Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR sommaire CM du 18.12.2024
Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 0.12.20
Déliberation - Deliberations CM du 25.05.2021
Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 28.11.2023
Compte-Rendu - CR Sommaire du 28.02.2020
Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 19.12.2023
Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 21.05.2019
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 06.07.2022
Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 15.11.2022
Compte-Rendu - CR Sommaire du CM du 19.11.2019
Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 25.05.2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 25.05.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française Pyrénées-Orientales
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mai 2021 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 2] 04 02
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt-cinq mai à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2021
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY- PERALS, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK- TETART, Véronique BONIFASSY, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO), Dominique FENOLLAR,
Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATIONS : Alexandre LECAT donne procuration à Edmond JORDA,
Sophie ROCHE donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO),
Pierre ROIG donne procuration à Francis BRUNET,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACHI,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Angélique BOUCHARD.
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 25 mai 2021
Edmond JORDA Approbation du procès-verbal du 27 mars 2021 Unanimité
Christine MEYA Décision modificative n°1 du budget communal 2021 Unanimité
Christine MEYA Décision modificative n°1 du budget du camping municipal Unanimité
2021
1
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Charles DURAND Actualisation des droits et redevances d’occupation du Unanimité
domaine public communal et du domaine concédé.
Charles DURAND Droits de place applicables aux marchés de plein air Unanimité
Edmond JORDA Modification exceptionnelle des tarifs 2021 du Camping Unanimité
Municipal, suite au COVID 19
Christine MEYA Convention financière portant organisation des modalités Unanimité
d'attribution et de versement d’un fonds de concours
à la Commune de Sainte Marie la Mer, au titre de
l’année 2019 (2ème part)
Edmond JORDA Convention de Carence- « Arrêté de Carence 2020-2022 » - Axe 1 Unanimité
Jean SOURRIBES Convention de servitudes ENEDIS : Parcelle AK281 Unanimité
Francis BRUNET Revalorisation poste de transformation — Programme 2021 : Unanimité
Convention tripartite SYDEEL 66 — ENEDIS et Commune de
Sainte Marie la Mer pour l’embellissement du Poste
« Oursin » situé Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
Francis BRUNET Poursuite de l'opération façades Unanimité
Edmond JORDA Avis sur le projet de plan particulier d'intervention (PPI) du Unanimité
Barrage de Vinça situé sur le fleuve de la Têt, dans le
département des Pyrénées-Orientales
Odile LOOBUYCK- Subventions aux Associations 2021 Unanimité TETART
Nicolas FIGUERES Attribution de la gestion du sous-traité de plage n°2
Jean SOURRIBES quitte la
salle et ne participe pas
aux débats ni au vote
Unanimité des votants
avec 24 voix POUR
_ Edmond JORDA Infructuosité de la procédure mise en œuvre en vue de Unanimité
l'attribution du contrat de Délégation de Service Public pour
la gestion du Restaurant du Camping Municipal
Edmond JORDA Conclusion d’un contrat de délégation de service public Unanimité
d'exploitation du restaurant du camping municipal
Séance levée à 19h30
Maire de Sainte
Fait à Sainte Marie la Mer, le 26mai 2021
Viarie la Mer