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Déliberation - DEL 10 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 11 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 13 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 21.1 publication le 01 12 22
Procès Verbal - DEL 3 Approbation du PV de la se ance du 24 novembre 2022 publication 22 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 3 Approbation du PV de la se ance du 24 novembre 2022 publication 22 12 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vue LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
x VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
N°3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 5.2
49 Numéro : 094-219400686-20221215- Imc134981-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés …. ; 8 Date réception : 20 décembre 2022
Membre absent non représenté 1
POUF nn enr nenrnrenenenreneeeenieeenesnenesnesnennne : 48
Contre 0
Abstention SR 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.
I! a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant abtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N°3
OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24 novembre 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire,
#
Après examen et délibéré :
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24 novembre 2022
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfête du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoie LE MAIRE !
Certifié Exécutoire par le
Maire ae
Compte tenu de la CEE h |
réception en Préfecture 6 »' (ln Dr
le 20 décembre 2022 lie <4 4 | Gaël =
et de la publication ; .
électronique le 22 vain BERRIOS
décembre 2022
Le Directeur Général des
Servi Le Secrét de déance
Y R
Fiédé
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
2/2 «IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL Saint-Maur
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal te 49 LUN y 5h. LE MAIRE
Membres en exercice cs vient 49 Î "1 ile : È Pit ue
Membres présents it 40 | NT)
IA MUWAIN BERRIOS Membres excusés et représentés 8 4 1 PNY
Membres absent non représenté... ii..." 1
La séance est ouverte à sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Communications de Monsieur le Maire
- Hommage à Madame Patricia BROUTIN, ancienne Conseillère municipale
- Hommage à Monsieur Jacques HOWILLER, ancien Maire Adjoint
Modalités de mise en oeuve du bouclier anti-inflation en faveur des collectivités locales + Dispositif de prévention des violences faites aux femmes
- Semaine du Handicap à Saint-Maur
Novembre : mois de l'Economie sociale et solidaire - Matinale des Entreprises
QUESTIONS ORALES
Groupe Saint-Maur Ecologie citoyenne
1. Améliorations envisagées pour le passeur des rives du quai de la Pie ?
2. Envisagez-vous, dans les cours de récréation de notre commune, la mise en place d'espaces plus naturels et adaptés au changement climatique ?
3. Suite à l'installation des bacs à fleurs sur les murets de la place de la Varenne faisant ainsi obstacle à la convivialité et au repos des personnes, qu'avez-vous prévu pour qu'elles puissent continuer à s'assoir en ce lieu ?
Groupe Saint-Maur Avenir
1. Où en est-on de la mise en application des lois sur la protection des lanceurs d'alerte ?
2. Quelle est l'utilisation des locaux du 10/12 avenue Gambetta ?
* Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
mn Désigne, Madame Carole DRAI, secrétaire de séance
Unanimité
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER
Maires-Adijoints
1/11 M. Jean-Marc BRETON , Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN-SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR..
Conseillers municipaux
Etaiant absents représentés :
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PRÉVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINT qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS
Le quorum est atteint.
Au cours de la séance :
Mme Nadia GRONDIN entre au point 16, Mme Carole DRAI quitte la séance au point 18, Mme Carole DRAI entre au point 24, M. Henri PETTENI quitte la séance au point 30, M. Henri PETTENI entre au point 32.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
29 septembre 2022
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 29 septembre
2022,
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
+ Adoption de la charte nationale pour une base de données des
adresses locales permettant à Saint-Maur-des-Fossés de certifier la
qualité de ses adresses
Approuve l'adoption par la ville de Saint-Maur-des-Fossés de la charte « Base Adresse
Locale» de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Unanimité
+ Protocole transactionnel entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et la
Société Route et assainissements d'Ile de France (R.A.I.F)
Approuve lé"protocole transactionnel cônicluentre la Ville de Saint: Mäur-des-Fossés et la Société Route et assainissements d'Ile de France (R.A.L.F), visant à résoudre les différents litiges.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Majorité
38 Pour
10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) “Risque inondation : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour l'attribution de subvention
Approuve le principe du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2022-2027 porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs qui sera soumis à la labélisation de la commission mixte inondation ;
Approuve la maitrise d'ouvrage des actions proposées par le nom de la Ville de Saint-Maur- des-Fossés qui délibère dans le projet de dossier du PAPI et comprenant des cofinancements prévisionnels ;
Autorise M, le Maire à apporter toute modification des actions permettant de répondre à d'éventuelles remarques de la Commission mixte inondation, sous réserve que ces modifications ne modifient pas la nature de cette (ces) actions (s) et n'engagent pas de dépenses supplémentaires pour Saint-Maur-des-Fossés ;
Autorise M. le Maire à solliciter les subventions correspondant aux actions inscrites à ce programme.
