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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 JUIN 024 Décision modificative n°1 du budget 2026 de la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Décision modificative n°1
Du budget 2026 de la
Résidence Autonomie
Le Ronquet
Del-2026-JUIN-024
N-7.1.1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-268400900-20260610-2026-juin-024-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 11/06/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 10 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin, le Conseil d'administration du CCAS,
s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du Conseil
Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS: T, Lagneau - S. éme. CCanbrer.
Ÿ. Crher - , Puel - VU Once -(. Ceubesse. Cu
F.Chamet. À. (ane. M. CruC (Roche.
© Vincent. A. Eh.
POUVOIR(S) : |
ES. Nec - TT. Sullen -L.Àx mac -
EXCUSE(S):
ABSENT(S) :
E. Aniconi
SECRETAIRE DE SEANCE :
1... Ludwiq,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R314-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 22 :
Vu le budget prévisionnel de la Résidence Autonomie Le Ronquet voté le 14 octobre 2025:
Le Conseil d'Administration peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Des crédits
supplémentaires non prévus lors du budget peuvent être ouverts soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d'autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Elles permettront l'actualisation du résultat reporté d'investissement suite à l'affectation des résultats. DECISION MODIFICATIVE N°1
Arlcle inftulés | DÉPENSES RECETTES
DIMINUTION AUGMENTATION | DIMINUTION AUGMENTATION
DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
Section Investissement
Recettes
001 _ |Résulatd'invesissement reporté 18
910,64 Dépenses
2183 |Mariel de bureau etmatériel Informatique 8 000,00
2184 |Moblier 10 910,64
[___ [Totaux - 18 910,64 18 910.64
Totaux dépenses/recetes 16 910,64 18 910,64
Total section d'investissement
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget 2026 de la résidence autonomie ci-dessus.
Adopté à : lunancade"
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater de
la publication le :_ A 9 [o@ 802.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
compler de la réception par le représentant de l'Etat dan
pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
S le département, et de sa publication.