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Compte-Rendu - CR 08 12 2015
Compte-Rendu - CR 08 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIÈRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 AVRIL
2016
Présents _:
MM.
GATTEAU,
TRUCHON,
ROUX,
BURNICHON,
DOTHEÉE,
PIERQUIN,
Mmes
GATTEAU
et
FEUILLARD
Réprésenté :
M.
HESSEMANS
représentée
par
M
GATTEAU
Absentes
:
Mmes
BEN
YELLES
et
FOULLEY
secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Ouverture
de
la
séance
à
18
h
30
par
Monsieur
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
sujet
à
l'ordre
du
jour :
-__
Redevance
pour
occupation
du
domaine
publie
par
ERDF
le
conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord. 1.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2015
Monsieur
GATTEAU
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs.
Le
Conseil
vote
à
main
levée
(Monsieur
GATTEAU
étant
sorti)
:
1) 2) 3) 4)
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
-
POUR:
8
Les
Comptes
administratifs
sont
approuvés
à
l'unanimité.
2.
COMPTES
DE
GESTION
2015
FN COMPTE
EAU
COMPTE
ASSAINISSEMENT
COMPTE
COMMUNAL
COMPTE
CCAS
Le
Conseil
Municipal
vote
à
main
levée
les
comptes
de
gestion
du
percepteur
POUR
: 9
Les
comptes
de
gestion
sont
approuvés
à
l'unanimité
3.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le résultat
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
Le
report
de
l'excédent
de
600
853.53
€
sur
l'exercice
2015
comme
suit :
-
Fonctionnement
364
303.05
€
-
Investissement
40
897.52
€
2
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
Le
report
du
résultat
sur
l'exercice
2015
comme
suit :
-
exploitation
30
112.96
€
-
investissement
-66
196.57
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
Le
report
de
l'excédent
de
52
389.83
€ sur
l'exercice
2015
comme
suit:
-
exploitation
- 1
007.93
€
-
investissement
53
397.76
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
Le
report
de
l'excédent
de
9560.03
€
sur
l'exercice
2015.
le Conseil
vote
a
main
levée :
-
POUR
9
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
est
approuvée
à
l'unanimité
pour
tous
les
comptes
COMMUNAL,
EAU,
ASSAINISSEMENT
et CCAS VOTE
DES
TAXES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
trois
taxes
aux
mêmes
taux
que
2015
- taxe
d'habitation
_ :
8.90
%
produisant
la somme
de:
27
626.00
€
- taxe
foncier
bâti
:
7.68
%
produisant
la
somme
de
:
266
880.00
€
- taxe
foncier
non
bâti:
19.00
%
produisant
la somme
de:
7676.00
€
Le
montant
total
du
produit
résultant
de
ces
trois
taxes
est
de
302
182.00
€
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
taux
proposés
pour
2016 :
Le
Conseil
vote :
-
POUR:9
Le
vote
des
taux
2016
tel
que
présenté
est
approuvé
à
l'unanimité
BUDGETS
PRIMITIFS
2016
e
BUDGET
COMMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
le budget
COMMUNE
2016,
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de
:
-
FONCTIONNEMENT:
1 058
169.04
€
-
INVESTISSEMENT :
875
518.67
€
Le
Conseil
vote :
-
POUR:9
Le
budget
COMMUNAL
2016
est
approuvé
à
l'unanimité.
e
BUDGET
EAU
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
EAU
2016,
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de
:
-
EXPLOITATION
:
6594422€
-
INVESTISSEMENT
:
93
952.24
€
Le
Conseil
vote :
-
POUR:9
Le
budget
EAU
2016
est
approuvé
à
l'unanimité. e
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
le budget
ASSAINISSEMENT
2016,
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de :
-
EXPLOITATION
:
39610.01
€
-
INVESTISSEMENT
:
62
287.53
€
Le
Conseil
vote
:
-
POUR:
9
Le
budget
ASSAINISSEMENT
2016
est
approuvé
à
l'unanimité.
e
BUDGET
CCAS
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
CCAS
2016,
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la
somme
de :
-
FONCTIONNEMENT
: 9
560.03
€
Le
Conseil
vote
:
-
POUR:9
Le
budget
CCAS
2016
est
approuvé
à
l'unanimité.