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
* Réalisations des dépenses d'investissement du budget principal avant l'adoption du budget primitif 2023
Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses d'investissement pour le budget principal,
Autorise Monsieur le Maire, à défaut l'Adjoint Délégué à engager, liquider, et mandater les dépenses 2023 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2023 du budget principal,
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à liquider et mandater les recettes dues au titre de l'exercice 2023, dans l'attente du vote du budget primitif 2023 du budget principal.
Unanimité
& Admissions en non-valeur des sommes irrécouvrables 2022
Admet en non-valeur le montant de 89 582,94 € pour l'exercice 2022.
Unanimité
= Créances éteintes 2022
Admet les créances éteintes pour un montant de 34 943,34 €..
+ ” Lil 4 . DES sv
Unanimité
* "Plan 50 000 arbres pour le Val-de-Marne" : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Département du Val-de- Marne pour l'attribution de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Département du Val-de-Marne pour l'obtention de subvention dans le cadre du plan « 50 000 arbres pour le Val-Marne »
Unanimité * Appel à projets "Nature 2050 - Métropole du Grand Paris" :
autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'obtention de subvention dans le cadre de l'appel à projet « Nature 2050- Métropole du Grand Paris »
Unanimité
1 Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Département du Val-de-Marne pour l'attribution de subvention
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du Département du Val-de- Marne pour l'obtention de subvention pour la création d'aires de jeux libres sur la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Unanimité
“Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution de subvention
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'obtention de subvention pour la création d’aires de jeux libres sur la Ville de Saint- Maur-des-Fossés.
Unanimité
7 Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution de subvention
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'obtention de subvention pour la création d'aires de jeux libres sur la Ville de Saint- Maur-des-Fossés.
Unanimité
#._ Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Fédération Française de
Football pour l'attribution de subvention
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Fédération Française de Football pour l'obtention de subveñtion pour la création d'aires de jeux libres sur la Ville‘ de + : , + 1 à Luc 1: Saint-Maur-des-Fossés.
Unanimité
4 Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'obtention de subvention pour la création d'aires de jeux libres sur la Ville de Saint- Maur-des-Fossés.
Unanimité FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
* _ Indemnisations des agents municipaux pour la tenue des bureaux de
vote
Décide d'arrêter les dotations brutes versées aux agents pour la tenue des bureaux de vote
ainsi :
- 250 € pour les 2"® adjoints ;
- 320 € pour les 1*° adjoints lors d'un scrutin simple et 360 € en cas de double
scrutin ;
- 400 € pour les secrétaires ;
- 520 € pour les agents s'occupant de la centralisation des résultats.
Annule et remplace les délibérations des 30/06/2014, 21/11/2019 et 08/04/2021.
Dit que ces dispositions s'appliqueront à partir du 1” janvier 2023 et pour les années
suivantes.
Unanimité
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
Cycle de l'arbre en Ville : diagnostic, traitement et replantation sur
les Bords de Marne
APPROUVE le diagnostic, le traitement et les replantations des sujets fragiles ou dangereux en Bords de Marne ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à assurer un entretien
durable du parc arboré des Bords de Marne.
