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Compte-Rendu - CR+CM+19 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+19 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
201$
DATE
DECONVOCATION
:
12/06/2015
DATE
D'AFFICHAGE:
:
12/06/2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
19
PRÉSENTS
12
A partir de
19.h 30
13
NOTANTS.
15:
À
partir de
19h
30
17
OBJET
:
RETRAIT
DE
LA
CC
DES
TERRES
DU
GATINAIS
ET
ADHESION
A
LA
CC
DES
DEUX
VALLEES 2015.12
L'an
deux
mille
quinze
Le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian,
Etaient
présents
:
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
MM.
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice
(arrivé
à
19
h
30
et
participe
aux
délibérations
2015.18
à
2015.25),
Mmes
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-
Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
Mme
ACHILLES
Perle,
MM.
BOURGHA
Gérard,
HOULÈS
Philippe,
MOREAU
Philippe,
Mme
PECQUET
Annie,
M.
SÉJOURNET
Jean-Thomas.
Pouvoirs
de
:
M.
BOURGHA
Gérard
à M.
BOURNERY
Christian
M.
HOULËS
Philippe
à Mme
VATIER
Sylvie
Mme
PECQUET
Annie
à Mme
FLUHR
Catherine
M.
SÉJOURNET
Jean-Thomas
à M.
MORIZET
Patrice
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
a été
élue
Secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Gâtinais
a une
population
insuffisante
au
regard
de
l’évolution
législative
de
la
réforme
territoriale
en
cours
(loi
NOTRe).
D’autre
part,
le
territoire
de
la
Communauté
est couvert
par
le bassin
de
vie
La
Chapelle
la Reine
et le bassin
de
vie
de
Miliy
la Forêt
(dont
fait partie
Noisy
sur
Ecole)
qui
se définit
en
très grande
partie
en
dehors
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Gâtinais.
Enfin
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Gâtinais
dans
le
cadre
de
ses
compétences
ne
répond
plus
aux
aspirations
de
la Commune
de
Noisy
sur
Ecole.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la logique
de
territoire
en
termes
de
bassin
de
vie
avec
la Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
de
Milly
la
Forêt
(CC2V),
la
même
ambition
et
les
mêmes
valeurs
partagées
concernant
l’évolution
démographique,
le
tissu
économique
et environnemental
entre
la commune
et la CC2V
de
Milly
la
Forêt,
Considérant
la continuité
territoriale
avec
la Commune
de
Milly
la Forêt,
Considérant
la
coopération
déjà
existante
avec
les
structures
intercommunales
du
bassin
de
vie
de
Milly
la
Forêt
(syndicats
intercommunaux
d’assainissement,
de
traitement
des
ordures
ménagères,
d'aménagement
de
la
rivière
Ecole
et
du
conservatoire
de
musique
des
deux
vallées)
et la mutualisation
avec
la Ville
de
Milly
la Forêt
des
prêts
de
matériels
pour
les
événements
festifs,
Considérant
le
bassin
de
vie
de
Miily
la
Forêt
tel
qu’il
est
actuellement
défini
par
l'INSEE
et
les
structures
et équipements
existants
sur
la CC2V
de
Milly
la
Forêt,
Considérant
la ressemblance
en
termes
de
taille,
de
démographie
et de
sociologie
de
notre
commune
avec
celles
composant
la CC2Vde
Milly
la Forêt,
Considérant
que
les
compétences
et
les
projets
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau
n’apporteront
pas
d'avantages
directs
pour
nos
habitants, Considérant
que
la
fiscalité
additionnelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau
entrafnerait
une
augmentation
considérable
de
la
fiscalité
locale
sans
justification
avec
les
compétences
exercées
et
les
projets
en
couts
où
annoncés,
Après
en
avoir
délibéré
-_
DECIDE,
à Punanimité,
de
se
retirer
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Gâtinais
et
DEMANDE,
à
Funanimité,
en
conséquence
au
préfet
de
Seine
et
Marne
à être
autorisée
de
se
retirer
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Gâtinais
en
vertu
de
Particle
L5214-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
DEMANDE,
à
l’unanimité,
son
adhésion
à
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
de
Milly
la
Forêt,
OBJET
:
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
la
Ville
de
Milly
la
Forêt
a toujours
mis
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
entretenir
les
locaux
qui
accueillent
le
Conservatoire
de
Musique
des
2
Vallées.
Malheureusement
elle
ne
souhaite
pas
entamer,
en
raison
de
la
diminution
de
ses
ressources,
une
coûteuse
rénovation
due
à
NOUVEAU
LOCAL
leur
vétusté.
