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Déliberation - deliberation 69 2026 avenant ndeg2 convention de travaux avec la cu dans le cadre de lamenagement de lavenue du general de gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 69 2026 avenant ndeg2 convention de travaux avec la cu dans le cadre de lamenagement de lavenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606474-20260707-69-2026-DE)
Délibération n°69/2026 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/07/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 1°juillet 2026 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six. Le sept juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous La
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes Clotilde EUDIER, Carole STIL et Stéphanie
MAILLARD, MM. Olivier COMBE, et Stéphane LACAILLE, Mme Christelle ROUX, M. Vincent SORET, Mmes Laure BEAUJOUAN et Emmanuelle
COURCHE, M. Yann FAVENNEC, Mme Justine MONNAIE, M. Fabrice
ALLORY, Mme Marie-Hélène LEBRUN, MM. Gilles PAUMIER et Geoffrey SAINT-MARTIN, Mmes Véronique PEIGNEY et Charlotte LASNON, M.
Corentin CORDEAUX, Mme Emilie VARNIERE et M. Nicolas HAUGUEL.
Etaient excusés : M. Sylvain COURSEAUX (pouvoir donné à Mme Clotilde EUDIER), M. Pierre DELCROIX (pouvoir donné à Mme Stéphanie
MAILLARD), Mme Marie-Pascale LEROY (pouvoir donné à Mme Laure BEAUJOUAN), M. Grégory HERLAKIAN (pouvoir donné à Mme Carole STIL), Mme Laëtitia TANGUY (pouvoir donné à M. Olivier COMBE), M.
Anthony FERRE (pouvoir donné à Mme Christelle ROUX) et Mme Inès
BESLOUIN (pouvoir donné à Mme Marie-Hélène LEBRUN)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°69/ 2026 - Délibération relative à l'autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°2 de La convention de travaux avec La
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de l'aménagement de l'avenue du Général de Gaulle
A la demande de Madame le Maire, Madame Carole STIL, adjointe en
charge des ressources humaines, des finances, de l'animation, de La
communication, de la vie associative, du développement économique local et de la santé, présente le dossier.
Dans Le cadre d'une convention, la Communauté urbaine et la commune ont défini les conditions et les modalités de versement du fonds de concours par la commune à la Communauté urbaine concernant le Délibération n'69/2026
financement des travaux relatifs à l'aménagement de l'Avenue du
Général de Gaulle.
Durant la phase travaux de la seconde partie, la commune a formulé une
demande de travaux complémentaires à savoir :
- Création plateau sur carrefour Rue du Maillon / Avenue du Général de
Gaulle : 40 200 € TTC
- Prolongement trottoir Rue du Maillon : 4 560 € TTC
- Soutènement candélabres / talus : 7 920 € TTC
- Prolongement trottoir vers arrêt de transport sur RD : 3 000 € TTC
Le nouveau montant des travaux supplémentaires s'élève donc à 55 680
€ TTC. Le montant total des travaux est ainsi augmenté à 1 405 390.76
€ TTC, modifiant par conséquent Le montant du FCTVA à hauteur de 230
540,30 €.
Par ailleurs, la région attribue une subvention de 38 400 € au titre du
dispositif « Coordonner les actions en faveur de l'intermodalité -
Aménagements cyclables favorisant l'intermodalité ». Ce montant est
déduit du fonds de concours versé par la commune à la Communauté
Urbaine. Ainsi, la commune versera un fonds de concours total de 445
690,81 € TTC.
IL convient alors de conclure un avenant à la convention avec la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole afin de prendre en
compte ces travaux supplémentaires.
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal n°40-2025 du 7 octobre 2025
autorisant La signature de la convention avec la communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole relative aux conditions et modalités de
versement du fonds de concours de la commune à la Communauté
urbaine pour Le financement partiel des travaux de l'Avenue du Général
de Gaulle ;
VU la délibération du conseil municipal n°05-2026 relatif à l'avenant n°1
de la convention de travaux :
VU l'avis favorable de La commission « RH / finances » en date du 29 juin
2026.
CONSIDÉRANT que des travaux Avenue du Général de Gaulle à Saint-
Romain-de-Colbosc sont réalisés par la Communauté urbaine en tant
que maître d'ouvrage ; Délibération n°69/2026
CONSIDÉRANT qu'une convention a été signée entre la Communauté
urbaine et la commune afin de définir Les conditions et les modalités de
versement du fonds de concours par la commune à la Communauté
urbaine concernant ces travaux ;
CONSIDÉRANT qu'une demande de travaux complémentaires a été
formulée par la commune, pour un montant de 55 680 € TTC:
CONSIDÉRANT que la Région Normandie a attribué une subvention de
38 400 € pour les aménagements cyclables et que ce montant sera
déduit du fonds de concours versé par la commune à la Communauté
Urbaine :
CONSIDÉRANT qu'il convient alors de modifier Le plan prévisionnel de
financement afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires,
lesquels seront intégralement financés par la commune de Saint-
Romain-de-Colbosc sur ses fonds propres.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant
n’2, annexé à la présente, à la convention avec la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole définissant
les conditions et modalités de versement du fonds de
concours de la commune à la Communauté urbaine pour
le financement partiel des travaux de l'Avenue du Général
de Gaulle.
DIT QUE le montant du fonds de concours de la commune s'élève
dorénavant à 445 690,81 € TTC et que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
SS Clotilde EUDIER x : Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.