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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 022 Determination Nombre Dadjoints 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 022 Determination Nombre Dadjoints 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TA
#
NeERAC S-— en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
OBJET :
Détermination du nombre
d’Adjoints au Maire
N° 022/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire.
à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de
l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID
Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu
VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TUFFERY, Marie-
Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY. Serge
ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL.,
Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC,
Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie
BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY, Helena POTIER,
Michel FRANCOISE.
Absents excusés :
Laurence QUATRE qui a donné pouvoir à Evelyne CASEROTTO
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire, Nicolas LACOMBE
Il est rappelé que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal
conformément à l'article L 2122-2 CGCT.
Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder
30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL022_2026-DE
Reçu le 23/03/2026 Ce pourcentage implique pour la commune de Nérac un effectif maximum de 8 adjoints.
Il est proposé au Conseil Municipal qui DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE CREER 8 postes d'adjoints au Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL022_2026-DE
Reçu le 23/03/2026