SUBVENTIONS Subvention
AVEB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
AVEB
Vu
les
activités
proposées
par
l'AVEB
Considérant
le
bilan
présenté
par
le
Président
de
l'association
pour
l'année
2015
Considérant
le
budget
prévisionnel
de
l'AVEB
Monsieur
le
Maire
propose
d’aliouer
une
participation
de
4
400
€
pour
cette
association
en
2016
pour :
- assurer
la gestion
de
la
bibliothèque
municipale
- pérenniser
les
activités
existantes
Et
de
financer
l'achat
d'accessoires
sportifs
de
gymnastique
Le
Conseil
Vote
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
APPROUVE
à
lunanimité
le montant
proposé
par
Monsieur
le Maire,
et
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’allouer
à
l'AVEB
une
subvention
pour
l'année
2016
d'un
montant
e 4 400
€
{quatre
mille
quatre
cents
euros)
et
d'acheter
pour
300
€
d'accessoires
de
gymnastique
qui
seront
mis
à
disposition
de
l'AVEB Subvention
TMVEB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
TMVEB
Vu
les
activités
proposées
par
l'association
TMVEB
Considérant
le bilan
présenté
par
le Président
de
l'association
pour
l'année
2015
Considérant
le budget
prévisionnel
de
l'association
TMVEB
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
participation
de
500
€
pour
cette
association
en
2016
pour
:
- pérenniser
les
activités
existantes
- proposer
ou
développer
d’autres
activités
Le
Conseil
Vote
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
à
l'exception
de
Monsieur
PIERQUIN,
Président
de
l'association,
soit
- POUR
: 8
APPROUVE
à
la
majorité
le
montant
proposé
par
Monsieur
le Maire,
et
DECIDE
à
la majorité
d’allouer
à
l'AVEB
une
subvention
pour
l'année
2016
d'un
montant
de 500
€
(cinq
cents
euros)
Subvention
Concert
Pays
de
Bière
à
PERTHES
en
GATINAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
CONCERTS
DU
PAYS
DE
BIERE
Vu
le
projet
d'organisation
d’un
concert
annuel
Considérant
que
cette
manifestation
est
déjà
subventionnée
par
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
une
participation
de
200
€
(deux
cents
euros)
Le
Conseil
vote
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
APPROUVE
à
l'unanimité
le montant
proposé
par
Monsieur
le Maire,
et
DÉCIDE
d’allouer
à
l'association
CONCERTS
DU
PAYS
DE
BIÈRE
une
subvention
pour
leur
concert
annuel
d’un
montant
de
deux
cents
euros.
CREATION
POSTES
MNS
POUR
LA
SAISON
2016
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
trois
postes
de
MNS
titulaires
du
BEESAN
où
BNSSA
pour
la
saison
2016
du
1”
juin
au
30
septembre
2016,
le troisième
poste
uniquement
pour
pallier
aux
congés
des
maîtres-nageurs
en
poste
La
rémunération
de
ces
emplois
sera
opérateur
41%%
échelon,
indice
brut 422
indice
majoré
375
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision PRIMES
IAT
POUR
MNS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'étendre
à
la fière
sportive
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
aux
agents
non
titulaires,
et aux
cadres
d'emplois
suivants
Cadre
d'emploi
Montant
global
filière
sportive
2016
coef
maxi
8
Opérateur
1238.10
€
-
qu'un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
sera
affecté
nominativement
-
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
du
1er
juin
2016
au
30
septembre
2016 DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
PRIMES
IEMP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
portant
la création
d’une
indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
1997
fixant
les
montants
de
référence
de
ces
indemnités
Après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
D'étendre
l'attribution
de
l'indemnité
d’Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP)
au
personnel
non
titulaire
de
la filière
sportive
selon
les
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadre
d'emploi
Montant
global
filière
sportive
2016
Opérateur
coef
maxi
3
1153
€
-
qu’un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
sera
affecté
nominativement,
-
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
du
1” juin
au
30
septembre
2015
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision 8
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DUE
PAR
ERDF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Farticle
R.2333-105
du
CGCT
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ERDF
Considérant
la
population
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
-
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
3
INFOS
DU
MAIRE
e
Signale
au
Conseil
la décision
prise
par
le Conseil
Départemental
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Actuellement
les
parents
payent
une
participation
de
12
€
pour
les
frais
de
dossier
de
transport
scolaire.
