Compte-Rendu - CR 21 10 10

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Compte-Rendu - CR 21 10 10 Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 10 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Octobre 2010

Présents : MM , GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, PELLISSIER Mmes GATTEAU et GARDIOL

Réprésentés : M. ROUX pouvoir à Mme GATTEAU

M. BODOT pouvoir à M TRUCHON

Absents : M. LELONG et Mme ROHEL

secrétaire de séance : Monsieur Philippe DOTHEE

________________

Ouverture de la séance à 19 h 00 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2010.

Le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour une délibération :

- Choix de l’architecte pour la rénovation des ateliers municipaux

Le Conseil à l’unanimité donne son accord

.2

1. VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil des subventions et du prêt reçus pour la nouvelle station d’épuration. Il est nécessaire d’inscrire ces opérations sur le budget d’assainissement et d’enregistrer les dépenses à venir pour équilibrer le budget :

dépenses recettes

Construction STEP 505 635 €

Subventions

emprunt

429250 €

76385 €

TOTAL 505635 € 505635 €

Le Conseil approuve à l’unanimité

2. ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE AUX

COMMUNES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays de Bière,

Vu les délibérations de la Communauté de Communes du Pays de Bière n° 2002/14 du 07 juin 2002 et n°2003/23 du 25 mars 2003 concernant l’attribution de compensation,

Considérant la nécessité de modifier le montant et la répartition de l’attribution de compensation,

Sur proposition de la Communauté de Communes du Pays de Bière,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

REFUSE

De fixer les critères de modification de l’attribution de compensation comme suit :

- Le montant de la partie TP de l’attribution de compensation est basé sur la taxe professionnelle produite dans chaque commune en 2009.

- Cette somme est amputée de 10% à destination de la Communauté de communes. - le montant de l’attribution versée à chaque commune, pour la partie TP, est constitué à 90% du poids de ses bases et à 10% du poids de ses habitants.

- La partie « compensation de la part salariale » reste constante

- La variation à la hausse ou la baisse de l’attribution de compensation pour chaque commune est lissée sur 3 ans.3

D’arrêter le montant de l’attribution de compensation, hors transferts de charges, comme suit :

attribution de

compensation, hors

transferts de compétences

AC totale

2010

AC totale

2011

AC totale

2012

AC totale

2013

Arbonne la Foret 34 151 36 185 38 218 40 252

Barbizon 63 166 78 591 94 016 109 441

Cély en Bière 131 591 120 367 109 143 97 919

Chailly en Bière 133 579 142 223 150 867 159 511

Fleury en Bière 44 905 51 584 58 262 64 941

Perthes en Gâtinais 53 969 58 322 62 675 67 028

St Germain sur Ecole 14 230 15 825 17 419 19 014

St Martin en Bière 15 957 16 935 17 913 18 891

St Sauveur sur Ecole 51 595 47 507 43 419 39 332

Villiers en Bière 381 999 357 645 333 291 308 937

Total annuel 925 142 925 183 925 225 925 266

Les sommes correspondantes seront versées aux communes semestriellement par moitié.

Le montant versé aux communes est établi chaque année par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées en fonction des compétences transférées des communes par la Communauté de Communes du Pays de Bière.

Le montant de l’attribution de compensation est figé sauf :

- Dans le cas où la somme correspondant à la Contribution Economique

Territoriale, remplaçant la Taxe Professionnelle à la suite de la réforme de cette dernière, serait inférieure à 646 501 € (90% du montant de la TP 2009), les sommes versées aux communes seront corrigées à due concurrence du

pourcentage de diminution constaté.

- Au plus tard à la fin du lissage (2013), une réévaluation des sommes

versées aura lieu pour déterminer un nouveau montant et/ou une nouvelle répartition des sommes, hors transferts de compétences.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Bière.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.4

3. MARCHE D’ARCHITECTES POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE

Suite au projet de rénovation des ateliers municipaux, Monsieur le Maire soumet au Conseil l’analyse des offres de prestation d’architecte pour cette rénovation :

3 cabinets d’architecte ont répondu à l’appel d’offres :

- le Cabinet d’architectes ALCMEA à Paris …………………. 7 500 € HT

- Laurent ALAMERCERY architecte à Fontainebleau ………. 9 500 € HT

- Suzana DEMETRESCU-GUENEGO architecte à Torcy…… 14 900 € HT

La commission d’appel d’offres a étudié toutes ces propositions et a sélectionné l’architecte Laurent ALAMERCERY qui a obtenu la meilleure note.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de l’architecte Laurent ALAMERCERY d’un montant de 9 500 € HT

4. QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur PIERQUIN demande qui décide de la signalisation routière à la Glandée ?

 Monsieur TRUCHON informe le Conseil des dernières réunions concernant le

périmètre de sécurité du captage d’eau de la commune, le diagnostic du réservoir devrait être communiqué fin novembre

 Monsieur le Maire précise que l’enqûete pour déterminer les périmètres de sécurité

doit durer 3 ans

 Monsieur le Maire signale que la station d’épuration de Carrefour fonctionne très

mal et qu’il a notifié au Directeur de l’hypermarché Carrefour ce dysfonctionnement répété

 Madame GATTEAU signale la borne de protection au pont rouge qui a été arrachée,

et les accotements de la rue de Fleury qui ont été traités

Séance levée à 19 H 47

Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers en Bière, le 22 octobre 2010

Le Maire

G. GATTEAU