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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 SEPTEMBRE 031 Décision modificative n°2 budget 2024 du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE CANTON DE SORGUES COMMUNE DE SORGUES 84700 OBJET Décision modificative N°2 du budget 2024 Du CCAS Del-2024-septembre-031 N-7.1,1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (084-268400900-20240924-2024_sept_031 -DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 26/09/2024 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre septembre, le Conseil d'administration du C.C.A.S. de Sorgues, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du Conseil Municipal. Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS. PRESENTS: | Lagneuu - C'Oumbier. ff Clapet - D. Aluel- E,Poca - GC. Audluaa- À. Fan - (H-T. Es. C.Qocw. POUVOIR(S): ©, Ferre @- - L. Armand L'Ès Laga CO . EXCUSES: © Curhier_U Tirooceet-. (1. SAT her H Traquelt. Î Cr ABSENT(S): €. Prrgon \ SECRETAIRE DE SEANCE : j . Ludw | L Des crédits supplémentaires non prévus lors du budget peuvent être ouverts soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d'autres comptes. Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra la mise à jour des autorisations d'engagement financée par des recettes de remboursements sur rémunérations du personnel supérieures à celles prévues au budget. Article iniulés DEPENSES RECETTES DIMINUTION AUGMENTATION | DIMINUTION AUGMENTATION Section Exploitation DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS Recettes 6419 [Remboursement sur rémunératons 6 872,00 Dépenses 611 _|Conratde prestlons de services 6 000,00 65811 |droits d'ublisafion - informafque en nuage 872,00 Totaux 6 872,00 - 6 872,00 Totaux dépenses/recelkes 6 872,00 6 872,00 Total section d'exploitation + Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29; Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ; Vu le budget 2024 du CCAS voté le 26 mars 2024 et la décision modificative n°1 votée le 25 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU, APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE, la décision modificative n°2 du budget 2024 du CCAS voté le 26 mars dernier. Adopté à : L'unn.niute" J'atteste le caractère exécutoire de cette délibération à dater du : Pulie Ke 23(09 [2o2u. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.