À
compter
de
la
rentrée
2016/2017
il sera
demandé
la
participation
suivante
pour
le
transport
scolaire :
-
Maternelle,
primaire
et
collège
: 100
€
-
Lycée:
150
€
8
informe
le
Conseil
d'un
courrier
du
Préfet
transmis
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
concernant
une
aire
de
grand
passage
pour
les
gens
du
voyage
qui
doit
être
créée
soit
à
Perthes,
Cély
ou
Saint
Sauveur
sur
Ecole
es
Annonce
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
des
trottoirs
de
la Glandée
e
Avise
le Conseil
du
démarrage
prochain
des
travaux
d'aménagement
des
abords
des
ateliers
municipaux
es
Souligne
la
nécessité
de
réviser
le
règlement
d’action
sociale
mis
en
place
en
2008
10
TOUR
DE
TABLE
e
Monsieur
DOTHEE
o
Demande
si le règlement
d'action
sociale
doit
être
mis
en
ligne
maintenant
sur
le
nouveau
site,
Monsieur
le
Maire
suggère
d'attendre
la
révision
o
Annonce
que
la signalétique
du
parc
de
la mairie
est
en
cours
de
réalisation
avec
une
mise
en
ligne
imminente
sur
le
nouveau
site
de
la
mairie
+
Stéphane
BURNICHON
o
Rappelle
le
problème
de
la
plaque
d'égout
rue
Cambot
au
niveau
du
n°13,
qui
est
mal
fixée
et
qui
entraine
une
véritable
nuisance
pour
les
riverains
à
chaque
passage
de
voiture. Le
nécessaire
va
être
fait
prochainement
o
demande
à
Monsieur
le Maire
quel
sera
l'impact
du
changement
de
communes
pour
Villiers
en
Bière
et
plus
particulièrement
au
niveau
de
la carte
scolaire,
Monsieur
le
Maire
précise
aucune
incidence
à
ce
jour e
Alain
TRUCHON o
informe
le Conseil
de
la date
d'ouverture
de
la piscine
fixée
auT1
juin
prochain
e
Claude
PIERQUIN
o
S'interroge
sur
l’arrivée
de
la
fibre
optique
à
Villiers
en
Bière
et
demande
si
le
hameau
de
la Glandée
sera
effectivement
raccordé
en
2017
en
même
temps
que
le reste
du
village,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
a
été
signé
avec
Seine
et
Marne
Numérique
pour
une
installation
sur
toute
la
commune
en
2017
o
Demande
l'autorisation
d'utiliser
un
local
au-dessus
du
garage
pour
l'une
ou
l'autre
des
associations
du
village,
les
conseillers
à
l'unanimité
souhaitent
mener
une
réflexion
avant
toute
décision
se
Monsieur
ROUX
o
Rappelle
le
problème
des
monstres
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
demande
si
Monsieur
le Maire
a signé
une
convention
pour
l'enlèvement
de
ces
déchets,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
signé
une
convention
avec
le
SMITOM
et
ajoute
qu'une
deuxième
démarche
est
à
l'étude,
celle-ci
vise
à enlever
les
dépots
sauvages
et
les
emmener
en
déchetterie
après
en
avoir
effectué
le
tri
e
Madame
GATTEAU
o
informe
le Conseil
du
lieu
retenu
pour
l'implantation
de
la borne
électrique
pour
les
recharges
des
véhicules,
elle
sera
installée
dans
le
parc
de
la
mairie,
o
Signale
qu'il
s'avère
maintenant
obligatoire
d'analyser
le
sol
sous
le
bitume
lorque
des
travaux
de
voirie
sont
prévus
afin
de
détecter
si des
résidus
d'amiante
subsistent
sous
le
bitume
o
Souligne
les
efforts
que
la commune
réalise
pour
supprimer
les
dépots
sauvages
à
Fortoiseau,
et
constate
avec
amertume
que
ces
mesures
sont
insuffisantes,
des
déchets
sont
encore
déposés
régulièrement
maïigré
la
pose
de
barrières
o
Soulève
le problème
des
hangars
de
la
rue
de
Fleury
qu'il
faudrait
solutionner
rapidement
o
informe
de
la mise
à
l'enquête
publique
pour
la révision
du
POS,
cette
modification
concerne
plus
particulièrement
la zone
UE
du
centre
commercial Séance
levée
à 20
H
35
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE,
pour
être
affiché
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
5
août
1884.
À
Villiers
en
Bière,
le
8
avril
2016