Majorité
41 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
7 Troisième schéma cyclable de Saint-maur-des-Fossés - statégie
2022-2025
Approuve la révision 2022-2025 du schéma cyclable visant à définir pour les 3 ans à venir la stratégie de la Ville en faveur du développement de l'usage du vélo ainsi que son programme opérationnel d'investissement ;
Autorise le Maire à demander toute subvention s'y rapportant.
Unanimité
DOMAINES "— moe
Locaux du Service Relai Jeunesse : autorisation donnée au Maire de
signer un bail avec la SCI FIB pour la mise à disposition de locaux
dans l'immeuble situé 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le renouvellement de la mise à disposition de la Ville, de locaux en rez-de-
chaussée et d’un parking double extérieur dans l'immeuble en copropriété sis 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée N129, appartenant à la SCI FIB représentée par Monsieur Jean-Claude BESNARD, pour accueillir le service municipal R.E.LA.I. Jeunesse, Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tous
documents nécessaires associés, pour un loyer annuel de 17 675,04 € TTC et les charges
locatives s'y rapportant, ainsi que la taxe foncière, pour une durée de neuf ans.
Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la commune sur un
crédit ouvert pour l'exercice 2022 et à ouvrir aux budgets suivants.
Unanimité
# Locaux du Service Relai Jeunesse : autorisation donnée au Maire de
signer un baïil avec le cabinet GUERIN pour la mise à disposition de
locaux dans l'immeuble situé 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-
Fossés
Approuve le renouvellement de la mise à disposition de la Ville, de locaux en rez-de-
chaussée et d'un parking double extérieur dans l'immeuble en copropriété sis 41, rue des
Remises à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée N129, appartenant à la SCI Pierre du
Bac représentée par Monsieur Franck PIEDFER-QUENEY, pour accueillir le service municipal R.E.L.A.I. Jeunesse.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tous
documents nécessaires associés, pour un loyer annuel de 15 758,64 € TTC révisable et les
charges récupérables s'y rapportant, pour une durée de neuf ans.
Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un
crédit ouvert pour l'exercice 2022 et à ouvrir aux budgets suivants.
Unanimité
ENSEIGNEMENT
2. Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances
organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2023
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l’année 2023 :
> 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
> 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
2. Règlement de la Maison des Étudiants
Approuve le règlement de la Maison des Étudiants.
Unanimité
21 Arrivée à Saint-Maur du "Monal", épreuve phare de la Coupe du
Monde d'Epée masculine. Autorisation donnée au Maire d'effectuer
… les démarches auprès des orgänismes concernés pour l'obtention de
subventions. Co
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes concernés pour l'obtention de subventions relatives à l'organisation du « Monal », épreuve de la Coupe du Monde d'Épée Homme.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'obtention des
subventions susvisées.
Unanimité .]Lycéen. ee
||
|
Attribution de Subvention aux Associations Sportives dans le cadre
de la promotion du Sport (Coupons Sport)
Attribue, au titre de l'année 2022, des subventions aux associations sportives pour un
montant de 2 940 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
Vie au Grand Air 1 560 €
Athlétisme 2 coupons
Football 20 coupons
Gymnastique 4 coupons
Saint-Maur Union Sport 1 260 €
Judo 21 coupons
DJOSON 60€
Taek won do 1 coupon
UCPA 60 €
Equitation 1 coupon
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés ».
Unanimité
“Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce
et Bourse au Permis
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 8 000 euros figurant ci-après :
| Rémi MONTAGU — Coup de Pouce
| Étudiant au sein de l'université J, W. Goethe de Francfort en Allemagne dans le Master Money and Finance ainsi que dans le Master Economie et Finance de l'université Paris Dauphine.
Souhaîte confirmer son projet professionnel : intégrer une position stimulante intellectuellement dans le secteur de la finance.
Participation financière pour les frais de scolarité
Enguerran GUIZOUARN — Bourse au permis {sur dossier)
Lycéen
Bénévolat auprès de l'équipe d'animation de la Résidence de l'Abbaye.
