dans
la
presse
locale.
Avec
ce
partenariat,
la
« Mairie
de
BIGUGLA
», bénéficie
d'un
tarif
privilégié
pour
ses
insertions
culturelles
dans
le
Corse
Matin.
Le
tarif
des
collectivités
en
partenariat
est
proche
du
tarif
associatif. Ainsi,
pour
chaque
spectacle,
la convention
prévoit
3 parutions
dans
la presse
locale
dont
le jeu.
Un
partenariat
média
local
est
nécessaire
pour
diffuser
le programme
du
Spaziu
et rayonner
sur
tout
le territoire
insulaire. Avec
cette
convention,
la presse
quotidienne
régionale,
devient
partenaire
de
notre
commune
et
nous
accompagne
dans
nos
actions
de
communication.
CORSE
MATIN
bénéficie
auprès
de
ia Ville
des
prestations
suivantes
14
places
par
spectacle
réparties
de
la
façon
suivante
:
-
14
places
pour
le 15
octobre
2021
: LETTERE
DI
SANTA
;
-
14
places
pour
le 05
novembre
2021
: SELLIG
;
- 14
places
pour
le 14-15
janvier
2022
: LE
BARBIER
DE
SEVILLE
;
-
14
places
pour
le 28
janvier
2022
: VITALBA
;
-
14
places
pour
le 04
février
2022
: LA
GRAND-MESSE
DE
MERRI
;
-
14
places
pour
le 18
mars
: VIKTOR
VINCENT
;
-
14
places
pour
le 2
avril
2022
: CHRISTELLE
CHOLLET
;
- 14
places
pour
le 08-09
avril
2022
: PIETRAGALLA
;:
- 14
places
pour
le 6
mai
2022
: LE
SWITCH;
-
14
places
pour
le 13
mai
2022
: FURIANI
;
-
14
places
pour
le 20
mai
2022
: MISSAGIU
E GHADA
SHBEIR
;
-
14
places
pour
le 03
juin
2022
: SVEGLIU
D'ISULA.
En
contrepartie,
la Ville
bénéficie
auprès
de
CORSE
MATIN
des
prestations
suivantes
:
1 pavé
jeu
en
1/8ème
de
page,
en
page
locale
Bastia,
en
amont
de
chaque
spectacle
pour
faire
gagner
les
lecteurs
de
Corse
Matin.
Le
Conseil
Municipal
ouï
Fexposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
l'avenant
à la
convention
avec
le Corse
Matin
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
94
: Adressage
communal.
Au-delà
de
la nécessité
d'un
adressage
normalisé
pour
les
opérateurs
de
télécommunication
et le
très
haut
débit,
un
adressage
normalisé
est
essentiel
pour
la vie
quotidienne
des
usagers
sur
le territoire,
notamment
pour
les
services
d’aide
à la
personne,
d’aide
sociale,
de
courrier
et de
transport,
de
sécurité
civile
et incendie.
L'adressage
constitue
un
élément
essentiel
de
l'aménagement
du
territoire
communal
et offre
de
multiples
avantages
aux
communes
et aux
administrés
:
- [| garantit
une
rapidité
d'intervention
des
services
d'urgence
et services
de
secours,
- Il contribue
à l'efficacité
de
l’acheminement
du
courrier,
des
colis
etc.
- [! renforce
l'optimisation
des
services
(collecte
des
déchets,
services
à la
personne,
déploiements
des
réseaux
d'eau,
électricité,
télécommunication,
fibre
etc.....).
L'adressage
est
réalisé
sous
la responsabilité
du
Maire
assisté
du
Conseil
municipal.
Ün
adressage
complet
implique
:
1/
La
dénomination
de
l'ensemble
des
voies
de
la commune
et
la numérotation
de
tous
les
locaux
situés
sur
ces
voies
;
2! L'affichage
des
noms
de
voies
et des
numéros
sur
des
panneaux
signalétiques
;
3/
L'information
des
administrés
et
de
l'administration. La
dénomination
et le
numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
La
dénomination
et le
numérotage
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
L’adressage
de
la ville
de
Biguglia
sera
réalisé
par
la société
« LA
POSTE
», il
se
décline
en
trois
volets
:
1/
Plan
d’adressage
(état
des
lieux-audit)
;
2/
Signalétique
;
3/
Communication/Information
citoyenne.
