Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2005 11

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2005 11 Document publié le Jeudi 17 novembre 2005 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2005 11)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Délibération n° 1 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Lors de la précédente séance, nous avions procédé à l’installation de Mme Jacqueline Lormand afin de pourvoir à la vacance d’un poste de Conseiller Municipal.

Mme. Lormand ayant signifié, par courrier en date du 20 octobre 2005, son intention de ne pas participer aux travaux du Conseil Municipal, il convient donc de prendre acte de cette démission et de procéder à l’installation de la personne suivante figurant sur la même liste d’opposition.

Il s’agit de Mme. Geneviève Joly.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de l’installation de Mme. Geneviève Joly en qualité de conseillère municipale.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES ALBERES

Chaque année, le rapport d’activités de la Communauté de Communes des Albères pour l’exercice écoulé doit être présenté en séance du Conseil Municipal.

Un dossier a été joint à la convocation du Conseil Municipal afin de le porter à la connaissance de l’assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes des Albères pour l’exercice 2004.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3.1 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2005, il est proposé d’affecter les subventions suivantes qui viennent compléter les allocations précédemment votées :

Article 6574.210 > > Section cantonale U.N.C. > > 250 € > > 1716 ème section des médaillés militaires > > 250 €

> > Souvenir Français > > 339 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de ces subventions aux associations mentionnées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3.2 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2005, il est proposé d’affecter les subventions suivantes qui viennent compléter les allocations précédemment votées :

Article 6574.221 > > La lyre argelésienne > > 3.000 €

Article 6574.220 > > Association Artistique d’Argelès > > 523 € > > Association Maestro et Compagnie > > 200 €

> > Les Trois Coups > > 200 €

Article 6574.222 > > Cinémaginaire > > 1.082 € > > Les amis de Cinémaginaire > > 695 €

Article 6574.233 > > Les amis de la bibliothèque > > 1.811 € > > Argelès Livre de la mer > > 470 €

Article 6574.235 > > Assoc. touristique de sauvegarde des ermitages > > 303 € > > > >

Article 6574.241 > > Association diocésaine (chorale) > > 178 € > > Els Cantayres d’Argelès > > 242 €

> > Cercle Culturel d’Argelès > > 742 €

Article 6574.2520 > > Scrabble Club Argelésien > > 323 € > > Club de Tarot des Albères > > 404 €

> > Els Amics de la Barca > > 237 €

> > Bridge Club Argelésien > > 393 €

> > Club Arts et Loisirs > > 808 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de ces subventions aux associations mentionnées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : ACOMPTES DE SUBVENTIONS POUR 2006

Il est proposé de voter deux acomptes de subventions qui pourront être mandatés dès le début du mois de janvier 2006 :

- A l’association argelésienne de jumelages : 4.500 € (article 6574.06)

- Au comité des fêtes et d’animation : 55.000 € (article 6574.241)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de ces subventions aux associations mentionnées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’O.M.T.

Le Budget Supplémentaire de l’Office de Tourisme a été adopté par le Comité de Direction au cours de sa séance du 8 novembre 2005.

Ce document s’équilibre à 213.822 €, l’essentiel des recettes provenant de l’excédent 2004 reporté (208.639 €) et le complément de recettes étant apporté par le solde de la taxe de séjour perçue en 2004 (5.183 €).

De ce fait, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette subvention complémentaire de 5.183 € (article 6574.991).

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 4 voix contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

AUTORISE le versement d’une subvention complémentaire de 5.183 € à l’Office Municipal de Tourisme (article 6574-991),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2005 de l’Office Municipal de Tourisme.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : BUDGET PRIMITIF 2006 DE L’O.M.T.

Le Budget Primitif de l’Office de Tourisme a été adopté par le Comité de Direction au cours de sa séance du 8 novembre 2005.

Ce document s’équilibre à 1.352.000 €, contre 1.356.000 € en 2005.

La subvention communale reste identique dans l’immédiat, soit 1.272.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 4 voix contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

AUTORISE le versement des subventions 2006 à l’Office Municipal de Tourisme ventilées comme suit :

- 470.000 € au titre de l’animation (article 6574-241),

- 802.000 € au titre de la promotion (article 6574-991),

APPROUVE le Budget Primitif 2006 de l’Office Municipal de Tourisme.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU CAMPING LE

ROUSSILLONNAIS

Le Conseil d’Exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière a été convoqué le 15 novembre 2005 pour examiner notamment le budget supplémentaire 2005.

Ce document comporte peu d’inscriptions nouvelles en section d’exploitation puisque celle-ci s’équilibre à 48.399,87 € provenant de l’excédent reporté de 2004.

La section d’investissement s’équilibre pour sa part à 207.716,09 €, crédits reportés de l’exercice antérieur et déjà affectés pour l’essentiel aux travaux d’aménagement du camping (notamment la rénovation d’un bloc sanitaire).