La
Ville
de
Milly
la
Forêt
a proposé
au
Syndicat
de
Musique
des
deux
SYNDICAT
DE
MUSIQUE
Vallées
de
les
acquérir
et
d’en
assurer
la
rénovation.
DES
2 VALLEES
Le
bureau
du
Syndicat
mixte
de
Musique
des
2
Vallées
a
alors
travaillé
sur
de
nombreuses
hypothèses
d'accueil
pour
n’en
retenir
que
deux
:
-
L'acquisition
ou
la
rénovation
d’un
bâtiment
pour
un
montant
maximum
d’un
million
d'euro.
Ce
sont
ces
deux
options
qui
sont
présentées
au
Conseil
Municipal
pour
avis,
Le
Conseil
Municipal
:
2015.13
,
.
.
- OUT
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le courrier
du
Syndicat
de
Musique
du
04 juin
2015,
-
VU
la
présentation
des
projets
locaux
établie
par
le
Syndicat
de
Musique
des
2
Vallées, - ÉMET,
un
avis
favorable
pour
l’hypothèse
de
l'acquisition
d’un
bien
et
les
travaux
afférents
(abstentions
de
Mmes
LUCCA,
VASSEUR
et VATIER).
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
et
la pose
de
candélabres
d’éclairage
public,
chemin
du
Gros
Poirier.
Le
coût
de ces
travaux
(déductions
faites
des
participations
d’E.R.D.F.
et du
SDESM)
est
estimé
à:
-
Chemin
du
Gros
Poirier
:
97027
€ T.T.C.
Le
SDESM
étant
maître
d'œuvre,
il
conviendrait
de
valider
les
conventions
OBJET :
financières. Le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
programme
de
travaux
ci-dessus
et
les
modalités
DISSIMULATION
RESEAUX
financières
afférentes,
AÉRIENS
POSE
CANDELABRES
-
DELEGUE
la maîtrise
d'ouvrage
pour
Le réseau
d’éclairage
public
au
SDESM.
- DEMANDE,
à l’unanimité,
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d’exécution
et
les
travaux
Chemin
du
Gros
Poirier
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
du
chemin
du
Gros
Poirier.
2015.14
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
- AUTORISE,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
financières
relatives
à la
réalisation
des
travaux
jointes
en
annexe
et
les
éventuels
avenants. OBJET :
DISSIMULATION
RESEAUX
AÉRIENS
Route
de
Nemours
2015.15 OBJET
:
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SDESM 2015.16
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DECORATION POSTES
DE
TRANSFORMATION
2015.17
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
aériens,
route
de
Nemours.
Le
coût
de
ces
travaux
(déductions
failes
des
participations
d'E.R.D.F.
et du
SDESM)
est
estimé
à :
-
Route
de
Nemours:
63
626€
T.T.C.
Le
SDESM
étant
maître
d'œuvre,
il
conviendrait
de
valider
les
conventions
financières. Le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le programme
de
travaux
et
les
modalités
financières.
- DELEGUE
la maîtrise
d'ouvrage
pour
le réseau
d’éclairage
public
au
SDESM.
- DEMANDE,
à l'unanimité,
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d'exécution
et les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et
communications
électroniques
de
la
route
de
Nemours.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
- AUTORISE,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
financières
relatives
à la réalisation
des
travaux
jointes
en
annexe
et les
éventuels
avenants.