Afin
de
financer
l'opération,
la commune
sollicite
une
aide
financière
à la
Collectivité
de
Corse,
au
titre
du
Schéma
d'Aménagement,
de
Développement
et
de
Protection
du
Massif
Corse.
Le
premier
dossier
sera
axé
uniquement
sur
l'audit
et la
réalisation
du
plan
d'adressage.
La
deuxième
demande
de
financement
portera
sur
la signalétique
et la
communication
citoyenne.
Coût
prévisionnel
de
la dépense
: 10
200
€ HT.
Ce
plan
de
financement
se
compose
comme
suit
:
Collectivité
de
Corse
80%
8 160
€
Autofinancement
2 040
€
Montant
total
HT
10
200
€
Le Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'ADOPTER
le projet
d'adressage
de
la Ville
réalisé
par
la société
« LA
POSTE
» ;
- D'APPROUVER
son
plan
de
financement
auprès
des
services
de
la Collectivité
de
Corse,
au
titre
du
Schéma
d'Aménagement,
de
Développement
et de
Protection
du
Massif
de
Corse
comme
exposé
ci-dessus
;
-__ D'AUTORISER
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
financement
;
-_ DIT
que
la Ville
dispose
des
ressources
budgétaires
suffisantes
pour
assumer
les
dépenses
induites
par
le projet
;
- DIT
que
les
panneaux
de
signalisation
respecteront
la toponymie
locale
en
langue
corse
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
95
: Fixation
du
seuil
unitaire
en
decà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an.
L'amortissement
est
défini
d'une
manière
générale
comme
étant
la réduction
irréversible,
répartie
sur
une
période
déterminée,
du
montant
porté
à certains
postes
du
bilan.
L'amortissement
pour
dépréciation
est
la constatation
comptable
d'un
amoindrissement
de
la valeur
d'un
élément
d’actif
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
C'est
en
raison
des
difficultés
de
mesure
de
cet
amoindrissement
que
l'amortissement
consiste
généralement
en
l'étalement,
sur
une
durée
probable
de
vie,
de
la valeur
des
biens
amortissables. La
sincérité
du
bilan
et du
compte
de
résultat
de
l'exercice
exige
que
cette
dépréciation
soit
constatée.
L'assemblée
délibérante
peut
charger
l’ordonnateur
de
déterminer
la durée
d'amortissement
d'un
bien
à
l'intérieur
de
durées
minimales
et maximales,
qu'elle
a fixées
pour
la catégorie
à laquelle
appartient
ce
bien.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
R.2321-1
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur,
ou
dont
la consommation
est
très
rapide,
s’amortissent
en
un
an.
La
délibération
correspondante
est
transmise
au
receveur
municipal.
Elle
ne
peut
être
modifiée
au
cours
du
même
exercice.
La
Ville
de
Biguglia
a délibéré
le 06
mars
2015
pour
fixer
les
durées
d'amortissements
de
ses
différentes
immobilisations. Dans
cette
délibération,
il est
indiqué
que
le seuil
en
deçà
duquel
les
bien
sont
considérés
comme
des
dépenses
de
fonctionnement
est
d'un
montant
de
500,00
€ unitaire.
Ceci
a pour
effet
de
comptabiliser
les
immobilisations
inférieures
à 500,00
€ au
chapitre
des
charges
générales
(011)
et
fait
échapper
ces
dépenses
à l’éligibilité
du
FCTVA.
Enfin,
l'absence
d'amortissement
de
ces
immobilisations
fait
perdre
des
recettes
d'investissement
à la
Ville.
VU
l'article
R2321-1
du
CGCT
;
VU
lavis
de
la commission
finances
en
date
du
20
octobre
2021
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-_ DE
FIXER
à 500,00
€ le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faibles
valeurs
s'amortissent
sur
Un
an.
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
96
: Création
d'un
emploi
permanent
de
Directeur
des
ressources
humaines
Grade
Attaché
territorial
principal
à temps
non
complet.
Considérant
les
besoins
de
la collectivité,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'attaché
principal
d'une
durée
17.5
heures
de
service
hebdomadaire,
qui
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
principal,
conformément
aux
dispositions
statutaires
régissant
la Fonction
Publique
Territoriale.
