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Compte-Rendu - CR 19 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 07 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
JUILLET
2016
Présents
:
MM.
GATTEAU,
TRUCHON,
ROUX,
DOTHEE,
PIERQUIN,
BURNICHON,
HESSEMANS
Mmes
GATTEAU et
FEUILLARD
Réprésentée
:
:
Mme
BEN'YELLES
représentée
par
Mme
FEUILLARD
Absente:
Mme
FOULLEY
secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Ouverture
de
la
séance
à
18
h
30
par
Monsieur
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
sujet
à
l'ordre
du
jour
et d’en
retirer
un
autre :
-
Ajout:
Participation
scolaire
à Chailly
en
Bière
‘-
Suppression:
Décision
modificative
budget
communai,
remplacé
par
un
certificat
administratif
le
conseil,
&
l'unanimité,
donne
son
accord. 1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
D'EQUIPEMENT
RURAL
(FER)
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
DE
SECURITE
DE
LA
RUE
DE
LA
BASCULE
(EX
CD24E)
- Vu
la
circulaire
interministérielle
du
10
décembre
1951,
- Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
sur
la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Régions,
les
Départements
et l'Etat,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
que
la
commune
a
projeté
de
réaliser
des
travaux
d’ aménagement
et
de
sécurité
de
la
rue
de
la
bascule
qui
lui
a
été
rétrocédée
par
le
département
en
2014. - Vu
le
plan
de
financement
estimé
à
112720
€
HT
- Vu
la
subvention
demandée
au
titre
du
fonds
FER
plafonnée
à
50
%
de100000€
HT,
soit
50000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité:
- de
solliciter la
subvention correspondante
au
titre
du
fonds
d'équipement
rural
de
2016 - de
fixer
le
plan
de
financement
prévisionnel. du projet
qui
s ‘établit
comme
suit
:
.
Financement sur
les
fonds
propres
de
la
communé. :
|
62720
€
+ .
Subvention
FER
(0%
de
100000€)
:
50000
€
- dit
qué
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
au
chapitre
21
pour
les
dépenses
et
au
chapitre
13
pour
les
subventions
:
2.
APPROBATION
MODIFICATION
DU
POS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
conseillers
ont
eu
à
leur
disposition
le
dossier
de
modification
du
P.OS.,
le
registre
d'enquête
publique,
les
courriers
des
personnes
publiques
et
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Puis,
i
présente
le
projet
de
modification
du
P.O.S.(zone
UE)
en
laissant
à chacun
des
conseillers
le soin
de
consulter
ces
pièces
en
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
te
P.OS.
VU
l'arrêté
municipal-en
date
du
1%
avril
2016 prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la modification
du
P.OS.;
VU
l'avis
de
l'état
adressé
à
la
commune
durant
l enquête
Considérant
que
:
+
la
note
de
présentation
non
technique
explicite
bien
en
bas
de
sa
page
2
que
la
modification
porte
sur
l'article
12
concernant
les
stationnements,
e
:
le
dossier
d'enquête
publique
comprend
une
note
de
procédure
distincte
de
la
note
de
présentation
et
que
cette
note
de procédure
rappelle
l'ensemble
des
textes
qui
régissent
l'enquête
publique,
la
décision
qui
peut
être
adoptée
au
terme
de
l'enquête,
la
personne
compétente
pour
le
faire
et
qu'il
n'y
a
pas
eu
lieu
à
concertation, la
modification
porte
sur
le
nombre
de
stationnements
et
non
pas
sur
les
modalités
de
réalisation
de
ces
stationnements
et
donc
pas
sur
leur
dimension,
il n'appartient
pas
à
la
modification
du
P.O.S
qui
a
un
objet
limité
à
l'évolution
de
3 articles
de
la zone
UE,
d'opérer
un
toilettage
général
du
règlement,
d'autant
qu'un
P.L.U
est
en
cours
d'élaboration,
le gestionnaire
de
la servitude
d'utilité
publique
de
la canalisation
éléctrique
devra
être
consulté
lors
de
la
demande
d'autorisation
portant
sur
une
élévation
de
bâtiment,
le
rapport
de
présentation
a
été
complété
pour
expliciter
la
compatibilité
de
la
modification
avec
le
S.Co.T
du
pays
de
Fontainebleau.
le
règlement
de
l'article
UE 10
a
été
précisé
pour
déterminer
les
modalités
d'application
de
la
règle.