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
de
deux
courriers
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
demandant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’adhésion
des
communes
de
Pommeuse,
de
Mouroux
et de
Coulommiers
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire
et de
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
1*
Maire-Adjoint,
-
VU
le
courrier
du
17
mars
2015
accompagnant
la
délibération
n°
2014-82
du
SDESM
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Pommeuse,
-
VU
le
courrier
du
04
juins
2015
accompagnant
la
délibération
n°
2015-33
du
SDESM
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Mouroux
et Coulommiers,
- APPROUVE,
à l'unanimité,
l’adhésion
des
communes
de
Pommeuse,
Mouroux
et
Coulommiers. Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
qui
assure
la maintenance
et l’étanchéité,
la peinture
et
la maçonnerie
des
postes
de
transformation
a décidé
d’encourager
leur
décoration
afin
d’obtenir
leur
meilleur
intégration
dans
le paysage
urbain
en
subventionnant
à 70
%
du
montant
HT,
le coût
réel
des
travaux
plafonné
à 2 000
€ HT
par
an.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le devis
de
pour
un
montant
de
2 000
€ HT,
- SOLLICITE,
à l'unanimité,
auprès
du
SDESM,
une
subvention
au
taux
maximum. OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
D’EXERCICE
DE
MISSIONS
DE
PREFECTURE
2015.18
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
mettre
en
place
indemnité
d'exercice
de
missions
de
préfecture
au
bénéfice
des
agents
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,88,
111
et
136,
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
If
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
d’une
indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures,
VU
l'arrêté
du
24
décembre
2012
fixant
les
montants
de
référence
de
l’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures,
VU la
jurisprudence
et notamment
les arrêts
du
Conseil
d’Etat
131247
du
12/07/1995,
de
la
CAA
Marseille
n°01MA02517
du
28/02/200
et
de
la
CAA
Marseille
n°99MA00808
du 27/05/2003,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article 2
du
décret
n°
91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels. DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
fixer
comme
suit
les
modalités
de
l’indemnité
d’exercice
de
missions
de
préfecture
Article
1 : Objet
L'IEMP
est
instituée
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
d'Etat
Article
2
: Bénéficiaires
L'IEMP
est
attribuée
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires
de
la
collectivité. Article
3
: Montant
de
base
annuel
Les
montants
de
base
annuels
attribués
sont
les
suivants
:
Filière
technique
-
Adjoint
technique
de
1%
classe
: 1
143
€
Article
4
: Crédit
global
Le
calcul
du
crédit
global
à ne
pas
dépasser
s’effectue
de
la manière
suivante
:
Montant
de
base
annuel
X
nombre
de
bénéficiaires
par
grade
(postes
effectivement
pourvus)
Article
5
: Attribution
individuelle
Le
montant
de
base
peut
faire
l’objet
de
modulations
pour
tenir
compte
des
fonctions
exercées
et de
la qualité
des
services
rendus.
Le
montant
individuel
est
égal
à
:
Montant
de
base
annuel
X
coefficient
individuel Le
coefficient
individuel
de
l’agent
est
compris
entre
Q
et
3
dans
la
limite
du
crédit
global
par
grade.
II
sera
attribué,
pour
chaque
agent
par
arrêté
individuel.
Si
un
grade
comporte
un
ou
deux
agents,
Pattribution
individuelle
pourra
être
déterminée
en
prenant
en
compte
le
coefficient
de
modulation
individuelle
maximum
(arrêts
du
Conseil
d'Etat
131247
du
12/07/1995,
CAA
Marseille
n°01MA02517
du
28/02/200
et
CAA
Marseille
n°99
MA00808
du
27/05/2003)
Article
6
: Critère
d’attribution
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
et
pourra
librement
moduler
le
coefficient
de
modulation
individuelle
dans
la
limite
fixée
à
l’article
précédent
en
fonction
des
critères
d'attribution
fixés
ci-dessous
:
- La
manière
de
servir,
appréciée
notamment
à
travers
la
notation
annuelle
et/ou
un
système
d'évaluation
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité
- La
disponibilité,
Passiduité,
-
Les
fonctions
d'encadrement
et
le
niveau
hiérarchique
appréciés
notamment
par
rapport
aux
responsabilités
exercées,
au
niveau
d'encadrement
défini
dans
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
Article
7:
Versement
L'HEMP
sera
versée
selon
une
périodicité
mensuelle.
Les
versements
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à temps
partiel.
Article
8
: Modalités
de
maintien
et
suppression
Il
est
décidé
qu’en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
régime
indemnitaire
et
notamment
pour
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité,
accident
de
service)
il
sera
fait
application
des
dispositions
suivantes,
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
étais
pathologiques
ou
congés
d’adoption,
accidents
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues,
congé
de
maladie
ordinaire
n’impliquant
pas
le
demi-
traitement. Les
primes
et indemnités
pourront
cesser
d'être
versées
:
- en
cas
d’indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à 6
mois
-
à
l'agent
faisant
l'objet
d'une
sanction
disciplinaire
et
portant
sur
une
éviction
momentanée
des
services
ou
fonctions
(exclusion).
Article
9
: Clause
de
sauvegarde
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
peut
décider
de
maintenir,
à
titre
individuel,
au
fonctionnaire
concerné,
le
montant
indemnitaire
dont
il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
soit
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'Etat
servant
de
référence,
soit
par
l'effet
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire.
Article
10
: Clause
de
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. Article
11
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1‘ juillet
2015. Monsieur
BOURNERY
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les
- OUÏ
l'exposé
de
M.
BOURNERY,
Maire,
- VU
les derniers
tarifs
applicables,
et les
indices
officiels
d'inflation,
OBJET :
tarifs
communaux.