Toutefois,
en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
l'emploi
ainsi
créé
par
un
fonctionnaire,
les
dispositions
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
précisent
que
: « Par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
3
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
précitée
et
sous
réserve
de
l'article
34
de
la
présente
loi,
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
dans
les
cas
suivants
:
3-3.2:
Pourles
emplois
du
niveau
de
la catégorie
À lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
».
Dans
ce
cas,
les
dispositions
de
l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
indiquent
que
doivent
être
précisés
le
motif,
la
nature
des
fonctions
ainsi
que
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
qu'il
convient
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
:
Participation
à la
définition
de
la politique
ressources
humaines,
Conseil
aux
élus
et à
la direction
générale
en
matière
d'organisation
et de
gestion
des
Politiques
sectorielles
RH
et
accompagnement
des
services
ressources
humaines, Gestion
des
emplois,
gestion
des
effectifs
et
des
compétences,
Pilotage
du
dialogue
social,
Contrôle
de
la gestion
administrative
et
statutaire,
Suivi
et
participation
aux
instances
paritaires
et relations
avec
les
organisations
syndicales
et les
représentants
du
personnel,
Elaboration
et
suivi
de
la masse
salariale
de
la collectivité,
Information
et
communication
interne,
Prévention
des
risques
professionnels,
Plan
de
formation,
L'agent
devra
donc
justifier
:
Quinze
ans
d'expérience
dans
le domaine
des
ressources
humaines,
Maitrise
de
l'ingénierie
de
formation,
Capacité
à mette
en
œuvre
et le
suivi
du
plan
d'action
d'évaluation
des
risques
professionnels,
Maitrise
des
outils
informatiques
et bureautiques
(niveau
avancé),
Le
niveau
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
à l'indice
brut
843.
La
proposition
de
Monsieur
le maire
est
mise
aux
voix
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3-3
(3-3.1,
3-3.2)
et
34,
- VU
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
- VU
le décret
n°
87-1100
du
30
janvier
1987
modifié,
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux,
- VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale, - VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26/10/2021.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'ACCÉDER
à la
proposition
de
Monsieur
le maire
;
-__ DE
CRÉER
un
emploi
permanent
de
Directeur
des
ressources
humaines
à temps
non
complet
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
principal,
d'une
durée
de
service
hebdomadaire
de
17,5
heures,
qui
sera
chargé
de
:
Participer
à la
définition
de
la politique
ressources
humaines,
Conseiller
les
élus
et
la direction
générale
en
matière
d'organisation
et
de
gestion
des
Politiques
sectorielles
RH
et
accompagnement
des
services
ressources
humaines,
- 10
- La
Gestion
des
emplois,
gestion
des
effectifs
et
des
compétences,
Piloter
le dialogue
social,
Contrôler
de
la gestion
administrative
et
statutaire,
Suivre
et
de
participer
aux
instances
paritaires
et aux
relations
avec
les
organisations
syndicales
et les
représentants
du
personnel,
Elaborer
et
de
suivre
la masse
salariale
de
la collectivité,
Informer
et
communiquer
en
interne,
Prévenir
des
risques
professionnels,
D'élaborer
et
de
suivre
le Plan
de
formation
;
- DE
POURVOIR
l'emploi,
ainsi
créé,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
conditions
générales
et
particulières
de
recrutement
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-3.2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
précitée.
3-3.2
: Pour
les
emplois
du
niveau
de
la catégorie
A lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Dans
le cas
du
recours
à un
agent
contractuel,
d'entériner
l'ensemble
des
dispositions
afférentes
à la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
précités
d’après
les
dispositions
de
l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
- DE
COMPLÉTER
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la Collectivité
;
- D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé,
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la Collectivité,
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
97
: Modifications
de
la consistance
du
projet
de
travaux
de
revalorisation
de
la
Place
du
Marché
Couvert. Le
11
juillet
2018,
la Ville
a délibéré
sur
un
plan
de
financement
pour
des
travaux
de
revalorisation
de
la Place
du
Marché
Couvert.
Le
projet
initial
consistait
en
des
travaux
de
réfection
du
revêtement
en
carrelage
sous
les
halles
et
de
divers
aménagements
de
voirie.
|! était
estimé
dans
la délibération
à hauteur
de
500.000,00
€
hors
taxes.
