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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm du 270325)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Fiscalité,
LA FERRIÈRE
Conseil Municipal
séance du jeudi 27 mars 2025
Date de la convocation : 14/03/2025
Présents : Albert HAVIN, René LAVAINE, Marc LEPRINCE, Florence LEPRINCE, Martine MALHERBE, Cedric MORANDINI, Jean-Marc PAPIN, Annette SANCTORUM Excusés et Représentés : Olivier FOUCHERE par Marc LEPRINCE
Secrétaire de la séance : Florence LEPRINCE
Liste des délibérations de la séance :
DEC 2025 01 - Décision n°1
DE 2025 004 - Vote des taux d'imposition 2025
DE 2025 005 - Approbation du compte financier unique 2024 (budget communal) DE _2025 006 - Affectation des résultats 2024 (budget communal)
DE 2025 007 - Vote du budget primitif 2025 (budget communal)
DE 2025 008 - Approbation du compte financier unique 2024 (budget assainissement)
DE 2025 009 - Affectation des résultats 2024 (budget assainissement) DE _2025 010 - Vote du budget primitif 2025 (budget assainissement) DE _2025 011 - Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Informations et questions diverses (non soumis à délibération) : Lancement de l'enquête publique du projet photovoltaïque des Hermites Rapport 2024 de la Protection civile
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Urgence Mayotte — demande de subvention exceptionnelle : sans suite Point cimetière : prévoir de nouveaux emplacements de cavurnes
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80ème anniversaire de la Victoire : les 29, 30 et 31/05 + 01/06/2025 Information sur les évolutions possibles concernant les modes de scrutin pour les prochaines élections municipales de 2026 : en attente vote de la loi prévue début avril 2025 Appel à projet sur les risques majeurs : sans suite
L'ensemble des délibérations est consultable en Mairie.
Date d'affichage : 28 mars 2025
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Le Maire, |
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Marc LEPRINÉE.