AUGMENTATION
DES
Le
Conseil
Municipal
:
TARIFS
COMMUNAUX 2015.19
2015
les
tarifs
communaux
comme
suit
:
- DÉCIDE,
à l'unanimité,
des
membres
présents,
de
fixer
à compter
du
1° septembre
TARIFS
COMMUNAUX
à compter
du
1%
SEPTEMBRE
2015
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
Tarifs
2014
Tarifs
2015
CANTINE
1 repas
3,90
€
4,15
€
1 repas
PAI
1,00
€
1.05
€
GARDERIE
matin
3,30
€
3,35
€
soir
4,30
€
4,40
€
ETUDE
Forfait
mensuel
24,10
€
24,50
€
Forfait
semaine
9,60
€
9,75
€
Soir
3,00
€
3,05
€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à Noisy
livré
52,50
€
53,50
€
s/présentation
de
la T.H.
domiciliée
sur
la commune
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,10€
1,15 €
1 table
3,30€
3,35
€
1 plateau
2,80
€
2,90
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Noiséens
: journée
412,10
€
419,00
€
Noiséens
: week
end
618,15
€
628,00
€
Hors
commune
: journée
618,15
€
628,00
€
Hors
commune
: week
end
926,70
€
941,00
€
Caution
1 750,90
€
1 800,00
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
155,30
€
158,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,15€
0,15€
Format
A3
N/B
0,30€
0,30
€
Format
A4
couleur
0,60
€
0,65
€
Format
A3
couleur
1,30
€
1,35€
CONCESSIONS
CIMETIERE
Cinquantenaire
: 2 m
484,15
€
492,00
€
4m
1 045,45
€
1 062,00
€
6m
2 307,10
€
2 342,00
€
Trentenaire
: 2m
350,20
€
356,00
€
4m
720,65
€
732,00
€
6m
1 462,60
€
1 485,00
€
Temporaire
: 2 m
174,60
€
178,00
€
Am
360,35
€
366,00
€
6m
730,80
€
742,00
€ COLOMBARIUM
15
ans
870,85
€
885,00
€
30
ans
1 081,00
€
1
100,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
10,15€
10,30
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
177,10
€
180,00
€
P.L.U.
numérisé
134,00
€
140,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à porter
10,30
€
10,50
€
Lot
de
25
à ramasser
25,90€
26,50
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5 m?
pour
un
an
35,00
€
35,00
€
Etalages
plus
5
m?
pour
un
an
90,00
€
90,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
100,00
€
100,00
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par jour
10,00
€
10,00
€
Manèges,
cirques
par jour
20,00
€
20,00
€
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIEL
DE
DESHERBAGE
NON
CHIMIQUE
2015.20
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
s’est
engagée
volontairement
dans
une
démarche
de
réduction
d'usage
des
produits
phytosanitaires
sur
les
espaces
communaux
{espaces
verts,
voiries,
.….)
avec
Pappui
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne
et qu’un
diagnostic
des
pratiques
a déjà
été
effectué.
Dans
ce
cadre,
l’emploi
de
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique
tel
que
le désherbeur
à vapeur
est
préconisé.
L'achat
de
ce
type
de
matériel
peut
faire
l’objet
d’un
financement
à hauteur
de
40
%
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
sur
le
montant
d’investissement
plafonnée
{hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
subvention
correspondante
au
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne.
Vu
ja
délibération
n°2013-14
du
28
mars
2013
concernant
la
réduction
d'usage
des
produits
phytosanitaires.
Le
Conseil
Municipal :
Vu
la
délibération
n°2013-14
du
28
mars
2013
concernant
la
réduction
d'usage
des
produits
phytosanitaires
Vu
le devis
de
l’entreprise
EOLIATEC
d’un
montant
de
30
455,00
€
HT
AUTORISE,
à l'unanimité,
l’achat
d’une
désherbeuse
à vapeur,
SOLLICITE,
à l'unanimité,
la subvention
correspondante
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
S'ENGAGE
à ce
que
ce
matériel
soit
utilisé
conformément
aux
recommandations
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
dans
un
objectif
de
réduction
d’usage
des
produits
phytosanitaires, OBJET :
JURY
D'ASSISES
2016
Liste
préparatoire 2015.21 OBJET
:
REMBOURSEMENT
SINISTRES
Par
L'ASSURANCE
SMACL
2015.22 OBJET
:
REFECTION
DU
PONT
DE
LA
MADELEINE
2015.23
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
jurés
d'assises
pour
Pannée
2016
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- _
PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
6 jurés
d'assises.
Sont
désignés
:
-
Mme
CAYRE
julie,
-
Mme
TARONI
épouse
GIL
Camille
-
Mme
GIRAUD
épouse
MARCOUX
Françoise
-
Mme
GRELAUD
Claudine
-
M.
