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Compte-Rendu - CR+CM+19 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 201$ DATE DECONVOCATION : 12/06/2015 DATE D'AFFICHAGE: : 12/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 19 PRÉSENTS 12 A partir de 19.h 30 13 NOTANTS. 15: À partir de 19h 30 17 OBJET : RETRAIT DE LA CC DES TERRES DU GATINAIS ET ADHESION A LA CC DES DEUX VALLEES 2015.12 L'an deux mille quinze Le dix-huit juin à dix-neuf heures Le Conseil Municipal, Légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BOURNERY Christian, Etaient présents : MM. ARSENDEAU Andy, BOUCHUT Jean-Louis, Mme BOULIÈRE Françoise, BOURNERY Christian, Mme FLUHR Catherine, MM. GIRARD Benoist, Mmes LAGORCEIX Isabelle, LUCCA Nathalie, MM. MORASSUT Daniel, MORIZET Patrice (arrivé à 19 h 30 et participe aux délibérations 2015.18 à 2015.25), Mmes SIMONIN Patricia, VASSEUR Marie- Laure, VATIER Sylvie. Absents excusés : Mme ACHILLES Perle, MM. BOURGHA Gérard, HOULÈS Philippe, MOREAU Philippe, Mme PECQUET Annie, M. SÉJOURNET Jean-Thomas. Pouvoirs de : M. BOURGHA Gérard à M. BOURNERY Christian M. HOULËS Philippe à Mme VATIER Sylvie Mme PECQUET Annie à Mme FLUHR Catherine M. SÉJOURNET Jean-Thomas à M. MORIZET Patrice Mme VASSEUR Marie-Laure a été élue Secrétaire de la séance. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes des Terres du Gâtinais a une population insuffisante au regard de l’évolution législative de la réforme territoriale en cours (loi NOTRe). D’autre part, le territoire de la Communauté est couvert par le bassin de vie La Chapelle la Reine et le bassin de vie de Miliy la Forêt (dont fait partie Noisy sur Ecole) qui se définit en très grande partie en dehors du périmètre de la Communauté de Communes des Terres du Gâtinais. Enfin la Communauté de Communes des Terres du Gâtinais dans le cadre de ses compétences ne répond plus aux aspirations de la Commune de Noisy sur Ecole. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la logique de territoire en termes de bassin de vie avec la Communauté de Communes des 2 Vallées de Milly la Forêt (CC2V), la même ambition et les mêmes valeurs partagées concernant l’évolution démographique, le tissu économique et environnemental entre la commune et la CC2V de Milly la Forêt, Considérant la continuité territoriale avec la Commune de Milly la Forêt, Considérant la coopération déjà existante avec les structures intercommunales du bassin de vie de Milly la Forêt (syndicats intercommunaux d’assainissement, de traitement des ordures ménagères, d'aménagement de la rivière Ecole et du conservatoire de musique des deux vallées) et la mutualisation avec la Ville de Milly la Forêt des prêts de matériels pour les événements festifs, Considérant le bassin de vie de Miily la Forêt tel qu’il est actuellement défini par l'INSEE et les structures et équipements existants sur la CC2V de Milly la Forêt, Considérant la ressemblance en termes de taille, de démographie et de sociologie de notre commune avec celles composant la CC2Vde Milly la Forêt, Considérant que les compétences et les projets de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau n’apporteront pas d'avantages directs pour nos habitants,Considérant que la fiscalité additionnelle de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau entrafnerait une augmentation considérable de la fiscalité locale sans justification avec les compétences exercées et les projets en couts où annoncés, Après en avoir délibéré -_ DECIDE, à Punanimité, de se retirer de la Communauté de Communes des Terres du Gâtinais et DEMANDE, à Funanimité, en conséquence au préfet de Seine et Marne à être autorisée de se retirer de la Communauté de Communes des Terres du Gâtinais en vertu de Particle L5214-26 du code général des collectivités territoriales, - DEMANDE, à l’unanimité, son adhésion à la Communauté de Communes des 2 Vallées de Milly la Forêt, OBJET : Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Milly la Forêt a