L’excédent reporté permet d’inscrire un prélèvement de 30.000 € qui vient en substitution d’un emprunt de 30.000 € prévu au budget primitif 2005 et qui n’aura pas lieu d’être réalisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 4 voix contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2005 de la régie du Camping Le Roussillonnais.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU LOTISSEMENT

COMMUNAL

Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 66.783,18 € correspondant à l’excédent reporté de l’exercice antérieur qui est intégralement affecté aux travaux d’aménagement nécessaires pour l’achèvement de ce lotissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 4 voix contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2005 du lotissement communal.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 9 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU PORT

La section d’exploitation du budget annexe du service portuaire ne comporte que l’excédent reporté, soit 718,31 € tandis que la section d’investissement enregistre simplement l’affectation du prélèvement de 2004 à hauteur de 522.462,43 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour, 3 voix contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann), et une abstention (Mme. Moreaux),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2005 du service annexe portuaire.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 10 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL

L’analyse des finances communales réalisée par le cabinet Philippe Laurent Consultants préconisait les orientations suivantes pour 2005 :

- Poursuivre la maîtrise de l’évolution des charges à caractère général (chapitre 011), ce qui s’est traduit par une ouverture globale de crédits à hauteur de 3.000.000 € au Budget Primitif 2005,

- Contenir l’évolution de la masse salariale de la Ville (chapitre 012), soit une ouverture globale de crédits à hauteur de 8.003.000 € au Budget Primitif 2005,

- Proportionner l’effort d’équipement aux capacités financières, ce qui doit se traduire cette année par un montant global de dépenses d’investissement mandatées inférieur à 4.000.000 € afin de limiter le recours à l’emprunt.

Au Budget Supplémentaire 2005, nous disposons d’un excédent reporté de 2005 qui s’élève à 289.903,79 €. A ceci s’ajoutent quelques recettes ce qui porte le total des recettes de fonctionnement à 315.228,79 €. Après avoir procédé aux réajustements nécessaires sur les différents chapitres de fonctionnement pour un total de 46.420 €, il devrait rester un solde disponible de 268.809 €. Toutefois, le remboursement anticipé d’un emprunt de 5.778.425 € qui avait été inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal aurait été générateur d’une indemnité à verser à l’organisme prêteur. Cette opération de remboursement anticipé n’était réalisable que dans la mesure où les conditions de refinancement de cet emprunt permettaient de couvrir cette indemnité dans la limite de 420.575 €.

Son montant fixé ayant été fixé aujourd’hui à 620.000 €, il est préférable de renoncer à cette opération pour envisager d’autres modalités de refinancement éventuel.

En section d’investissement, nous retrouvons les écritures relatives à ce remboursement éventuel et à son refinancement. Les autres inscriptions de ce budget supplémentaire 2005 correspondent essentiellement à des opérations de travaux en cours (rues Alain et Buisson) ou qui doivent être engagées avant le vote du budget 2006. L’équilibre de ces opérations est assuré par une prévision d’emprunt de l’ordre de 1.000.000 € mais la réalisation de celui-ci n’interviendra pas avant 2006, lorsque les besoins de trésorerie nécessiteront de mobiliser cette somme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 4 voix contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2005 principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 11 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : RENOUVELLEMENT DE L’OUVERTURE DE CREDIT DE

TRESORERIE

Le contrat d’ouverture de crédit de trésorerie permettant à la commune de répondre à ses besoins ponctuels et non permanents de trésorerie arrivera à son terme annuel au début du mois de décembre 2005.

Une consultation a été lancée auprès de cinq établissements bancaires susceptibles de fournir ce type de produit.

La Caisse d’Epargne du Roussillon nous ayant proposé de renouveler ses services en réduisant sa marge (0,10 % au lieu de 0,12 % sur le taux du marché monétaire qui avoisine actuellement 2 %), il est proposé de souscrire une nouvelle convention annuelle auprès de cet établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE par 22 voix pour et 4 voix contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’Argelès-sur-Mer contracte auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ouverture de crédit d’un montant maximum de 2.500.000 € dans les conditions suivantes :

- Montant : 2.500.000 Euros,

- Durée : 12 mois,

- Index des tirages : T4M,

- Taux d’intérêts : index + marge 0,10 points de base, - Périodicité de facturation des intérêts : annuelle,

- Commission de réservation : néant,

- Base de calcul des intérêts : 360 jours.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse d’Epargne Languedoc- Roussillon.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :Pierre AYLAGASDélibération n° 12 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : REMBOURSEMENT D’UN PRET PAR ANTICIPATION

En 2003, la commune a renégocié son encours de dette auprès de Dexia Crédit Local dans le cadre d’un contrat unique de 6.156.488,31 € remboursables en 20 ans sur lequel il reste, deux ans plus tard, un capital résiduel de 5.778.425,90 € à rembourser.

