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Déliberation - 372 DSF Renouvellement Abonnemen
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 372 DSF Renouvellement Abonnemen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Pt
ID : 060-216004101-20221124-DEC 2022 NG72-AU
Ville de Montataire —
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
DK/NC/FP -— décision n° 59-2022
Renouvellement de l'abonnement IdelibRE avec l'ADICO
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 24 novembre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Renouvellement de l’abonnement IdelibRE avec l'ADICO
Le Maire de Montataire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 19 avril 2021 relative à l'adhésion de la Ville à l'ADICO,
Considérant la nécessité de disposer d'un outil de dématérialisation des procédures relatives au bureau et conseil municipal,
Considérant la proposition de réabonnement de l'ADICO pour la solution IdelibRE,
DÉCIDE
Articte 1: de renouveler, pour l'année 2023, l'adhésion de la ville de Montataire pour la solution IdeibRE avec l'ADICO sise PAE du Tilloy - 5 rue Jean Monnet à Beauvais 60000.
Article 2 : Le contrat relatif à l'abonnement prendra effet au 10 février 2023 pour une durée d'une année.
Article 3 : Le montant de cet abonnement est fixé à la somme de 763,20 € TTC (sept cent soixante-trois euros et vingt centimes toutes taxes comprises).
Article 4 : L’ampliation de cette décision sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Senlis,
- Monsieur le Trésorier Principal de Creil. 2022 Envoyé en préfecture le 8
ele 30/11/2022
2022 _NG72-AU I : 060-216004101-20221124-DEC
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
DKINC/FP — décision n°59-2022
Renouvellement de l'abonnement IdelibRE avec FADICO
Article 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision : - Madame la directrice générale des services,
- Madame la directrice des services financiers,
- Le prestataire l'ADICO.