VU
l'avis
du
conseil
départemental
adressé
à
la
commune
durant
l'enquête
Considérant
que :
l'augmentation
de
la
hauteur
admise
a
bien
pour
objet
de
créer
une
augmentation
de
la
superficie
bâtie,
mais
que
cette
disposition
est
une
application
d'une
des
orientations
fondementales
du
S.Co.T
du
pays
de
Fontainebleau
qui
ne
saurait
être
remise
en
cause.
ja
réduction
des
places de
stationnements
sur
les
espaces
commerciaux
est
une
application
de
la
loi
et
des
orientations
du
plan
de
déplacement
urbain
de
la
région
d'ile
de
France,
le gestionnaire
de
la voirie
départementale
devra
être
consulté
lors
de
la
demande
d'autorisation,
l'article
UE3
à
été
complété
pour
imposer
qu'une
éventuelle
augmentation
de
la:
circulation
ne
risque
pas
d'éngendrer
d'insécurité
sur
la voie
de
desserte.
VU
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-DÉCIDE
d'approuver
la
modification
du
P.O.S.
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente.
3.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
BUDGET
EAU
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
le
budget
de
l'eau
en
modifiant
le
montant
initilement
prévu
en
dépenses
d'investissement
compte
tenu
des
travaux
de
remplacement
de
la canalisation
à
l'entrée
de
la
rue
de
la
Bascule
|
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
suivante :
Virement
du
budget
communal
au
budget
eau
compte
778
: +
9000
€
Dépenses
de
fonctionnement
compte
023
: +
9000
€
Recettes
Investissement
compte
021
:
+
9000
€
Dépenses
Investissement
compte
2156
: +
9000
€
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité 4.
CONTRAT
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
2016
- 2020
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
Flarticle
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
Vu
Particle
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
Considérant
que
la
commune
de
Villiers
en
Bière
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
:
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
assurait
une
prestation
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
de
ses
communes
adhérentes
;
Considérant
que
le
SDESM
souhaite
poursuivre
cette
prestation
dans
lintérêt
des
dites
communes
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
| unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
.+ DECIDE
d' adhérer
au
nouveau
contrat
de
maintenance
préventive
et
corrective
de
l'éclairage
public
au
SDESM
pour
une
durée
de
quatre
ans
(2016
à
2020).
Le
forfait
annuel
des
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
pris
en
charge
par
le
SDESM
comprend:
:
.o
l'inventaire,
l'étiquetage
et
la mise
à jour.du
patrimoine.
__o
Aù
point
lumineux,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat :
lampe,
appareillage
d’alimentation
(ballast),
drivers
LED,
plaque
électronique
LED,
câblerie
et petit
matériel.
o
Le
contrôle
annuel
des
supports
et
des
luminaires.
ao
À
larmoire,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
: protections
électriques,
contacteurs,
horloges
et
petit
matériel.
o
Le
contrôle
annuel
et
régiage
des
organes
de
commande
dans
les
armoires
avec
un
relevé
des
consommations.
o
La
remise
d'un
rapport
annuel
sur
l'état
du
patrimoine
avec
des
préconisations
d'amélioration.
o..
Un
outil
de
Gestion
de
la
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur
(GMAO)
destiné
à
gérer
les
installations
d'éclairage
public,
qui
permettra
aux
communes
de
connaître
leur
patrimoine
et gérer
les
demandes
et
le suivi
des
interventions.
Les
communes
prendront
en
charge
les
prestations
suivantes
:
o
Les
recherches
de
défauts.
o
‘Le
mobilier
non
pris
en
charge
par
le SDESM
(mâts,
lanternes,
armoires)
o
Le
remplacement
des
lampes
à
vapeur
de
mercure
défectueuses
qui
nécessitera
le
remplacement
complet
de
la
lanterne.
Les
accidents
et
incidents
non
prévisibles
(vandalisme,
météo..).
Les
travaux
de
rénovation
et de
mise
en
conformité.
.
Les
travaux
de
création
et
d'extension.
|
Le
traitement
des
déclarations
de
travaux
(DT
DICT).
O0 O O ©
.+
AUTORISE
le
SDESM
à
consulter
les
entreprises
pour
le
compte
et
le
bénéfice
.
des
communes
au
travers
de
ce
nouveau
marché
et
à
négocier
pour
le
bénéfice
de
:
la
commune
à
travers
ce
contrat
le
bordereau
de
prix
correspondant
aux
prestations
payées
par
là
commune.
- DIT
que
la
compétence
éclairage
public
reste
communale. 5.