MIQUEL
Christian
-
Mme
GOMEZ
Vanesa.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
le
montant
du
remboursement
proposé
par
la SMACL
pour
couvrir
le sinistre
suivant :
-
Réparation
du
poteau
incendie
«
le
Bois
Dormant
»
pour
un
montant
de
2411,20
€.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- ACCEPTE,
à
l’unanimité,
les
remboursements
de
la
SMACL,
pour
le
sinistre
précité,
d'un
montant
de
2 411,20
€.
- DIT,
à
lunanimité,
que
ce
règlement
libère
la
SMACL
de
toutes
obligations
à
l'égard
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Pont
de
la
Madeleine
dans
son
ensemble
doit
faire
l’objet
de
quelques
travaux
de
réfection.
C’est
pourquoi
il
a
proposé,
en
raison
de
la propriété
partagée
du
pont
entre
la
commune
de
Noisy
sur
Ecole
et
la
commune
d’Oncy
sur
Ecole,
à
Monsieur
le
Maire
d’Oncy
sur
Ecole
de
partager
en
deux
parts
égales
le coût
des
travaux.
Monsieur
le Maire
demande
alors
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
principe
d’engager
les
travaux
de
réfection
et
de
partager
les
frais
à
part
égale
entre
la
commune
de
Noisy
sur
Ecole
et
la commune
d’Oncy
sur
Ecole.
Le
Conseïl
Municipal
:
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
devis
de
l’entreprise
BOYER
estimant
en
2002,
les
travaux
pour
un
montant
de
14 515,00
E HT,
ACCEPTE,
à l'unanimité,
le partage
à part
égale
des
dépenses
entre
la commune
de
Noisy
sur
Ecole
et la commune
d’Oncy
sur
Ecole,
DECIDE,
à l'unanimité,
d'engager
les travaux
et d’imputer
la dépense
sur
le Budget
Primitif 2015. OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’IMPLANTATION D'UN
RUCHER
PEDAGOGIQUE
2015.24 OBJET
:
AMELIORATION
ACCES
A
LA
TELEPHONIE
MOBILE 2015.25
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'installation
sur
la commune
d’une
ruche
pédagogique
est
prévue
lors
du
dernier
trimestre
2015.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
à
l’Assemblée
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
environnement
de
l’Etat,
de
la
Région
Ile de
France
et d'AGRIMER.
Le
Conseil
Municipal :
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
DEMANDE,
à
l’unanimité,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
au
service
Environnement
de
l'Etat,
de
la Région
Ile
de
France
et de
l’AGRIMER.
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’un
accord
signé
le 21
mai
2015
avec
le Gouvernement
précise
que
les
quatre
opérateurs
mobiles
nationaux
sont
désormais
tenus
de
couvrir
tous
les
centres-bourgs
des
communes
qui
ne
disposent
pas
actuellement
d’un
service
de
téléphonie
mobile
et ce
avant
la fin 2016.
D’autre
part,
les
opérateurs
devront
assurer
le service
d’accès
mobile
à l’internet
3
G
avant
la mi-
2017.
Enfin,
le
projet
de
loi
pour
la
croissance
crée
un
mécanisme
permettant
de
couvrir
les
Zones
ou
aucune
réception
n’est possible.
Un
guichet
unique
de couverture
mobile
sera
ouvert
à cet
effet
au
sein
de
l’ Agence
Numérique
pour
définir
sur
4
ans,
800
sites
prioritaires.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
à
l’Assemblée
au
regard
de
la
zone
blanche
qui
couvre
le
secteur
Eglise
et
la
mauvaise
couverture
mobile
du
secteur
forêt
(Croix
Saint
Jérôme,
Chesnaye,
Mont
Solu)
de
présenter
un
dossier
au
guichet
unique.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- DEMANDE,
à l'unanimité,
que
les
quatre
opérateurs
mobiles
nationaux
assurent
la
couverture
d’un
service
de
téléphonie
mobile
de
la
totalité
du
territoire
communal
avant
fin 2016,
- DEMANDE,
à l'unanimité,
que
les
quatre
opérateurs
mobiles
nationaux
assurent
le
service
d’accès
mobile
à l'internet
3 G
avant
la mi-2017,
- DEMANDE,
à
l’unanimité,
au
guichet
unique
de
couverture
mobile
de
prendre
en
compte
la zone
blanche
qui
couvre
le secteur
Eglise
et la mauvaise
couverture
mobile
du
secteur
Forêt
(Croix
Saint
Jérôme,
Chesnaye,
Mont
Solu)
de
la
Commune
de
Noisy
sur
Ecole.
La
séance
est
levée
à 20
h
10
NOISY
SUR
ECOLE,
le
19
juin
2015