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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 15.11.2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 15.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française Pyrénées-Orientales
_ CS Sainte Marie la Mer
NM Vip æ Lo pége
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 novembre 2022 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 20 4 3
L'an deux mille vingt-deux, le mardi quinze novembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2022,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY- PERALS, Sophie ROCHE, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Charles DURAND donne procuration à Jean SOURRIBES, Éric TALAVAN donne procuration à Marguerite VALETTE,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Edmond JORDA,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 15 novembre 2022
Edmond JORDA | Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2022 Unanimité
Christine MEYA | Décision Modificative n°3 du budget communal 2022 Unanimité
an Décision Modificative n°1 du budget jeunesse 2022 Unanimité
Christine MEYA | Décision Modificative n°3 du budget du camping municipal 2022 Unanimité
1.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Edmond JORDA | Adoption des tarifs 2023 du Camping Municipal Unanimité
Francis BRUNET | Fixation des tarifs des partenariats, des spectacles et activités organisés Unanimité
par le Service Culture et Animation en 2022 et 2023
Marguerite Transfert intercommunal des charges de fonctionnement des écoles Unanimité
VALETTE publiques — Années 2021/2022
Christine MEYA | Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Unanimité
janvier 2023 — Budget principal et budgets annexes (jeunesse, culture
et animation)
LOOBUYCK Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Associations ayant Unanimité TETART remporté « l’Appel à projets innovants », proposé par la Ville
Jean-Louis , ; . Unanimité BONNES Rétrocession d’un casier funéraire
Christine MEYA | Instauration de l'indemnité de missions Unanimité
Christine MEYA | ,. ou | nanimité Instauration de l’indemnité à l’occasion d’un stage onanime
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de l’église sur l’année 2023
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conformément à la convention cadre de financement des
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Avenant n°5 à la convention de mise à disposition du Port de Sainte | participe ni au débat ni
Marie la Mer aux VOISS
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Alexandre E.JORDA et LECAT J.SOURRIBES quittent
5 . : . . . la salle et ne participent
Désignation d'un signataire pour un permis de construire si au débat ni aux votes
22 Voix POUR
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Fait à Sainte Marie la Mer, le 18 novembre 2022