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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 05112025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de La Ferrière - 2 place du Général de Gaulle - 37110 LA FERRIERE Tél : 02 47 56 31 97 - Courriel : mairielaferriere37110@orange.fr - www.mairielaferriere37110.fr
LA FERRIERE 37 - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du 05 novembre 2025
Président de la séance : Marc LEPRINCE
Secrétaire de la séance : Annette SANCTORUM
Présents : Olivier FOUCHERE, Albert HAVIN, René LAVAINE, Marc LEPRINCE, Martine MALHERBE, Cedric MORANDINI, Jean-Marc PAPIN, Annette SANCTORUM
Représentés : Florence LEPRINCE représentée par Marc LEPRINCE
En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Liste des délibérations examinées et votées lors du Conseil Municipal du 05 novembre 2025 :
Réévaluation du plan de financement des travaux à l'église tranche 2 (N° DE_2025_024) Résultat du vote : adoptée
Décision modificative n°6 : augmentation de crédits dans le cadre des travaux de restauration de l'église - chantier 2 (N° DE_2025_025) Résultat du vote : adoptée
Décision modificative n°7 : ouverture de crédits pour le raccordement électrique du hangar communal (N° DE_2025_026) Résultat du vote : adoptée
Suppression du budget annexe assainissement au 31/12/2025 (N° DE_2025_027) Résultat du vote : adoptée
Modification des statuts du SATESE 37 (N° DE_2025_028) Résultat du vote : adoptée
Suppression du poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe au 06/11/2025 (N° DE_2025_029) Résultat du vote : adoptée
Modification de la durée hebdomadaire de service de l'emploi permanent de rédacteur à compter du 01/01/2026 (N° DE_2025_030) Résultat du vote : adoptée
Délibération fixant le choix de la labellisation pour la mutuelle Santé et la participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire pour le risque Santé des agents à compter du 01/01/2026 (N° DE_2025_031) Résultat du vote : adoptée
Don d'un administré (N° DE_2025_032) Résultat du vote : adoptée
Statuts du SIEIL - modifications pour 2025 - Transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL (N° DE_2025_033) Résultat du vote : adoptée
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