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Déliberation - CM 270923 deb 54
Déliberation - CM 270923 deb 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éthique publique,
Extrait
du
registre
Gennevilliers VR Viterorutane Direction
des
Affaires
Financières
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
27 septembre
2023
Convoqué
le
mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20h,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
M'Hamed
BINAKDARE,
Zineb
ZOUAQOU)I,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Ibrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Budget
supplémentaire
2023
du
budget
de
la Restauration
du
Personnel
des
Le
Conseil,
Administrations
Publiques
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
Budget
supplémentaire
2023
pour
le
budget
annexe
de
la
restauration
du
personnel
des
Administrations
Publiques,
Considérant
que
ce
projet
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
: 30
000
€,
Article
1
:
Vote
par
DELIBERE
chapitre
le
Budget
Supplémentaire
2023
du
budget
annexe
de
la
restauration
du
personnel
des
Administrations
Publiques
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
de
: 30
000
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Dépenses
Chapitre
intitulés
Montants
011
Charges
à
caractère
général
30
000,00
TOTAL]
30
000,00
Recettes Chapitre
intitulés
Montants
74
Dotation
et
participations
-14
918,94
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
44
918,94
TOTAL|
30
000,00
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Patrice
LECLERC
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
leol12x Affiché
le . Ac
15i
22
Exécutoirele
12116123
Lu
:
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023
Accusé de réception en préfecture 092.219200367-2023 1010-DE-2-27-09-23-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023