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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 JUIN 022 DECISION MODIFICATIVE N°1 au Budget du)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Vieillesse,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE CANTON DE
BEDARRIDES
COMMUNE DE SORGUES 84700
OBJET
Décision
modificative
n°1
au
budget du CCAS
Del-2023-juin-022 N-7,1.1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[ 084-268400900-20230827-2023-juin-022-DE Accusé
ceriifié exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU 27 JUIN
2023
L'an deux
mille vingt-trois et le vingt-sept
juin, le Conseil
d'Administration
du C.C.A.S.
de Sorgues,
s'est réuni au nombre
prescrit par le règlement,
à la salle du Conseil Municipal. Sous
la Présidence
de
Monsieur Jean-François
LAPORTE,
Vice-Président
du
CCAS ss:
gens SEtaE
ed
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Lire
cl
Er.
ei,
Q.VIn
À.
M
MT
Dh
|
|
POUVOIR(S)
:
5. DBrie,
Ÿ
Lagn eu
.
EXCUSE(S)
:
Vu
le code
de l'Action
Sociale
et des
Familles;
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M
57
;
Vu
te budget primitif voté
le 5 avril 2023;
Des
crédits
supplémentaires
non
prévus
lors
du
budget
peuvent
être ouverts
soit par des
recettes
nouvelles,
soit
par une
diminution
des crédits
disponibles
sur d'autres comptes,
Le
détail
des
écritures
comptables
est
joint
ci-dessous,
cette
décision
modificative
permettra
de
prendre
en
compte
le changement
de chapitre
de
l'autorisation
d'engagement
concemant
l'hébergement
du
logiciel de
l'aide
à domicile : Total saction d'exploitation
Arice
inftulés
DEPENSES
RECETTES
DIMINUTION
AUGMENTATION |
DIMINUTION
| AUGMENTATION
Section Exploitation.
DE CREDITS
DE CREDITS
|
DECREDITS |
DE CREDITS
Recettes
]
Dépenses
61358
[Autres locations mobilières
3 022,00
6288
|Autres prestafons
5,28
65811
jOrofs d'uflisafon - informaüque en nuage
3027.28
Totaux
3027,28
3027,28
.
=
Tolaux
dépenses/recates
=
=.
Sur le rappart
présenté
par le Vice-Président
Jean-François
LAPORTE
APRES,
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
APPROUVE,
la décision
modificative
n°1
du
budget
voté
le 5 avril 2023
ci-dessus.
#.
Auf
Adopté à : £'unancaute
|
J'atteste
le caractère
exécutoire
de cette
délibération
à dater
du :
Aie
Lo
HET
I0023
La présente
délibération peut fafre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de
la réception par
le représentant de l'Etat d'ans le département,
et de sa publication.