CONVENTION
SCOLARITE
ENFANTS
DE
VILLIERS
A
CHAILLY
EN
BIERE
6.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
projet
d'augmentation
de
la
participation
scolaire
de
la
mairie
de
Chaïlly
en
Bière,
ainsi
que
la
convention
qu'elle
propose
pour
valider
ces
nouveaux
tarifs
Vu
la
délibération
de
la
mairie
de
Chailly
en
Bière
du
23
avril
1998
qui
accepte
que
les
enfants
de
Villiers
soient
scolarisés
à
Chaiïlly
en
Bière
Vu
le
coût
de
participation
demandé
dans
cette
même
délibération,
fixé
à
1155
francs
par
enfant
et par
an
Considérant
que
ce
tarif
n’a
pas
été
réévalué
et
qu’une
réactualisation
de
la
participation
en
fonction
du
coût
de
la vie
est
légitime
Considérant
la
proposition
arbitraire
de
la
Mairie
de
Chailly
qui
fixe
les
nouveaux
tarifs
à :
- maternelle
1109.05
€
par
enfant
et par
an
- élémentaire
669.15
€
par
par
enfant
et
par
an
Considérant
cette
proposition
qui
représente
une
augmentation
du
prix
multiplié
par
4
après
avoir
appliqué
une
réévaluation
suivant
l'indice
de
la
consommation
depuis
1999,
est
inacceptable
pour
la
commune
de
Villiers
en
Bière
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré :
REFUSE
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
la
Mairie
de
Chailly
en
Bière
DEDIDE
à
l'unanimité
de
présenter
à
la
mairie
de
Chaiïlly
en
Bière
un
tarif
adapté,
qui
prend
en
compte
la
valeur
réactualisée
suivant
l'indice
de
la
consommation,
plus
30%,
soit
un
tarif
de
300
€
par
enfant
et
par
an,
et
propose
de
signer
la
convention
sur
cette
nouvelle
base
Madame
FEUILLARD
o
Signale
une
rumeur
qui
circule
dans
le
village
et
qui
concerne
le
P.L.U.,
et
précise
que
la fête
des
sports
a été
boycottée
en
raison
de
ces
bruits
qui
pertubent
le village
Monsieur
BURNICHON
confirme
ces
faits,
il est
important
d'informer
les
habitants
rapidement
et
de
stopper
les
calomnies
Monsieur
le
Maire
propose
une
réunion
publique
d’information
pour
les
habitants
de
Villiers
en
Bière
en
septembre
ou
octobre
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
Claude
PIERQUIN
o
Demande
une
réunion
des
élus
de
la
commune
avec
le
cabinet
URBANENCE
pour
le
projet
du
PLU
o
Souhaite
qu'une
réunion
rassemblant
le
conseil
municipal
et
les
associations
du
village
puisse
organiser
conjointement
des
animations
du
village
o
Signale
des
dysfonctionnements
concernant
l'accès
à
la
piscine
: des
personnes
extérieures
au
village
accèdent
en
toute
illégalité,
il est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
afin
d'interdire
l'accès
aux
personnes
extérieures
au
village
non
accompagnées
par
les
habitants
de
Villiers s
Monsieur
TRUCHON
o
Signale
qu'il
a été
chargé
par
Monsieur
le Maire
de
contacter
des
entreprises
pour
l'aménagement
de
deux
salles
au
dessus
de
la
salle
Lugan,
Et
précise
qu'il
a
demandé
des
devis
pour
ce
réaménagement
qui
seront
étudiés
avec
la
commission
des
travaux
dès
réception
de
toutes
les
propositions
e
Madame
GATTEAU
o
informe
le
Conseil
d'un
courrier
que
la
mairie
a
reçu
suite
à
l'aménagement
des
trottoirs
de
la Glandée.
Une
association
accuse
la
mairie
de
discrimination
flagrante
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
et exige
de
la
mairie
que
des
mesures
soient
prises
rapidement
pour
remédier
à
ces
soit-disantes
malfaçons
Monsieur
le
Maire
a
répondu
par
écrit
que
cet
aménagement
a au
contraire
rendu
accessible
un
trottoir
qui
ne
l'était
pas
avant
travaux,
et
que
les
différents
problèmes
signalés
vont
être
étudiés
par
la
commission
des
travaux
Quant
aux
plaques
posées
au
sol,
elles
sont
la
propriété
de
France
Telecom
ou
GRDPF,
Monsieur
le
Maire
conseillé
à
l'association
de
protester
directement
aupres
des
sociétés
concernées
Séance
levée
à
20
H
25
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIERE,
pour
être
affiché
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
5
août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le
19
juillet
2016