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Compte-Rendu - CR sommaire CM du 13.11.2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM du 13.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
République Française 0 V/ Pyrénées-Orientales
CC
WU SAINTE MARIE
La MER
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 novembre 2024 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 D] 03 03
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi treize novembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 novembre 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Alexandre TABARY, Sonia CLASTRIER,. Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Véronique BONIFASSY donne procuration à Edmond JORDA, Dominique FENOLLAR donne procuration à Christine MEYA,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ
Marion TALAYRACH,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Angélique BOUCHARD,
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 13 novembre 2024
Edmond JORDA Unanimité
DIVERS : Approbation du procès-verbal des 10 et 17 septembre 2024
PAC a. La pére Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamedcom Christine MEYA FINANCES : Décision modificative n°3 du budget communal 2024 Unanimité
France LEROY- pe ds o Unanimité : FINANCES : Décision modificative n°1 du budget Jeunesse
PERALS a
Odile LooBuyck- | SUBVENTIONS : Modification des Subventions 2024 et attribution Unanimité
TETART d'une subvention exceptionnelle aux Associations ayant remporté « l’Appel à projets innovants », proposé par la Ville
Jean-Louis PM - Ré on d’ , , Unanimité BONNES PM -— Rétrocession d’une concession cinéraire
Jacques MOTLLO | RH : Création d'emplois vacataires d'agents recenseurs Unanimité
Jean-Louis RH: Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et Unanimité BONNES d'engagement à la filière Police Municipale
Christine MEYA | RH: Participation de l'employeur au financement des cotisations des Unanimité agents de la Collectivité, pour le risque « Santé »
Christine MEYA | RH: Participation de l'employeur au financement des cotisations des Unanimité
agents de la Collectivité, pour le risque « Prévoyance»
France LEROY- | JEUNESSE : Approbation de la convention de mise à disposition d’un Unanimité
PERALS animateur socioculturel, pour assurer des prestations d'animation et
d'encadrement périscolaire, auprès du Service Jeunesse
Marguerite ECOLES : convention de prestation correspondant aux interventions Unanimité
VALETTE de catalan dans les écoles maternelle et élémentaire de Sainte Marie la
Mer, avec l’APLEC — Année scolaire 2024-2025
Marguerite ECOLES : Transfert intercommunal des charges de fonctionnement des Unanimité VALETTE écoles publiques — Années 2023/2024
Alexandre SCA: Fixation des tarifs applicables lors de la « Noche des Neiges Unanimité TABARY 2024 »
Francis BRUNET | SCA : Fixation des tarifs de la boutique du Service Culture et Animation Unanimité
Francis BRUNET | SCA : Fixation des tarifs de partenariats, des spectacles et activités Unanimité
organisés par le Service Culture et Animation sur la période 2024 et
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Odile LOOBUYCK- | SCA : Actualisation des tarifs des locations de salles communales et des Unanimité
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Charles DURAND | URBANISME : Acquisition de parcelle AX 129 Unanimité
Nicolas FIGUERES | URBANISME: Avenant n°2 à la Convention de concession de Plage Unanimité
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Nicolas FIGUERES | URBANISME : Convention opérationnelle d'acquisition foncière des Unanimité
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de biens de PMMCU à la Commune de Sainte Marie la Mer
Jean SOURRIBES PMM : Approbation du principe et du Procès-Verbal constatant le Unanimité
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disposition de PMMCU par en 2017
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ville de Sainte Marie la Mer à la suite des observations et
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contrôle coordonné des comptes et de la gestion, de la communauté
urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et de la commune de
Sainte Marie la Mer sur le thème de la gestion du littoral au cours des
exercices 2017 et suivants
Edmond JORDA SUBVENTIONS : Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur Unanimité
l'Espagne, suite aux pluies diluviennes, qui ont touché la Région de Valence
Séance levée à 20 h 30 Edmond JORDA;
PT
SEP ARE na. A ñ | De
inte Marie la Mer Maire de S
Fait à Sainte Marie la Mer, le 15 novembre 2024