Déliberation - 347 DSF Contrat Maintenance Logi

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Déliberation - 347 DSF Contrat Maintenance Logi Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Déliberation - 347 DSF Contrat Maintenance Logi)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, ë le 167

ID : 060-216004101-20221109-DEC 2022 NG47-A

Ville de Montataire —

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

DK/NC/FP — décision n° 55-2022

Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel AVENIO V41 mono poste avec DIX

Montataire . FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 9 novembre 2022

DÉCISION DU MAIRE

Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel AVENIO V11, mono poste avec DIX

Le Maire de Montataire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L

2122-23,

Vu le code de la propriété intellectuelle,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du code de la commande publique, et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'acquisition du logiciel AVENIO V11 mono poste, auprès de la société DIX,

Considérant la nécessité de conserver des prestations d'assistance et de maintenance pour l'utilisation, par le service des archives, du logiciel AVENIO V11 mono poste fourni par la société DIX,

Considérant les droits détenus par la société DPX sur son logiciel,

DÉCIDE

Article 1 : de signer un contrat d'assistance et de maintenance pour le logiciel AVENIO V 11 mono poste, avec la société DI'X — sise 10 boulevard de Chabas — 84000 AVIGNON, pour une période d’un an du 1% janvier au 31 décembre 2023.

Article 2 : le détail des prestations ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont énoncées au contrat de maintenance.Pubiié le 1611

ID : 060-216004101-20221109-DEC 2022 NG47-AU

VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

DK/NC/FP — décision n°55-2022

Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel AVENIO V11 mono poste avec DIX

Articie 3 : le coût des prestations du service de base, comprenant la mise à jour du progiciel, l’assistance téléphonique et l'assistance par courriel est fixé à 620 € HT, soit 744,00 € TTC (sept cent quarante-quatre euros toutes taxes comprises),

Article 4 : l'ampliation de cette décision sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Senlis,

- Monsieur le Trésorier Principal de Creil.

Article 5 : sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision : - Madame la directrice générale des services,

- Madame la directrice des services financiers,

- Le prestataire.