Participation aux activités d'éveils et de loisirs pour les résidents atteints de
troubles de la mémoire, porteurs de handicap.
Durée + 60 D Sasha PEREIRA
-- Bourse au permis (sur dossier) … ”
Bénévolat à l'association « Les Galipettes ».
Assistanat du responsable dans son travail auprès des enfants.
Durée: 60 LL =} Lou DEVOS — Bourse
au permis (sur dossier)
Lycéenne.
Bénévolat auprès de deux associations différentes :
- l'Entraide Scolaire Amicale : aide aux enfants à faire |
leurs devoirs, |
< la VGA Volley : assistance de l'entraineur auprès
Le. ___ |[1000€
d'un groupe de jeunes adolescents.
Durée : 60h.
pour les projets
1000€
1000€
1000€
LL | Stéphane LAROSE — Bourse au permis (Sur dossier) 1000 €
| En recherche d'emploi.
Bénévolat auprès de la section Judo du SMUS.
| Assistanat au judo d'un éducateur agréé par la fédération et co-encadrement| des enfants pendant leur séance de sport. |
Durée : 60h. Lu | | Xavier SCHMITT — Bourse au permis (sur dossier) | 1000 €
Lycéen.
Bénévolat auprès de la section Rugby de la VGA.
Encadrement des enfants de 3 à 5 ans le samedi matin dans la section Bébé | Rugby. Participation également aux manifestations sportives organisées par la | VGA au cours de l’année.
| Durée : 60h. . | Thomas DETOC — Bourse au permis (sur dossier) | 1000 €
|
| Étudiant en BTS informatique.
| Bénévolat au sein de l'association Le Cyclo Recyclé.
| Durée : 60h.
| Alix PELHATE — Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
| Étudiante en deuxième année de médecine.
| Bénévolat auprès des Scouts et Guides de France dans le groupe St Maur
| Adamville.
Participation, pendant les camps d'été et tout au long de l'année, à l'éducation |
: des 8-11 ans et la transmition des valeurs d'entraide, de partage, de respect |
| de soi et des autres et de la nature. |
| Durée : 60h. |
Dit que ces subventions seront imputées sur le budget 2022 de la Ville.
Unanimité
5. Engagement de la Ville en faveur du handicap et de l'inclusion : Poste
de coordination "Pôle Ressources handicap". Convention d'objectifs
et de financement de la C.A.F Fonds publics et territoires pour
l'exercice 2022.
Approuve la convention d'objectifs et de financement N°202200410 de la C.A.F pour
l'exercice 2022.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
# Engagement de la Ville en faveur du handicap et de l'inclusion :
Renforcer les équipes d'animation pour l'accompagnement des
-- ... enfants’en situation de handicap - Conventien d'objectifs et de
financement de la CAF Fonds publics et territoires Exercice 2022.
Approuve la convention d'objectifs et de financement N°202200411 de la C.A.F pour
l'exercice 2022.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité ANIMATIONS
7 Animations de Noël : Piste de rollers dans le cadre du Village de Noël
2022 - tarifs d'entrée avec location de patins
Approuve les tarifs d'entrée avec location des patins tels qu'indiqués ci-dessous :
- Plein tarif : 3 euros,
= Cours de patinage d'une heure : 5 euros,
Approuve la gratuité pour
- les accueils collectifs de mineurs de Saint-Maur,
- les établissements Saint-Mauriens spécialisés dans l'accueil de mineurs en situation de handicap,
- les écoles élémentaires de Saint-Maur sur la période scolaire uniquement,
Dit que les recettes seront encaissées sur le budget de la ville,
Unanimité
* Animations de Noël : Ateliers culinaires organisés à la Maison des
Arts et de la Culture - Villa Médicis - fixation des tarifs
APPROUVE les tarifs applicables aux ateliers culinaires organisés à la Maison des Arts et de
la Culture — Villa Médicis de Saint-Maur.
Unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
Salon des Artistes du Val-de-Marne 2022 : dotation du prix de la Ville
Approuve la dotation de 200 € destinée à récompenser le lauréat du prix de la Ville du
Salon des Artistes du Val-de-Marne.
Unanimité
M ES PUBLICS
Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture
d'équipements de protection et d'habillement pour les agents de la Police municipale et de "Saint-Maur Proximité" - lots 1 à 3
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la-fouriture d'équipements de
protection et d'habillement pour les agents de la Police Municipale et de Saint-Maur Proximité et toutes les pièces liées à son exécution respectivement avec :
Lot 1 : Habillement et équipements de protection : La société DOURSOUX sise 20 bis
rue Gay Lussac à Chennevières sur Marne (94430).
- Lot 2: Accessoires divers : La société DOURSOUX sise 20 bis rue, Gay: Lussac à |
Chennevières sur Marne (94430). TE er.
- Lot 3: Armes, munitions et matériel de défense : La société GK Professional sise 150 avenue Galliéni à Bagnolet (93170).
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
37 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) #. Attribution de l'appel d'offres ouvert de Fourniture d'articles et
équipements de sport - lots 1 à 4
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de Fourniture d'articles et équipements de sport lots 1 à 4, et toutes les pièces liées à son exécution avec les sociétés suivantes :
Lot 1 Matériel de sport gros équipements (hors matériel de gymnastique et piscine) : société
AG+ SPORT
Lot 2 Matériel de sport petits équipements (hors matériel de gymnastique et piscine) : société CASAL SPORT
Matériel de gymnastique : société GYMNOVA
Matériel pour les piscines : société ENTREPRISE PAPIER
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
44 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
2 Attribution de l'appel d'offres ouvert de Fourniture et Maintenance
des photocopieurs multifonctions
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de Fourniture et Maintenance des
photocopieurs multifonctions et toutes les pièces liées à son exécution avec la société
KOESIO IDF domiciliée 9, bd Georges Méliès à 94350 VILLIERS SUR MARNE,
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
45 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
# Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux Extensions,
maintenance et dépannage des moyens de secours et systèmes anti
effraction des bâtiments communaux - Lots 1 à 4
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux Extensions, maintenance et
dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux — Lots 1 à 4, et toutes les pièces liées à son exécution avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : Société PROTECT SECURITE domiciliée 18 rue d'Arras - 92000 NANTERRE.
-__ Lot 2 : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF domiciliée 117 rue du
Landy - 93200 SAINT DENIS.
= Lot 3 : Société INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF domiciliée Bâtiment COURLIS 1- 46/48 avenue Kléber - 92700 COLOMBES.
« Lot 4 : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES : SERVICES IDF domiciliée 117 rue du
% Landy —93200 SAINT DENIS. 5€
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
45 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
# Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif au nettoyage de locaux
communaux
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif au nettoyage des locaux communaux et toutes les pièces liées à son exécution avec la société suivante : Europe Services Propreté sise 1 rue Martin Luther King 91170 VIRY CHATILLON
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
45 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
% Acte modificatif n°1 au marché d'entretien et de travaux neufs de
voirie et réseaux divers
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers ayant pour objet de rectifier une erreur matérielle et d'ajouter des prix au
Bordereau des Prix Unitaires.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Majorité
38 Pour
10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON,
M. Frédéric LOURADOUR)
Acte modificatif n°1 au marché de Fourniture de vêtements de travail
et d'équipement de sécurité lots 1, 2, 3 et 4
Approuve les projets d'acte modificatif n°1 au marché de Fourniture de vêtements de
travail et d'équipement de sécurité ayant pour objet de modifier les prix du BPU pour une
durée temporaire de trois (3) mois, à compter de la date de notification de l'acte.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Majorité
45 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
COMMUNICATIONS
%_ Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22
et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ae Dont acte *"° ‘*
* Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 22 H 00