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Déliberation - deliberation 04 2026 signature avenant n1 convention de travaux avec la cu le havre seine metropole amenagement avenue du general de gaulle 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 04 2026 signature avenant n1 convention de travaux avec la cu le havre seine metropole amenagement avenue du general de gaulle 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°04/2026 [076-21 7606474-20260303-04-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/03/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 25 février 2026 Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 26
L'an deux mille vingt-six, Le trois mars, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes, MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, M.
FAVENNEC, Mme COURCHE, M. HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX,
MM. BESSEC, GAILLARD, M. LECLERCQ, Mmes COLBOC, COUTANCE et
MORISSE.
Etaient excusés : Mme VAL (pouvoir donné à M. COLLETTE), M.
COMBE (pouvoir donné à Mme EUDIER), M. DACHER (pouvoir donné à
Mme MAILLARD), M. BERTRAND (pouvoir donné à Mme STID), M.
NOURICHARD (pouvoir donné à M. COURSEAUX), Mme MAIZERET
(pouvoir donné à Mme LEROY), M. FOUACHE, M. BOUTIN (pouvoir donné
à Mme COUTANCE)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°04/2026 - Délibération relative à l'autorisation
donnée au Maire de signer l'avenant n'1 de la convention de travaux
avec La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans Le
cadre de l'aménagement de l'avenue du Général de Gaulle
A la demande de Madame le Maire, Monsieur Sylvain COURSEAUX,
Adjoint chargé des travaux, de la sécurité et des espaces communaux,
présente le dossier.
Dans le cadre d'une convention, La Communauté urbaine et la commune
ont défini les conditions et les modalités de versement du fonds de
concours par la commune à la Communauté urbaine concernant le
financement des travaux relatifs à l'aménagement de l'Avenue du
Général de Gaulle.
Mais HH« Délibération n°04/2026
Durant la phase travaux de la première partie, la commune a formulé une demande de travaux complémentaires (rénovation d'un trottoir et installation de deux feux piétons) pour un montant de 26 710,76 € TTC
financé par ses fonds propres.
IL convient alors de conclure un avenant à la convention avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires.
Compte tenu de ces éléments d'information, le Maire propose d'adopter
la délibération suivante :
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du conseil municipal n°40-2025 du 7 octobre 2025
autorisant la signature de la convention avec La communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole relative aux conditions et modalités de versement du fonds de concours de la commune à la Communauté urbaine pour le financement partiel des travaux de l'Avenue du Général
de Gaulle :
VU l'avis favorable de la commission des finances du 24 février 2026.
CONSIDERANT que des travaux Avenue du Général de Gaulle à Saint- Romain-de-Colbosc sont réalisés par la Communauté urbaine en tant
que maître d'ouvrage ;
CONSIDERANT qu'une convention a été signée entre la Communauté urbaine et la commune afin de définir Les conditions et Les modalités de versement du fonds de concours par la commune à la Communauté
urbaine concernant ces travaux ;
CONSIDERANT qu'une demande de travaux complémentaires a été formulée par La commune, pour un montant de 26 710,76 € TTC;
CONSIDERANT qu'il convient alors de modifier Le plan prévisionnel de
financement afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, lesquels seront intégralement financés par la commune de Saint- Romain-de-Colbosc sur ses fonds propres.
Après en avoir délibéré,
A La majorité (21 pour, 5 abstentions (M. LECLERCQ, Mme COLBOC, M.
BOUTIN (pouvoir donné à Mme COUTANCE, Mme COUTANCE, Mme
MORISSE)),
Le Conseil Municipal,
REX 1h. Délibération n°04/2026
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer
l'avenant n°1, annexé à la présente, à la convention
avec la Communauté urbaine le Havre Seine
Métropole définissant les conditions et
modalités de versement du fonds de concours de la
commune à la Communauté urbaine pour le
financement partiel des travaux de l'Avenue du
Général de Gaulle.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
primitif 2026.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire,
Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : wwur.telerecours.fr.
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