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Déliberation - 2. Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260323-D20260820018-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026
MW
M
CRNEX
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 2026 63 26 618
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
20 MARS 2026 3
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal: le 16 mars 2626
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, Y. QUARTERONI, L. FEDRIGO, P. GUINOT,
A. BOUSSER, W. DELAVENNE, M. CICCIU, M. CHALENDAR, M-C. ROCH,
R. OTZENBERGER, J. DAZIN, M. GIRIAT, N. SEPIERRE, F. GRENIER,
C. MARTINET, Y. DUMAS, T. LUGINBUHL, M. CONDÉ, H. LEPIVERT,
M. FOURNIER, J. DIZERENS, H. GRANGE, C. GALLEMAND, J. HERVO,
S. . PONSART, R. TATOUD, A. DI PAOLO
Absents excusés| I MOUIMEN
Absents
Procurations IMOUIMEN à C. BIOLAY,
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2. Détermination du nombre d'adjoints
Le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 38% de l'effectif du Conseil municipal soit huit (8) adjoints au Maire au
maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce
jour, de sept (7) adjoints.
Le Maire propose de fixer à huit (8) le nombre des adjoints au maire de la commune.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 289 mars 2826-172
540330 Fabrèg) ibelir IMPRUAN VER Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- DÉCIDE de la création de huît (8) postes d'adjoints.
Fait à Ornex, le 23 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
L. FEDRIGO ©. GUICHARD
Affiché et exécutoire le: 2.4 Mâes 226
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 26 mars 2826-27/2
540330 > bre reprise label