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Arrêté - Arrêté de voirie N° 111 26
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de voirie N° 111 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ROQUEFORT A EEE) Département des Landes
T * T Commune de ROQUEFORT
x Lx
N° 111 - 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée, par l’entreprise ETPM SAS
ZA de Planuya
64200 ARCANGUES
Représentée par Monsieur Daniel NOAILLES
En date du 11 juin 2026
Considérant les travaux de fouille - terrassement,
Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser une partie de la chaussée des voies citées à l’article 1,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat par feux tricolores.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la période du lundi 22 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026, de 8h00 à 17h00, pour une durée de travaux de trois jours, la circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores à cycles fixes, sur les voies suivantes :
Chemin de lago,
Avenue d’Albret, depuis le n° 177 jusqu’au numéro n°137
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. : _ =, Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise ETPM SAS.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
ARTICLE _8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA
UTD Villeneuve
Fait à Roquefort, le 1 3 JUIN 202
Le Maire,
Document certifié exécutoire à comp 18 JUN 208
Publié sur le site internet le: 19 JUIN 20%
Le Maire
B. PEDELUCQ
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