Suite
à cette
délibération,
la Ville
a obtenu
un
financement
de
400.000,00
€ (80%)
décomposé
de
la manière
suivante
:
- CDC:
arrêté
n°
1804958SACI
pour
une
subvention
d'un
montant
de
250.000,00
€, prorogée
au
10
décembre
2021
par
arrêté
n°2020-17401SAT
;
-_ DETR:
arrêté
n°
PREF2B/DCTPP/BCPPAT/243
pour
une
subvention
d'un
montant
de
150.000,00
€,
prorogée
au
10
décembre
2021
par
arrêté
n°
PREF2B/DCTPP/BCPPAT/265.
La
nouvelle
municipalité
a souhaité
reprendre
le projet
initial
afin
de
le rendre
plus
en
adéquation
avec
les
attentes
et les
besoins
de
la population
tout
en
conservant
un
montant
d'enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
sensiblement
équivalent.
Le
nouveau
programme
de
travaux
prévoit
désormais
la réfection
des
zones
de
stationnement
qui
nécessitent
une
reprise
globale
afin
d'assurer
la sécurité
effective
des
piétons
mais
aussi
des
conducteurs
et des
véhicules
stationnés.
Une
deuxième
phase
sera
prévue
concernant
la réfection
des
halles.
À la
suite
du
remaniement
des
travaux
prévus,
ces
travaux
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
-11-
DÉSIGNATION
DU
LOT
MONTANT
ESTIMATIF
HORS
TAXES
Démolition,
libération
des
emprises,
bordures
et
revêtements
routiers
320.184,00
€
Ouvrages
de
génie
civil
et maçonneries
135.285,30
€
diverses
Réseaux
divers
112.747,50
€
Plantations
diverses
28.812,90
€
:
TOTA
596.979,70
€
Le
montant
des
subventions
allouées
restera
inchangé
(400.000,00
€).
Le
taux
de
subventionnement
de
l'opération
passe
donc
de
80%
à 67%.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-_ VALIDER
le changement
de
consistance
des
travaux
de
revalorisation
de
la Place
du
Marché
Couvert
tel
qu'exposé
ci-dessus
;
- D’AUTORISER
monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
98
: Installation
d'un
défibrillateur
automatisé
externe
à la
résidence
Marana
Beach.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
R.6311-14
et
R.6311-15
;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêt
cardiaque
par
fibrillation
ventriculaire,
plus
communément
appelé
mort
subite
de
l'adulte,
est
un
enjeu
de
santé
publique
;
CONSIDÉRANT
que
la réalisation
d'un
massage
cardiaque
et
l’utilisation
d'un
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(D.A.E.)
de
façon
précoce
augmentent
les
chances
de
survie
sans
séquelles
et
permettent
de
sauver
des
vies
;
CONSIDÉRANT
que
le décret
2007-705
du
4 mai
2007
autorise
toute
personne
même
non
médecin
à utiliser
un
Défibrillateur
Automatisé
Externe
et rend
ainsi
possible
la prise
en
charge
par
celle-ci
de
la mort
subite
de
l'adulte
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
partenariale
avec
le Syndic
de
la résidence
MARANA
BEACH,
afin
de
fixer
les
modalités
d'une
collaboration
pluriannuelle
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__ D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Biguglia
et
le syndic
de
la résidence
MARANA
BEACH
impliqué
dans
ce
projet
;
-_ DE
PRÉCISER
que
les
crédits
budgétaires
sont
disponibles
au
Budget
Primitif
2021
;
-_ DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
-12- 99
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
Départemental
de
l'USEP
de
Haute-Corse.
L'USEP
est
la fédération
sportive
scolaire
de
la Ligue
de
l’enseignement.
Contribuer
sans
cesse
au
bon
fonctionnement
et
à la
permanente
transformation
d’une
École
publique
et
laïque
toujours
plus
juste,
plus
égalitaire,
et préparant
mieux
à l'exercice
d'une
citoyenneté
active,
constitue
la base
du
projet
historique
de
la Ligue
de
l'Enseignement,
que
l'USEP
décline
au
nom
de
son
objet
premier
qu'est
la rencontre
sportive.
Pour
ce
faire
la Ligue
de
l'Enseignement
et l'USEP
s'appuient
sur
des
associations
qu'elles
affilient
dans
et
autour
de
l'école.
