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Arrêté - AP 531 RUE le Tintoret RUE DES Lilas D Espagne Promenade du Millenaire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 531 RUE le Tintoret RUE DES Lilas D Espagne Promenade du Millenaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - qu 1 - OBJET : RUE LE TINTORET, RUE DES LILAS D’ESPAGNE

ET PROMENADE DU MILLENAIRE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE COLAS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 531

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société COLAS en date du 27/09/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société COLAS sise 45 chaussée Jules César 95480 Pierrelaye, doit

procéder pour le compte d’ENEDIS à un raccordement électrique, rue des Lilas d’Espagne,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 et jusqu'au VENDREDI 22

NOVEMBRE 2024 inclus, la société COLAS est autorisée à neutraliser le trottoir afin de

procéder à des travaux de génie civil :

> RUE DES LILAS D’ESPAGNE : au droit et au vis-à-vis du n°16,

> RUE LE TINTORET : au carrefour rue des Lilas d’Espagne et Promenade du

Millénaire,

> PROMENADE DU MILLENAIRE : entre la rue des Lilas d’Espagne et l’allée des Tilleuls.ARTICLE 2 : Le JEUDI 24 OCTOBRE 2024 la circulation sera NEUTRALISEE de

9h00 à 17h00, sauf aux riverains, services municipaux, services de secours et d’incendie :

> RUE DES LILAS D’ESPAGNE : au carrefour des rues des Lilas d’Espagne et Le

Tintoret.

- Une déviation sera mise en place par l’avenue Puvis de Chavannes,

- La rue des Lilas d’Espagne sera mise en impasse et gérée par le biais d’hommes trafics de la société COLAS,

> RUE LE TINTORET : au carrefour des rues Le Tintoret et des Lilas d’Espagne,

- Une déviation sera mise en place par la rue des Etudiants puis par l’avenue Puvis de

Chavannes,

- La rue Le Tintoret sera mise en impasse et gérée par le biais d'hommes trafics de la société

COLAS,

ARTICLE 3 : À compter du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 et jusqu'au VENDREDI 22

NOVEMBRE 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DES LILAS D’ESPAGNE : au droit du n°16 sur 03 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société COLAS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8H00et19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à la RATP (bus 73),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le. 2 1 OCT,

2024

te rillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 1 OCT, 2024

Arrêté notifié le 2 1 OCT. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)