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Arrêté - 111 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 111 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
À
RESE
Département
des
Landes
JT
* T
Commune
de
ROQUEFORT
x]
k
N°
111-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police
;
VU
la demande
de
Monsieur
Pierre
NOGUES
Président
du
Cercle
Taurin
de
Roquefort
Considérant
la
tenue
de
soirées
festives
dans
le
bâtiment
du
Cercle
Taurin
pendant
les
fêtes
du
15
août,
Considérant
l'absence
de
parking
pour
les
véhicules
de
secours
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
au
pied
de
Pènecadet.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
du
mercredi
13
août
2025
à
18h00
au
lundi
18
août
2025
à
2h00 :
e
Au
pied
du
château
Pènecadet.
ARTICLE
2
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
déménagement.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort. ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
Locataires
de
Mr
Richart
Fait à Roquefort,
le
23
JUIL. 2075
Le
Maire,
2 3 JUIL. 2075
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le site
internet
le:
23
JUIL. 2075
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.