toujours mis en œuvre les moyens nécessaires pour entretenir les locaux qui accueillent le Conservatoire de Musique des 2 Vallées. Malheureusement elle ne souhaite pas entamer, en raison de la diminution de ses ressources, une coûteuse rénovation due à NOUVEAU LOCAL leur vétusté. La Ville de Milly la Forêt a proposé au Syndicat de Musique des deux SYNDICAT DE MUSIQUE Vallées de les acquérir et d’en assurer la rénovation. DES 2 VALLEES Le bureau du Syndicat mixte de Musique des 2 Vallées a alors travaillé sur de nombreuses hypothèses d'accueil pour n’en retenir que deux : - L'acquisition ou la rénovation d’un bâtiment pour un montant maximum d’un million d'euro. Ce sont ces deux options qui sont présentées au Conseil Municipal pour avis, Le Conseil Municipal : 2015.13 , . . - OUT l'exposé de Monsieur le Maire, - VU le courrier du Syndicat de Musique du 04 juin 2015, - VU la présentation des projets locaux établie par le Syndicat de Musique des 2 Vallées, - ÉMET, un avis favorable pour l’hypothèse de l'acquisition d’un bien et les travaux afférents (abstentions de Mmes LUCCA, VASSEUR et VATIER). Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens et la pose de candélabres d’éclairage public, chemin du Gros Poirier. Le coût de ces travaux (déductions faites des participations d’E.R.D.F. et du SDESM) est estimé à: - Chemin du Gros Poirier : 97027 € T.T.C. Le SDESM étant maître d'œuvre, il conviendrait de valider les conventions OBJET : financières. Le Conseil Municipal : - APPROUVE, à l'unanimité, le programme de travaux ci-dessus et les modalités DISSIMULATION RESEAUX financières afférentes, AÉRIENS POSE CANDELABRES - DELEGUE la maîtrise d'ouvrage pour Le réseau d’éclairage public au SDESM. - DEMANDE, à l’unanimité, au SDESM de lancer l'étude d’exécution et les travaux Chemin du Gros Poirier d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques du chemin du Gros Poirier. 2015.14 - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. - AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.OBJET : DISSIMULATION RESEAUX AÉRIENS Route de Nemours 2015.15 OBJET : NOUVELLES ADHESIONS AU SDESM 2015.16 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DECORATION POSTES DE TRANSFORMATION 2015.17 Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens, route de Nemours. Le coût de ces travaux (déductions failes des participations d'E.R.D.F. et du SDESM) est estimé à : - Route de Nemours: 63 626€ T.T.C. Le SDESM étant maître d'œuvre, il conviendrait de valider les conventions financières. Le Conseil Municipal : - APPROUVE, à l'unanimité, le programme de travaux et les modalités financières. - DELEGUE la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM. - DEMANDE, à l'unanimité, au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et communications électroniques de la route de Nemours. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. - AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants. Monsieur le Maire procède à la lecture de deux courriers de Monsieur le Président du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) demandant que le Conseil Municipal se prononce sur l’adhésion des communes de Pommeuse, de Mouroux et de Coulommiers au SDESM. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé du Maire et de M. BOUCHUT Jean-Louis, 1* Maire-Adjoint, - VU le courrier du 17 mars 2015 accompagnant la délibération n° 2014-82 du SDESM approuvant l’adhésion de la commune de Pommeuse, - VU le courrier du 04 juins 2015 accompagnant la délibération n° 2015-33 du SDESM approuvant l'adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers, - APPROUVE, à l'unanimité, l’adhésion des communes de Pommeuse, Mouroux et Coulommiers. Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) qui assure la maintenance et l’étanchéité, la peinture et la maçonnerie des postes de transformation a décidé d’encourager leur décoration afin d’obtenir leur meilleur intégration dans le paysage urbain en subventionnant à 70 % du montant HT, le coût réel des travaux plafonné à 2 000 € HT par an. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU le devis de pour un montant de 2 000 € HT, - SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du SDESM, une subvention au taux maximum.OBJET : MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DE PREFECTURE 2015.18 Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de mettre en place indemnité d'exercice de missions de préfecture au bénéfice des agents territoriaux. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé du Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du If alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures, VU l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d'exercice de missions des préfectures, VU la jurisprudence et notamment les arrêts du Conseil d’Etat 131247 du 12/07/1995, de la CAA Marseille n°01MA02517 du 28/02/200 et de la CAA Marseille n°99MA00808 du 27/05/2003, VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. DÉCIDE, à l'unanimité, de fixer comme suit les modalités de l’indemnité d’exercice de missions de préfecture Article 1 : Objet L'IEMP est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat Article 2 : Bénéficiaires L'IEMP est attribuée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité. Article 3 : Montant de base annuel Les montants de base annuels attribués sont les suivants : Filière technique - Adjoint technique de 1% classe : 1 143 € Article 4 : Crédit global Le calcul du crédit global à ne pas dépasser s’effectue de la manière suivante : Montant de base annuel X nombre de bénéficiaires par grade (postes effectivement pourvus) Article 5 : Attribution individuelle Le montant de base peut faire l’objet de modulations pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus. Le montant individuel est égal à : Montant de base annuel X coefficient individuelLe coefficient individuel de l’agent est compris entre Q et 3 dans la limite du crédit global par grade. II sera attribué, pour chaque agent par arrêté individuel. Si un grade comporte un ou deux agents, Pattribution individuelle pourra être déterminée en prenant en compte le coefficient de modulation individuelle maximum (arrêts du Conseil d'Etat 131247 du 12/07/1995, CAA Marseille n°01MA02517 du 28/02/200 et CAA Marseille n°99 MA00808 du 27/05/2003) Article 6 : Critère d’attribution Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra librement moduler le coefficient de modulation individuelle dans la limite fixée à l’article précédent en fonction des critères d'attribution fixés ci-dessous : - La manière de servir, appréciée notamment à travers la notation annuelle et/ou un système d'évaluation mis en place au sein de la collectivité - La disponibilité, Passiduité, - Les fonctions d'encadrement et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement défini dans le tableau des emplois de la collectivité, Article 7: Versement L'HEMP sera versée selon une périodicité mensuelle. Les versements seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Article 8 : Modalités de maintien et suppression Il est décidé qu’en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service) il sera fait application des dispositions suivantes, Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, étais pathologiques ou congés d’adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n’impliquant pas le demi- traitement. Les primes et indemnités pourront cesser d'être versées : - en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois - à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (exclusion). Article 9 : Clause de sauvegarde Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire. Article 10 : Clause de revalorisation Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Article 11 : Date d’effet Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1‘ juillet 2015.Monsieur BOURNERY Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de réviser les - OUÏ l'exposé de M. BOURNERY, Maire, - VU les derniers tarifs applicables, et les indices officiels d'inflation, OBJET : tarifs communaux. AUGMENTATION DES Le Conseil Municipal : TARIFS COMMUNAUX 2015.19 2015 les tarifs communaux comme suit : - DÉCIDE, à l'unanimité, des membres présents, de fixer à compter du 1° septembre TARIFS COMMUNAUX à compter du 1% SEPTEMBRE 2015 NATURE du SERVICE PRESTATION Tarifs 2014 Tarifs 2015 CANTINE 1 repas 3,90 € 4,15 € 1 repas PAI 1,00 € 1.05 € GARDERIE matin 3,30 € 3,35 € soir 4,30 € 4,40 € ETUDE Forfait mensuel 24,10 € 24,50 € Forfait semaine 9,60 € 9,75 € Soir 3,00 € 3,05 € VENTE DE BOIS en 0,50 mètre à Noisy livré 52,50 € 53,50 € s/présentation de la T.H. domiciliée sur la commune LOCATION DE MATERIEL 1 chaise 1,10€ 1,15 € 1 table 3,30€ 3,35 € 1 plateau 2,80 € 2,90 € LOCATION SALLE DES FETES Noiséens : journée 412,10 € 419,00 € Noiséens : week end 618,15 € 628,00 € Hors commune : journée 618,15 € 628,00 € Hors commune : week end 926,70 € 941,00 € Caution 1 750,90 € 1 800,00 € LOCATION SALLE DE REUNION 155,30 € 158,00 € PHOTOCOPIES Format A4 N/B 0,15€ 0,15€ Format A3 N/B 0,30€ 0,30 € Format A4 couleur 0,60 € 0,65 € Format A3 couleur 1,30 € 1,35€ CONCESSIONS CIMETIERE Cinquantenaire : 2 m 484,15 € 492,00 € 4m 1 045,45 € 1 062,00 € 6m 2 307,10 € 2 342,00 € Trentenaire : 2m 350,20 € 356,00 € 4m 720,65 € 732,00 € 6m 1 462,60 € 1 485,00 € Temporaire : 2 m 174,60 € 178,00 € Am 360,35 € 366,00 € 6m 730,80 € 742,00 €COLOMBARIUM 15 ans 870,85 € 885,00 € 30 ans 1 081,00 € 1 100,00 € DISPERSION DES CENDRES 10,15€ 10,30 € REPRODUCTION P.L.U. P.L.U. papier 177,10 € 180,00 € P.L.U. numérisé 134,00 € 140,00 € SACS PAPIER Lot de 25 à porter 10,30 € 10,50 € Lot de 25 à ramasser 25,90€ 26,50 € DROITS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Etalages moins 5 m? pour un an 35,00 € 35,00 € Etalages plus 5 m? pour un an 90,00 € 90,00 € Véhicule vente ambulante régulier pour un an 100,00 € 100,00 € Autres marchands ambulants Occasionnels par jour 10,00 € 10,00 € Manèges, cirques par jour 20,00 € 20,00 € OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE NON CHIMIQUE 2015.20 Monsieur Le Maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux {espaces verts, voiries, .....) avec Pappui du Conseil Départemental de Seine et Marne et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué. Dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique tel que le désherbeur à vapeur est préconisé. L'achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40 % du Conseil Départemental de Seine et Marne, sur le montant d’investissement plafonnée {hors taxe). Monsieur le Maire propose alors au Conseil Municipal de solliciter la subvention correspondante au Conseil Départemental de Seine et Marne. Vu ja délibération n°2013-14 du 28 mars 2013 concernant la réduction d'usage des produits phytosanitaires. Le Conseil Municipal : Vu la délibération n°2013-14 du 28 mars 2013 concernant la réduction d'usage des produits phytosanitaires Vu le devis de l’entreprise EOLIATEC d’un montant de 30 455,00 € HT AUTORISE, à l'unanimité, l’achat d’une désherbeuse à vapeur, SOLLICITE, à l'unanimité, la subvention correspondante au taux le plus élevé auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne, du Conseil Régional d'Ile de France et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, S'ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Conseil Départemental de Seine et Marne, dans un objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires,OBJET : JURY D'ASSISES 2016 Liste préparatoire 2015.21 OBJET : REMBOURSEMENT SINISTRES Par L'ASSURANCE SMACL 2015.22 OBJET : REFECTION DU PONT DE LA MADELEINE 2015.23 Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de procéder à la désignation des jurés d'assises pour Pannée 2016 par tirages au sort sur les listes électorales, selon le procédé utilisé depuis 1979. Le Conseil Municipal : -_ OUÏ l'exposé du Maire, - _ PROCÈDE, par tirages au sort sur la liste électorale, à la désignation des 6 jurés d'assises. Sont désignés : - Mme CAYRE julie, - Mme TARONI épouse GIL Camille - Mme GIRAUD épouse MARCOUX Françoise - Mme GRELAUD Claudine - M. MIQUEL Christian - Mme GOMEZ Vanesa. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant du remboursement proposé par la SMACL pour couvrir le sinistre suivant : - Réparation du poteau incendie « le Bois Dormant » pour un montant de 2411,20 €. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé du Maire, - ACCEPTE, à l’unanimité, les remboursements de la SMACL, pour le sinistre précité, d'un montant de 2 411,20 €. - DIT, à lunanimité, que ce règlement libère la SMACL de toutes obligations à l'égard de la commune, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Pont de la Madeleine dans son ensemble doit faire l’objet de quelques travaux de réfection. C’est pourquoi il a proposé, en raison de la propriété partagée du pont entre la commune de Noisy sur Ecole et la commune d’Oncy sur Ecole, à Monsieur le Maire d’Oncy sur Ecole de partager en deux parts égales le coût des travaux. Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de délibérer sur le principe d’engager les travaux de réfection et de partager les frais à part égale entre la commune de Noisy sur Ecole et la commune d’Oncy sur Ecole. Le Conseïl Municipal : OUÏ l'exposé du Maire, Vu le devis de l’entreprise BOYER estimant en 2002, les travaux pour un montant de 14 515,00 E HT, ACCEPTE, à l'unanimité, le partage à part égale des dépenses entre la commune de Noisy sur Ecole et la commune d’Oncy sur Ecole, DECIDE, à l'unanimité, d'engager les travaux et d’imputer la dépense sur le Budget Primitif 2015.OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’IMPLANTATION D'UN RUCHER PEDAGOGIQUE 2015.24 OBJET : AMELIORATION ACCES A LA TELEPHONIE MOBILE 2015.25 Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que l'installation sur la commune d’une ruche pédagogique est prévue lors du dernier trimestre 2015. Monsieur le Maire propose alors à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès des services environnement de l’Etat, de la Région Ile de France et d'AGRIMER. Le Conseil Municipal : OUÏ l'exposé du Maire, DEMANDE, à l’unanimité, une subvention au taux le plus élevé au service Environnement de l'Etat, de la Région Ile de France et de l’AGRIMER. Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’un accord signé le 21 mai 2015 avec le Gouvernement précise que les quatre opérateurs mobiles nationaux sont désormais tenus de couvrir tous les centres-bourgs des communes qui ne disposent pas actuellement d’un service de téléphonie mobile et ce avant la fin 2016. D’autre part, les opérateurs devront assurer le service d’accès mobile à l’internet 3 G avant la mi- 2017. Enfin, le projet de loi pour la croissance crée un mécanisme permettant de couvrir les Zones ou aucune réception n’est possible. Un guichet unique de couverture mobile sera ouvert à cet effet au sein de l’ Agence Numérique pour définir sur 4 ans, 800 sites prioritaires. Monsieur le Maire propose alors à l’Assemblée au regard de la zone blanche qui couvre le secteur Eglise et la mauvaise couverture mobile du secteur forêt (Croix Saint Jérôme, Chesnaye, Mont Solu) de présenter un dossier au guichet unique. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé du Maire, - DEMANDE, à l'unanimité, que les quatre opérateurs mobiles nationaux assurent la couverture d’un service de téléphonie mobile de la totalité du territoire communal avant fin 2016, - DEMANDE, à l'unanimité, que les quatre opérateurs mobiles nationaux assurent le service d’accès mobile à l'internet 3 G avant la mi-2017, - DEMANDE, à l’unanimité, au guichet unique de couverture mobile de prendre en compte la zone blanche qui couvre le secteur Eglise et la mauvaise couverture mobile du secteur Forêt (Croix Saint Jérôme, Chesnaye, Mont Solu) de la Commune de Noisy sur Ecole. La séance est levée à 20 h 10 NOISY SUR ECOLE, le 19 juin 2015