L'USEP
2B
est
habilitée
à :
+ Organiser
les
activités
et
rencontres
sportives
scolaires
et
périscolaires
des
écoles
publiques
;
+ _ Promouvoir
le développement
d'activités
sportives
volontaires
diversifiées,
complémentaires
de
l'éducation
physique
et sportive
obligatoire
et offertes
à tous
les
élèves,
dans
un
cadre
associatif
et dans
une
perspective
de
formation
à la
responsabilité,
à l'autonomie,
au
civisme
et
à la
démocratie
;
e Concourir
à la
formation
et
au
travail
des
enseignants,
des
animateurs,
des
équipes
éducatives,
des
formateurs
intervenant
dans
les
cadres
scolaires
et
périscolaires.
L'USEP
2B
intervient
au
sein
des
écoles
de
Vincentello
d'Istria
et
Toussaint
Massoni
et
sollicite
de
la part
de
la Ville
une
subvention
de
400
€ par
école,
soit
un
montant
total
de
800
€.
VU
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'article
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées
;
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
le 30
septembre
2020
;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local
;
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€ à
l'USEP
2B;
- D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
subvention
;
- DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2021
chapitre
65,
article
6574
;
-
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
100
: Adoption
du
règlement
intérieur
des
ventes
au
déballage.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la vente
au
déballage
est
un
évènement
organisé
dans
un
lieu
public
ou
ouvert
au
public
en
vue
de
vendre
où
d'échanger
des
objets
mobiliers
usagés
et
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
commerce.
Elles
ne
peuvent
excéder
2 mois
par
année
civile
dans
le même
local
ou
sur
un
même
emplacement.
Elles
font
l'objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
du
maire
(art.
L310-2
et R310-8
du
code
du
commerce).
-143- Les
ventes
au
déballage
seront
réalisées
sur
le marché
couvert
Piazza
di l'Albore.
Elles
seront
ouvertes
:
- Au
public
de
8h
à 13h;
- Aux
exposants
de
7h
à 14h.
Un
vide
grenier
sera
organisé
les
trois
premiers
samedis
de
chaque
mois
et
un
vide
dressing
deux
fois
par
an.
Le
tarif
en
vigueur
sera
celui
appliqué
au
marché
des
producteurs
« Mercatu
di i
pruduttori
in Biguglia
».
VU
le code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L 310-2,
L 310-5,
R 310-8,
R 310-9
et
R 310-19;
VU
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2212-1
réglementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur
;
VU
le projet
de
règlement
intérieur
des
ventes
au
déballage
sur
la commune
de
Biguglia,
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
;
- D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
;
-
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
101
: Mise
à disposition
de
la
salle
Polyvalente
à l'association
ASEPT.
L'Association
de
Santé,
d'Education
et
de
Prévention
sur
les
Territoires
de
Corse
demande
à la
Ville
de
bien
vouloir
lui
mettre
à disposition
une
salle
pour
organiser
une
réunion
avec
ses
membres
pour
la date
et
les
horaires
suivants
:
- 17
novembre
2021
— de
9h00
à 16h00
La
salle
qui
sera
mise
à disposition
est
la salle
Polyvalente
de
Ficabruna.
S'agissant
d’une
association
à but
social
et concernant
la santé
publique,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
cette
salle
à titre
gratuit.
VU
le projet
de
cette
convention
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
avec
l'association
de
Santé,
d'Education
et
de
Prévention
sur
les
Territoires
de
Corse
(ASEPT)
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
102
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
- 14- Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Considérant
les
besoins
de
la collectivité,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
au
sein
de
l'espace
culturel
de
la cafétéria,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
qui
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2cl,
conformément
aux
dispositions
statutaires
régissant
de
la Fonction
Publique
territoriale.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
;
VU
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
;
VU
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C ;
VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'ACCÉDER
à
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
- DE
CRÉER
un
emploi
permanent
de
responsable
de
la cafétéria
au
sein
de
l'espace
culturel
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
2cl,
échelle
C2
de
rémunération
d'une
durée
de
service
hebdomadaire
de
35
heures
;
- _ DE
POURVOIR
l'emploi
ainsi
créé,
conformément
aux
dispositions
législatives
règlementaires
régissant
les
conditions
générales
particulières
de
recrutement
des
agents
de
la Fonction
Publique
territoriales
;
-_ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et les
charges
s'y
rapportant,
au
budget
de
la Collectivité,
aux
article
et
chapitre
prévus
à cet
effet
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L’UNANIMITÉ.
Fin
de
séance
: 18
heures
50
-15-