Le taux actuel de cet emprunt est de 4,04 % et la prochaine échéance est fixée au 1er décembre 2005. Des consultations ont été lancées en vue d’un refinancement de cet emprunt aux conditions actuelles du marché qui sont plus favorables.

Toutefois, le remboursement anticipé implique le paiement par la commune d’une indemnité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à ce remboursement mais dans l’hypothèse où les conditions de refinancement ne permettraient pas de couvrir l’indemnité dont le montant ne sera connu que dix jours avant l’échéance, l’opération n’aurait pas lieu d’être réalisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 13 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de procéder à la nomination d’un agent contractuel, il convient de créer un emploi supplémentaire d’agent administratif qualifié qui serait à temps non complet (20/35).

Il est également proposé de créer un poste d’agent technique qualifié à temps non complet (20/35) afin de nommer un agent de la collectivité qui a été reçu à un examen professionnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 4 abstentions (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

APPROUVE ces deux modifications au tableau des effectifs du personnel territorial de la Commune d’Argelès-sur-Mer.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 14 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : CONCESSION DE PLAGE NATURELLE

En 2003, la commune a renouvelé les contrats de sous-traité d’exploitation de la plage naturelle d’Argelès-sur-Mer pour une durée de six ans dans le cadre d’une procédure de délégation de service public.

Mme. Elalouf Noelle, titulaire d’une convention au niveau du parking du port ayant manifesté son intention de cesser son activité, il est proposé de lancer une nouvelle consultation pour les trois années à venir.

Cette procédure se déroulera conformément à la loi du 29 janvier 1993 relative aux délégations de service public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le principe de délégation de service public pour cette activité de plage dans le cadre d’un sous-traité d’exploitation du domaine public maritime pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 conformément aux dispositions contenues dans la concession de plage consentie par l’Etat à la Commune d’Argelès-sur-Mer,

DECIDE d’engager une procédure de consultation conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993,

RAPPELLE que la commission d’appel d’offres désignée en Conseil Municipal est également compétente en matière de délégation de service public.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 15 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.V.U. DU TECH

Lors de la dernière réunion du S.I.V.U. de gestion et d’aménagement du Tech, un projet de révision des statuts a été présenté au Comité Syndical afin d’élargir ses compétences avec notamment la possibilité de recevoir une délégation de maîtrise d’ouvrage par les communes membres sur certaines opérations.

Il appartient aux assemblées délibérantes de chaque commune membre de se prononcer en concordance pour entériner les nouveaux statuts.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et une abstention (Mme. Moreaux),

APPROUVE les modifications apportées dans la définition des compétences et leurs modalités de mise en œuvre et de financement,

APPROUVE les nouveaux statuts,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 16 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE C.I.D.E.R.

Les villes d’Argelès-sur-Mer et de la Jonquera ont bénéficié d’une subvention européenne de 50 % pour la réalisation du Centre International de Documentation et d’Etudes sur la Retirada à Argelès-sur-Mer et le Museu de l’exili à la Jonquera.

Le C.I.D.E.R. sera terminé en mars 2006 et la commune peut acquérir actuellement une collection de 30 peintures originales directement auprès de l’artiste Josep Franch Clapers.

Cette collection deviendrait une des pièces maîtresses du C.I.D.E.R.

La dépense s’élèverait à 10.000 € qui pourraient être financés comme suit :

- Région Languedoc-Roussillon : 25 % 2.500 €

- Département des Pyrénées-Orientales : 25 % 2.500 €

- DRAC Languedoc-Roussillon : 10 % 1.000 €

- Commune d’Argelès-sur-Mer : 40 % 4.000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 2 voix contre (M. Autones, M. Guillemet),

APPROUVE ce plan de financement,

SOLLICITE les subventions prévues comme suit :

- Région Languedoc-Roussillon : 25 % 2.500 €

- Département des Pyrénées-Orientales : 25 % 2.500 €

- DRAC Languedoc-Roussillon : 10 % 1.000 €

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 17 du 17 NOVEMBRE 2005

Objet : RECOUVREMENT DES TITRES DE RECETTES

Mme. le Trésorier propose d’améliorer la gestion concertée du recouvrement des titres de recettes en l’autorisant, pour le budget principal et les budgets annexes de la commune :

- à disposer d’une dispense permanente d’autorisation préalable pour la signification des commandements (premier acte de poursuite générateur de frais),

- à mettre en œuvre les procédures de recouvrement en fonction de seuils de poursuites définis par délibération,

- à produire des justificatifs adaptés au montant de la créance pour les admissions en non-valeur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ces dispositions développées suivant tableaux annexés à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS